vendredi02août
Fonctionnement régime fiscal

Mise en vigueur depuis janvier 2018, la Flat tax, s’appliquant à la majorité des produits financiers vise à uniformiser le calcul de leur fiscalité. Censée alléger cette dernière, pour la plupart des cas, elle peut être toutefois pénalisante pour certains contribuables. À savoir qu'il est toujours possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Mieux vaut alors bien jauger le mode d’imposition avant la déclaration fiscale.

Se soumettre à la nouvelle taxation PFU (prélèvement forfaitaire unique) ou garder l’ancien barème progressif ? Tel est le dilemme auquel les détenteurs de patrimoine mobilier font face depuis la réforme fiscale de 2018. Le fait est que le fisc les a permis d’avoir le choix entre ces deux formes d’imposition quoiqu’il faille savoir que la taxe forfaitaire est appliquée par défaut aux contribuables, sans aucun signe de dénégation de leur part.

Force est de constater qu’après plus d’un an et demi d’application, le fonctionnement du PFU demeure incompris par bon nombre d’épargnants. Or, la méconnaissance peut sévir à leur portefeuille alors qu’en optant pour le régime qui sied à leurs revenus, ces derniers pourront économiser davantage d’argent.

La loi de finances 2018 a été marquée par une importante réforme au sein de l’épargne, notamment au niveau de son imposition. Deux révolutions se sont en effet très conséquentes :

  • La disparition de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) d’une part ;
  • L’instauration du prélèvement forfaitaire unique ou PFU de 30% (12,8% d’impôt + 17,2% de contributions sociales) d’autre part.

Si la première initiative visait à rendre plus distinct le patrimoine immobilier vis-à-vis des capitaux mobiliers, la Flat tax, de par son nom, veut atténuer la complexité de la fiscalité de ces derniers en les alignant au même niveau. Ce qui devrait permettre aux contribuables de s’intéresser davantage aux canaux d’investissement

Il s’avère en effet que les ménages français préfèrent de loin déposer leur argent dans des comptes à vue non rémunérés au lieu d’investir en Bourse. Ainsi, 390 milliards d’euros sont laissés endormis au T1-2018 alors que 15% seulement s’intéressaient aux marchés financiers. La sécurité et la liquidité des fonds expliquent sans aucun doute cette tendance, mais l’imposition y serait aussi pour beaucoup.

Pour rappel, le barème progressif de l’impôt sur le revenu était appliqué aux intérêts générés par les placements mobiliers. L’on devait alors tenir compte de nombreux paramètres, tels que les abattements (fiscal et social) et les tranches marginales d’impôt de 0%, 14%, 30%, 41% ou 45%.

Le choix doit être axé sur la tranche d’imposition

Plus de dix-huit mois après la réforme fiscale qui a fait verser beaucoup d’encre en France, le PFU est encore inconnu pour beaucoup de concernés. 58% des Français ignorent en effet le b.a.ba de ce dispositif, à en croire les résultats du sondage mené par Odoxa pour le quotidien Les Échos.

Et puisque l’administration fiscale offre la possibilité de choisir entre cette nouveauté ou son ancien régime, tout contribuable se doit de maîtriser les dispositifs fiscaux afférents à son patrimoine, comme la fiscalité assurance vie par exemple, pour les épargnants qui y placent leur argent. Car si a priori le PFU simplifie le prélèvement, il n’est bénéfique qu’à certains foyers.

Ceux se situant dans les tranches marginales d'imposition de 41et 45%, qui perçoivent donc des revenus plus conséquents y trouveront certainement leur compte. En revanche, au-dessous de 14%, le contribuable a tout intérêt à opter pour l’IRPP (impôt sur le revenu au barème progressif). À préciser qu’un rendement optimal implique un meilleur choix et dans le cas contraire, l’investisseur risque de payer plus que ce qu’il doit.

À savoir pourtant qu’à défaut de précision de la part du contribuable, au moment de sa déclaration fiscale, la Flat tax sera automatiquement appliquée. Cependant, une rectification peut être opérée en ligne, en accédant au site web du fisc et en cochant ensuite la case « 2OP ». Cette initiative pourra alors enclencher le remboursement de l’excédent de prélèvement.

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