La loi Pacte entend booster les placements à long terme qui profite à l’économie réelle

Loi pacte booster placement long terme

Les Français sont réputés pour leur comportement précautionneux qui les incite à disposer d’un bas de laine plus fourni que les autres. Force est toutefois de constater que leur épargne ne profite pas forcément à l’économie réelle. Un fait que la loi Pacte entend réformer grâce à la mise en place de plusieurs mesures visant à rendre plus attrayants les placements à long terme dédiés au financement des entreprises.

À l’heure actuelle où le soutien de l’économie se trouve au centre des préoccupations de l’État, l’adoption du Plan d’actions pour la croissance et la transformation des entreprises, appelé communément loi Pacte, arrive à point. En effet, ce dispositif vise à inciter l’industrie de la gestion d’actifs à diriger davantage l’épargne des ménages français vers le financement des sociétés, impactant alors sur l’économie productive et réelle de la nation.

Pour ce faire, diverses dispositions vont voir le jour dès son entrée en vigueur, prévue dès le début de l’année prochaine, portant notamment sur le fonctionnement et la fiscalité de l’assurance-vie tout en boostant au passage l’épargne retraite. Des initiatives qui semblent intéresser plus d’un épargnant à en croire les résultats du sondage Cercle de l’Épargne/Amphitéa.

Des mesures d’optimisation de l’épargne retraite

Dans le cadre du projet de loi Pacte, de nombreux amendements ont été proposés et examinés en vue d’évaluer leur pertinence. Si à l’issue de sa présentation en Conseil des ministres le 18 juin dernier, certaines mesures ont été annulées, celles liées aux modalités de l’épargne retraite ont été, en revanche, intactes. Preuve que le gouvernement soutient fortement la réorientation des placements des ménages vers le financement de l’économie réelle.

Ces réformes sont d’ailleurs favorablement accueillies par bon nombre d’épargnants, notamment le tiers des Français, selon les données statistiques du Cercle de l’Épargne, découlant de sa dernière enquête menée en collaboration avec Amphitéa. Dans les détails, 34% des individus actifs s’intéressent aux dispositions afférentes à l’évolution de l’épargne retraite.

À ce propos, le principal changement consiste à lancer un nouveau produit réunissant les placements phares dédiés à l’anticipation de la retraite, tels que le contrat Madelin, le Perp, le Perco et l’article 83. Baptisée PER (Plan d’Épargne Retraite), cette solution à trois compartiments, profitera du coup de pouce de la loi Pacte qui autorise jusqu’en fin 2022 le transfert des fonds à son profit, depuis un contrat vie, avec de nombreux avantages à la clé comme :

  • Le dédoublement de l’abattement à 9 200 euros pour une personne seule et 18 400 euros pour un couple ;
  • L’assouplissement des conditions de sortie, notamment la perception de liquidités en capital ;
  • La possibilité de proposer des suppléments retraite.

L’assurance-vie n’est pas en reste

Les mesures afférentes au fonctionnement et à la fiscalité de l’assurance-vie n’ont pas subi des censures, motivant 33% des assurés à transférer une partie des fonds déposés dans leurs fonds euros vers des unités de compte. De fait, l’article 72 de la loi Pacte ouvre la voie au transfert d’un vieux contrat (de plus de huit ans) vers un nouveau placement plus rémunérateur aux supports plus diversifiés distribué par la même compagnie.

À savoir, à cette transférabilité partielle s’ajoute le renforcement de la transparence de la part des assureurs. Cela se caractérise par la communication régulière sur leur site :

  • Des performances des supports en euros ou en UC ;
  • Des rendements des fonds Eurocroissance ;
  • Des frais appliqués à chaque contrat ;
  • Des renonciations de commission octroyées au titre de la gestion financière.

Parmi les mesures instaurées se trouve également la mise au vert des contrats d’assurance-vie. En effet, dès le début 2020, tous les contractants sont désormais à même de donner un sens à leur épargne en accédant à des supports responsables comportant au moins une UC à fonds solidaires, à fonds labélisés TEEC (Transition énergétique et écologique pour le climat) ou à fonds ISR (Investissement socialement responsable). Une obligation qui promet de se renforcer d’ici 2022.

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