vendredi03mai
Réformes réglementaires épargne française en faveur pea

Tout semble rouler sur des roulettes pour les Plans d’épargne en actions ou PEA ces derniers temps. En effet, dans l’optique de promouvoir ce type de placement, le gouvernement met toutes les chances du côté de ce dernier à travers divers dispositifs, tels que la loi des finances et dernièrement la loi Pacte, rendant son fonctionnement plus souple et sa fiscalité plus attrayante.

En France, les placements à capital garanti détiennent toujours une part importante sur le marché de l’épargne au détriment des produits quelque peu risqués, mais qui sont sans conteste plus fructueux. L’encours de l’assurance-vie à quelque 1 700 milliards d’euros au 31 décembre 2018 ainsi que les plusieurs centaines de milliards de fonds déposés dans des comptes à vue le prouvent assez. Pendant ce temps, les supports redirigés vers les actions, comme le PEA (Plans d’épargne en actions), peinent à s’imposer.

Il faut toutefois savoir que ces derniers sont des leviers pour la croissance économique du pays. C’est la raison pour laquelle le gouvernement essaie actuellement de les booster. Le PEA, entre autres, a connu depuis le début de l’année de changements favorables pour ses détenteurs.

Une imposition plus douce attire forcément

Tandis que l’encours des assurances vies, du livret A et des comptes bancaires atteint chacun des centaines de milliards d’euros, celui du PEA ne brillait que de quelque 93 milliards en fin 2017, avec une collecte en constante régression (6,09 millions au cours de l’année contre 6,28 millions la période précédente).

Ce faible attrait mérite un coup de pouce. Et c’est ce que l’État a décidé d’entamer depuis le 1er janvier 2019, à commencer par l’adoucissement de son imposition grâce à la loi de finances. Concrètement, depuis cette date, chaque retrait est désormais soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30% alors qu’auparavant, un taux allant de 36,2% (pour les plans de 0 à 24 mois) à 39,7% (pour ceux entre 24 à 60 mois) est appliqué.

Seuls les contrats ayant atteint leur 5ème année ont bénéficié d’une exonération d’impôt (hormis les cotisations sociales de 17,2%) et continuent d’en profiter.

De nouvelles opportunités à saisir

Avec le vote définitif de la loi Pacte en avril dernier, les distributeurs du plan d’épargne en actions ont trouvé d’autres cibles grâce au lancement du PEA Jeune dédié aux épargnants se trouvant dans la tranche d'âge de 18 à 25 ans, dont le foyer fiscal est encore rattaché à celui de leurs parents.

Le nouveau dispositif a également permis de détenir des titres non cotés provenant des plateformes de crowdfunding tels que des minibons ou des obligations sur son PEA-PME. À savoir aussi que le plafonnement des fonds déposés sur ce support financier est réajustable. Le montant total versé dans toutes les gammes existantes ne devant pas aller au-delà des 225 000 euros pour une personne seule (450 000 euros pour un ménage).

Enfin, l’assouplissement de son fonctionnement a rendu le PEA toujours opérationnel même après un rachat, si ce n’était pas le cas auparavant. En effet, retirer de l’argent sur son plan au cours des cinq premières années entrainait tacitement sa fermeture. Implicitement, il est désormais possible de réinvestir dans les contrats plus de huit ans de détention, sur qui des opérations de retrait ont été réalisées.

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