mercredi06mars
Une personne qui signe un contrat

Depuis septembre dernier, les discussions font rage concernant la possibilité de transférer un contrat vie sans que cela n’ait aucune répercussion sur l’antériorité fiscale de celui-ci. Mais alors que les parlementaires sont plongés dans leur débat animé, la pertinence du terme « transférabilité » contextuellement utilisé est remise en question.

Rentabilité d’un placement, disponibilité des fonds, conseils ou mode de gestion du patrimoine… ce sont là des points à tenir compte au moment de choisir son produit d’épargne. Or, le contractant ne peut s’en rendre vraiment compte qu’au fil du temps.

Et c’est ce qui arrive lorsqu’un détenteur de contrat vie en euros n’est pas satisfait de son choix, mais se retrouve avec un énorme dilemme : changer d’assureur et reprendre à zéro ses avantages fiscaux ou rester et se contenter d’un support qui ne correspond pas à ses attentes.

D’où vient la proposition d’amendement sur la transférabilité des assurances-vie qui est en ce moment en cours d’examination. Mais la question si ce vocabulaire convient vraiment à la situation, car il est à préciser que l’adhérent n’emporte pas avec lui son ancien contrat, en partant.

Attention au quiproquo

La diffusion sur BFM Business, à travers une émission nommée Intégrale placements, d’une discussion entre le fondateur de Marchés gagnants, Jean-François Filliatre et l’associé fondateur d’Eres, Jérôme Dedeyan, portant sur la transférabilité des contrats d’assurance-vie il y a quelques semaines démontre que le sujet est toujours vif au sein des concernés.

Pour rappel, des députés, suivis de membres du Sénat ont présenté la possibilité d’aller d’un assureur à un autre tout en conservant son antériorité fiscale (un taux d’imposition dégressif à mesure de la durée du placement).

Or, à tout bien réfléchi, il ne s’agit aucunement de transfert de contrat étant donné que l’assuré ne déplace pas son support d’investissement vers une autre compagnie. Il doit le clôturer après avoir « transféré » ses fonds vers le nouveau qu’il aurait souscrit auprès de l’établissement de destination. Et si le dispositif s’avérait alors effectif, ce sera à ce dernier que revient l’octroi des mêmes avantages fiscaux.

Entre « transférabilité » et « portabilité », toute une nuance à considérer

Un transfert de contrat d’assurance vie ne peut réellement avoir lieu, ne serait-ce que de considérer les différences entre les offres proposées par chaque assureur ni les supports intégrés dans les contrats. En bref, c’est la contre-valeur en euros qui est transférable lorsqu’un épargnant change d’assureur vie.

Devant l’inadéquation de l’expression « transférabilité », le mot « portabilité » apparait comme étant plus éloquent. D’ailleurs, les pouvoirs publics l’ont déjà utilisé quand ils ont intégré des mesures en vue de la refonte de l’épargne-retraite dans le projet de loi Pacte. Force est en effet d’admettre que ce langage est approprié au regard des similitudes entre les contrats vie et les placements liés à la retraite.

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