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vendredi01novembre
Un des nombreux atouts de l'assurance-vie est sa fiscalité avantageuse qui exonère le capital et limite la taxation des gains que celui-ci génère. Ce type d'épargne constitue également une manière simple et efficace de transmettre une partie de son patrimoine en réduisant au maximum les droits de succession. Encore faut-il connaître les règles en vigueur et s'entourer de certaines précautions. Actif " hors succession ", l'assurance-vie se révèle ainsi un placement attractif sur la durée du contrat, mais aussi après le décès de l'assuré.

L'assurance-vie : un capital transmis hors succession


Dans ses articles L.132.12 et L132.13, le Code des assurances définit les modalités de transmission du capital d'un contrat d'assurance-vie :
[Les sommes stipulées payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré...]
[Les sommes payables au décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ne sont soumises ni aux règles du rapport à succession ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers de l'assuré.]
L'assurance-vie possède donc cette particularité de rester en dehors de la succession. Cette disposition particulière suppose toutefois qu'un ou plusieurs bénéficiaires soient désignés par l'assuré. Sans bénéficiaire désigné, le capital est alors intégré à la succession et les héritiers sont soumis aux droits de succession.

Le régime fiscal de l'assurance-vie en cas de décès


Le décès de l'assuré, qui n'est pas obligatoirement le souscripteur, est suivi du dénouement du contrat d'assurance-vie. Le capital est alors versé au bénéficiaire, sous réserve que celui-ci l'accepte.
Les règles ainsi que les taux d'imposition appliqués aux capitaux de l'assurance-vie varient en fonction de plusieurs paramètres :

La date de souscription du contrat et des versements ;
L'âge de l'assuré au moment des versements ;
Le montant des capitaux.

Les primes versées avant les 70 ans de l'assuré

Un abattement de 152 500 euros est disponible pour chacun des bénéficiaires. Passé cet abattement et dans la limite de 700 000 euros, les capitaux sont taxés à hauteur de 20 %. Au-delà de cette somme, le taux de taxation est de 31,25 %.

Les primes versées après les 70 ans de l'assuré

En ce qui concerne les primes versées après les 70 ans de l'assuré, c'est un abattement de 30 500 € qui s'applique. Contrairement à l'abattement appliqué pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré, cette réduction est globale et se répartit entre les bénéficiaires.
Au-delà de ce montant, les bénéficiaires sont soumis au barème des droits de succession variables suivant le lien de parenté.

Anciens contrats et exonération du conjoint

Pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991, les primes versées jusqu'au 13 octobre 1998 sont totalement exonérées de droits de succession. Les primes versés après cette date bénéficient de l'abattement de 152 500 euros, quel que soit l'âge du souscripteur au moment de son décès. Les primes.
Le conjoint survivant, marié ou pacsé, bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est pour sa part totalement exonéré de taxation et droits de succession.

L'assurance-vie et le contrat de mariage

Un aspect à ne pas négliger est la conformité entre le contrat d'assurance-vie et le contrat de mariage.
Dans le cas de fonds communs et d'époux mariés sous le régime de la communauté, les époux ont par exemple tout intérêt à privilégier la co-souscription du contrat avec dénouement au décès du premier époux.
Pour des versements en fonds propres, l'époux propriétaire des fonds souscrit seul le contrat. Il ac-compagne par contre la souscription d'une clause de remploi.
Cette clause de remploi permet de maintenir le caractère propre de l'assurance-vie qui justement évite que le capital soit intégré dans la communauté. L'application de la clause de remploi est définie par l'article 1434 du Code civil.

L'assurance-vie et la réserve héréditaire

L'assurance-vie offre à l'assuré une manière efficace d'optimiser sa succession. Cette optimisation est d'autant plus favorable pour le bénéficiaire dont le lien de parenté est lointain ou inexistant.
Pour un bénéficiaire-tiers, les droits de succession sont de 60 % et par exemple de 55 % pour un neveu.
Si la liberté de désignation du ou des bénéficiaires est totale, l'assuré doit toutefois veiller au respect des droits des héritiers réservataires. Dans l'hypothèse où les héritiers légaux se considèrent comme lésés, ils peuvent entamer une procédure en justice afin que les capitaux soient réintégrés dans l'actif de la succession. Cette réintégration sera ordonnée par le juge si les primes laissent clairement apparaître " un caractère manifestement exagéré ".
Face à ce risque de contestation, il est donc conseillé de faire appel aux conseils d'un professionnel tel un notaire qui vous guidera dans la préparation de la succession.

L'importance de la rédaction de la clause bénéficiaire

Le ou les bénéficiaires d'un contrat de l'assurance-vie sont désignés librement et cette désignation peut être modifiée à tout moment. Pour que le capital de l'assurance-vie soit transmis conformément à la volonté de l'assuré, les bénéficiaires doivent être clairement identifiés.
La rédaction de la " clause bénéficiaire " doit donc faire l'objet d'une attention particulière. Sachez que si la plupart des contrats intègrent des clauses bénéficiaires " standard ", celles-ci ne sont pas systématiquement adaptées à votre situation particulière ou à vos souhaits.
Faute de bénéficiaires désignés ou qui ne sont pas clairement identifiables, les capitaux de l'assurance-vie sont alors intégrés à la succession, avec les conséquences qui en découlent.

Contrat Vie Génération : fiscalité allégée face à un risque accru

Créé en 2013, le contrat Vie Génération est exclusivement libellé en Unités de Compte. Son objectif est de réorienter l'épargne des Français vers les entreprises. La contrepartie du caractère risqué de ce type de contrats est une fiscalité avantageuse lors de la succession.
Un abattement supplémentaire de 20 % est en effet octroyé sur les sommes soumises aux droits de succession. Pour les sommes versées avant 70 ans, cet abattement proportionnel est appliqué avant celui de 152 500 € par bénéficiaire.
Cette fiscalité spécifique au contrat Vie Génération n'est toutefois intéressante dans l'optique de succession que pour les souscripteurs dans la capacité de verser 152 500 € avant 70 ans ou 30 500 € après 70 ans.

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