Quelle imposition pour mon contrat d’assurance vie

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L’assurance vie reste un des placements avec la fiscalité la plus attractive comparée aux livrets d’épargne dérèglementés ou d’autres produits financiers comme les comptes-titres.

Une fiscalité liée aux intérêts de l’assurance vie

Seuls les intérêts générés par un contrat d’assurance vie sont soumis aux impôts et aux prélèvements sociaux, et ce, avec une dégressivité selon la durée de détention du produit.

La taxation ne s’applique donc pas sur le capital mais bien sur les intérêts potentiels dégagés lors d’un rachat partiel ou total.

Calcul des prélèvements sociaux

Il convient de distinguer dans un premier temps les prélèvements sociaux effectués sur le contrat. Ils sont depuis le 1er juillet 2012 de 15.5% (contre 13.5% auparavant) composés de la façon suivante :

  • 8,2 % au titre de la CSG
  • 0,5 % au titre de la CRDS
  • 5,4 % au titre du prélèvement social
  • 1,1 % pour le financement du RSA
  • 0,3 % au titre du CAPS (Contribution Additionnelle au Prélèvement Social)

Ils sont appliqués directement de façon annuelle sur les intérêts générés par la part investie en fonds en euros par l’assureur et sont ponctionnés lors du rachat pour la part en unités de compte.

Une fiscalité dégressive selon la durée de détention

On parle de rachat lorsqu’un retrait est effectué sur le contrat. Ce rachat peut-être total, c’est-à-dire que le montant total du contrat est mis à disposition ou bien partiel si une partie de la somme totale est dégagée. Le montant soumis à l’imposition reste bien celui des intérêts perçus. Le taux d’imposition varie selon deux éléments : la durée de détention du contrat et le choix du type d’imposition. En effet, le souscripteur a le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire ou bien de l’inclure à ses impôts sur le revenu. De plus, selon la durée, les taux sont dégressifs :

Durée de détention du contratPrélèvement Forfaitaire LibératoireImpôt sur le Revenu
Moins de 4 ans 35% Barême IR
Entre 4 et 8 ans 15% Barême IR
8 ans ou plus 0% sur les premiers 4 600€ (pour un célibataire) ou 9 200€ (pour un couple marié/pacsé) puis 7,5% 0% sur les premiers 4 600€ (pour un célibataire) ou 9 200€ (pour un couple marié/pacsé) puis Barême IR

Précision au-delà de 8 ans : abattement de 4600€ (célibataire, divorce, veuf) ou 9200€ (couple) sur les produits soumis à l’IR et, au-delà option entre le PFL de 7.5% et l’IR. Les abattements ne s'appliquent pas pour le calcul des prélèvements sociaux.

Le choix du mode d’imposition est réalisé lors de la demande de rachat auprès de l’assureur. Il n’est pas possible de « mixer » les types d’imposition pour un même rachat, mais chaque option peut-être choisie pour des rachats différents.

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