Question : Transmettre à tiers via assurance vieSuccession06/05/2011Bonjour,

La 2éme femme de mon grand-père sans enfant, âgée de 86 ans (donc pas ma grand-mère) vient de vendre sa maison pour aller en maison de retraite.

Elle désire me donner une petite partie de cette somme de son vivant.

1) Je voulais savoir ci c'était possible ? Et savoir comment éviter d'être taxé à 60 %.

2) Dans le cas contraire, elle désire m'acheter une voiture neuve (entre 10000 à 20000 ?).
es ce possible ?
fiscalité ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour Philippe,
La donation de son vivant entre personnes non-parenté est taxée à 60%. Il n'existe aucun abattement applicable pour les donations faites à des tiers. Concernant, la donation d'une voiture, elle fera l'objet de la même taxation sauf si ce don est qualifié comme un présent d'usage. Pour cela, il faudrait que ce don soit réalisé lors d'un certain événement (anniversaire, mariage...) et qu'il soit considéré comme une " dépense ordinaire " ( au regard de situation financière de l'intéressé).

Les droits de mutation pourront faire l'objet de réduction selon l'âge du donateur : 50% si le donateur est âgé de moins de 70 ans et 30% si le donateur est âgé entre 70 et 80 ans au jour de l'acte.

Suite à votre réponse, je voudrais savoir si elle peut souscrire une assurance-vie en ma faveur. Il me semble que les premiers 30 500 ? de versements sont exonérés ?

J'ai entendu dire qu'en créant une SCI à capital variable, on payé seulement 5 % de droit de succession au lieu des 60 %. Es ce vraiment le cas ? Es compliqué à monter ?

y a t-il d'autres moyens pour éviter ces 60 % de succession ?

Merci d'avance pour votre réponse. Bonjour Philippe

En effet, les sommes versées en assurance vie après 70 ans seront exonérées dans la limite de 30 500 euros. Au-delà, elles seront taxées à 60%. Cependant, il faudra faire attention à la notion de " prime exagérée ". Si le montant versé est considéré comme abusif c'est à dire trop important par rapport au revenu du souscripteur, le contrat risque d'être requalifié afin que les héritiers ne soient pas privés de leur droit réservataire.

Concernant, la création d'une SCI à capital variable afin de bénéficier d'une imposition à 5%. Il faudrait que vous soyez son associé. Puisque en cas de départ ou de décès de l'un des associés, le bien immobilier continue à appartenir à la SCI. Dans ce cas, les frais de succession ne seront que de 5 % sur le montant des parts.

Bonne journée
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