M PER by Apicil

Le contrat est désormais fermé à la commercialisation. Nous continuons pour autant à l'animer auprès de nos clientsIl reste bien entendu ouvert à la gestion. Vous pouvez effectuer des versements et des arbitrages.

Découvrez notre nouveau PER M Génération PER. Vous aurez la possibilité de transférer sans frais votre contrat M PER by Apicil vers M Génération PER début 2021.

Une tarification compétitive. 0 frais d'entrée, 0 frais sur vos versements (hors SCPI, SCI, OPCI), 0,60 % de frais de gestion annuels sur les Unités de Compte.

Souplesse et disponibilité. Au moment de la retraite, sortie en capital (en une fois ou fractionnée, hors sommes issues de versements obligatoires) et/ou en rente. Plusieurs cas de déblocages anticipés.

2 modes de gestion, un très large univers d’investissement. Gestion libre avec plus de 320 supports en Unités de Compte, y compris des fonds « Investissement Socialement Responsable » (ISR)ou Gestion Horizon Retraite pour sécuriser progressivement votre épargne plus l'âge de votre retraite approche.

Un plan accessible à tous. Versement initial de 1 000 € minimum ou 500 € si vous mettez en place des versements programmés.

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Un Per accompagné d'une tarification compétitive : votre 1ère performance.

    1. 0 € de frais d'entrée et de sortie.
    2. 0 € de frais sur versements (hors supports immobiliers : SCPI, OPCI et SCI).
    3. 0 € de frais de dossier.
    4. Tous vos arbitrages digitaux sont gratuits (à l'exception des arbitrages d'Unités de Compte vers le fonds en Euros).
    5. Pour connaitre la tarification complète, consultez les Conditions Générales valant notice d'information.

Recevoir une documentation portant sur le nouveau PER M Génération PER

Un Plan d'Epargne Retraite Individuel souple, innovant, digital avec des opportunités régulières

  1. Le Plan d'Epargne Retraite le plus adapté pour accueillir des SCPI avec une offre immobilière particulièrement riche : 17 SCPI, 6 OPCI et 4 SCI. 100 % des revenus SCPI sont redistribués par l'assureur.
  2. Plus de 320 supports en Unités de Compte sélectionnées pour diversifier vos placements, maintenant ou plus tard. parmi lesquels des fonds « Investissement Socialement Responsable » (ISR).
  3. Transférabilité des PERP et contrats Madelin. Comparez les conditions de votre PERP bancaire avec M PER by Apicil.
  4. 2 modes de gestion : Libre ou Gestion Horizon Retraite.
  5. Des modalités de souscription et de gestion accessibles à tous. Versement initial : minimum 1 000 € ou 500 € si vous mettez en place des versements programmés, versements complémentaires : minimum 150 €, versements programmés : dès 50 €/mois.
  6. Tous vos actes de gestion effectués en ligne : versements, arbitrages.
  7. Les versements réalisés sont déductibles des revenus imposables dans la limite des plafonds en vigueur. Jusqu'à 45 % d'économie d'impôt sur les sommes versées(2).
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Les frais les plus bas

Frais à l'entrée et sur versements  
Frais de dossier 0 €
Frais à l'entrée et sur versements (initiaux, libres, programmés)  % (hors versement supports spécifiques immobiliers : OPCI, SCI et SCPI)
Frais en cours de vie du contrat  
Frais annuels de gestion sur les Unités de Compte en gestion libre 0,60 %
Frais annuels de gestion sur les Unités de Compte en gestion horizon retraite 0,60 %
Frais annuels de gestion sur le fonds en euros 0,85 % maximum
Frais de sortie  
Frais de transfert 1 % de l’épargne-retraite constituée ayant servi de base pour déterminer la valeur de transfert. Ce taux est nul au-delà du cinquième anniversaire de l’adhésion.
Frais de rachat exceptionnel Néant
Frais d'arrérage sur rente 1,50 %
Frais de gestion du fonds de rente 0,75 %
Autres frais  
Frais sur les arbitrages réalisés en ligne (à l'exception des arbitrages d'UC vers le fonds en euros). 0 %
Frais d’arbitrage papier ou d'UC vers le fonds en euros 1er arbitrage de chaque année civile gratuit, puis 15 € + 0,10 % maximum des sommes arbitrées.
Frais de l’option Lissage des investissements 0 %
Frais de l’option Ecrêtage des plus-values 0,20 % des sommes arbitrées
Frais de l’option Arrêt des moins-values relatives 0,20 % des sommes arbitrées
Frais de financement du GERP Victoria 8 € par an prélevés par le Gestionnaire sur les frais de gestion du Plan
Optionnel - Frais de la garantie décès complémentaire plancher  Voir Annexe 5 des conditions générales


Le mode de gestion de votre contrat : la gestion libre ou la gestion horizon retraite

A défaut de choix formulé sur votre demande d’adhésion, le mode de gestion défini par défaut sera le profil Equilibre de la gestion Horizon Retraite. Vous avez la possibilité de renoncer à ce mode de gestion et d’opter pour la Gestion Libre ou un autre profil de la Gestion Horizon Retraite.

La Gestion libre

Dans ce mode,  vous gérez vous-même vos investissements et choisissez de répartir librement vos versements sur les différents supports accessibles (Unités de Compte et le fonds en euros du plan). Nous pouvons bien entendu vous accompagner dans la construction de votre allocation d'actifs.

  • Plus de 320 OPC éligibles, pour diversifier maintenant ou plus tard votre investissement. Accès au sélecteur de fonds.
  • Une offre immobilière particulièrement riche : 17 SCPI, 6 OPCI et 4 SCI. 100 % des revenus SCPI sont  redistribués par l'assureur. Accès au document PDF sur l'offre immobilière complète.
  • Des opportunités régulières avec les produits structurés.
  • Fonds en euros Apicil Euro Garanti  avec 2,06 % (1) net en 2018.
  • Vous bénéficiez bien sûr de l'accompagnement personnalisé de nos Conseillers en Gestion de Patrimoine - Parlons ensemble de vos projets Placement.

La Gestion Horizon Retraite

3 profils de gestion sont proposés, une sécurisation automatique de l’épargne est réalisée au fil des années. Les profils sont pilotés par la société de gestion Apicil Asset Management. 3 profils adaptés à votre sensibilité au risque sont disponibles : prudent, équilibré ou dynamique.
Quel que soit le profil, votre épargne est sécurisée progressivement plus l'âge de votre retraite approche. Cerise sur le gâteau, cette gestion est sans frais additionnels et la sécurisation de votre épargne est automatique et gratuite.

  • Profil Prudent Horizon Retraite

Ce profil est adapté aux investisseurs ayant une appétence au risque faible.
L'objectif de gestion est la préservation du capital, en vue de la retraite. Le portefeuille sera investi en majorité sur des supports à faible risque (fonds en euros et/ou produits de taux) et, de manière moins importante, sur le marché des actions. Le portefeuille pourra également être investi sur des parts de supports immobiliers (OPCI, SC/SCI, SCPI).

   

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  • Profil Equilibre Horizon Retraite

Ce profil est adapté aux investisseurs ayant une appétence au risque modérée.
L'objectif de gestion est de valoriser le capital avec un couple risque/rendement équilibré, en vue de la retraite. Le portefeuille sera investi de manière équilibrée sur des supports à faible risque (fonds en euros et/ou produits de taux) et sur le marché des actions. Le portefeuille pourra également être investi sur des parts de supports immobiliers (OPCI, SC/SCI, SCPI).

   

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  • Profil Dynamique Horizon Retraite

Ce profil est adapté aux investisseurs ayant une appétence au risque forte.
L'objectif de gestion est de dynamiser le capital avec une prise de risque pouvant être importante, en vue de la retraite. Tout au long du parcours de sécurisation vers des supports à faible risque (fonds en euros et/ou produits de taux), le portefeuille sera fortement exposé au marché des actions. Le portefeuille pourra être investi sur des parts de supports immobiliers (OPCI, SC/SCI, SCPI).

   

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FR0013198959 

 

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Age

 % fonds euro (ou UC à faible risque)

Rochebrune PME

Robeco Global Stars Equities EUR

Stratégie Monde Equilibre

SCI Conviction immobilière

Stratégie Techno

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Les versements et arbitrages

  Montants minimums Minimum par support
Montant minimum pour souscrire M Per by Apicil est accessible dès 1000 € (500 € si mise en place de versements programmés) 50 € 
Minimum de versement sur le contrat 150 € 50 €
Pour les versements programmés 50 € par mois
100 € par trimestre
200 € par semestre
400 € par an
  50 €
Pour les arbitrages 250 € 50 €

 

Dates d'effet

Les dates d’effet sont les dates auxquelles sont prises en compte les différentes opérations du contrat.
Toute demande d’opération comportant l’ensemble des éléments nécessaires à sa réalisation, est prise en compte à la date d’effet mentionnée ci-dessous si elle parvient à APICIL Epargne avant l’horaire limite en vigueur (9h30 au 01 octobre 2019). Toute demande d’opération parvenue après l’horaire limite en vigueur pourra être considérée par le Gestionnaire comme reçue au premier jour ouvré suivant.

• Adhésion : au plus tard, le 7ème jour ouvré qui suit la réception du dossier complet et le crédit du compte d’APICIL Epargne du montant du versement de souscription nécessaire.
• Versement libre : au plus tard, le 3ème jour ouvré qui suit la réception du dossier complet et le crédit du compte d’APICIL Epargne. 
•Versements programmés : au plus tard, le 5ème jour ouvré qui suit la date d’encaissement du prélèvement.
Rachat exceptionnel (total ou partiel) ou liquidation de la retraite : le règlement est effectué dans un délai maximum de trente (30) jours qui suit la date la réception du dossier complet de la demande.
Arbitrage libre : au plus tard, le 3ème jour ouvré qui suit la réception de la demande.
Arbitrages programmés : au plus tard, le 10ème jour ouvré qui suit la réception de la demande.

Descriptif complet en page 15 des Conditions Générales.
 

Modalités de sortie 

Cas exceptionnels de rachat exceptionnel 

Le Titulaire peut demander le rachat exceptionnel partiel ou total de son contrat avant l’échéance dans les cas suivants : 

  • Expiration des droits à l’assurance chômage.
  • Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
  • Invalidité 2ème ou 3ème catégorie du Titulaire du plan, de ses enfants, de son conjoint ou partenaire de PACS.
  • Décès du conjoint ou partenaire lié par PACS.
  • Situation de surendettement définie à l’article L. 330- 1 du Code de la consommation, sur demande adressée au Gestionnaire, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge lorsque le déblocage des droits paraît nécessaire à l’apurement du passif du Titulaire.
  • Acquisition de la résidence principale (ne peuvent être liquidés ou rachetés pour ce motif les droits correspondant aux sommes issues des versements obligatoires des PERE auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire).

Liquidation du contrat 

Le Titulaire peut liquider son contrat dès lors qu’il a liquidé sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou a atteint l’âge fixé en application de l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale.

  • Sortie en capital (en une fois ou fractionnée, hors sommes issues de versements obligatoires).
  • Sortie en rente viagère réversible à 60 % ou 100 % , au profit de son conjoint survivant, sauf désignation expresse d’un autre bénéficiaire.
  • Sortie en rente majorée de 25 % au plus tard jusqu’aux 75 ans de l’assuré (sous réserve que la liquidation de la retraite intervienne avant 67 ans).
  • Sortie en rente progressive : minoration de 25 % pendant 3 ou 5 ans (sous réserve que la liquidation de la retraite intervienne avant 67 ans).
  • Annuités garanties : en option lors de la liquidation et cumulable avec toutes les options de rente. Les annuités garanties sont tarifées par réduction du taux de rente. En cas du choix de l’option d’annuités garanties et en cas
    de décès prématuré du titulaire retraité sans bénéficiaire de réversion ou si le bénéficiaire de la réversion décède prématurément, il est garanti un nombre minimum d’annuités de rente calculé selon l’espérance de vie du Titulaire lors de son départ en retraite diminuée de 5 ans.

Voir le descriptif complet des modalités en page 8 et 9 des Conditions Générales.


Options d'arbitrages programmés

  • Lissage des investissements : 

Le Titulaire a la possibilité d’effectuer des arbitrages automatiques depuis un ou plusieurs support(s) source(s) vers un ou plusieurs support(s) cible(s) selon la périodicité civile de surveillance déterminée (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).
L’option de lissage des investissements peut être mise en place à tout moment.
Le Titulaire choisit un montant à lisser par support source, ce montant ne pouvant être inférieur à 500 euros par support source et par échéance, quelle que soit la périodicité retenue.
Les supports sources doivent être différents des supports cibles. Si plusieurs supports cibles sont sélectionnés, ils constituent ensemble la répartition cible applicable à chaque support source.
Lorsqu’un support source est déjà suivi et que le lissage est effectué sur des supports cibles définis : si le Titulaire souhaite mettre en place l’option sur un nouveau support source avec une répartition cible différente, cette dernière sera également appliquée à tous les supports sources suivis par l’option.
Le Titulaire peut également définir, s’il le souhaite, une durée pendant laquelle cette option est réalisée, à compter de sa mise en place (6 mois, 12 mois, 18 mois ou 24 mois).
Sans précision de la part du Titulaire d’une durée, cette option est réalisée jusqu’à désinvestissement total du (des) support(s) source(s) :
-  Un investissement sur le ou les supports sources peut prolonger la durée de l’option.
-  Un désinvestissement sur le ou les supports sources peut avoir pour effet de réduire la durée de l’option.
Si une durée est renseignée :
-  Un investissement sur le ou les supports sources ne prolongera pas la durée de l’option.
-  Un désinvestissement sur le ou les supports sources peut avoir pour effet de réduire la durée de l’option.

  • Ecrêtage des plus-values par support : 

Le Titulaire a la possibilité d’arbitrer automatiquement, à partir d’un seuil exprimé par un pourcentage la plus-value mesurée sur un ou plusieurs supports sources, vers un ou plusieurs supports cibles.
Pour cela, le Titulaire définit un taux qui détermine le seuil de déclenchement des arbitrages programmés en cas de plus-value (par paliers de 1 %) ainsi qu’une périodicité de surveillance (quotidienne ou hebdomadaire) du (ou des) support(s).
Le montant de plus-value par support est mesuré à partir de la différence positive entre :
– le capital constitué sur le support concerné, net de frais de gestion, au jour de la mesure ;
– le montant de référence.
Dès lors que le capital constitué sur le support atteint ou dépasse le montant de déclenchement, le montant de plus-value est arbitré sur le (ou les) support(s) cible(s). Les arbitrages programmés sont déclenchés à condition d’atteindre un montant minimum de 100 euros par support arbitré.
Les supports sources doivent être différents des supports cibles.
Si plusieurs supports cibles sont sélectionnés, l’ensemble de ces supports constitue la répartition cible applicable pour chacun des supports sources.

  • Arrêt des moins-values relatives par support :

Le Titulaire a la possibilité d’arbitrer totalement, à partir d’un seuil exprimé en pourcentage de moins-value du support par rapport à sa plus haute valorisation, le capital constitué sur un ou plusieurs supports sources vers un ou plusieurs supports cibles. Cet arbitrage aura pour effet de désinvestir totalement le(s) support(s) source(s).
Pour cela, le Titulaire doit définir pour chaque support concerné un taux de moins-value relative supérieur ou égal à 5 % (par paliers de 1 %), qui détermine le seuil de déclenchement des arbitrages programmés, ainsi qu’une
périodicité de surveillance (quotidienne ou hebdomadaire).
Le montant de moins-value par support est mesuré à partir de la différence négative entre :
–le capital constitué sur le support concerné, net de frais de gestion, au jour de la mesure ;
-le montant de référence correspondant au capital constitué le plus élevé atteint sur le support source depuis la mise en place de l’option.
Si le montant de référence calculé est supérieur à celui en vigueur, celui-ci est mis à jour quotidiennement ou chaque jeudi (en fonction de la périodicité de surveillance choisie).
APICIL Epargne déclenche un arbitrage programmé si le capital constitué atteint ou dépasse à la baisse le montant de déclenchement.
Cet arbitrage engendre le désinvestissement total du capital constitué sur le support source et le réinvestissement vers un ou plusieurs supports cibles.
Les supports sources doivent être différents des supports cibles. Si plusieurs supports cibles sont sélectionnés, l’ensemble de ces supports constitue la répartition cible pour chacun des supports sources.
Il est possible de sélectionner un ou plusieurs supports sources et de leur attribuer des seuils de déclenchement
(moins-value) différents.
Au lendemain du déclenchement, APICIL Epargne procèdera au désinvestissement total du support concerné dès
connaissance de l’ensemble des valeurs liquidatives nécessaires à l’exécution de l’opération.

Pour connaitre le fonctionnement détaillé des options, voir l'annexe 2 des conditions générales


Avantages/Inconvénients du Plan d'Epargne Retraite Individuel

AVANTAGES INCONVENIENTS
  • L’horizon de placement à long terme et la gestion horizon retraite optimisent l’espérance de rendement des placements par rapport aux placements sans risque, devenus faiblement rémunérateurs (fonds en euros).

  • Une fiscalité à l’entrée avantageuse : les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable.

  • La possibilité de sortie à 100 % en capital (fractionnée ou non) au moment de la retraite.

  • La possibilité de sortie en rente au moment de la retraite et donc de bénéficier d’un complément de retraite à vie (rente viagère réversible ou non).

  • La possibilité de déblocage anticipé de l’épargne en cas d’acquisition de sa résidence principale.

  • IFI : aucune valeur n’est imposable pendant la phase d’épargne tant que le contrat est non rachetable (hors cas de déblocage anticipé).

  • Accessible à tous : 1000 € minimum de versement initial (500 € si versements programmés ou transfert entrant), 150 € minimum pour un versement complémentaire.

  • Une épargne constituée à votre rythme grâce aux versements programmés : minimum 50 €/mois, 100 €/trimestre, 200 €/semestre, 400 €/an.

  • Une offre financière complète : fonds en euros, plus de 320 supports en unités de Compte (OPC, SCPI, OPCI, SCI, Capital Investissement) et des opportunités régulières avec les produits structurés.

  • Deux modes de gestion : libre ou  horizon retraite.

  • 3 options d’arbitrages programmés.

  • Aucun plafond de dépôt.

  • Transférabilité des PERP et contrats Madelin.

  • En cas de transfert sortant après 5 ans de détention du plan, le transfert est gratuit.  Avant 5 ans, les frais sont plafonnés à 1 % de l’encours.
  • Ne permet pas de garder une épargne de précaution disponible à tout moment.

  • En cas de sortie en capital si vous avez opté pour la déduction à l’entrée, l’ensemble des sommes versées de façon volontaire sur le PER seront soumises à l’impôt sur le revenu au moment du retrait. L’avantage à l’entrée peut donc être gommé par la fiscalité à la sortie, sauf si vous anticipez une forte baisse de revenus à l’âge de la retraite, ce qui diminuera mécaniquement votre impôt et si vous prévoyez d'échelonner vos retraits en capital.

  • Épargne indisponible avant l’âge légal de départ à la retraite sauf les 6 cas exceptionnels de déblocage anticipé :
    - acquisition de la résidence principale,
    - cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de
    liquidation judiciaire,
    - expiration des droits à l’assurance chômage,
    - Invalidité 2e ou 3e catégorie du Titulaire du plan, de ses enfants, de
    son conjoint ou partenaire de PACS,
    -décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS,
    - situation de surendettement.

  • Tous les contribuables ne sont pas égaux en matière de gain fiscal à l’entrée. Ceux assujettis aux tranches d’imposition les plus élevées bénéficient le plus efficacement du dispositif de déduction à l’entrée. En pratique, la souscription d’un PER optant pour la déduction des versements est conseillée pour les contribuables ayant un Taux Marginal d’Imposition élevé (30 %, 41 % ou 45 %).

  • Les contribuables peu ou non imposables auront plutôt intérêt à opter pour des versements non déductibles à l’entrée. A la sortie, ils ne seront taxés que sur les plus values et pourront bénéficier d’une rente viagère peu fiscalisée à la retraite.
 
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Le fonds en euros traditionnel à capital garanti APICIL EURO GARANTI, avec un rendement de 2,06 %(1) net en 2018.

A compter du 02/02/2020, pour accéder au fonds en euros Apicil Euros Garanti, chaque opération (souscription, versement, arbitrage) doit comporter au minimum 50 % en Unités de Compte (OPCVM, SCPI, OPCI, SCI, Produits structurés) lesquelles ne garantissent pas le capital versé et sont soumises aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse.

Bonus de Participation aux Bénéfices 2019

Le Bonus Euro vous permet d’augmenter le taux de rémunération du support en euros de votre contrat  d’assurance vie en fonction de la part de votre épargne investie en Unités de Compte (sous réserve de respecter ces conditions au 31 décembre 2019).

Part de l’épargne investi en Unités de Compte Majoration de la Participation aux Bénéfice servie au titre de l'année 2019 sur le fonds Apicil Euro Garanti
≥ à 30% et < à 40 % + 0,20 %
≥ à 40% et  < à 50 % + 0,30 %
≥ à 50% + 0,40 %

Ce principe de bonus sera reconduit en 2020, selon des conditions susceptibles d’évoluer au 01 janvier 2020.
Les taux seront connus début 2020 au plus tard.

Rendements du fonds en euros APICIL EURO GARANTI :

2018
2,06 % (1) 

 

 
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Vous pouvez télécharger l'offre financière globale de M PER by Apicil.

Les investissements en unités de compte présentent un risque de perte en capital important, doivent s’envisager dans une optique long terme et porter sur une petite partie d’un patrimoine global. Contrairement au fonds en euros, la valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

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Régime fiscal du Plan d'Épargne Retraite Individuel

Le plan d’épargne retraite individuel peut comporter 3 compartiments fiscaux distincts :

Nom du compartiment fiscal

Type d’alimentation

Mode d’alimentation

Mode de liquidation

Compartiment 1 (C1)

Versements volontaires, libres ou programmés

Versement

Rente et/ou capital

Compartiment 2 (C2)

Sommes issues de la participation de l’intéressement, de l’abondement et des droits inscrits au compte épargne temps; ou des sommes correspondant à des jours de repos non pris en l’absence de CET

Transfert* (sous réserve d’acceptation par le Gestionnaire du plan)

Rente et/ou capital

Compartiment 3 (C3)

Versements obligatoires

Transfert* (sous réserve d’acceptation par le Gestionnaire du plan)

Rente uniquement (sauf cas des rentes de faible montant)

* Pour les plans d'épargne retraite ouverts avant le 1er octobre 2020 et conformément à l’article 9 de l’ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019, APICIL Epargne n’est pas en mesure de recevoir les transferts entrants permettant d’alimenter le C2 et le C3 avant le 1er octobre 2020 et se réserve donc le droit de les refuser jusqu’à cette date et tant qu’elle ne sera pas en mesure de les recevoir.

FISCALITE A L’ENTREE

Les versements volontaires (compartiment 1) sont déductibles, sauf si le titulaire a opté pour la non-déductibilité de ces versements à l’entrée.
Les limites de déductibilité de ces versements à l’entrée sont définies aux articles 154 bis et 154 bis-0 A du CGI pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) ou à l’article 163 quatervicies du CGI pour les autres titulaires.
Les versements réalisés par transfert entrant n’ouvrent pas droit à une nouvelle déduction.

FISCALITE EN CAS DE SORTIE (en rente ou en capital)

La fiscalité est différente en fonction du compartiment considéré, de la déduction ou non des versements à l’entrée et du mode de liquidation.

Les prestations versées sous forme de rente sont imposées sous le régime des rentes viagères à titre gratuit sauf, pour les rentes correspondant aux versements du C1 qui n’ont pas été déduites à l’entrée et pour les rentes du C2, qui sont imposées sous le régime des rentes viagère à titre onéreux, conformément à l’article 158 du CGI.
Les prestations versées sous forme de capital sont imposées de manière fractionnée, d’une part sur la fraction représentant le capital constitué, et d’autre part sur la fraction représentant les produits.
La fraction représentant le capital constitué est en principe imposée au barème progressif de l’impôt sur les revenus. Cependant, pour les capitaux correspondant aux versements du C1 qui n’ont pas été déduits à l’entrée et pour les capitaux du C2, cette fraction est exonérée d’impôt sur les revenus (articles 158 et 81 du CGI).
La fraction représentant les produits est soumise au prélèvement forfaitaire unique ou, sur option exercée dans la déclaration d’ensemble des revenus, au barème progressif de l’IR (article 200 A du CGI).

Les rentes ainsi que les produits rachetés dans le cadre des liquidations en capital sont également soumis aux prélèvements sociaux, conformément à la législation en vigueur au jour du règlement.

FISCALITE EN CAS DE DECES DE L’ASSURE

Sauf cas d’exonération, la fiscalité ci-dessous est applicable en fonction de l’âge de l’assuré au moment de son décès.

En cas de décès de l’assuré après l’âge de 70 ans : Le capital ou la rente versé est soumis aux droits de mutation à titre gratuit suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l’assuré, après application d’un abattement global de 30 500 euros, conformément à l’article 757 B du CGI.
Cet abattement s’apprécie au global du ou des contrats conclus sur la tête d’un même assuré (contrat d’assurance vie et PER).

En cas de décès de l’assuré avant l’âge de 70 ans : Le capital ou la rente versé est assujetti, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31.25 % au-delà,  conformément à l’article 990 I du CGI.
Ne sont pas assujetties les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues à raison des rentes viagères constituées dans le cadre d'un plan d'épargne retraite prévu à l'article L.224-28 du code monétaire et financier, moyennant le versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d'au moins quinze ans et dont l'entrée en jouissance intervient, au plus tôt, à compter de la date de la liquidation de la pension du redevable dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse ou à l'âge fixé en application de l'article L.351-1  du code de la sécurité sociale.

IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

En principe, si le contrat est non rachetable, aucune valeur n’est imposable à l’IFI pendant la phase d’épargne.
En revanche, lorsque le contrat devient rachetable il doit être compris dans le patrimoine des redevables pour sa valeur de rachat, lorsque celle-ci est représentative d’actifs imposables à l’IFI au premier janvier de l’année d’imposition.

Les indications générales sur la fiscalité sont données sous réserve de l'évolution des dispositions règlementaires et législatives en vigueur et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles vous sont communiquées à titre purement indicatif.

 

 
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Dossier de versement M Per by Apicil

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Offre financière globale M Per by Apicil
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Conditions générales M Per by Apicil
Document d’Informations Précontractuelles
Fiche reporting fonds en euros Apicil Euro Garanti
Document d'information clé fonds en euros Apicil Euro Garanti

(1)  Taux de revalorisation du fonds en euros Apicil Euro Garanti au sein du contrat Intencial Liberalys Retraite , dénommé M PER by Apicil, net de frais annuels de gestion de 0,85 %, hors prélèvements fiscaux et sociaux. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. Pour y accéder, à compter du 02/02/2020, chaque opération (souscription, versement, arbitrage) doit comporter au minimum 50 % en Unités de Compte, lesquelles ne garantissent pas le capital versé.

(2)  Versements déductibles pour chaque membre du foyer fiscal soit dans la limite annuelle de 10 % des revenus d'activité professionnelle dans la limite de huit fois le montant annuel du PASS soit si elle est plus élevée 10 % du montant annuel du PASS. L’économie d’impôt à l’entrée dépend de la Tranche Marginale d’Imposition. Plus elle est élevée, plus le gain fiscal est significatif.

INTENCIAL Libéralys Retraite dénommé M PER by Apicil est un Plan d’Epargne Retraite Individuel multisupports souscrit par GERP Victoria (n°490 232 493/GP53), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 38 François Peissel, 69300 Caluire et Cuire, auprès d’APICIL Epargne. APICIL Epargne, entreprise régie par le Code des assurances - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Siège social 38 rue François Peissel – 69300 Caluire et Cuire – RCS Lyon 440 839 942 – Capital 114.010.000 €.
Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 9).

Il est distribué par MeilleurPlacement SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros, enregistrée au RCS de Rennes sous le n° 494162233, immatriculé à l’Orias sous le n° 07 031 613 en qualité de Courtier et Mandataire d’intermédiaire en Opérations de banque et services de paiement, Courtier en assurance et Conseiller en Investissements Financiers (adhérent CNCIF n° D011939). Siège social : 18 rue Baudrairie - 35000 Rennes. 

 

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