lundi01janvier

Lorsqu'elle est investie sur un fonds euros, l'assurance-vie est un des rares produits d'épargne à capital garanti qui ne soit pas plafonné. Si un plafond existe en matière d'assurance-vie, il se situe éventuellement du côté de la fiscalité. Dans l'optique d'un rachat total ou partiel, il est en effet intéressant de connaître le mode d'application de certains abattements afin d'optimiser les divers aspects de la fiscalité.

Sommaire :

  • Plafond de versement sur un contrat d'assurance-vie
  • Une nouvelle fiscalité à partir du 1er janvier 2018
    • Versements sur contrats avant le 27 septembre 2017
    • Versements sur contrats après le 27 septembre 2017
  • Le plafond de capital transmissible et sa taxation
    • Primes versées avant 70 ans
    • Primes versées après 70 ans
  • Quels plafonds pour les anciens contrats ?

Plafond de versement sur un contrat d'assurance-vie

Rappelons tout d'abord que les versements sur une assurance-vie ne sont pas davantage plafonnés que taxés. Seuls le sont les gains retirés lors d'un rachat, et uniquement en ce qui concerne les intérêts, la partie du capital restant exonérée de toutes taxes.
L'assurance-vie est parallèlement à sa vocation d'épargne, un excellent moyen de transmettre un capital hors succession. Sa fiscalité est relativement simple et toujours avantageuse.
Une assurance-vie n'est pas, ou plus, une épargne figée sur un support unique. Même si le placement en fonds euros sur des obligations est encore largement majoritaire, il est également possible de diversifier son épargne au travers de contrats multisupports. Si le pluriel est utilisé pour " contrats ", c'est parce qu'un même épargnant peut souscrire autant de contrats qu'il le souhaite.
En multisupport, un contrat d'assurance-vie est généralement composé d'un fonds euros classique, associé à des unités de compte. Depuis quelques années, la tendance est de remplacer le fonds euros basé sur les obligations d'État (par exemple OAT) par des fonds euros dynamiques immobiliers. Le capital reste garanti par l'assureur, mais produit des gains sensiblement plus élevés.
Pour les épargnants visant essentiellement les performances, les placements en unités de compte sont les plus rémunérateurs, la contrepartie étant une part de risques à ne pas négliger.

Une nouvelle fiscalité à partir du 1er janvier 2018

Le 1er janvier 2018 marque l'entrée d'un nouveau dispositif de fiscalité. Même si l'assurance-vie n'est pas la seule concernée par ce qui se nomme Prélèvement Forfaitaire Unique (FPU) ou " Flat Tax ", ce nouveau mode de prélèvement s'accompagne de son lot de changements. Le 1er janvier 2018 verra également passer le taux global de prélèvements sociaux (CSG + CRDS) de 15,5 à 17,2 %.
Si ce nouveau dispositif ne taxe toujours pas les versements, leurs dates ont un impact sur la taxation des intérêts en cas de rachat total ou partiel. Cette date charnière est fixée au 27 septembre 2017. Avant ou après cette date, la durée de détention du contrat joue un rôle primordial dans le niveau de taxation.

Versements sur contrats avant le 27 septembre 2017

L'assuré peut choisir entre le barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) ou le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Cette option est irrévocable et concerne l'ensemble de ses contrats d'assurance-vie et de capitalisation.

 Âge du contrat De 0 à 4 ans De 4 ans à 8 ans À partir de 8 ans*
    Prélèvements sociaux de 17.20 %
 Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) / Gains 35 %  15 % 7.50 %


*Pour un contrat de plus de 8 ans, l'assuré bénéficie d'un abattement de 4 600 € (sur la partie des intérêts) pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Versements sur contrats après le 27 septembre 2017

Les versements intervenus après cette date peuvent toujours être taxés en fonction de la tranche d'imposition. Par contre, le prélèvement forfaitaire libératoire disparait au bénéfice du prélèvement forfaitaire unique (FPU).
C'est sur ces versements que les changements les plus importants interviennent avec toujours une différenciation des taxes en fonction de l'âge du contrat, mais aussi en fonction du montant des versements avec l'instauration d'un plafond de 150 000 €.

 Âge du contrat De 0 à 4 ans De 4 ans à 8 ans À partir de 8 ans*
    Prélèvements sociaux de 17.20 %
 Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) / Gains 12.80 %  12.80  % 7.50 %


Pour les versements supérieurs à 150 000 €, le taux de taxation est de 12,80 % + 17,20 %, soit 30 %, quel que soit l'âge du contrat.
L'assuré bénéficie du même abattement que pour les versements intervenus avant le 27 septembre, soit suivant les cas 4 600 ou 9 200 €, à condition que le contrat soit âgé de plus de 8 ans.

Le plafond de capital transmissible et sa taxation

Pas plus que les versements sur l'assurance-vie ne sont plafonnés, il n'existe aucune limite de capital lors de sa transmission après décès. Les abattements fiscaux sont par contre variables en fonction du montant et de l'âge de l'assuré au moment des versements, la charnière étant 70 ans.

Primes versées avant 70 ans

Exonération totale de 152 500 € par bénéficiaire
Taxation à 20 % sur la part comprise entre 152 501 € et 852 000 €
Taxation à 31,25 % sur la part supérieure à 852 500 €

Primes versées après 70 ans

Abattement global de 30 500 € à répartir sur les bénéficiaires. Est ensuite appliqué le barème des droits de succession avec des taux variables en fonction du lien de parenté.

Quels plafonds pour les anciens contrats ?

Certains contrats souscrits il y a très longtemps sont toujours " en fonctionnement ". Quelle est alors la fiscalité pour ces anciens contrats ?
Les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sont totalement exonérés. Il en est de même pour les contrats où aucun versement n'est intervenu avant le 25 septembre 1997.
En matière de transmission après décès, sont totalement exonérés les contrats souscrits avant le 20 novembre 19991 et ayant été alimentés avant le 13 octobre 1998. Sont également exonérés les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, mais dont les primes ont été versées avant les 70 ans de l'assuré et avant le 12 octobre 1998.
Un versement effectué récemment sur un de ces anciens contrats soumet par contre le souscripteur à la fiscalité actuellement en vigueur sur les intérêts.

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