vendredi06janvier

Les " Sociétés d'investissement immobilier cotées " sont des sociétés foncières, qui ont pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier, et qui doivent leur nom à un régime fiscal particulier, inspiré des Reits américains.

Les SIIC

Ce régime a pour effet de déplacer l'imposition des revenus immobiliers de la SIIC, issus tant de la location que de la vente des immeubles, au niveau de l'actionnaire. En contrepartie, la société est tenue de distribuer aux actionnaires une part importante de ses bénéfices.

Une société foncière, existante ou nouvelle, peut opter pour le régime SIIC, à condition d'être cotée sur un marché réglementé français et d'avoir un capital minimum de quinze millions d'euros.

L'avantage essentiel du régime réside dans la transparence fiscale : les SIIC sont exonérées d'impôt sur les sociétés. Les profits dégagés dans le cadre de leurs activités de location et de cession ne sont donc pas amputés de l'IS avant d'être distribués. Les dividendes sont uniquement imposés entre les mains des actionnaires qui les perçoivent, au régime habituel de taxation des dividendes.

En contrepartie de leur statut fiscal favorable, les SIIC ont l'obligation de distribuer 85 % des bénéfices exonérés provenant des opérations de location des immeubles et 50 % des bénéfices exonérés provenant de la cession des immeubles.

Les SIIC représentaient une véritable niche fiscale puisque non seulement les bénéfices étaient exonérés d'IR, mais ils bénéficiaient des abattements sur les dividendes pour les détenteurs de SIIC sur un compte titres. Et si la SIIC est détenue dans un PEA, les bénéfices peuvent être totalement exonérés d'impôts.

C'est pourquoi la loi de Finances pour 2012, successif au plan de rigueur de François Fillon, a souhaité revenir sur cette niche fiscale. Elle a en effet supprimé l'abattement de 40% sur les dividendes des SIIC. Cet abattement est censé effacer l'impôt sur les sociétés déjà payé par l'entreprise, mais les SIIC ne paient pas l'impôt sur les sociétés sur les bénéfices distribués. De plus, la loi a prévu l'impossibilité de placer les titres de SIIC dans un PEA.

Toutefois, il est toujours possible de conserver les SIIC détenues dans un PEA avant la mise en place de cette loi (21 Octobre 2011) et de continuer à profiter des avantages fiscaux.

Dès lors, si vous avez dans votre PEA, des titres comme Icade, Foncière des Regions, Unibail, Klepierre ou encore Gecina, vous pouvez continuer à profiter de la niche fiscale

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