La hausse du plafond du PEA-PME est-elle définitivement abandonnée ? Adopté par les députés, l’amendement qui prévoyait de porter cette limite à 300 000 € n’a pas été conservé après le rejet du PLF 2027 par l’Assemblée nationale. Les sénateurs examineront néanmoins le texte à partir de ce 20 novembre. Ils pourraient ainsi remettre cette mesure à l’ordre du jour.
- Le plafond du PEA-PME reste pour l’instant fixé à 225 000 €.
- L’amendement visant à porter cette limite à 300 000 € est tombé après le rejet de la première partie du budget 2027 par les députés.
- Cette mesure n’est pas définitivement écartée.
- Son retour dans les débats au Sénat demeure envisageable.
Le rejet du budget met en suspens le relèvement du plafond du PEA-PME
Les détenteurs d’un PEA-PME devront encore attendre avant de savoir si leur enveloppe fiscale pourra être augmentée. Le 4 novembre, l’Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2027. Le scrutin s’est achevé sur un résultat sans appel : 458 voix contre zéro.
Cette décision a rendu caduques les mesures adoptées par les députés depuis le début de l’examen du texte, le 13 octobre. Parmi elles figure l’amendement I-1398, qui proposait de relever le plafond du PEA-PME à 300 000 €.
ImportantPourtant approuvée lors des discussions parlementaires, cette disposition a été retirée du projet de budget transmis au Sénat. Dans l’attente d’une éventuelle évolution législative, le seuil actuellement applicable reste celui de 225 000 €.
L’enveloppe fiscale conserve ainsi son intérêt malgré l’incertitude autour du relèvement envisagé.
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Le Sénat pourrait remettre la hausse du plafond à l’ordre du jour
La disparition de l’amendement I-1398 ne clôt pas définitivement le dossier. À partir du 20 novembre, les sénateurs pourront à leur tour se prononcer sur le projet de loi de finances et décider de réintroduire cette mesure.
Le calendrier prévoit un vote solennel le 9 décembre, puis une réunion de la commission mixte paritaire à la mi-décembre. Ces différentes étapes constitueraient de nouvelles occasions de défendre le passage du plafond à 300 000 €.
Sa reprise reste toutefois hypothétique. Le Sénat devra d’abord examiner à nouveau cette disposition, qui ne figure plus dans le texte dont il est saisi. Son adoption dépendra donc de l’issue des discussions parlementaires et des arbitrages budgétaires.