PEA : Quelles sont les caractéristiques du Plan d’Épargne en Actions

• Qu’est-ce qu’un PEA ?
• Qui peut ouvrir un PEA ?
• Quels sont les différents types de PEA ?
• Comment est placée l’épargne sur un PEA ?
• Le capital est-il disponible ?
• Quels sont les avantages fiscaux du PEA ?
• Quels sont les frais ?
• Comparaison PEA et compte titres
• Quels sont les titres autorisés ?
• Questions fréquentes sur le PEA

Quels sont les différents types de PEA ?

Il existe différent types de PEA :

• PEA bancaire classique (bancaire) : le PEA classique, le PEA bancaire, est un compte titres, sur lequel on peut détenir différents actifs (actions ou OPCVM) ainsi qu’une poche de liquidités. Le montant maximum des versements est de 150 000 € ;
• PEA PME : le « Plan Épargne en Actions PME » est un dispositif gouvernemental destiné à orienter l'épargne des Français vers le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le PEA-PME suit les mêmes règles de fonctionnement que le PEA ordinaire. Ainsi, chaque contribuable français – et chacun des conjoints pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune – ne peut ouvrir qu'un seul PEA-PME. Il s’agit d’un placement individuel et il est possible de détenir à la fois un PEA ordinaire et un PEA version PME, la réglementation n’imposant pas que les deux versions de PEA soient ouvertes au sein du même établissement. La réglementation limite cependant à 225 000 € le montant qu’une personne peut verser sur un PEA et un PEA PME. Seuls les titres émis par les entreprises ayant leur siège dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), de moins de 5.000 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros sont éligibles. De manière indirecte, il s’agit des parts d’OPCVM européen dont l’actif est constitué pour plus de 75 % de titres des sociétés éligibles ;
• PEA jeunes : en 2019, les députés ont adopté la création d'un PEA "jeunes" dédié aux 18-25 ans. Cette disposition a pour unique objectif de remédier à l’impossibilité, pour un enfant majeur rattaché fiscalement à ses parents, d’ouvrir un PEA. Ils pourront désormais ouvrir un PEA jeunes, lequel prévoit un plafond spécifique de 25 000 euros, contre 150 000 euros pour un PEA classique. Le PEA Jeune sera ensuite transformé en PEA classique dès que le titulaire sortira du foyer fiscal de ses parents ;
• PEA assurance : beaucoup moins répandu, le PEA assurance est ouvert, comme son nom l’indique, auprès d'une compagnie d'assurance. Le PEA assurance donne ainsi lieu à la souscription d'un contrat de capitalisation en unités de compte, mais qui permet de profiter des avantages du PEA. Il permet de surtout cumuler les aspects des deux enveloppes fiscales : PEA bancaire et contrat de capitalisation. Le PEA assurance est donc soumis aux mêmes règles de détention et de durée qu’un PEA en banque.

En cas de rachat partiel avant 5 ans, l'enveloppe PEA assurance sera convertie en contrat de capitalisation.
Comme pour le PEA bancaire, il existe des PEA PME assurance.

Comment est placée l’épargne sur un PEA ?

Le compte peut être approvisionné par versement (virement ou chèque) ou transfert de titres.

Comme tout compte, vous pouvez bénéficier auprès de votre intermédiaire de relevé de situation, en temps réel en ligne ou régulièrement par courrier.

Selon l’intermédiaire, les ordres de bourse peuvent se passer en ligne, au téléphone ou en agence avec son chargé de clientèle.

Le PEA est un compte titres financier qui est disponible uniquement pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Il permet d'acheter ou de vendre des actions et des fonds :

Actions de sociétés françaises ou européennes, cotées ou non cotées, dont le siège social est établi au sein de l'Union Européenne, ainsi que l'Islande et la Norvège (hors société immobilière, type SIIC ou équivalent), Fonds détenant au moins 75 % d'actions européennes, certains certificats d'investissements et certains trackers.

Les produits dérivés et titres étrangers (Hors UE) ne sont pas admis sur ce compte.

À partir du moment où un produit est éligible, il est possible de le mettre dans un PEA… À condition que la banque ait référencé le produit. Si ce n’est pas le cas, vous devriez normalement pouvoir faire référencer le produit. Mais la banque risque de vous facturer des frais élevés.

Sur le PEA assurance, c’est l’assureur qui définit lui-même les produits disponibles sur le contrat. Généralement des OPCVM (comme sur les contrats d’assurance vie). L’assuré doit alors investir dans la liste de produits proposés par le contrat.

Sur le plan d’épargne en actions, le capital doit être placé (hors poche liquidités) sur des actions ou des fonds investis en actions. Le risque de perte est donc élevé. Il n’y a pas de placement garanti comme le fonds en euros des contrats d’assurance vie.

Le capital est-il disponible ?

Le titulaire d’un PEA peut décider à tout moment de le clôturer et de récupérer le capital placé sur le plan. Il ne peut pas en revanche faire de retraits partiels avant 5 ans.

Dans le cas d’un retrait total avant 5 ans, le titulaire perd les avantages du plan. Le gain réalisé sur le plan est alors imposé comme une plus-value (IR + prélèvements sociaux de 17,2 % ou PFU de 30 %).

Après 5 ans, les retraits partiels sont possibles sur le plan.

Quels sont les avantages fiscaux du PEA ?

Pour bénéficier pleinement de ces avantages fiscaux, aucun retrait ne doit être effectué avant la cinquième année (à compter du premier versement).

Après 5 ans, le gain net (au protara s’il s’agit d’un retrait partiel), qui correspond à la différence entre la valeur liquidative du PEA à la date du retrait ou de la clôture et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture, est exonéré d’impôt sur le revenu (plus-value et dividendes), mais pas de prélèvements sociaux.

Quels sont les frais ?

Il y a plusieurs types de frais sur un PEA.

• Les frais sur versements, appelés aussi frais « commerciaux » ou « d'entrée », sont prélevés sur chaque nouveau versement du souscripteur. Il n’y a généralement aucuns frais de versement sur un PEA bancaire. Il peut y en avoir sur un PEA assurance.
• Frais de courtage : Les frais liés à l'achat ou à la vente d'actions (frais de courtage, commission de règlement différé) sont déterminés en fonction de différents facteurs. En fonction des intermédiaires, ils peuvent être fixes, ou variables selon la taille de l’ordre et le type de titre acheté (action française, étrangère, OPCVM…).
• Frais d’arbitrage : Dans le cadre d’un PEA assurance, on ne parle pas de courtage, mais d’arbitrage. Ils sont prélevés lorsque vous transférez des sommes d'un support vers un autre. Ils peuvent être exprimés en pourcentage (généralement entre 0,25 et 1 % du montant) ou en forfait fixe (en général pas plus d'une trentaine d'euros).
• Droit de garde : La gestion d'un compte titres entraîne des frais de tenue de compte prélevés par votre intermédiaire boursier. Ces droits de garde varient d'un établissement à l'autre et dépendent de la taille et de la composition de votre portefeuille. En fonction des intermédiaires, ils peuvent être fixes, ou variables selon la taille du portefeuille et/ou le nombre de lignes.
• Frais de gestion : Dans le cadre d’un PEA assurance, on ne parle pas de droit de garde, mais de frais de gestion. Ils sont prélevés chaque année, et servent à rémunérer l'assureur pour la gestion de votre contrat.

Comparaison PEA et compte titres

	Compte-titres	PEA
Titres éligibles	Actions et obligations françaises ou étrangères Produits dérivés (Turbo, warrants, Bonus, etc…) avec levier ou protection	Actions de sociétés ayant leur siège dans l'UE (+Norvège, Islande et Liechtenstein)
Plafond de versement	Aucune limite	150 000 euros (+ 75 000 euros sur le PEA PME). 25 000 euros pour un PEA Jeunes
Frais	Droit de garde Frais de courtage Frais d'entrée et de gestion OPCVM	Droit de garde (ou frais de gestion) Frais d'entrée et de gestion OPCVM
Disponibilité	Retrait possible à tout moment, s'il y a des liquidités sur le compte (sinon il faut vendre des lignes)	On peut clôturer le plan à tout moment - Aucun retrait partiel possible avant 5 ans
Fiscalité	Dividendes et intérêts : Au choix : TMI + prélèvements sociaux ou flat tax de 30 % Si TMI, abattement de 40 % sur les dividendes Flat tax pris à la source (avec possibilité de dispense si revenu faible) et régularisation si choix pour la TMI Plus-values : Impôt ; pris chaque année sur le résultat annuel (plus values - moins values) : Choix entre flat tax ou TMI + PS   Si TMI : abattement de 60 % pour les actions achetées avant le 1er janvier 2018 et conservées pendant plus de 2 ans (65 % si plus de 8 ans)perte annuelle peut être reporté sur les plus-values futures pendant 10 ans	Uniquement au moment de la clôture et des retraits (seule la part des gains composant le retrait est imposée). Selon l’âge du plan : Moins de 5 ans : Barème de l’IR + PS ou PFU de 30 %  Plus de 5 ans : Exonération d’IR mais pas de PS clôture avant 5 ans en perte : report sur les plus-values de compte titres de l'année et pendant 10 ans

Quels sont les titres autorisés ?

Dans le cadre d’un PEA, contrairement au compte titres, vous ne pouvez pas investir dans tous les types de titres. Sont uniquement autorisés les titres suivants :

• Les actions cotées ;
• Les parts de placements collectifs de type fonds et SICAV ;
• Sous certaines conditions les actions non cotées, les parts de SARL, les certificats coopératifs d’investissement, les titres de capital de sociétés coopératives ou encore les certificats mutualistes.

En revanche vous ne pourrez pas investir dans :

• Les titres ou droits démembrés ;
• Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) ;
• Les actions des sociétés foncières (SIIC) ;
• Les obligations ;
• Les titres détenus dans le cadre de l’épargne salariale (PEE ou Perco) ou acquis lors de la levée de stock-options ;
• Les bons de souscription d’actions.

 

Questions fréquentes sur le PEA

Quel est l'intérêt d'un PEA ?

Vous investissez en bourse et pouvez bénéficier de rendements attractifs tout en profitant d’une fiscalité intéressante après 5 ans.

Quels sont les avantages fiscaux d'un PEA ?

Après 5 ans de détention, le gain net de votre PEA est exonéré d’impôt sur le revenu.

À qui s’adresse le PEA ?

Pour ouvrir un PEA, vous devez être une personne physique et majeure domiciliée fiscalement en France.