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jeudi21juillet

Lorsqu'il s'agit d'ouvrir un Plan d'épargne en actions, l'épargnant a le choix entre le PEA bancaire et le PEA assurance, deux formules proches mais avec quand même quelques différences. On compte aujourd'hui plus de 8 millions de PEA bancaire contre à peine plus de 200 000 PEA assurance. Les particuliers semblent donc avoir fait leur choix entre les deux formules. Mais ce choix est il si évident ?

    Le PEA Assurance plus souple



    Le PEA classique, le PEA bancaire, est un compte titres, sur lequel on peut détenir différents actifs (actions ou OPCVM) et qu'il faut conserver sur le long terme pour obtenir des avantages fiscaux. Sur un PEA bancaire, il est impossible de faire un rachat partiel avant 8 ans. En effet, en cas de retrait avant 8 ans, le plan est automatiquement clôturé. De plus, pour un retrait après 8 ans, le plan reste ouvert mais il n'est plus possible d'y faire de versement. Le PEA assurance, beaucoup moins utilisé, est ouvert auprès d'une compagnie d'assurance. Il donne lieu à la souscription d'un contrat de capitalisation en unités de compte, mais qui permet de profiter des avantages du PEA. Ainsi, le PEA assurance n'est pas qu'un simple PEA. C'est également un contrat de capitalisation dont le fonctionnement se rapproche d'un contrat d'assurance-vie. Ainsi, en cas de retrait avant 8 ans, le retrait entraine la clôture du plan mais l'épargnant peut conserver son capital dans le contrat de capitalisation. Le PEA assurance offre donc une plus grande souplesse que le PEA bancaire. De plus, comme un contrat d'assurance vie, le PEA assurance permet de demander des avances sur le contrat. L'avance est un prêt accordé par l'assureur. Elle permet de ne pas effectuer de rachat sur le contrat. Ainsi, vous conservez la totalité de vos avoirs sur le contrat, que vous pouvez arbitrez librement sur les unités de compte. Votre capital continue alors de fructifier. La durée de l'avance est prévue par l'assureur mais elle ne peut pas excéder 3 ans. Mais le remboursement peut intervenir à l'initiative de l'assuré à tout moment. Enfin, l'avance n'est pas gratuite. Elle donne lieu au paiement d'un intérêt. Il est généralement possible avec une avance d' " emprunter " 50 à 60 % des sommes présentes sur le PEA assurance sans que cela n'entraîne sa clôture. De plus, avec ce système des avances, il est possible de reprendre les versements une fois l'avance remboursée. Par contre, dans les deux cas, les versements sont limités à 132 000 euros.



    Un léger plus fiscal pour le PEA assurance


    Les gains réalisés sur les PEA ne sont pas imposés pendant la durée de vie du plan, mais uniquement lors d'un retrait total ou partiel. Par contre, la fiscalité au moment de la sortie peut être lourde, surtout si cette sortie intervient tôt. C'est pour cette raison que le PEA est qualifié de placement à long terme. Dans un PEA bancaire, tout retrait avant 5 ans entraine la clôture du plan. L'investisseur perd les avantages du PEA qui serait alors imposé comme un simple compte titres. En effet, le gain est imposé au taux de 19% plus 12.3% de prélèvements sociaux. De plus, un retrait avant 2 ans entraine une pénalité puisque le taux serait dans ce cas de 22.5% au lieu de 19%. Si le PEA est en perte, celle-ci sera alors reportable sur les plus-values de compte titres pendant 10 ans. Si vous faîtes un retrait après 5 ans et avant 8 ans sur votre PEA, celui-ci est également automatiquement clôturé. Mais l'intégralité de la plus-value est exonérée d'impôt. Les prélèvements sociaux restent dus. Par ailleurs, si le PEA clôturé après 5 ans génère une moins-value, celle-ci peut être imputée sur les plus-values mobilières pendant 10 ans, mais seulement si les titres et valeurs du PEA sont intégralement vendus Les retraits partiels sur le plan ne sont possibles qu'après une période de 8 ans. Dans ce cas là, seule la part des plus-values comprise dans le retrait sera soumise aux prélèvements sociaux Le PEA assurance permet de bénéficier de deux enveloppes fiscales. En effet, en cas de retrait avant 8 ans, celui-ci entraine la clôture du plan mais l'épargnant peut conserver son capital dans le contrat de capitalisation. Dans ce cas, seule la part de plus-value contenue dans la fraction des capitaux retirés subit la fiscalité du PEA, c'est-à-dire un taux de 22.5% pour un retrait avant deux ans, 19% pour un retrait entre 2 et 5 ans, et une exonération au bout de 5 ans. Après ce premier retrait, les sommes conservées sur le contrat seront imposées comme un contrat de capitalisation classique. La fiscalité en cas de rachat sur le contrat de capitalisation est de 30% sur les plus-values pour une sortie avant 4 ans de détention, 15% pour une sortie entre 4 et 8 ans et de 7,5 % pour une sortie après 8 ans de détention. Quel que soit l'âge et le type du plan, le particulier doit s'acquitter des prélèvements sociaux de 12.3% à chaque retrait. En ce qui concerne l'ISF, l'une des caractéristiques spécifiques au contrat de capitalisation, et donc au PEA assurance, est que seules les sommes investies entrent dans l'assiette imposable à l'ISF. Ainsi, contrairement au PEA dont c'est la situation du compte au 1er janvier qui entre en considération, les intérêts accumulés sur le PEA assurance ne sont pas imposés au regard de l'ISF.

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    PEA: Plus de supports disponibles à la banque


    Le plan d'épargne en actions est une enveloppe sur laquelle on ne peut détenir que certains types de supports. Il s'agit principalement d'actions françaises et européennes. Pour être éligibles, les OPCVM doivent être investis à 75% minimum en actions éligibles. Mais certains montages permettent d'être exposé à d'autres actifs. Le titulaire d'un PEA a ainsi à sa disposition des instruments qui permettent de sortir des frontières européennes. La société de gestion Fédéral Finance a lancé plusieurs fonds indiciels éligibles sous la gamme Fédéral Indiciel qui répliquent la performance des marchés américains (Fédéral indiciel US), asiatiques (Fédéral Indiciel APAL) et japonais (Fédéral Indiciel Japon). Certains fonds classifiés " actions internationales " respectent l'exposition de 75% en actions européennes, et offrent ainsi une faible exposition à l'image de CAAM Actions Europe Asie, investi à 75% en Europe et 25% Asie. Mais d'autres fonds utilisent la technique du Swap pour offrir une diversification géographique plus large. C'est le cas par exemple de HSBC actions Monde. La technique du swap est aussi utilisée par un grand nombre de trackers qui répliquent les indices. Les émetteurs appellent cette méthode la réplication synthétique. Un grand nombre de trackers de Lyxor AM (Lyxor ETF Dow Jones, Lyxor ETF Brazil, Lyxor EF MSCI Korea, Lyxor ETF CHINA, etc...) est éligible au PEA. On trouve aussi des trackers bear éligibles au PEA : Les trackers Lyxor ETF short CAC 40 et Lyxor ETF XBear CAC 40 permettent de se protéger contre une baisse des marchés dans un PEA. Il existe également plusieurs fonds diversifiés éligbles, quelques fonds monétaires et même un fonds obligataire. Souvent, à cause des frais liés au swap, la performance de ces produits est légèrement plus faible que celle de produits similaires non éligibles au PEA. Le PEA assurance est un contrat de capitalisation en unité de compte. Ainsi, un des inconvénients est que le titulaire du PEA ne peut détenir des actions en direct, mais doit investir dans les supports proposés par le contrat, qui sont des OPCVM éligibles au PEA. Chaque contrat ne propose pas tous les OPCVM éligibles et il faut faire attention à la diversité des supports proposés, et notamment à la présence d'au moins un OPCVM monétaire éligible, qui permettrait de rémunérer ses liquidités et de consacrer une part de sécurité dans son portefeuille.



    Les frais plus faibles sur un PEA


    Que ce soit pour les PEA bancaires ou assurance, les frais sont toujours plus élevés pour les contrats ou plans " offline " dans les banques traditionnelles. Il faut compter en moyenne 1% pour les ordres d'achat ou de vente, et des droits de garde de 0.8 à 1% de l'encours total. Les PEA assurance prennent en plus des frais d'entrée qui vont de 3 à 5% Dans les deux cas, on trouve des solutions plus attractives sur internet. Les achats et les ventes sont beaucoup moins onéreux avec notamment des frais de quelques dizaines d'euros sur les PEA et un certain nombre d'arbitrages offerts sur les PEA assurance. Les droits d'entée, frais de gestion et droit de garde sont également plus faibles. Néanmoins, l'offre online est plus développée pour les PEA bancaires. Tous les courtiers en ligne en proposent, tandis qu'on trouve encore peu de PEA assurance sur internet, où les assureurs privilégient les contrats d'assurance vie. Il y a, dans les deux cas, des frais de gestion cachés, qui correspondent en fait aux frais de gestion des OPCVM proposés. Ces frais ne sont pas visibles, car ils se déduisent de la valeur du support. L'investisseur paye alors des frais de gestion sur son support en plus des frais de gestion à l'assureur ou des droits de garde pour le PEA. Mais, comme vu dans le paragraphe précédent, si le PEA assurance ne peut contenir que des OPCVM, le PEA bancaire donne la possibilité d'investir directement sur des actions. Sur ce type d'actifs il n'y a pas de frais de gestion caché. Le détenteur du plan ne paye que les droits de garde. Enfin, si les frais de gestion de l'assureur sont dans la plupart des cas compris entre 0.5% et 1%, on trouve facilement des tarifs réduits sur les droits de garde bancaires. Il est en effet possible de les réduire voire de les annuler, d'autant plus lorsqu'on est bon client (beaucoup d'ordres, encours important,...).


    Le PEA bancaire permet à l'investisseur d'investir directement sur des actions dans un cadre fiscal avantageux, et avec des frais plutôt faibles, surtout si on souscrit à une offre internet. Outre les actions, il permet d'investir sur un grand nombre d'OPCVM, dont certaines sur des actions hors Europe voire même des liquidités. Avec plus 8 millions de plan ouvert, les français ne s'y trompent pas et privilégie cette enveloppe, plutôt qu'un PEA Assurance. Plus cher et avec moins de support disponible, cette dernière peut néanmoins correspondre à certain besoin, notamment grâce à une plus grande disponibilité des capitaux et une exonération d'ISF.



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