L’assurance-vie est un placement permettant d’épargner à long terme tout en conservant la disponibilité de son épargne. Elle est mise en avant pour sa fiscalité avantageuse. Les gains du contrat d’assurance bénéficient d’un abattement avant d’être imposés. C’est aussi le cas pour la transmission de ce produit d’épargne à un bénéficiaire. Ces atouts s’appliquent dans des conditions bien précises. Vous voulez savoir comment profiter des abattements prévus pour les assurances-vie ? Voici toutes les informations importantes sur le sujet.
Qu'est-ce qu'un abattement ?
En matière fiscale, un abattement est une déduction d’impôt. Elle est appliquée automatiquement par l’administration fiscale. L’objectif est double :
- Favoriser certaines activités ou certains investissements ;
- Prendre en compte les charges liées à une activité ou un investissement tout en simplifiant leur déclaration.
L’abattement fiscal entraîne la réduction de la base imposable. Le calcul de l’impôt se fait sur une partie des revenus, non sur leur totalité.
Cette pratique est courante. Elle existe par exemple dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu. L’administration applique une décote de 10 % sur vos ressources annuelles pour frais professionnels.
Dans le cadre de l’assurance-vie, les abattements s’appliquent :
- À un rachat partiel ou total de contrat ;
- À la transmission du contrat aux bénéficiaires au moment du décès du souscripteur.
Les intérêts générés tout au long du contrat d’assurance viesont imposés uniquement en cas de rachat. Le capital investi n’est, lui, jamais imposable.
L'abattement en assurance-vie lors d'un rachat
L’assurance-vie, nous l’avons évoqué, est fiscalisée uniquement si vous décidez de racheter partiellement ou totalement votre contrat.
Dans le cadre d’un rachat, les intérêts et plus-values sont imposés. Vous pouvez bénéficier d’un abattement de :
- 4 600 € pour une personne seule ;
- 9 200 € pour un couple marié ou pacsé avec imposition commune.
Il s’agit d’un abattement annuel, tous contrats confondus. Il s’applique uniquement pour les contrats dont la durée de détention est de plus de 8 ans. Si la durée du contrat est inférieure, l’application d’un abattement est impossible pour le contribuable.
C’est la raison pour laquelle on parle de placement à long terme pour les assurances-vie.
L'investissement devient financièrement intéressant après huit années de contrat.
Peu importe le type de rachat effectué, vous serez redevable de prélèvements sociaux au taux de 17,2 % (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité).
Bon à savoir : les contrats d’assurance-vie anciens
Cet abattement n’est prévu que pour les versements réalisés sur votre assurance-vie après le 1er janvier 1998. De plus, le délai pour profiter d’un abattement sur l’assurance-vie est de 6 ans pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1990.
L'abattement en assurance-vie lors d'une transmission
L’assurance-vie fait partie des placements privilégiés pour optimiser la succession. Effectivement, en cas de décès de l’assuré, là encore, un abattement est prévu.
Bon à savoir : la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie
Cette clause permet de désigner la ou les personnes recevant le capital de l’assurance-vie à votre décès. Vous êtes complètement libre de votre désignation. Ce peut être une personne physique ou morale. Vous pouvez fixer la répartition du capital entre les différents bénéficiaires. Attention, si aucun bénéficiaire n’est désigné, l’assurance-vie entre dans l’actif de la succession. Vos héritiers ne pourront alors pas bénéficier des abattements prévus pour une transmission de contrat d’assurance-vie. Il est crucial de rédiger soigneusement sa clause bénéficiaire afin de favoriser les personnes importantes pour vous.
Si la nature du bénéficiaire n’a pas d’impact sur le montant de l’abattement, l’âge auquel les versements ont été effectués va entrer en ligne de compte. La règle est la suivante :
- pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur et avant le 13 octobre 1998, une exonération totale est prévue. Les bénéficiaires n’auront pas à s’acquitter de droits de succession ;
- pour les primes versées avant 70 ans et après le 13 octobre 1998, un abattement de 152 500 € s’applique pour chaque bénéficiaire du contrat d’assurance-vie ;
- pour les versements effectués après 70 ans et avant le 13 octobre 1998, pour un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991, le capital transmis aux bénéficiaires est exonéré de droits de succession ;
- pour les versements effectués après 70 ans et après le 13 octobre 1998, pour un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991, l’abattement est de 152 500 € ;
- pour les versements effectués après 70 ans et après le 13 octobre 1998, pour un contrat souscrit après le 20 novembre 1991, l’abattement est de 30 500 €. Cette fois, il s’agit d’un abattement global, qui ne s’applique pas à chaque bénéficiaire, mais à l’intégralité d’entre eux.
La fiscalité de l'assurance-vie hors abattement
Rachat ou succession, faisons un point sur la fiscalité qui s’applique hors abattement.
Cette fois, les montants perçus par les bénéficiaires en cas de succession, ou par le titulaire du contrat en cas de retrait partiel ou total, sont soumis aux prélèvements sociaux. Ils sont également soumis, au choix :
- À l’impôt sur le revenu ;
- Au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) : c’est une taxe fixe dont l’option est ouverte aux primes versées après le 27 septembre 2017. Elle comprend la taxation et le montant des prélèvements sociaux ;
- Au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : c’est un impôt dégressif. Il peut être choisi pour les primes versées avant le 27 septembre 2017.
Mais certains montants peuvent être exonérés afin de limiter les revenus imposables et donc la taxation par l’État.
Voici un récapitulatif des options s’offrant à vous en matière d’imposition du rachat partiel ou total de votre contrat d’assurance-vie :
- Montant de l’imposition des intérêts pour un rachat d’assurance-vie concernant des versements effectués avant le 26 septembre 2017.
Durée de détention, du contrat Barème progressif de l’impôt sur le revenu Prélèvement libératoire forfaitaire Moins de 4 ans Intérêts intégrés aux revenus 35 % De 4 à 8 ans Intérêts intégrés aux revenus 15 % Plus de 8 ans Intérêts intégrés aux revenus après abattement de 4 600 € ou 9 200 € 7,5 % après abattement de 4 600 € ou 9 200 €
- Montant de l’imposition des intérêts pour un rachat d’assurance-vie concernant des versements effectués après le 26 septembre 2017.
Durée de détention, du contrat Barème progressif de l’impôt sur le revenu Prélèvement forfaitaire unique Moins de 8 ans Déclaration avec les revenus des capitaux mobiliers, plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire 12,8 % Plus de 8 ans Déclaration avec les revenus des capitaux mobiliers, plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux soumis au PFU après abattement de 4 600 € ou 9 200 € 7,5 % après abattement de 4 600 € ou 9 200 € pour les primes jusqu’à 150 000 €, 12,8 % pour la fraction des primes excédant 150 000 €
- Voici un récapitulatif des options s’offrant à vous en matière de transmission de l’assurance-vie selon l’âge et la date des versements :
Âge de versement Primes versées avant le 13 octobre 1998 Primes versées après le 13 octobre 1998 Avant 70 ans Capital transmis exonéré 20 % entre 152 500 € et 852 500 € puis 31,25 % au-delà après abattement de 152 500 € Après 70 ans pour un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 Capital transmis exonéré 20 % entre 152 500 € et 852 500 € puis 31,25 % au-delà après abattement de 152 500 € Après 70 ans pour un contrat souscrit après le 20 novembre 1991 Barème des droits de succession après abattement global de 30 500 € Barème des droits de succession après abattement global de 30 500 €
Comment optimiser ses abattements en assurance-vie ?
Il existe plusieurs leviers pour optimiser le bénéfice des abattements sur les gains de votre assurance-vie.
Le premier est assez évident. Il s’agit d’effectuer des retraits uniquement après 8 années de contrat.
Ensuite, il est préférable de limiter ses retraits chaque année au plafond des abattements. Pour rappel, ils sont de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple. Il est également recommandé de limiter ses versements à 150 000 € d’encours (ou 300 000 € pour un couple). De cette manière, vous serez soumis à une imposition de 7,5 % (soit 24,7 % avec les prélèvements sociaux). Au-delà, le PFU est de 30 %.
Concernant les abattements destinés aux bénéficiaires, il est possible de les optimiser de la manière suivante :
- Ouvrir un contrat d’assurance-vie par parent.
- Ne pas cesser ses versements après 70 ans. Les revenus générés par les placements jusqu’à 30 500 € sont exonérés de droits de succession.
- Si votre objectif est de favoriser votre conjoint, le contrat d’assurance-vie est parfait. Ses gains seront totalement exonérés de taxes ou droits.
Questions fréquentes sur l’abattement de l’assurance-vie
Quel est l'abattement sur une assurance-vie ?
L’abattement sur l’assurance-vie est une déduction fiscale. Elle permet d’être imposée uniquement sur une partie de vos gains. Pour les rachats, elle vise à réduire le revenu imposable.
Dans le cadre de la transmission, l’abattement est avantageux pour les bénéficiaires. Le contrat d’assurance-vie ne fait pas partie de la succession. Les héritiers bénéficiaires ne payent pas de droit de succession sur le capital transmis (sauf exception).
Quelle fiscalité pour le bénéficiaire d'une assurance-vie ?
Le bénéficiaire d’une assurance-vie règle des droits de succession une fois l’abattement de 152 500 € dépassé. Le prélèvement fiscal est alors de 20 % pour les transmissions jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 % au-delà.
Mais, certaines successions sont exonérées selon la date des versements et l’âge du souscripteur au moment de ces versements. Sous condition, des bénéficiaires non-résidents en France peuvent bénéficier d’une exonération. L’avantage doit être prévu dans une convention fiscale internationale.
Les gains des primes versées après les 70 ans du souscripteur sont soumis aux droits de succession. La règle s’applique uniquement pour les primes supérieures à 30 500 €, tous contrats confondus.
Qu'est-ce que l'abattement de 152 500 € en assurance-vie ?
Il s’agit d’un abattement appliqué sur la succession, non sur les rachats. Le capital ou les rentes transmis au décès du souscripteur sont exonérés de toute imposition jusqu’à 152 500 €. Ils sont toujours redevables des prélèvements sociaux.
Cet abattement concerne les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie pour certains versements selon la date de ceux-ci et l’âge du titulaire du contrat.
Abattement fiscal en cas de décès du souscripteur
Au décès du souscripteur, le ou les bénéficiaires reçoivent le bénéfice du contrat d’assurance, en capital ou en rente.
Chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 000 € sur les gains perçus des versements effectués avant les 70 ans du souscripteur. Au-delà des 70 ans, seuls les gains des versements jusqu’à 30 500 € sont exonérés de taxation.
Le conjoint du souscripteur dispose lui d’une exonération totale de toute imposition sur les sommes transmises.
