L’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français, et pour cause : elle allie souplesse, rentabilité et avantages fiscaux. Mais saviez-vous que ces avantages reposent en grande partie sur les abattements ? Que ce soit lors d’un retrait ou d’une transmission à vos proches, ces retranchements peuvent vous faire économiser des centaines d’euros.
Décryptage complet et conseils pratiques pour tirer le meilleur de votre assurance-vie pour optimiser votre patrimoine.
L'essentiel à retenir
- Abattements généreux : pour les rachats, 4 600 euros par an exonérés après 8 ans. En cas de décès, jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire, pour les versements avant 70 ans.
- Transmission libre et hors succession : la clause bénéficiaire est flexible (conjoint, enfants, tiers) et l’exonération est totale pour le conjoint, sans plafond.
- Optimisation pour la durée : attendre 8 ans avant tout retrait pour profiter de l’abattement et du taux réduit à 7,5%. Les intérêts ne sont imposés que dans le cas d’un rachat.
- Stratégies clés : maximiser les versements avant 70 ans pour tirer parti de l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire afin de limiter les droits successoraux.
- Un placement incontournable : l’assurance-vie est plus flexible que d’autres placements, notamment grâce à ses avantages fiscaux supérieurs.
Qu'est-ce qu'un abattement d'assurance vie ?
Un abattement fiscal est un montant que l’on vient déduire d’une base taxable. Dans le cadre de l’assurance vie, les gains sont imposés en cas de retrait (aussi appelé rachat). Ils représentent la base taxable de l’impôt sur le revenu. L’abattement s’applique donc sur les plus-values retirées.
L'État souhaite ainsi encourager la souscription de certains placements, comme l'assurance-vie. Concrètement, cela signifie que vous ne serez imposé que sur une partie de vos gains, pas sur la totalité. L'objectif est double :
- Favoriser l’épargne longue durée.
- Simplifier les déclarations fiscales.
Dans le cadre de l’assurance-vie, il existe 2 types d’abattements :
- À un rachat partiel ou total de contrat, passé 8 ans de détention du produit.
- À la transmission du contrat aux bénéficiaires, au décès du souscripteur.
Les intérêts générés tout au long du contrat d’assurance-vie sont imposés uniquement en cas de rachat. Le capital investi n’est, lui, jamais imposable.
Pourquoi choisir l’assurance-vie ?
L'assurance-vie présente 3 avantages uniques :
- Double abattement : sur les rachats (4 600 € par an pour une personne seule) et les transferts (jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire, sous conditions).
- Transmission hors succession : versement immédiat aux bénéficiaires désignés. Aucuns frais successoraux pour les versements effectués avant 70 ans.
- Flexibilité totale : vous choisissez librement vos bénéficiaires (conjoint, enfants, amis, association...)
Exemple : un couple avec 2 filles peut transmettre 305 000 € (2 x 152 500 €) totalement exonérés, contre seulement 200 000 € dans le cadre d’une succession (abattement de 100 000 € par enfant). Ceci sous réserve que les versements aient été effectués avant les 70 ans du détenteur.
L'abattement en assurance-vie lors d'un rachat : quelles différences selon l’ancienneté du contrat ?
Comparaison de l’imposition de l’assurance-vie avant et après 8 ans
Lorsque vous retirez de l'argent de votre assurance-vie, l'ancienneté de votre contrat fait toute la différence entre une fiscalité lourde et des économies substantielles. Les règles varient également selon la date de versement des primes.
Après le 27 septembre 2017
Durée du contrat | Abattement IR | Taux d'imposition | Taxation pour 10 000 € de gains |
---|---|---|---|
Moins de 8 ans | Aucun | 30% | 3 000 € 1 280 € (IR) + 1 720 € (PS) |
Plus de 8 ans et primes < 150 000 € | 4 600 € (9 200 € pour un couple) |
7,5% (IR) + 17,2% (PS) | 2 125 € 405 € (IR) + 1 720 € (PS) |
Plus de 8 ans et primes > 150 000 € | 4 600 € (9 200 € pour un couple) |
30% | 2 411,20 € 691,20 € (IR) + 1 720 € (PS) |
Avant le 27 septembre 2017
Durée du contrat | Abattement IR | Taux d'imposition | Taxation pour 10 000 € de gains |
---|---|---|---|
0 à 4 ans | Aucun | 35% (IR) + 17,2% (PS) | 5 220 € 3 500 € (IR) + 1 720 € (PS) |
4 à 8 ans | Aucun | 15% (IR) + 17,2% (PS) | 3 220 € 1 500 € (IR) + 1 720 € (PS) |
Plus de 8 ans | 4 600 € (9 200 € pour un couple) |
7,5% (IR) + 17,2% (PS) | 2 125 € 405 € (IR) + 1 720 € (PS) |
Les épargnants peuvent toujours opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) si cela est plus avantageux pour eux.
Les pièges à éviter pour optimiser les abattements
Comme pour tout placement financier, vous pouvez vite commettre des erreurs sur la façon dont vous les gérez. L’assurance-vie n’est pas épargnée, voici les principaux pièges à éviter :
- Effectuer des rachats avant 8 ans, sous peine de subir la flat tax à 30%.
- Passé 8 ans, ne pas utiliser son abattement annuel, qui n’est pas cumulable d'une année sur l'autre.
- Dépasser les 150 000 € de versements, et ne plus bénéficier du taux à 7,5%.
4 points clés sur des avantages fiscaux lors d'une transmission par assurance vie
L’assurance-vie se révèle un outil incomparable pour transmettre son patrimoine avec des avantages fiscaux significatifs. Voici pourquoi :
- Hors succession : les sommes placées n’intègrent pas l’actif successoral du détenteur (sous conditions). Dès lors, il peut transmettre un capital à qui il veut, en le désignant dans sa clause bénéficiaire.
- Non-respect des règles successorales classiques : l’assurance vie n’entrant pas dans l’actif successoral, il n’a pas à respecter le droit afférent, c’est-à-dire les règles de partage entre les héritiers (rang, réserve héréditaire, frais, etc.).
- Fiscalité avantageuse avant 70 ans : chaque bénéficiaire peut toucher jusqu’à 152 500 € sans payer aucun impôt, si les primes ont été versées avant les 70 ans du souscripteur.
- Abattement global après 70 ans : les versements effectués après cet âge bénéficient d’un abattement réduit de 30 500 €, tous bénéficiaires et contrats confondus, mais qui reste intéressant pour des montants modestes. Au-delà, les sommes sont soumises aux droits successoraux.
Exemple : avec 3 enfants, vous pouvez transmettre jusqu’à 457 500 € (3 x 152 500) sans aucune fiscalité, au titre de primes versées avant vos 70 ans. Au-delà, passé l’abattement de 30 500 €, ils seront soumis aux frais de succession, et profiteront donc de leur abattement successoral de 100 000 € par tête.
Abattement avant vs après 70 ans : stratégies d'optimisation et fiscalité assurance vie
Versements avant 70 ans
Les sommes issues des versements effectués avant 70 ans bénéficient d’une taxation très favorable, en plus de ne pas rentrer dans l’actif successoral du défunt.
Date de souscription du contrat | Taxation avant 70 ans |
---|---|
Jusqu’au 12/10/1998 | Primes versées jusqu’au 12/10/1998 : exonération Primes versées à partir du 13/10/1998 : abattement de 152 500 € par bénéficiaire Puis 20% jusqu’à 852 500 €, et 31,25% au-delà |
A compter du 13/10/1998 | Abattement de 152 500 € par bénéficiaire Puis 20% jusqu’à 852 500 €, et 31,25% au-delà |
Versements après 70 ans
Passé 70 ans, pour les contrats souscrits après 1991, la fiscalité devient moins avantageuse.
Date de souscription du contrat | Taxation après 70 ans |
---|---|
Avant le 20/11/1991 | Primes versées jusqu’au 12/10/1998 : exonération Primes versées à partir du 13/10/1998 : abattement de 152 500 € par bénéficiaire Puis 20% jusqu’à 852 500 €, et 31,25% au-delà |
A compter du 20/11/1991 | Abattement de 30 500 €, tous contrats et bénéficiaires confondus Application des frais de succession ensuite |
Comment optimiser son assurance vie en fonction de son âge ?
L’assurance vie est un très bon outil de transmission, mais encore faut-il savoir optimiser ses versements en fonction de ses objectifs. Avant vos 70 ans, privilégiez comme bénéficiaires les personnes n’ayant pas de lien de parenté avec vous (ami) ou éloigné, ou qui paierait des frais en cas de succession classique (enfant, parent, cousin, neveu, etc.).
Seul le conjoint survivant ne paie jamais de taxes, indépendamment de l’âge de versement des primes, mais aussi dans le cadre d’une succession standard. Dès lors, peu importe le moment où vous effectuez vos virements, il touchera la totalité des sommes.
Par conséquent, en présence d’un conjoint et d’autres personnes, attribuez vos primes avant 70 ans à ces dernières, et celles passé 70 ans à votre partenaire.
La flat tax et ses conséquences sur les abattements d'assurance vie : notre analyse
La flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), est un système fiscal introduit en 2018 applicable aux revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values). Son taux unique de 30% se compose de 12,8% d’impôt sur le revenu (IR) et 17,2% de prélèvements sociaux (PS).
Comme vu plus haut avec la comparaison de la fiscalité avant et après flat tax (27 septembre 2017), cette réforme a été avantageuse pour les détenteurs d’assurances vie. En effet, passé 8 ans, que ce soit avant ou après flat tax, l’abattement de 4 600 euros s’applique. De plus, le taux d’IR n’a pas changé non plus : 7,5%.
La différence se voit finalement avant 8 ans, où le taux de 12,8% inclus dans la flat tax au titre de l’IR est plus avantageux que les 35% ou 15% de prélèvement forfaitaire libératoire appliqué avant 2017. Pour un retrait de 10 000 euros de gains sur un contrat de 2 ans, voici la différence :
- Avant flat tax : 5 220 € (3 500 € d’IR + 1 720 € de PS).
- Après flat tax : 3 000 € (1 280 € d’IR + 1 720 € de PS), soit un allègement fiscal de 2 220 €.
Étude de cas : comparaison des économies fiscales selon différents profils d'épargnants
Profil | Stratégie | Economies |
---|---|---|
Jeune épargnant | Objectif : épargner pour financer sa résidence principale. Méthode : placement de 15 000 €, qui ont généré 8 000 € de gains après plus de 10 ans. Retraits du total en deux fois, sur 2 ans. |
Prélèvements sociaux de 1 376 €, sur les 8 000 € de gains. Aucun impôt car 2 retraits : 4 600 et 3 400, répartis sur 2 ans. Taxation si retrait en une fois : 255 (IR) + 1 376 (PS) = 1 631 € Gain : 255 € |
Senior | Objectif : compléter ses revenus pour ses vieux jours. Méthode : placement de 200 000 € pendant sa vie active. Retraits programmés de 4 600 € tous les ans depuis sa retraite. |
Prélèvements sociaux (PS) de 791,20 € sur ses rachats. Aucune imposition sur les 4 600 €. Gain : 3 808,80 € retirés tous les ans, après PS. |
Couple avec 2 enfants | Objectif : transmettre un capital aux enfants en évitant les frais de succession. Méthode : placement de 250 000 € par enfant avant 70 ans, désignés comme bénéficiaires à parts égales. (Contrat ouvert après 1998) |
Impôt dû par chaque enfant : 19 500 € ((250 000 – 152 500) x 20%) Impôt si frais de succession : 26 813,60 € (barème après abattement successoral de 100 000 €) Gain : 7 313,60 € |
Quelles sont les meilleures stratégies pour cumuler les abattements et optimiser votre fiscalité ?
Maîtriser le timing des retraits
La patience est votre meilleure alliée avec l'assurance-vie. En attendant les 8 années de détention avant tout retrait, vous activez le précieux abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple). Pour plus d’optimisation, programmez des retraits partiels annuels ne dépassant pas ce plafond. Ainsi, vous pourrez percevoir des liquidités sans payer le moindre euro d'impôt sur vos gains.
Attention, cet abattement n’est pas reportable. Si vous ne l’avez pas utilisé une année, il sera perdu. D’où l’importance de programmer vos rachats.
Optimiser la transmission du capital
L’abattement de 152 500 € vaut pour un bénéficiaire. Cela signifie qu’avant 70 ans, vous pouvez transmettre jusqu’à cette somme pour autant de personnes que vous souhaitez désigner. Pour une passation plus claire, ouvrez un contrat par bénéficiaire, par exemple par enfant, et un pour votre conjoint.
Même après vos 70 ans, vous avez encore 30 500 € exonérés à partager entre tous vos bénéficiaires, ce qui est un montant non négligeable.
Protéger son conjoint efficacement
Le conjoint étant totalement exonéré de taxation, que ce soit via une succession classique ou via l’assurance vie, peu importe que les primes lui revenant aient été versées avant ou après 70 ans. Dès lors, l’assurance vie devient alors un outil pour lui attribuer un montant plus élevé que ce qu’il aurait avec les règles successorales classiques, notamment en présence de successeurs.
Attention toutefois : il ne faut pas que les primes soient disproportionnées par rapport au patrimoine de l’épargnant, afin que les héritiers réservataires ne s’estiment pas lésés et intentent une action en justice.
Anticiper la transmission sur le long terme
La régularité prime. Mettez scrupuleusement à jour vos clauses bénéficiaires, particulièrement dans les familles recomposées où l'assurance-vie permet d'équilibrer harmonieusement les héritages entre tous les enfants.
Prenons l'exemple de Mme Martin, qui a deux filles avec son conjoint. Avant ses 70 ans, elle place 305 000 € (152 500 x 2) en désignant ses 2 enfants comme bénéficiaires, à part égale. A ses 70 ans, elle ouvre un autre contrat et désigne cette fois son époux comme bénéficiaire. Celui-ci étant de toute façon exonéré de taxes, elle a d’abord privilégié les filles qui, elles, auraient été soumis à des frais de succession.
Questions fréquentes sur les abattements d'assurance vie
Quel est l’abattement sur une assurance vie ?
L’abattement en assurance-vie est une somme que l’on vient retirer de la base taxable de l’impôt sur le revenu. Il permet d’être imposé uniquement sur une partie de vos gains. Il existe un abattement dans le cadre des rachats, et un en cas de décès, pour la transmission aux bénéficiaires.
Quel est l'abattement fiscal sur les prélèvements sociaux pour les assurances vie ?
Il n’existe pas d’abattement sur les prélèvements sociaux en assurance-vie, seulement pour les impôts. Il est toutefois possible d’être totalement exonéré lors d’un rachat ou d’une clôture dans les cas suivants : licenciement, retraite anticipée, invalidité ou cessation d’activité suite à un jugement de liquidation judiciaire.
Quelle est la fiscalité d'une assurance vie après 70 ans ?
Passé 70 ans, les bénéficiaires bénéficient d’un abattement global de 30 500 euros, tous contrats et tous bénéficiaires confondus. Au-delà de cette somme, les frais de succession classiques s’appliquent : barème selon le lien et le degré de parenté, abattements légaux, etc.