L’assurance-vie est un placement permettant d’épargner à long terme tout en bénéficiant d’une épargne disponible. En cas de rachat de contrat, partiel ou total, ainsi qu’en cas de transmission, l’assurance-vie subit une fiscalité pouvant être allégée par des abattements. Quels sont leurs montants et comment en bénéficier ? On fait le point.
Qu'est-ce qu'un abattement ?
Dans le cadre de l’assurance-vie, un abattement est une déduction fiscale. Si l’assurance-vie n’est pas fiscalisée tout au long du contrat, une imposition est prévue en cas de rachat de contrat (retrait partiel ou total), mais aussi en cas de décès du titulaire.
Bénéficier d’un abattement prévu par la loi permet de réduire le montant de l’imposition. En clair, vous diminuez l’assiette fiscale servant au calcul de vos impôts ou de ceux de vos héritiers.
L'abattement en assurance-vie lors d'un rachat
L’assurance-vie, nous l’avons évoqué, est fiscalisée dès lors que vous décidez de racheter partiellement ou totalement votre contrat.
Dans le cadre d’un rachat, ce sont les intérêts et plus-values qui sont fiscalisés. Toutefois, vous pouvez bénéficier d’un abattement de :
- 4 600 € pour une personne seule ;
- 9 200 € pour un couple marié ou pacsé avec imposition commune.
Il s’agit d’un abattement annuel qui ne s’applique que pour les contrats dont la durée de détention est de plus de 8 ans. Si la durée du contrat est inférieure, l’application d’un abattement est impossible pour le contribuable. C’est d’ailleurs pour cela que l’on évoque un placement à long terme, la fiscalité étant reconnue plus avantageuse pour une durée de contrat supérieure à huit ans.
Bon à savoir : Cet abattement n’est prévu que pour les versements réalisés sur votre assurance-vie après le 1er janvier 1998.
L'abattement en assurance-vie lors d'une transmission
L’assurance-vie fait partie des placements sélectionnés pour optimiser la succession. Effectivement, en cas de décès de l’assuré, là encore, un abattement est à prévoir. Dans votre clause bénéficiaire, vous avez désigné des personnes à qui seront versés le capital constitué ainsi que les intérêts de votre contrat. Si la nature du bénéficiaire n’a pas d’impact sur le montant de l’abattement, l’âge auquel les versements ont été effectués va, cette fois, entrer en ligne de compte. La règle est la suivante :
- pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur et avant le 13 octobre 1998, une exonération totale est prévue. Les bénéficiaires n’auront pas à s’acquitter de droits de succession ;
- pour les primes versées avant 70 ans et après le 13 octobre 1998, un abattement de 152 500 € s’applique pour chaque bénéficiaire du contrat d’assurance-vie ;
- pour les versements effectués après 70 ans et avant le 13 octobre 1998, pour un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991, le capital transmis aux bénéficiaires est exonéré de droits de succession ;
- pour les versements effectués après 70 ans et après le 13 octobre 1998, pour un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991, l’abattement est de 152 500 € ;
- pour les versements effectués après 70 ans et après le 13 octobre 1998, pour un contrat souscrit après le 20 novembre 1991, l’abattement est de 30 500 €. Cette fois, il s’agit d’un abattement global, qui ne s’applique pas à chaque bénéficiaire, mais à l’intégralité d’entre eux.
La fiscalité de l'assurance-vie hors abattement
Rachat ou succession, faisons un point sur la fiscalité qui s’applique hors abattement. Cette fois, les montants perçus par les bénéficiaires en cas de succession, ou par le titulaire du contrat en cas de retrait partiel ou total, sont soumis aux prélèvements sociaux, à l’impôt sur le revenu, au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Certains montants peuvent toutefois être exonérés afin de limiter les revenus imposables et donc la taxation par l’État.
Montant de l’imposition des intérêts pour un rachat d’assurance-vie concernant des versements effectués avant le 26 septembre 2017.
| Durée de détention, du contrat | Barème progressif de l’impôt sur le revenu | Prélèvement libératoire forfaitaire |
| Moins de 4 ans | Intérêts intégrés aux revenus | 35 % |
| De 4 à 8 ans | Intérêts intégrés aux revenus | 15 % |
| Plus de 8 ans | Intérêts intégrés aux revenus après abattement de 4 600 € ou 9 200 € | 7,5 % après abattement de 4 600 € ou 9 200 € |
Montant de l’imposition des intérêts pour un rachat d’assurance-vie concernant des versements effectués après le 26 septembre 2017.
| Durée de détention, du contrat | Barème progressif de l’impôt sur le revenu | Prélèvement forfaitaire unique |
| Moins de 8 ans | Déclaration avec les revenus des capitaux mobiliers, plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire | 12,8 % |
| Plus de 8 ans | Déclaration avec les revenus des capitaux mobiliers, plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux soumis au PFU après abattement de 4 600 € ou 9 200 € | 7,5 % après abattement de 4 600 € ou 9 200 € pour les primes jusqu’à 150 000 €, 12,8 % pour la fraction des primes excédant 150 000 € |
Fiscalité de l’assurance-vie dans le cadre d’une succession selon l’âge et la date des versements.
| Âge de versement | Primes versées avant le 13 octobre 1998 | Primes versées après le 13 octobre 1998 |
| Avant 70 ans | Capital transmis exonéré | 20 % entre 152 500 € et 852 500 € puis 31,25 % au-delà après abattement de 152 500 € |
| Après 70 ans pour un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 | Capital transmis exonéré | 20 % entre 152 500 € et 852 500 € puis 31,25 % au-delà après abattement de 152 500 € |
| Après 70 ans pour un contrat souscrit après le 20 novembre 1991 | Barème des droits de succession après abattement global de 30 500 € | Barème des droits de succession après abattement global de 30 500 € |
Questions fréquentes sur l’abattement de l’assurance-vie
Quel est l'abattement sur une assurance-vie ?
L’abattement sur l’assurance-vie est une déduction fiscale. Pour les rachats, elle permet de réduire le revenu imposable. Dans le cadre de la transmission, elle est avantageuse pour les bénéficiaires puisqu’elle réduit l’actif successoral.
Quelle fiscalité pour le bénéficiaire d'une assurance-vie ?
La bénéficiaire d’une assurance-vie règle des droits de succession une fois l’abattement dépassé. Toutefois, certaines successions sont exonérées selon la date des versements et l’âge du souscripteur au moment de ces versements.
Qu'est-ce que l'abattement de 152 500 € en assurance-vie ?
Il s’agit d’un abattement appliqué sur la succession et non sur les retraits. Il concerne les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie pour certains versements selon la date de ceux-ci et l’âge du titulaire du contrat.