L’assurance-vie est connue pour être un excellent outil de transmission patrimoniale, mais ceci est moins vrai passé les 70 ans du détenteur. Meilleurtaux vous guide à travers les avantages et inconvénients de l’assurance-vie après 70 ans pour vous éclairer sur un sujet, pour la plupart, épineux.
L'essentiel à retenir :
- Après 70 ans, les versements sur une assurance vie bénéficient d'un régime fiscal spécifique en matière de droits de succession, avec un abattement global de 30 500 € applicable aux bénéficiaires.
- Les primes versées avant cet âge profitent du régime général de l'assurance vie, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire et une taxation allégée au-delà.
- Les intérêts et plus-values générés par le contrat, quelle que soit la date des versements, sont exonérés de droits de succession, favorisant ainsi la transmission du capital.
- L'âge du souscripteur au moment des versements impacte directement la fiscalité applicable à la transmission du capital aux héritiers.
- Il est crucial de distinguer les versements effectués avant et après 70 ans pour optimiser la planification successorale et minimiser les droits dus par les bénéficiaires.
Fiscalité de l'assurance vie avant vs après 70 ans : laquelle choisir ?
L’assurance-vie est un bon outil dans une stratégie d’optimisation patrimoniale. Toutefois, la fiscalité associée aux sommes transmises varie selon que le souscripteur ait versé ces sommes avant ou après 70 ans. Cette distinction a été renforcée par des réformes successives, notamment celle de 1998, qui a durci le régime fiscal applicable aux primes versées passé cet âge.
Fiscalité des sommes investies avant 70 ans
Avant 70 ans, la fiscalité de l’assurance-vie est particulièrement avantageuse pour les bénéficiaires. En effet, la législation prévoit une exonération d’impôt sur les primes versées, jusqu’à 152 500 € par personne. Au-delà, une taxation forfaitaire s’applique.
Imposition des primes avant 70 ans :
| Montant transmis par bénéficiaire (en €) | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 152 500 € | Exonération totale |
| De 152 500 € à 852 500 € | 20% |
| Au-delà de 852 500 € | 31,25% |
Exemple : si une personne a versé 1 million d’euros avant ses 70 ans, son conjoint, enfant ou autre bénéficiaire recevra une somme exonérée jusqu’à 152 500 €, puis soumise à 20% jusqu’à 852 500 €, et à 31,25% au-delà.
Fiscalité des sommes investies après 70 ans
Passé 70 ans, les primes versées bénéficient de moins d’avantages fiscaux. Ainsi, au-delà de 30 500 €, les sommes placées réintègrent l’actif successoral, c’est-à-dire qu’elles seront traitées dans la succession du défunt et soumises aux droits de succession classiques. De plus, l’abattement de 30 500 € vaut pour tous les contrats détenus.
Imposition des primes après 70 ans :
| Montant transmis par bénéficiaire (en €) | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 30 500 € (exonération) | Exonération totale |
| Au-delà de 30 500 € | Droits de succession (selon barème) |
Les sommes taxables seront ensuite soumises au barème des droits de succession. Les taux appliqués varient selon le lien et le degré de parenté.
Comparaison des régimes fiscaux
Voici un tableau comparatif de l’imposition des primes versées avant et après 70 ans :
| Critère | Avant 70 ans | Après 70 ans |
|---|---|---|
| Base taxable | Primes versées + plus-values générées | Primes versées uniquement (plus-values exclues) |
| Abattement | Jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire | Jusqu’à 30 500 € (globalement) |
| Taxation | 20% jusqu’à 852 500 €, 31,25 % au-delà | Droits de succession |
| Imposition des intérêts générés | Inclus dans la base taxable | Exonération |
| Souplesse/Flexibilité | Plus grande flexibilité sur les supports et conditions du contrat | Conditions d’acceptation parfois plus strictes après 70 ans |
Quels sont les avantages fiscaux préservés malgré le cap des 70 ans ?
La transmission d'un capital sans payer de droits de succession n’est pas le seul intérêt d’une assurance vie. Ainsi, même passé 70 ans, selon vos projets, ce produit conserve la majorité de ses avantages.
Une fiscalité avantageuse sur les plus-values après 8 ans
Tant que les fonds restent investis, ils ne sont pas soumis à une taxation, même en cas de gain. Ce n'est qu’au moment du retrait que l’on applique des taxes, ce qui permet à l’épargne de croître sans être imposée. L’imposition devient particulièrement favorable après 8 ans de détention du contrat, avec des abattements annuels (pour les versements effectués après septembre 2017).
Les abattements annuels : un avantage supplémentaire
Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, passé 8 ans, le détenteur bénéficie d’abattements sur les plus-values :
- Célibataire : 4 600 € par an.
- Couple marié ou pacsé : 9 200 € par an.
Ces abattements permettent de réduire significativement l’impôt sur les gains réalisés, rendant ainsi l’assurance-vie particulièrement attractive passé 8 ans.
Une flexibilité totale sur les fonds investis
Contrairement à d'autres produits d’épargne, l’assurance-vie permet de retrouver son capital à tout moment, même après 70 ans. Les assurés peuvent effectuer des retraits partiels ou un retrait total selon leurs besoins, ce qui offre une grande liberté financière.
Des supports d'investissement adaptés à tous les profils
L’assurance-vie est un produit flexible qui permet de diversifier ses placements, indépendamment de l’âge de l’assuré. Les investisseurs peuvent choisir entre des fonds en euros (sécurisés) et des unités de compte (plus risquées mais potentiellement plus rentables), offrant ainsi des opportunités de gestion adaptées à chaque profil d’investisseur.
Après 70 ans : comparatif assurance vie vs autres solutions patrimoniales
L’assurance-vie, bien que légèrement modifiée sur le plan fiscal à partir de cet âge, demeure l’une des solutions les plus avantageuses. Cependant, il existe d'autres mécanismes comme la donation, le démembrement de propriété, ou encore le viager, qui peuvent également répondre à des objectifs similaires.
Assurance-vie vs donation
L’une des premières différences réside dans la transmission immédiate avec la donation, qui permet un transfert de son vivant, avec une imposition, après application éventuelle d’un abattement selon le lien entre le donataire et le donateur. L’assurance-vie, quant à elle, permet de transmettre des capitaux seulement au décès du détenteur, et avec une taxation qui diffère selon de nombreux critères.
Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété consiste à diviser les droits de propriété d’un bien en deux parties : l'usufruit (droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus) et la nue-propriété (droit de disposer du bien à terme, et de l’aliéner). Cela permet de réduire les droits de succession tout en maintenant un contrôle sur l’usufruit pendant sa vie. Toutefois, cette stratégie ne profite pas nécessairement de la flexibilité et de la liquidité que l’assurance-vie peut offrir.
Le viager
Le viager consiste à vendre un bien contre une rente viagère. Bien qu’il permette de générer des revenus réguliers pour les seniors, ce mécanisme est souvent moins apprécié en raison de son aspect contraignant et du manque de flexibilité.
Abattement successoral : optimisation de la règle des 152 500 € et du seuil de 30 500 €
Maximiser les abattements avant 70 ans
Les primes versées avant 70 ans permettent de transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire sans taxation, et ce, peu importe le lien entre le détenteur et la personne désignée. Ces sommes n’entrant pas dans la succession du titulaire, il peut en disposer comme il le souhaite. En restant sous le seuil des 152 500 € et en désignant plusieurs bénéficiaires, il peut transmettre des sommes très élevées sans aucune taxation.
Après 70 ans : le seuil de 30 500 €
Au-delà de 70 ans, au-delà 30 500 € versés, tous contrats confondus, le surplus entre directement dans l’actif successoral. Les conjoints et partenaires de Pacs étant totalement exonérés des droits de succession, cela ne change rien pour eux. En revanche, un ami ou un proche avec un lien de parenté plus éloigné se verra appliquer des frais. Dès lors, il est recommandé, si possible, d’avoir en tête cet abattement global et d’effectuer ses versements avant.
Quelles sont les meilleures stratégies pour rentabiliser une souscription après 70 ans ?
Souscrire un contrat d’assurance-vie passé 70 ans peut être une démarche stratégique, mais il convient de prendre en compte les options qui permettent de maximiser le rendement tout en optimisant la fiscalité. Voici les stratégies les plus efficaces.
Diversifier les supports d'investissement
En souscrivant un contrat d’assurance-vie après 70 ans, il est également important de diversifier les placements pour maximiser le rendement. Les supports d'investissement en actions ou en immobilier peuvent offrir des rendements intéressants, tout en bénéficiant de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie.
Exemple de cas : trois profils types et leur meilleure stratégie d'assurance-vie
- Le veuf avec enfants peut optimiser sa stratégie en souscrivant à un contrat d’assurance-vie passé 70 ans pour bénéficier de l'abattement de 30 500 €. L'argent va fructifier jusqu’à son décès, et le surplus entrera dans sa succession, mais ses enfants bénéficieront de leur abattement de 100 000 € avant de régler des frais de succession.
- Un couple aisé peut tirer parti de l’abattement de 152 500 € en versant une partie des primes avant 70 ans. Après 70 ans, il peut ouvrir un contrat spécifique pour bénéficier du seuil de 30 500 € et ainsi optimiser l’héritage transmis à leurs enfants ou petits-enfants.
- Une personne sans héritier direct peut choisir des bénéficiaires non familiaux (amis proches, associations, etc.). L’assurance-vie devient un moyen de transmettre un capital tout en optimisant la taxation de la transmission, notamment pour des montants importants au-delà de 70 ans.
Analyse des contrats spécifiques seniors : quelles sont les offres les plus adaptées ?
Souscrire un contrat d’assurance vie passé 70 ans reste intéressant, car la première utilité d’un tel produit est de faire fructifier son épargne. Un contrat senior adapté devra répondre à plusieurs critères :
- Fonds diversifiés : l’adhérent doit avoir accès à un grand nombre de supports, comme des fonds en euros performants et des unités de compte variées (actions, obligations, SCPI, ETF, etc.).
- Frais réduits : ils ne doivent pas venir grever les versements effectués et le capital. Frais sur versement, de gestion, d’arbitrage, sur la gestion pilotée... Tant de lignes qui peuvent limiter les gains.
- Modes de gestion adaptés : la gestion déléguée peut être particulièrement adaptée pour un senior, qui n’aurait pas l’envie, les connaissances ou les capacités de gérer ses investissements lui-même.
- Conseils personnalisés : passé un certain âge, pouvoir bénéficier d’un accompagnement sur-mesure est important, notamment dans une recherche d’optimisation patrimoniale.
Les compagnies d’assurance comme AG2R La Mondiale ou Matmut proposent des contrats avec des avantages adaptés aux besoins des seniors, en particulier en matière de gestion de patrimoine et de transmission.
Questions fréquentes : assurance vie après 70 ans
Quel intérêt de prendre une assurance vie après 70 ans ?
Souscrire une assurance-vie après 70 ans permet de faire fructifier du capital, dont on dispose comme l’on désire, et de transmettre des fonds jusqu’à 30 500 € sans aucune taxation.
Quelle somme peut-on mettre sur une assurance vie après 70 ans ?
Il n'y a aucune limite de sommes à verser sur un contrat d’assurance-vie passé 70 ans. Cependant, les primes versées au-delà de 30 500 € seront soumises aux droits de succession classiques.
Quelle fiscalité s'applique en cas de décès pour les primes versées après 70 ans ?
Les primes versées passé 70 ans sont soumises aux droits de succession, après application d’un abattement global de 30 500 € pour l'ensemble des contrats. Les sommes excédant ce montant seront taxées selon le barème des droits de succession.
