Passé 70 ans, l’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal moins intéressant. Est-ce cependant une raison suffisante pour cesser de l’alimenter ? Ce produit d’épargne demeure une solution intéressante pour quiconque souhaiterait faire fructifier son capital et préparer sereinement son héritage.
La fiscalité moins attractive de l’assurance-vie après 70 ans
L’assurance-vie est, à raison, considérée comme un formidable outil de transmission patrimoniale. En cas de décès du souscripteur, elle ne rejoint pas l’actif successoral. Une exonération totale d’impôt est appliquée si le bénéficiaire répond à l’un des critères suivants :
- Partenaire marié ou pacsé avec l’assuré décédé.
- Frère ou sœur âgé(e) de plus de 50 ans.
- Frère ou sœur invalide résidant chez le défunt pendant au moins cinq ans avant le décès.
Hormis ces cas spécifiques, l’âge du défunt déterminera la fiscalité appliquée aux sommes héritées par les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie.
- Pour les sommes investies par le défunt avant 70 ans, la fiscalité de l’assurance-vie est particulièrement alléchante. Au moment de la succession, chaque ayant droit peut, en effet, recevoir un montant de 152 500 € en franchise totale d’impôt. Au-delà, une taxation forfaitaire de 20% sera appliquée jusqu’à 852 500 €, puis de 31,25 % au-delà.
- Pour les sommes investies par le défunt après 70 ans, les avantages fiscaux en matière de droits de succession seront moins intéressants.
Des droits de succession réduits après 70 ans
Après son décès, les primes versées par l’assuré après ses 70 ans seront soumises aux droits de succession. D’un point de vue fiscal, l’opération sera donc moins avantageuse pour les bénéficiaires du contrat.
Pour autant, cela ne signifie pas qu’elle sera défavorable :
- En accord avec la loi française, l’époux ou le partenaire de Pacs survivant du défunt est entièrement exempté de droits de succession.
- Pour les enfants et les ascendants bénéficiaires, un abattement de 30 500 € pourra être partagé entre les ayants droit.
- Les intérêts générés par le capital investi par l’assuré après 70 ans sont exonérés de droits de succession.
- Cet abattement spécifique à l’assurance-vie s’ajoute à l’abattement de 100 000 € prévu par la loi dans le cadre des droits de succession.
Tarifs des droits de succession en ligne directe
| Part taxable après abattement | Barème d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5 % |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Plus de 1 805 677 € | 45 % |
Bon à savoir : le régime fiscal des assurances-vie signées avant le 20 novembre 1991
Le régime fiscal applicable aux primes versées après 70 ans ne concerne que les contrats d’assurance-vie souscrits après le 20 novembre 1991. Si vous avez ouvert votre contrat avant cette date, le capital versé sur votre compte après vos 70 ans ne sera pas soumis aux droits de succession à votre décès.
Des avantages identiques pour le reste
Malgré cette fiscalité moins avantageuse, l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie après 70 ans est tout à fait possible. Mieux, la souscription est encouragée ! Les raisons sont nombreuses :
Raison n°1 : Des avantages fiscaux malgré tout
Si vous êtes marié ou pacsé, votre partenaire n’aura à payer aucuns frais de succession lorsqu’il touchera l’argent versé sur votre assurance-vie. Si l’héritage va à l’un de vos enfants, les primes versées après 70 ans, et ne dépassant pas le seuil de 30 500 €, seront entièrement défiscalisées.
Raison n°2 : Un capital disponible à tout moment
Contrairement à une croyance largement répandue, les fonds placés sur une assurance-vie sont accessibles à tout moment. En d’autres termes, le capital n’est pas bloqué sur votre compte. En cas de besoin, vous avez le droit d’effectuer des retraits partiels ou un retrait total de votre argent. La fiscalité du retrait sera simplement moins intéressante que si l’argent était resté immobile plus de 8 ans sur l’assurance-vie.
Raison n°3 : Des supports d’investissement variés
Que vous ayez 25, 40 ou 70 ans, l’assurance-vie demeure l’un des produits d’épargne les plus intéressants du marché. L’un de ses grands avantages réside dans la flexibilité qu’elle offre aux investisseurs, et cela, quel que soit leur profil. L’assurance-vie répondra ainsi très bien aux besoins des particuliers souhaitant faire fructifier leur épargne de manière sécurisée. Elle séduira également les investisseurs chevronnés, plus enclins à placer leur capital dans des actifs à risque.
Raison n°4 : Une fiscalité avantageuse sur les plus-values
Hors succession, l’assurance-vie présente des caractéristiques fiscales très intéressantes.
La première chose à retenir ? L’argent placé sur un contrat d’assurance-vie n’est fiscalisé qu’à sa sortie. Aucune taxe ne sera donc appliquée tant que le capital reste immobile. L’assiette taxable ne comprend, par ailleurs, que les intérêts générés par les placements. Le capital initial est donc entièrement défiscalisé.
C’est au bout de 8 ans que la fiscalité sur les retraits devient la plus avantageuse. Depuis l’instauration de la flat tax, il y a quelques années, les opérations effectuées avant cette échéance sont devenues plus avantageuses qu’elles ne l’étaient auparavant.
| Assurance-vie de moins de 4 ans | Assurance-vie entre 4 et 8 ans | Assurance-vie de plus de 8 ans | |
|---|---|---|---|
| Prime versée avant le 27 septembre 2017 | Prélèvement forfaitaire libératoire (35 %) Ou Impôt sur le revenu | Prélèvement forfaitaire libératoire (15 %) Ou Impôt sur le revenu | Prélèvement forfaitaire libératoire (7,5 %) Ou Impôt sur le revenu |
| Prime versée après le 27 septembre 2017 | Prélèvement forfaitaire unique (12,8 %) Ou Impôt sur le revenu | Prélèvement forfaitaire unique (12,8 %) Ou Impôt sur le revenu | Prélèvement forfaitaire unique de 7,5 % pour la part des primes < 150 000 €, PFL 12,8 % pour la part des primes > 150 000 € Ou Impôt sur le revenu |
Un abattement annuel de 4 600 € est possible pour les personnes célibataires détentrices d’une assurance-vie depuis plus de 8 ans. Le montant de l’abattement passe à 9 200 € pour les couples pacsés ou mariés.
Ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie après 70 ans
Vous considérez l’assurance-vie comme un moyen efficace pour préparer votre héritage ou consolider votre capital ? Pour choisir le contrat vous correspondant le mieux, prêtez attention à ces quelques critères :
- Les frais liés à l’assurance-vie : pour gérer votre contrat, plusieurs frais seront appliqués par l’assureur (frais d’entrée, frais sur versement, frais d’arbitrage). Or, le montant de ces taxes varie sensiblement en fonction des organismes. Les courtiers en ligne proposent, le plus souvent, les conditions les plus favorables.
- Les supports d’investissement : lors de l’ouverture de votre assurance-vie, votre argent pourra être placé sur deux supports d’investissement différents :
- Les fonds en euros présentent le plus souvent des rendements faibles, oscillant entre 0,5 et 2 %. Leur avantage ? Avec eux, votre argent est en parfaite sécurité, puisque le capital est garanti. Lors du rachat du contrat, l’assureur est dans l’obligation de restituer l’intégralité du capital net de frais versé par le client sur ce support.
- Les unités de compte (UC) sont, quant à elles, susceptibles d’être plus performantes. Ces investissements sont cependant plus dangereux pour l’épargnant. Soumises aux fluctuations du marché, elles ne garantissent pas le capital.
Questions fréquentes sur : l’assurance-vie après 70 ans
Quelle somme peut-on mettre sur une assurance-vie après 70 ans ?
La loi française ne définit aucun plafond de versement à respecter pour une assurance-vie. En d’autres termes, vous êtes libre de placer tout l’argent que vous souhaitez sur votre compte. Le montant de vos primes impactera néanmoins directement la fiscalité appliquée en cas de retrait ou lors de l’héritage.
Comment fonctionne une assurance-vie après 70 ans ?
La fiscalité appliquée aux retraits est exactement la même pour les investisseurs de moins ou de plus de 70 ans. Le fonctionnement du contrat n’évolue pas. En revanche, la fiscalité appliquée en matière de droits de succession change pour les primes versées par l’épargnant après son 70e anniversaire.
Où placer son argent après 70 ans ?
Dans bien des cas, l’assurance-vie demeure le placement le plus avantageux pour les particuliers de plus de 70 ans. Elle offre, en effet, des avantages fiscaux indéniables en matière de liquidité, de fiscalité et d’héritage. Contrairement à un investissement en SCPI par exemple, l’argent placé sur un contrat d’assurance-vie est toujours disponible pour l’épargnant. L’un des grands avantages de l’assurance-vie réside dans la sécurité qu’elle apporte. Ce n’est pas toujours le cas des Plans Épargne Action (PEA) par exemple.
