Vous avez souscrit à un contrat d’assurance-vie ? Sa fiscalité change après 8 ans de détention : elle devient plus intéressante pour qui souhaite bénéficier d’un taux d’imposition plus faible et d’un abattement fiscal annuel séduisant. Avantages, fonctionnement, taux d’imposition, stratégies d’optimisation, exonérations fiscales...
Meilleurtaux Placement vous dit tout sur la fiscalité de l’assurance-vie, 8 ans après la date d’ouverture du contrat.
L'essentiel à retenir :
- Après 8 ans, les gains issus des rachats sur un contrat d'assurance vie bénéficient d'un abattement fiscal annuel : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
- L'imposition des produits après cet abattement dépend de la date de versement des primes et de la nature de l'opération (rachat ou décès) et du barème en vigueur.
- Les contrats ouverts avant le 27 septembre 2017 profitent d'un régime fiscal spécifique, notamment concernant les prélèvements sociaux.
- En cas de décès de l'assuré, le capital transmis aux bénéficiaires est exonéré de droits de succession, sous certaines conditions et limites définies par la loi.
- Il existe deux options d'imposition : le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou l'intégration des revenus dans le barème progressif de l'impôt sur le revenu, permettant d'optimiser la fiscalité selon la situation personnelle.
L’assurance-vie présente plusieurs avantages :
- constitution d’un capital sur le long terme,
- possibles retraits réguliers,
- risque nul pour les sommes placées sur un fonds euros à capital garanti,
- possibilité de transformation du capital en rente viagère,
- liberté dans le choix des bénéficiaires pour une transmission hors succession.
À partir de 8 ans de détention, l’assurance-vie présente également des avantages fiscaux non négligeables, grâce à l’application d’un abattement fiscal t d’une imposition plus faible. La fiscalité applicable sur les intérêts générés est alors plus avantageuse en cas de retrait, comparée à celle appliquée durant les huit premières années du contrat d’assurance-vie.
Comparaison avec d'autres produits d'épargne (PEA, PER, livret A, etc.)
Si l’assurance-vie remporte l’adhésion des Français, c’est donc parce que ce placement d’épargne polyvalent offre des avantages fiscaux intéressants après 8 ans. Elle permet d’investir son argent sur différents supports (plus ou moins sécurisés ou risqués selon la part d’unités de compte, et les supports choisis) et offre une fiscalité réduite sur les gains en cas de retrait après cette période. Elle est également très appréciée pour préparer une transmission de patrimoine à des bénéficiaires, avec une fiscalité avantageuse en cas de succession.
En comparaison avec d’autres produits d’épargne :
- Le PEA (plan d'épargne en actions) : destiné à ceux qui souhaitent investir dans des actions européennes, son capital n’est pas garanti et sa rémunération se fait en fonction de la performance des titres possédés. Sa fiscalité est avantageuse après 5 ans de détention, car les gains sont alors exonérés d’impôt sur le revenu.
- Le PER (plan d'épargne retraite) : conçu pour préparer la retraite, son principal atout est la possibilité de déduire les versements de ses revenus imposables, et ainsi potentiellement réduire son imposition. Cependant, l’argent est bloqué jusqu’à la retraite, sauf exceptions (achat d’une résidence principale, accidents de la vie). À la sortie, les gains et/ou le capital peuvent être imposés selon le mode de retrait choisi, et l’avantage fiscal utilisé ou non pendant la vie active.
- Le Livret A : défiscalisé, plafonné à 22 950 euros, liquide, et au capital garanti, son rendement reste faible en comparaison à d’autres produits d’épargne plus risqués. Il en est de même pour le livret de développement durable et solidaire (LDDS), dont le taux de rémunération est calé sur celui du livret A.
- Le livret d’épargne populaire : soumis à condition de revenu, plafonné à 10 000 euros, son taux est plus intéressant que celui du livret A. Les fonds sont disponibles à tout moment et les intérêts exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
| Produit | Fiscalité des gains | >Disponibilité des fonds | Avantages |
|---|---|---|---|
| Assurance-vie | Avantageuse après 8 ans : abattement, et imposition réduite | À tout moment | Transmission optimisée, diversification des supports, constitution d’un capital sur le long terme |
| PEA (plan d’épargne en actions) | Exonération d’impôts après 5 ans (hors prélèvements sociaux) | À tout moment | Idéal pour investir en actions européennes avec une fiscalité allégée |
| PER (plan d’épargne retraite) | Déductibilité des versements du revenu imposable (rappel fiscal à la sortie en capital et/ou rente) | Bloqués jusqu’à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé) | Optimisation de l’impôt sur le revenu, constitution d’un complément de retraite |
| Livret A | Intérêts totalement défiscalisés | À tout moment | >Simple, sécurisé, garanti, parfait pour de l’épargne de précaution |
| LEP | Intérêts totalement défiscalisés | À tout moment | Taux d’intérêt élevé, capital garanti, sécurisé |
Comment fonctionne l'abattement fiscal sur les rachats après 8 ans ?
Définition de l’abattement fiscal
Au bout de 8 ans de détention, l’assurance-vie vous permet de profiter d’un abattement annuel sur les plus-values lors d’un retrait. En d’autres termes, l’abattement fiscal, sous forme de fraction exemptée d’impôt, est appliqué aux gains lors d’un rachat – comprendre, lors d’un retrait d’argent du contrat, partiel ou total.
Concrètement, cela signifie que pour les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans, vous pouvez effectuer chaque année un retrait plafonné sans avoir à payer d’impôt sur le revenu.
Montants d’abattement pour un célibataire et un couple
Ainsi, après 8 ans, chaque souscripteur bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 euros sur l'ensemble des gains issus des rachats d’assurance-vie, tous contrats confondus. Ce montant s’élève à 9 200 euros pour un couple marié ou lié par un Pacs.
Tant que les gains retirés restent en dessous de ce seuil, aucun impôt n’est dû sur les plus-values (hors prélèvements sociaux de 17,2%). Au-delà de ce seuil, la fiscalité applicable dépend de la date de versement des primes, et du montant placé sur le contrat.
Quels sont les taux d'imposition applicables aux gains après 8 ans ?
En plus de l’abattement annuel, la fiscalité applicable aux gains baisse passé 8 ans. Elle diffère toutefois selon le capital détenu et la date des versements (avant et après mise en place de la flat tax).
Fiscalité applicable aux primes versés avant 2017
Passé 8 ans, les versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,20%, et au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5% (sur option). Les épargnants peuvent aussi opter pour le barème de l’impôt sur le revenu, si celui-ci est plus avantageux pour eux.
Pour rappel, entre 0 et 4 ans de détention du contrat, le PLF est de 35%, et entre 4 et 8 ans, à 15%.
Fiscalité applicable aux primes versées après 2017
A compter du 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé flat tax, est mis en place. De plus, il y a maintenant une différence de taxation selon que les sommes placées dépassent 150 000 euros ou non :
- Jusqu’à 150 000 € de versements (par bénéficiaire) : 7,5% d’impôt, auxquels s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux.
- Au-delà de 150 000 € : prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% pour l’impôt sur le revenu et 17,2 pour les prélèvements sociaux).
Les investisseurs ont toutefois toujours le droit d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Comment choisir entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et le barème progressif de l'impôt sur le revenu ?
Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, le contribuable peut opter pour le prélèvement forfaitaire unique ou l’imposition au barème selon sa situation.
Explication des deux options fiscales
Le PFU désigne le prélèvement forfaitaire unique. Ce forfait de 12,8% est applicable dans le cas de l’assurance-vie au-delà d’un seuil de versement de 150 000 € (si l’option de l’imposition au barème n’est pas choisie lors de la déclaration des revenus). Des prélèvements sociaux de 17,2% viennent s’y ajouter.
Il est possible de souscrire au barème progressif de l’imposition sur le revenu au moment de la déclaration des revenus. Quelle que soit la nature du gain, cette option permet de déduire une partie de la contribution sociale généralisée (CSG), à hauteur de 6,8%.
Quels profils d’épargnants devraient privilégier le PFU ?
Le PFU est généralement plus avantageux pour les contribuables qui se situent dans une tranche d'imposition élevée, car il plafonne la fiscalité sur les gains à 30% au total.
Dans quels cas le barème progressif est-il plus intéressant ?
L'option du barème progressif est donc plus intéressante pour les contribuables qui se situent dans des tranches faibles ou moyennes de l’impôt, car les gains pourraient alors être soumis à des taux plus bas, voire être exonérés si le revenu global est suffisamment bas.
Quelles sont les stratégies d'optimisation fiscale pour les rachats après 8 ans ?
Après 8 ans de détention, le contrat d'assurance-vie permet de bénéficier d'une fiscalité allégée sur les gains réalisés lors des retraits. Pour optimiser cette fiscalité, plusieurs stratégies peuvent être mises en place.
Anticiper les retraits pour maximiser l’abattement
En anticipant les retraits sur plusieurs années, vous pouvez répartir les gains sur plusieurs exercices fiscaux et ainsi profiter pleinement de cet abattement chaque année.
Fractionner les rachats pour minimiser la fiscalité
Un autre moyen d'optimiser la fiscalité des rachats d'assurance-vie est de fractionner les retraits en plusieurs opérations plutôt que de retirer la totalité du capital en une seule fois, notamment si les gains sont supérieurs à l'abattement annuel.
En choisissant de répartir vos rachats sur plusieurs années, vous réduisez non seulement le montant des gains soumis à l’impôt, mais aussi la part de vos gains qui pourrait être imposée au taux plus élevé du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % ou du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Investir les gains dans d’autres placements défiscalisés
Une fois les gains retirés de votre contrat d'assurance-vie, vous avez la possibilité de les réinvestir dans des produits défiscalisés pour réduire la charge fiscale tout en profitant d’autres avantages fiscaux. Le PER, le PEA ou les livrets défiscalisés comme le livret A ou le LDDS peuvent être des options intéressantes pour investir les gains retirés de votre assurance-vie.
Quelles sont les exonérations fiscales possibles après 8 ans ?
Dans certains cas, le rachat ou retrait sur l’assurance-vie est exonéré d’impôts sur les gains.
Exonération en cas de rachat lié à un événement exceptionnel (chômage, invalidité, etc.)
Cette forme d’exonération est possible en cas de :
- Licenciement (moyennant la justification d’une inscription à France Travail, anciennement Pôle emploi).
- Liquidation judiciaire suivie de la cessation de l’activité non salariée.
- Retraite anticipée.
- Invalidité du souscripteur et/ou du conjoint.
Des clauses bénéficiaires avantageuses
Pour les contrats souscrits avant le 26 septembre 1997, si les versements ont été effectués entre le 26 septembre et le 31 décembre 1997, une exonération d’impôts peut également s’appliquer si le total de ces versements n'excède pas 200 000 francs par souscripteur.
Exonération en cas de transmission au conjoint ou au partenaire de PACS
Lorsqu'un assuré décède, les sommes versées par l'assurance-vie au conjoint survivant ou au partenaire de PACS bénéficient d'une exonération totale des droits de succession.
Comment la fiscalité de l'assurance-vie après 8 ans s'intègre-t-elle dans une stratégie patrimoniale globale ?
La fiscalité de l'assurance-vie après 8 ans peut jouer un rôle clé dans une stratégie patrimoniale globale en ce sens qu’elle présente des avantages fiscaux significatifs (abattement annuel sur les gains et taux d'imposition réduits en cas de rachat). Elle permet d'optimiser la gestion de l'épargne en fonction des objectifs de transmission de patrimoine et de diversification des investissements.
Au décès du titulaire, le capital n’est pas réintégré dans sa succession (dans certaines limites, selon l’âge du titulaire au moment des versements), et peut ainsi donc être passés aux bénéficiaires sans application de droits de succession.
En intégrant des rachats fractionnés, des investissements dans d'autres produits défiscalisés, et en profitant des exonérations fiscales pour la transmission, l'assurance-vie devient un outil flexible pour structurer un patrimoine de manière fiscalement avantageuse.
Questions fréquentes sur la fiscalité assurance-vie après 8 ans
Quelle est la fiscalité d'une assurance-vie après 8 ans ?
Après 8 ans de détention, la fiscalité de l’assurance-vie change et permet au souscripteur de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables, tels que l’abattement fiscal et un taux d’imposition plus avantageux.
Quels sont les avantages d'une assurance-vie de plus de 8 ans ?
Les avantages d'une assurance-vie de plus de 8 ans incluent une fiscalité allégée sur les gains, grâce à un abattement annuel, une imposition réduite, et des exonérations fiscales sur la transmission à un bénéficiaire. C'est également un outil flexible pour la gestion du patrimoine et la préparation de la transmission.
Quelles sont les conséquences de clôturer une assurance-vie après 8 ans ?
Clôturer une assurance-vie après 8 ans permet de bénéficier d'une fiscalité avantageuse sur les gains, avec un abattement annuel et des taux d'imposition réduits, tout en conservant la possibilité de réinvestir dans d'autres placements défiscalisés (PER, PEA, livret A, LDDS...).
