Défiscalisation : Réduire votre impôt sur le revenu

Défiscalisation : réduire votre impôt sur le revenu

La définition de la défiscalisation est simple : la défiscalisation est un ensemble de mesures mises en place par un contribuable pour diminuer légalement ses impôts. De nombreuses solutions sont, aujourd’hui, proposées aux contribuables pour investir et préparer leur avenir en constituant leur patrimoine tout en obtenant un avantage fiscal immédiat.

Pourquoi réduire vos impôts ?

Réduire ses impôts est un impératif pour de nombreux contribuables qui subissent une lourde imposition chaque année. Il existe de nombreuses niches fiscales, tout à fait légales, qui permettent d’envisager une réduction d’impôt.

La défiscalisation s’adresse à de nombreux ménages, nul besoin d’être riche pour profiter de produits de défiscalisation.

De plus, optimiser votre fiscalité vous permet d’envisager l’avenir de manière plus sereine. Les produits de défiscalisation sont liés à des investissements qui permettent de vous constituer un patrimoine financier ou immobilier pour compléter vos revenus à la retraite.

Découvrez les placements de défiscalisation en vidéo !

Quels sont les produits de défiscalisation ?

Si vous cherchez des produits de défiscalisation, vous allez le constater, l’offre est large pour répondre au besoin spécifique de chacun en matière de réduction d’impôt. Certaines solutions s’adressent à des budgets modérés qui ont besoin d’optimiser leur fiscalité à court et moyen terme.

FCPI

Créés par la loi de Finances de 1997, les fonds communs de placement dans l'innovation sont des fonds dont l'actif est constitué, pour 70 % au moins, de titres de sociétés européennes :

• non cotées (sur un marché réglementé) ;
• créées depuis moins de 10 ans ;
• soumises à l'IS et de moins de 2000 salariés ;
• qui ont reçu la qualification d'entreprises innovantes.

En échange de leur investissement, les épargnants bénéficient d'une réduction d'impôt de 25 % (au maximum) des versements, retenus dans une limite de 12 000 € pour une personne seule et 24 000 €pour un couple.

Les fonds de ces produits de défiscalisation sont bloqués généralement entre 6 et 10 ans avant que la société ne liquide ses actifs et rembourse les investisseurs (en gain ou en perte selon la performance des investissements).

FIP

Créés en 2003 par la loi Dutreil, les Fonds d'Investissement de Proximité sont des fonds dont l'actif est composé au minimum de 70 % de PME françaises :

• non cotées (sur un marché réglementé) ;
• issues de 4 régions limitrophes ;
• créées depuis moins de 7 ans.

En échange de leur investissement, les épargnants bénéficient d'une réduction d'impôt de 25 % (au maximum) des versements (réalisés dans des FCPI ou FIP), retenus dans une limite de 12000 € pour une personne seule et 24000 € pour un couple.

Les fonds de ces produits de défiscalisation sont bloqués généralement entre 6 et 10 ans avant que la société ne liquide ses actifs et rembourse les investisseurs (en gain ou en perte selon la performance des investissements).

FIP Corse

Les FIP Corse sont des fonds d'investissement de proximité investis dans les PME corses. Ils ont été instaurés par la Loi de Finances de 2007, quelques années après la création des FIP "classiques". Leur mise en place, avec une fiscalité plus avantageuse que pour un FIP classique, s'explique par le manque de FIP présents sur l'Île de beauté. En effet, la loi de 2003 régissant l'éligibilité des FIP imposait les promoteurs à investir dans des PME exerçant leur activité dans 4 régions limitrophes maximum, ce qui excluait la Corse de par sa situation géographique.

L'investissement dans un FIP Corse permet à son souscripteur de bénéficier de 30 % (au maximum) de réduction d'impôt sur le revenu dans la limite de 12 000 euros pour un célibataire et de 24 000 euros pour un couple, soit une réduction d'impôts potentielle maximum de 3 600 euros pour un célibataire et de 7 200 euros pour un couple. Les fonds de ces produits de défiscalisation sont bloqués généralement entre 6 et 10 ans avant que la société ne liquide ses actifs et rembourse les investisseurs (en gain ou en perte selon la performance des investissements).

FIP Outre-mer

Les FIP outre-mer sont des fonds d'investissement de proximité investis dans des PME cotées et non cotées exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion), ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

L'investissement dans un FIP Outre-mer permet à son souscripteur de bénéficier de 30 % (au maximum) de réduction d'impôt sur le revenu dans la limite de 12 000 euros pour un célibataire et de 24 000 euros pour un couple, soit une réduction d'impôts potentielle maximum de 3 600 euros pour un célibataire et de 7 200 euros pour un couple. Les fonds de ces produits de défiscalisation sont bloqués généralement entre 6 et 10 ans avant que la société ne liquide ses actifs et remboursent les investisseurs (en gain ou en perte selon la performance des investissements).

Groupement forestier (GFI)

Le groupement foncier forestier, ou GFF, est une société civile à vocation forestière. Son activité est donc rattachée à un ou plusieurs massifs forestiers. Il permet à des investisseurs particuliers d'acheter des parts d'une société civile qui détient des parcelles de forêts et de bénéficier d’un dispositif de défiscalisation tout en constituant leur patrimoine. La société de gestion va alors exploiter son actif, c'est-à-dire l'entretenir, découper le bois et le revendre. Elle distribue les revenus à ses associés, les porteurs de parts. Parts dont le prix peut également évoluer avec le marché des forêts et la pousse des arbres non récoltés.

Pour soutenir le secteur, durable et créateur d'emploi, l'État lui a conféré plusieurs avantages fiscaux et notamment une réduction d'impôt sur le revenu de 25 % (au maximum) de l'investissement dans la limite d'une souscription de 50 000 euros pour un célibataire et 100 000 euros pour un couple, en contrepartie d'un blocage minimal des parts de 5 ans 1/2 à 7 ans et d'un risque de perte en capital.

Plan Épargne Retraite

La loi Pacte de 2019 a mis en place un nouveau produit d’épargne dédié à la préparation de la retraite : le Plan d’Épargne Retraite (PER). Le PER abrite un compartiment individuel dédié aux versements volontaires issus de la fusion entre les actuels PERP (pour tous les actifs) et Madelin (pour les indépendants et professions libérales). Côté défiscalisation, les règles actuelles ne changent pas. Les versements volontaires continueront à être déductibles du revenu imposable. La nouveauté par rapport au PERP est que le capital pourra être récupéré afin de servir à financer l'acquisition de sa résidence principale.

De plus, à l'échéance, au moment du départ à la retraite, l'assuré pourra récupérer les sommes sous forme de capital ou de rente, ou mixer les deux solutions (soumis au barème de l'IR). Par ailleurs, la loi Pacte prévoit la portabilité de tous les contrats, qu'ils soient souscrits de manière collective en entreprise (Perco, article 83) ou à titre individuel (Perp, contrat Madelin). Il est ainsi possible de transférer à tout moment les PERP et Madelin vers les nouveaux PERin, sans frais s'ils ont plus de 10 ans.

SCPI Fiscales

Les SCPI fiscales sont des produits de défiscalisation parfaits pour de nombreux contribuables. Vous investissez dans une société civile de placement immobilier qui gère votre placement en privilégiant des solutions permettant de défiscaliser. L’avantage de cette solution est sa capacité à répondre à tous les profils dans la mesure où la mise de départ est moins élevée que pour un investissement locatif géré en direct.

SCPI Pinel

Le dispositif Pinel de défiscalisation a été mis en place en septembre 2014 et a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2022 (il prévoit une défiscalisation moins intéressante dès 2023).

Il a pour but de relancer le secteur de l'immobilier locatif, tout en incitant le contribuable à investir dans les logements neufs en échange d'un avantage fiscal. En contrepartie, le propriétaire s'engage à louer son bien nu pendant une durée minimum de 6 ans, reconductible 2 fois 3 ans, tout en respectant un plafond de loyer vis-à-vis de son locataire. Le bien doit être affecté à la résidence principale du locataire.

Pour une durée de 6 ans de location, l'avantage fiscal reviendrait à 12% et 18% pour 9 ans de durée de location, soit une réduction de 2% par an. La réduction est néanmoins plafonnée à un investissement de 300 000 euros (donc une réduction limitée à 54 000 euros pour une durée de 9 ans - réduction prise en compte dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 €). L'investisseur peut également choisir de proroger son engagement initial, à 12 ans, pour une réduction finale de 21% (soit 1% par an supplémentaire).

Enfin, impossible sous l'ère Duflot, le Pinel autorise de louer le logement à son ascendant ou son descendant, dans un foyer fiscal séparé et satisfaisant aux conditions de ressources définies par la Loi Pinel.

SCPI Denormandie

Le dispositif Denormandie a été lancé le 1er janvier 2019. C’est le pendant de la loi Pinel dans l’ancien. En investissant dans une SCPI fiscale, vous pouvez ainsi profiter, là encore, d’une défiscalisation intéressante. La différence majeure avec la loi Pinel réside dans la nature des biens. Il s’agit de biens immobiliers anciens qui doivent faire l’objet d’une rénovation importante (les travaux doivent représenter a minima 25 % du coût total de l’opération).

SCPI Malraux

La loi Malraux s'adresse aux contribuables qui investissent dans des appartements à rénover situés dans certaines zones protégées en raison de leur intérêt architectural et/ou historique. Vous bénéficiez alors, non pas d'une déduction, mais d'une réduction d'impôt sur le montant des travaux de restauration réalisés. Cette réduction se monte à 22 % pour les biens situés en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou de 30 % (secteur sauvegardé).

Depuis le 1er janvier 2017, le montant maximal de l'enveloppe pour les travaux engagés monte à 400 000 euros, utilisable sur quatre ans.

En contrepartie de l'avantage fiscal, la société de gestion de vos SCPI de défiscalisation s’engage à mettre en location le bien immobilier, de manière continue, pendant une durée minimale de 9 ans. La location doit débuter dans les 12 mois suivant l'achèvement des travaux de restauration. Mais contrairement au dispositif Pinel, aucun plafond de loyers n'est applicable. Et dans le cadre de biens exceptionnels, ils pourront même être supérieurs au marché.

SCPI de déficit foncier

Vous achetez des parts de SCPI gérées par une société de gestion. Le concept est ici spécifique, puisque cette dernière va délibérément investir dans des biens qui nécessitent une rénovation importante. De ce fait, les charges vont être très lourdes, plus élevées que les revenus fonciers à court et moyen terme. Cela va générer un déficit foncier qui va permettre une défiscalisation intéressante, ce déficit foncier pouvant s’appliquer sur le montant des revenus des investisseurs. Vous pouvez imputer jusqu’à 10 700 € de déficit foncier par an sur vos revenus et le reporter sur 10 ans.

Défiscaliser avec les conseils de nos experts

Nos experts sont à vos côtés pour vous conseiller. Comprendre la définition de la défiscalisation et l’intérêt d’une telle pratique est aisé. En revanche, choisir les bons produits de défiscalisation n’est pas toujours simple.

Il n’existe pas de meilleur produit de défiscalisation, mais des solutions qui s’adaptent à des profils spécifiques. Si vous payez 2 000 € d’impôts par an ou si vous en payez 15 000 €, le besoin est différent. Nos experts vous conseilleront des dispositifs de défiscalisation adaptés. Le choix se fera selon votre imposition, mais aussi selon votre patrimoine, votre épargne et vos revenus globaux. Rencontrez nos conseillers en agence ou laissez-nous votre numéro afin que nous puissions trouver les meilleures solutions pour optimiser votre fiscalité.

 

Questions fréquentes sur la défiscalisation

Pourquoi défiscaliser ?

La défiscalisation permet de réduire votre imposition tout en constituant votre patrimoine. C’est une solution qui vous permet d’être gagnant à court et long terme. Des solutions tout à fait légales sont disponibles, pourquoi vous en priver ?

Quand investir pour défiscaliser ?

Il n’y a pas de bon moment pour investir et défiscaliser. C’est le montant de votre imposition qui va déterminer votre besoin de trouver des solutions pour optimiser votre fiscalité.

Comment défiscaliser ses revenus professionnels ?

Le PER est l’une des solutions à envisager. En souscrivant un contrat d’épargne retraite dans le cadre de la loi Madelin, vous pouvez déduire vos cotisations de votre bénéfice pour réduire votre imposition professionnelle tout en préparant l’avenir.