Livret d'épargne

Livret d'épargne

Il existe deux grandes catégories de livrets d’épargne en France :

  • Les livrets réglementés où le taux d’intérêt est fixé par les pouvoirs publics comme le livret A ou le LDD. Soumis à des plafonds, ils sont le plus souvent défiscalisés et constituent une bonne option pour une épargne de précaution disponible à tout moment.
  • Les livrets déréglementés ou « supers livrets » ont le même type de fonctionnement à la nuance près que le taux de rémunération et le plafond sont fixés librement par l’établissement financier. On parle de taux brut car les intérêts sont assujettis aux prélèvements sociaux et l’imposition des intérêts au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR). Ils peuvent être accompagnés d’offres promotionnelles présentant un taux boosté pour une durée et un montant limité.

Comment choisir son livret d’épargne

Il convient donc de pouvoir apprécier les différences de performances entre les livrets disponibles sur le marché. Le choix va se faire principalement sur le montant du taux de base servi par l’établissement et le potentiel de gain sur une période donnée.

Pour recruter de nouveaux clients, des offres promotionnelles avec des taux boostés peuvent être proposées avec des modalités spécifiques. En effet, le taux boosté est défini pour une période et un montant limité. Par exemple, on peut bénéficier d’un taux boosté de 3% sur 3 mois dans la limite de 100 000 euros.

Passé cette date (ou le montant du plafond du taux boosté), c’est le taux de base qui sera appliqué. Attention, il faut dans la plupart des cas détenir pendant au moins un an son épargne dans l’établissement pour bénéficier du taux promotionnel. Outre les taux promotionnels, des primes à l’ouverture peuvent être proposées si un minimum de dépôt est effectué.

Il est important de calculer la rentabilité d’un livret d’épargne après prélèvements sociaux et impôts pour pouvoir les comparer avec d’autres produits d’épargne comme les livrets défiscalisés (LivretA/LDD), des comptes à terme ou des assurance-vie (orientées sur des fonds en euros).

Transfert Livret A

Aujourd'hui disponible dans divers établissements bancaires, y compris en ligne, il est possible de transférer son Livret A dans n'importe quel autre de ces établissements. S'agissant d'une épargne réglementée, le titulaire d'un Livret A bénéficie dès lors des mêmes conditions de fonctionnement et de services. Vous souhaitez transférer votre Livret A vers un autre type de Livret bancaire ou tout simplement une autre banque ? Vous devez alors passer par certaines étapes précises ainsi qu'un délai avant que le transfert soit effectif. Rien de compliqué toutefois, ce même si cette démarche était nettement plus simple avant 2012.

La clôture du compte, préalable obligatoire depuis 2012

Depuis 2008, un arrêté permettait le transfert gratuit du Livret A vers un autre établissement bancaire.
Grâce à cette disposition, la nouvelle banque du client prenait en charge le transfert des fonds de l'ancien compte ainsi que sa fermeture, sans aucun frais supplémentaire.
Les effets de cet arrêté ont pris fin 2012, sans pour autant qu'une autre disposition n'intervienne. Un seul compte étant autorisé par personne, le titulaire d'un Livret A doit donc clôturer son compte avant de pouvoir en ouvrir un nouveau.
Lors de la fermeture définitive d'un Livret A, la banque verse au titulaire le solde de son compte ainsi que les intérêts perçus à compter du 1er janvier de l'année en cours. Le client va donc devoir attendre d'avoir en main l'ensemble des éléments relatifs à l'ancien compte ainsi que le versement de son capital. Le délai nécessaire à la clôture de compte et ainsi généralement de 30 jours.
Si la clôture d'un Livret A ne pose pas de difficultés insurmontables, elle peut se révéler toutefois relativement " douloureuse " du fait du fonctionnement même de ce type d'épargne.
Le calcul des intérêts sur ces Livrets d'épargne effectue en effet par quinzaine. Le délai nécessaire entre la demande de clôture son effet réel étant de 30 jours, le titulaire perd ainsi un minimum de deux quinzaines d'intérêts.

Comment et quand sont révisés les taux d'intérêt du Livret A ?

Les dates de modification de rémunération du Livret A ne sont pas définies par la banque auprès de laquelle il est ouvert, mais par la Banque de France. Le Livret A est en effet une épargne réglementée par l'État suivant des critères très précis.
C'est ainsi que la Banque de France révise le taux du Livret au 15 janvier le 15 juillet de chaque année.
Toutefois, en cas de forte inflation une mise à jour exceptionnelle peut intervenir le 15 avril et le 15 octobre l'année. Il faut également savoir que les dispositions du 27 janvier 2009 fixent la variation maximale du taux à 1,50 %, ce autant à la hausse qu'à la baisse.

Sur quelle base est calculée le taux du Livret A ?

Le futur taux du Livret A peut-être fixé de deux manières. La première, très logiquement nommée méthode A, s'appuie sur les taux Euribor et Eonia ainsi que sur le taux d'inflation communiquée par l'indice INSEE des prix à la consommation (hors tabac).

La première phase du calcul consiste à établir la moyenne des moyennes des taux Euribor et Eonia sur une période de 3 mois. C'est cette moyenne qui associés au taux d'inflation donne approximativement le taux de rémunération du Livret A.

La 2ème méthode, tout aussi logiquement nommée méthode B, revient à prendre en compte le taux d'inflation sur une période de 12 mois, associé à 1 quart de point.

Ce sont ces 2 méthodes de calcul sont utilisées pour déterminer le futur taux du Livret. Ces valeurs sont ensuite arrondies au quart : le plus proche, en prenant le chiffre le plus élevé. Certaines circonstances exceptionnelles permettent au gouvernement de ne pas utiliser cette formule pour déterminer le taux, et de le fixer suivant des critères différents.
En 2020, le taux du Livret A restera dépendant de l'inflation et de l'évolution des taux monétaires. Pour le déterminer, la Banque de France calculera d'abord la moyenne semestrielle entre l'indice des prix à la consommation hors tabac sur 12 mois glissants et le taux interbancaire à court terme (Eo-nia). Elle retiendra ensuite le taux le plus élevé entre la moyenne obtenue et un taux plancher de 0,50 %. Enfin, le tout sera arrondi au dixième de point le plus proche, contre le quart de point le plus proche jusqu'à présent.

Pourquoi une majorité de Français conserve-t-elle le Livret A ?

Avec une rémunération de 0,75 %, soit moins que l'inflation, les titulaires de Livret A sont donc perdants. Il n'empêche qu'en 2018, les Français ont placé 880 000 000 euros supplémentaires sur le Livret A, ce qui se révèle même en hausse par rapport à l'année précédente.
Placer son épargne à perte et en toute connaissance de cause, voilà qui peut paraître surprenant. Questionnés sur ce sujet à l'occasion d'enquêtes et sondages, une majorité de Français a répondu que cet attachement Livret A était essentiellement dû à l'absence de risques ainsi qu'à la facilité de déposer et retirer tout ou partie de son épargne. L'aspect défiscalisation n'intervient que de manière secondaire.

Un attrait de plus en plus marqué pour l'assurance-vie et les marchés financiers

Si le Livret A reste pour de nombreux Français une " valeur sûre ", cela ne les empêche pas d'envisager des placements plus rémunérateurs.
C'est ainsi que l'assurance-vie placée sur les fonds euros rapportent en moyenne 1,8 %, soit bien plus que le Livret A.
Toutefois, les gains fiscalisés en cas de retrait total ou partiel, et d'autre part tous les contrats d'assurance-vie ne rapportent pas un tel rendement.
Les épargnants qui se tournent vers l'assurance-vie le font dans une optique de moyen ou long terme, et pour certains d'entre eux en vue de leur succession. Le bénéfice d'un contrat d'assurance-vie est en effet considéré comme hors succession et permet de plus de désigner le bénéficiaire de son choix.

Un autre type de placement de plus en plus privilégié s'appuie sur des produits tels que la SCPI, qui permet d'investir dans l'immobilier indirect, les OPCI (organismes de placement collectif immobilier) ou encore les OPCVM (organismes de placements collectifs en valeurs mobilières).
Ce type de placements permettent un investissement rémunérateur, sans pour autant que la part de risque soit trop élevée.

Taux PEL

Cette année, le plan d'épargne logement (PEL) fête ses 50 ans. À son origine, le PEL se voulait une épargne rémunérée associée à un taux de prêt immobilier attractif, le tout accompagné d'une prime d'État à l'époque de 10 000 francs, soit environ 1700 €. Au fil des années le taux de rémunération a baissé, toutefois dans des proportions assez proches de celles du taux de du prêt. Quant à la prime d'État, elle est supprimée depuis le 1er janvier 2018.

L'évolution du PEL au cours des années

À l'origine, la durée d'épargne obligatoire était de 5 ans. Quelques années plus tard, cette durée est passée à 4 ans et est restée ainsi jusqu'à aujourd'hui. Les 2 taux qui accompagnent le PEL ont par contre nettement changé :

  2000 2003 2011 2015 2016
Taux de Rémunération 4,7 %  2,5 % 2,5 %  2 %  1 % 
 Taux du Prêt 4,97 % 4,20  %  4,20 % 3,20 %  2,20 % 

Il faut également savoir qu'en 2002, la prime d'État est indissociable du taux de rémunération du plan d'épargne logement. Tout épargnant qui souscrivait un PEL bénéficiait donc systématiquement et sans condition particulière de la prime d'État. Au fil des réformes, la prime d'État a été recentrée sur une cible précise en étant dorénavant soumise à diverses conditions d'attribution.

Des contraintes quasiment inchangées

En 2019, la durée obligatoire de conservation du PEL est toujours de 4 ans avec un maximum de 10 ans. Passé les 10 ans, le PEL reste ouvert durant 5 ans. Cette période est génératrice d'intérêt, mais il est par contre impossible d'effectuer de nouveaux versements. Le versement minimum en ouverture de 225 €, et 450 € minimums doivent être versés annuellement.
Concernant le plafond il est de 61 200 €, mais uniquement en ce qui concerne les versements. Capital + intérêts peuvent donc dépasser ces plafonds.

Une fiscalité nettement plus lourde

La loi de finances 2018 a sensiblement alourdi la fiscalité du plan d'épargne logement.

Avant le 1er janvier 2018, seuls les intérêts générés par le PEL étaient soumis aux prélèvements sociaux sans aucune imposition d'un taux d'impôt. Les choses ont changé depuis le 1er janvier 2018 avec l'entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d'impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux). Le contribuable peut toutefois opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu lorsque celui-ci lui semble plus avantageux. Le choix de cette option irrévocable et s'appliquent des produits d'épargne détenus.

Pour un PEL ouvert avant le 1er janvier 2018, ils sont toujours exonérés de l'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Cette exonération d'impôt n'est toutefois applicable que sur les 12 premières années qui suivent l'ouverture du PEL. Dès la 13e année, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, ou éventuellement barème progressif de l'impôt.

Faut-il conserver son PEL ?

Cette question, de nombreux épargnants titulaires d'un plan d'épargne logement se la posent. La rémunération est tout juste supérieure à celle d'un livret A et le taux du prêt du PEL avec ses 2,2 % ne propose rien d'attractif face à des taux bancaires en baisse, en moyenne de 1,5 %.
En dehors des plans d'épargne logement qui s'accompagne encore de quelques menus avantages, en ouvrir un aujourd'hui n'a guère d'intérêt. Le problème, c'est que les alternatives sont peu nombreuses, pour ne pas dire inexistantes. Il y a certes le livret A, mais son plafonnement à 22 950 € en limite là aussi l'intérêt, sans même parler du taux de 0,75 % qui ne couvre même pas l'inflation.
En ce qui concerne les livrets bancaires, ils ne sont guère plus attractifs, sauf lors d'une opération promotionnelle où il est possible de bénéficier d'un taux aux environs de 2 %, mais seulement sur une durée de quelques mois.

Et pourquoi pas l'assurance-vie ?

Placer son épargne sans risque avec une rémunération relativement décente semble être devenu " l'oiseau rare ". Si une solution existe, sans être pour autant totalement identique, elle réside dans la souscription d'un contrat d'assurance-vie.
Lorsque ce type de contrat s'appuie exclusivement sur les fonds en euros, la rémunération atteint en moyenne 1,6 %, certains assureurs proposant nettement plus. Le capital étant garanti, il n'y a donc aucun risque de se lancer dans ce type de contrat.
Par nature, le contrat d'assurance-vie est une épargne sur la durée. Par conséquent, un retrait total ou partiel de son épargne avant expose au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Cette fiscalité ne concerne toutefois que la partie des gains, le capital étant pour sa part totalement exonéré.
Dans le cas d'un retrait qui intervient après une détention de plus de 8 ans du contrat d'assurance-vie, le souscripteur bénéficie d'un abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple.
Pour un épargnant qui souhaite placer son épargne à un taux sensiblement supérieur à celui des livrets réglementés et sur une longue durée, l'assurance-vie se révèle particulièrement avantageuse, ce d'autant plus que son capital se transmet hors succession. Un autre atout est de pouvoir désigner le ou les bénéficiaires de son choix.
Pour en revenir au plan d'épargne logement, les dernières dispositions ressemblent fortement à une façon de pousser ce cinquantenaire vers la retraite. Faute de nouveaux souscripteurs, le PEL pourrait ainsi rentrer dans l'histoire pour ne jamais en ressortir.

Plafond livret A 2017

En 2017, le Livret A a enregistré sa plus forte collecte nette depuis 4 ans avec plus de dix milliards d'euros. Malgré tout, on est encore très loin de la collecte record de 2012 qui s'est élevée à plus de 20 milliards d'euros. Il faut dire que cette année-là, le plafond du Livret A avait été passé à 22 950 € hors intérêts collectés, alors qu'il était auparavant de 15 300 €. En ce qui concerne le taux de rémunération, il reste à 0,75 %, le même depuis août 2015. Si la faiblesse de cette rémunération peut décevoir, cette ligne reste toutefois conforme à celle ayant guidé la création du Livret A.

Sommaire :

  • Le Livret A : avant tout une épargne de précaution
  • Le plan d'épargne guère mieux loti
  • Par quoi remplacer le PEL et accessoirement le Livret A ?
  • Souscrire une assurance-vie
  • L'assurance-vie : un véritable couteau suisse

Le Livret A : avant tout une épargne de précaution

Lors de sa création en 1818, l'idée maîtresse du Livret A était de procurer aux Français une épargne de précaution défiscalisée associée à une grande souplesse tant en matière de versements que de retraits. Cette ligne n'a pas bougé depuis, et le Livret A est aujourd'hui un des rares systèmes d'épargne à ne pas être taxés, ni au titre de l'impôt sur le revenu, ni soumis aux prélèvements sociaux.
La contrepartie de ces avantages est une rémunération qui doit en principe se limiter à compenser pour tout ou partie le taux d'inflation. C'est ainsi que si en 1981 le taux de rémunération du Livret A était de 8,50 %, le taux d'inflation atteignait 13,4 %. À cette même époque, le plafond était 7470 € alors qu'il est aujourd'hui de 22 950 €.
Le Livret A n'a donc jamais été un moyen d'enrichir ses titulaires, mais d'offrir la sécurité d'un capital garanti par l'État.

Le plan d'épargne guère mieux loti

En ce qui concerne un produit parallèle au Livret A qu'est le plan d'épargne logement (PEL), celui-ci n'est aujourd'hui guère plus avantageux. L'épargne est toujours bloquée durant un minimum de 4 ans et son plafond demeure à 61 200 €. Un retrait avant 4 ans entraîne toujours la clôture du PEL associé à une durée maximale de versement fixée à 10 ans. Si le plan d'épargne logement génère des intérêts après ces 10 ans, et ce durant 5 ans supplémentaires, aucun versement n'est plus possible.
Pour ce qui est du taux de rémunération, il est de 1 % et le taux de crédit immobilier à 2,2 % alors que la moyenne nationale est de 1,4 % pour un prêt sur 15 ans.
Une fois observés ces différents aspects, on peut aisément déduire que le plan d'épargne logement n'a plus réellement d'intérêt dans le contexte actuel.

Par quoi remplacer le PEL et accessoirement le Livret A ?

Dans un contexte économique complexe comme celui actuel, nombreux sont les Français qui recherchent une épargne qui reste simple, mais procure des gains supérieurs à ceux du Livret A et surtout du PEL. Les Livrets bancaires n'étant guère mieux rémunérés en dehors de quelques opérations commerciales ponctuelles, le choix se révèle assez restreint.

Souscrire une assurance-vie

Une solution aisément envisageable consiste à souscrire une assurance-vie. Contrairement à une fausse idée encore largement répandue, l'assurance-vie n'est pas une assurance-décès. Le capital accumulé sur la première est en effet totalement accessible au souscripteur alors que dans le cas de l'assurance-décès, il n'est libéré qu'après le décès du souscripteur.
Un des piliers historiques de l'assurance-vie s'appuie sur un placement sur des obligations, telles que l'OAT (obligation assimilable du Trésor). C'est ainsi qu'en 2017, le taux moyen de rémunération d'une assurance-vie en fonds euros a été de 1,8 %.
Si les gains de l'assurance-vie sont taxables, mais non la partie du capital, la fiscalité reste toutefois très avantageuse en 2017. Le taux de fiscalité applicable varie en fonction de la durée de détention du contrat d'assurance-vie.
Pour un retrait effectué sur un contrat d'assurance-vie âgée de 0 à 4 ans, le taux de taxation est de 35 %. Il passe à 15 % pour un contrat âgé de 4 à 8 ans et à 7,5 % pour un contrat détenu durant plus de 8 ans. Dans ce dernier cas, s'applique un abattement de 4 600 € pour une personne seule et du double pour un couple marié ou pacsé, soit 9200 €.
Autre atout non négligeable de l'assurance-vie, le capital versé au décès du souscripteur est considéré comme hors succession.

L'assurance-vie : un véritable couteau suisse

Pour les épargnants souhaitant une rémunération plus importante de leur assurance-vie en fonds euros, la souscription d'un contrat multisupport permet de diversifier ses placements, sans pour autant prendre trop de risques.
Associé aux fonds en euros, les unités de compte offrent une réelle diversification en matière de produits financiers. On peut ainsi se diriger vers des enveloppes basées sur des parts de SCPI, d'OPCI, de PEA ou d'OPCVM. Ces divers produits financiers étant gérés par des sociétés de gestion ou des gestionnaires professionnels, l'épargnant bénéficie ainsi de l'expérience de ces professionnels.
Les gains versés par ces divers produits financiers sont automatiquement réinvestis dans le contrat d'assurance-vie. Le rendement de ces unités de compte étend sensiblement supérieur à celui des fonds en euros, le capital est mécaniquement revalorisé de manière régulière. Il est par contre important de bien analyser ce que contiennent ces unités de compte, celles-ci variant en termes de rendement, mais aussi de risques, ce même si ceux-ci sont assez limités.
En matière de fiscalité, un contrat multisupport est taxé de la même manière que celui monosupport, et bénéficie donc des mêmes avantages.

Fiscalité PEL

En cette année 2019, le plan d'épargne logement doit fêter ses 50 ans. Ce décret en date du 24 décembre 1969, avait alors demandé 5 ans pour être mis en place, puisque la loi datait de 1965. L'objectif initial du PEL était de faciliter l'accès au logement, alors que les premières générations de ce que l'on a appelé le " baby-boom " accédaient à la vie professionnelle.
Aujourd'hui, le PEL conserve sa vocation initiale, le souscripteur épargnant durant une phase va-riable de 4 à 10 ans. Cette épargne permet ensuite d'obtenir un prêt à un taux bonifié en vue du fi-nancement d'un bien immobilier.

Le fonctionnement du plan d'épargne logement

Le plan d'épargne logement est un compte bancaire réglementé qu'il est possible de conserver durant 15 ans. À partir de 4 ans d'épargne, il permet d'obtenir un prêt épargne logement en vue de financer sa résidence principale. Pour obtenir ces droits, l'épargnant doit fournir un "effort significatif".

Les points clés du PEL :

 

Versement minimum à l'ouverture de 225 € ;
Versement obligatoire minimal de 450 € par an, soit 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre ;
Le PEL étend un livret plafonné, les versements ne doivent pas excéder 61 200 € ;
Contrairement à un livret d'épargne classique, aucun retrait partiel n'est autorisé. Tout retrait entraîne automatiquement la clôture du PEL ;
Clôturer un PEL avant 2 ans est pénalisé par une rémunération réduite.

Une phase d'épargne entre 4 et 10 ans


Lors de la souscription d'un PEL, il est indiqué à l'épargnant que la durée minimale de souscription est de 4 ans. Après cette durée, le PEL peut être prorogé chaque année jusqu'à une durée maximale de 10 ans. Aucune démarche n'est à effectuer pour la prorogation, celle-ci est automatique. L'épargnant dispose de la possibilité de refuser cette prorogation en notifiant la banque au plus tard dans les 5 jours ouvrés de la date anniversaire.

Une phase d'attente d'au moins 5 ans :
Une fois passée la date d'échéance contractuelle, entre 4 et 10 ans, il devient impossible d'effectuer de nouveaux versements sur son PEL. Les droits sont également bloqués au niveau atteint à la date d'échéance. Le plan est ensuite gelé pour une durée maximale de 5 ans et continue d'être rémunéré au taux fixe prévu par le contrat.

 Le taux de rémunération du PEL

Un des atouts du plan d'épargne logement est que la rémunération fixée au moment de la souscription reste en vigueur pour toute la durée du plan. Ce taux peut par contre varier en fonction de la date d'ouverture. Depuis 2011, la banque de France peut en effet réviser le taux du PEL chaque année en fonction d'une formule mathématique qui intègre les taux Swap à 2, 5 et 10 ans.
Ce taux a d'ailleurs fortement varié au cours des années puisqu'il atteignait 7,50 % en 1985 et qu'il n'est plus que de 1 % en août 2016. Il est toutefois vrai que parallèlement, le taux du prêt en PEL a également baissé en passant de 6,45 % en 1985 à 2,20 % depuis août 2016 depuis la même date.

La fiscalité du plan d'épargne logement

Selon la date d'ouverture du plan, la fiscalité diffère. De plus, depuis le 1er janvier 2018, le plan d'épargne logement est désormais soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux), et ce dès la première année. De plus, le PEL ne bénéficie plus de la prime d'État.

Prélèvements sociaux :
En ce qui concerne les prélèvements sociaux, ils sont prélevés en une seule fois après le 10ème anniversaire du plan, puis tous les ans pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011.
Les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, les 17,2 % de prélèvements sociaux sont dus chaque année sur les intérêts versés en date du 31 décembre.

Impôt sur le revenu :

Là encore, tout dépend de la date d'ouverture du plan.
C'est ainsi que pour les PEL âgés de plus de 12 ans, la taxation des intérêts s'effectue à partir de la 13e année du plan. Les revenus sont alors soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 %, ou éventuellement, et sur option, à l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Pour ce qui est des PEL souscrits après le 1er janvier 2018, les intérêts sont imposés au titre du prélèvement forfaitaire unique dès la première année globale de 30 %. De ce fait, le rendement net passe à seulement 0,70 %.

Faut-il conserver son PEL ?


En observant les nouvelles dispositions en ce qui concerne la fiscalité, on ne peut que se poser la question sur l'intérêt de conserver son plan d'épargne logement.
En ce qui concerne l'éventualité d'en souscrire un nouveau, le taux actuel du prêt PEL à 2,20 % n'est guère compétitif face à celui généralement pratiqué par les banques, et qui n'excède pas 1,5 %.
En ce qui concerne le souscripteur de PEL antérieur, tout dépend en fait du taux d'intérêt appliqué. Pour un PEL ouvert entre août 2016 et décembre 2017, les 1 % d'intérêt servi peuvent être aisément trouvés ailleurs.
Pour les PEL plus âgés, il peut se révéler intéressant de les conserver dans la mesure où ils ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux lors des 12 premières années.
Les PEL anciens peuvent donc rester ouverts, du moins tant que l'on ne possède pas de meilleur projet pour le remplacer.

Plafond PEL

En contrepartie d'une épargne bloquée pendant 4 ans minimum et d'une rémunération fixée par l'État, le plan d'épargne logement permet de générer des intérêts, mais surtout d'obtenir un prêt immobilier à taux bonifié. Ce dernier aspect est aujourd'hui à relativiser du fait que le taux appliqué dans le cadre d'un plan d'épargne logement (PEL) se trouve sensiblement supérieur à celui pratiqué par les banques. S'ajoute que la nouvelle fiscalité appliquée depuis le 1er janvier 2018 rend ce placement bien moins intéressant.

Comment ouvrir un plan d'épargne logement ?

Ce plan d'épargne distribuée par tous les établissements de crédit ayant signé une convention avec l'État. Il n'est possible de détenir qu'un seul PEL sur l'ensemble des établissements bancaires. Il est par contre possible d'ouvrir un PEL même si vous possédez déjà un compte d'épargne logement (CEL) à condition de l'ouvrir dans la même banque. 

Les conditions d'ouverture d'un PEL sont :


Être une personne physique, majeure ou mineure ; 
Effectuer un versement initial minimal de 125 € ;
Alimenter le PEL à hauteur minimale de 540 € par an (la fréquence de versement est toutefois libre et il est    possible d'opter pour un versement mensuel de 45 € par mois depuis un compte courant vers votre PEL).

Le taux de rémunération d'un PEL

Depuis le 1er août 2016, le taux de rémunération annuelle d'un PEL est fixé à 1 %. Elle était de 1,50 % entre le 1er janvier 2016 et le 31 juillet la même année, de 2 % du 1er février 2015 au 31 janvier 2016.
Cette rémunération était de 2,50 % entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015.
Même si les taux les plus anciens font en quelque sorte partie du passé glorieux du PEL, vous constaterez plus après que ces taux gardent une certaine importance.

Durée et plafond d'un PEL

La durée minimale d'un PEL est de 4 ans et ne peut excéder 10 ans. Il reste ouvert durant 5 ans après la période de 10 ans, mais aucun versement ne peut intervenir. En retrait d'argent qui inter-vient avant le minimum de 4 ans entraîne automatiquement la clôture du PEL.
Le plafond de versement sur un PEL ne peut excéder 61 200 €. Ce plafond ne concerne toutefois que les versements et en aucun cas le cumul des versements et des intérêts.

La fiscalité du PEL

Jusqu'à avant le 1er janvier 2018, la fiscalité du PEL était relativement simple puisque seuls les intérêts étaient soumis aux prélèvements sociaux avec une exonération d'impôt.
La donne a changé au 1er janvier 2018 avec une fiscalité différente suivant la date d'ouverture du PEL.
Pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018, les gains générés sont dorénavant soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % à celui des prélèvements sociaux. Il reste toutefois possible d'opter pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Cette option est d'une part irrévocable et d'autre part concerne l'ensemble des placements en épargne.
En ce qui concerne un PEL ouvert avant le 1er janvier 2018, il continue de bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur le revenu fiscal jusqu'au 12e anniversaire.
À partir de la 12ème année, les intérêts générés sont désormais soumis au prélèvement forfaitaire unique, ou optionnellement au barème progressif de l'impôt.
Pour un PEL ouvert avant le 1er mars 2011, les prélèvements sociaux sont prélevés en une fois au 10e anniversaire du plan (ou éventuellement sa clôture si celle-ci est défectueuse avant la date). Ils sont ensuite prélevés tous les ans.
En ce qui concerne PEL ouvert entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017, les prélèvements sociaux sont opérés chaque année au 31 décembre.

Faut-il conserver son PEL ?

Ces nouvelles dispositions fiscales imposent de se demander s'il est intéressant ou pas de conserver son PEL. Ce qui est déjà certain, c'est qu'en ouvrir un nouveau n'offre que très peu d'avantages, et ce pour 2 raisons.
La première est un taux de rémunération de seulement 1 %, ce qui n'est pas très compétitif. La 2e est que le taux de prêt immobilier de 2,2 % associé au PEL se révèlent sensiblement supérieurs à la moyenne du marché qui n'excède pas les 1,5 %.
La question se pose par contre en ce qui concerne les PEL plus anciens. D'une manière concrète, c'est la date d'ouverture du PEL qui conditionne pour une bonne partie la décision de le laisser ou-vert ou de le fermer.
Pour les PEL dans leur 12ème année, ils sont exonérés d'impôt sur le revenu. Déduction faite des prélèvements sociaux, le rendement est alors de 0,828 %, ce qui est légèrement supérieur à la rémunération d'un livret A.
Il peut donc être intéressant de conserver son PEL, du moins tant qu'aucune autre alternative ne se présente.

L'assurance-vie en remplacement du PEL ?

Investie en fonds euros, une assurance-vie présente d'indéniables avantages en matière de placement rémunérateur et sans risque. Le capital est en effet garanti par l'assureur et le taux est en moyenne de 1,6 %.
En ce qui concerne les retraits, la partie des gains est taxée au titre du prélèvement forfaitaire unique de 30 %, mais uniquement pour les contrats de moins de 8 ans.
Pour un contrat supérieur à 8 ans, les gains sont taxés à 7,5 % en ce qui concerne l'impôt sur le revenu et à 17,2 % pour ce qui est des prélèvements sociaux.
Pour un épargnant qui souhaite placer son capital sur la durée, l'assurance-vie se présente donc comme une solution intéressante.

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