Vous avez entendu dire que vous deviez fermer votre PEL au bout de 15 ans ? En réalité, cela ne concerne pas tous les PEL. Faisons un point selon la date d’ouverture de votre PEL.
Rappel du principe du PEL et des années décisives avec ce plan
Le plan épargne logement (PEL) est un support d’épargne donnant la possibilité de placer de l’argent en contrepartie d’une rémunération. L’argent du PEL est bloqué. Chaque retrait entraîne la clôture du plan épargne logement.
Ouvrir un PEL permet par ailleurs d’obtenir un prêt épargne logement à un taux avantageux.
Le plan épargne logement est spécifique puisque l’on distingue plusieurs étapes au cours de sa vie :
- 4 ans : durée minimale d’épargne pour obtenir un prêt épargne logement. À compter de cette date, vous pouvez continuer à alimenter votre PEL ou à utiliser l’argent économisé pour acheter un bien immobilier.
- 10 ans : durée d’épargne sur le PEL. Au-delà de 10 ans, il n’est plus envisageable de placer de l’argent sur un PEL. Mais votre plan épargne logement continue à produire des intérêts, il est alors possible de le conserver.
- 12 ans : période durant laquelle les intérêts sont fiscalisés, mais pas soumis à l’impôt sur le revenu ou à la flat tax.
- 15 ans : durée de vie d’un PEL, sauf dans certains cas spécifiques.
Peut-on conserver un PEL plus de 15 ans ?
Oui, il est possible de conserver un PEL plus de 15 ans
Certes, on entend couramment dire qu’un PEL dure seulement 15 ans (10 ans d’épargne et 5 années supplémentaires durant lesquels le PEL continue à produire des intérêts). Mais il existe un paramètre essentiel à prendre en considération : la date d’ouverture de votre plan épargne logement.
La règle est extrêmement simple :
- Un PEL ouvert avant le 28 février 2011 a une durée de vie illimitée.
- Un PEL ouvert après cette date sera automatiquement clôturé après 15 ans.
Bon à savoir : peu importe la date d’ouverture, la phase d’épargne ne peut excéder 10 ans.
Devez-vous conserver votre PEL après 15 ans ?
Conserver ou fermer ? Telle est la question ! Mais quand on analyse les choses de plus près, on se rend compte que le facteur qui détermine le plus notre choix c’est la fiscalité et rien d’autre.
C’est un critère décisif car vous savez sûrement que les PEL ne bénéficient d’une exonération totale d’impôt que pendant les 12 années de souscription.
Une fois passée cette période, leur rémunération devient de moins en moins intéressante. Dans cette optique, il est préférable de retirer tout le montant contenu dans son PEL.
Après 12 ans, les intérêts sont imposés à la flat tax de 30 % ou au barème progressif de l’impôt et aux prélèvements sociaux. Le choix entre ces deux solutions est déterminé selon votre barème d’imposition. En clair, cela réduit de manière importante la rentabilité de votre PEL, même si vous l’avez ouvert à une époque où les taux étaient élevés.
Historique des taux du PEL
Selon la date d’ouverture de votre PEL, le taux est très variable. S’il a presque constamment baissé au fil des années, le taux a remonté en 2023 face à une situation exceptionnelle et une inflation très forte. Son taux de 2 % reste bien moins attractif que lors de sa création.
| Date d’ouverture du PEL | Taux épargne sans prime | Taux de prêt |
|---|---|---|
| Du 01/07/1985 au 15/05/1986 | 4,75 % | 6,45 % |
| Du 16/05/1986 au 06/02/1994 | 4,62 % | 6,32 % |
| Du 07/02/1994 au 22/01/1997 | 3,84 % | 5,54 % |
| Du 23/01/1997 au 08/06/1998 | 3,10 % | 4,80 % |
| Du 09/06/1998 au 25/07/1999 | 2,90 % | 4,60 % |
| Du 26/07/1999 au 30/06/2000 | 2,61 % | 4,31 % |
| Du 01/07/2000 au 31/07/2003 | 3,27 % | 4,97 % |
| Du 01/08/2003 au 31/01/2015 | 2,50 % | 4,20 % |
| Du 01/02/2015 au 31/01/2016 | 2 % | 3,20 % |
| Du 01/02/2016 au 31/07/2016 | 1,50 % | 2,70 % |
| Du 01/08/2016 au 31/12/2022 | 1 % | 2,20 % |
| À partir de 01/01/2023 | 2 % | 3,20 % |
Que faire d’un ancien PEL ?
Lorsque votre banque clôture votre PEL automatiquement au bout de 15 ans, le plan est transformé en livret bancaire fiscalisé. Le taux est défini par votre banque. Toutefois, rien ne vous impose de conserver cette solution. Vous pouvez parfaitement faire d’autres choix plus intéressants selon la conjoncture.
Par exemple, en 2023, le taux du livret A est de 3 %. Si vous recherchez une épargne garantie, vous pouvez tout à fait transférer votre PEL sur ce livret. Cela présente une limite, le plafond du livret A est de 22 950 € contre 61 200 € pour le PEL. Si votre plan épargne logement était plein, vous devez envisager d’autres solutions.
Aussi, vous pouvez imaginer placer une partie de l’épargne récupérée sur une assurance-vie. Contrat monosupport pour un capital garanti en fonds euro, diversification avec des unités de compte pour obtenir de meilleurs rendements, vous avez le choix.
Utiliser un PEL pour appuyer financièrement un membre de sa famille
Si vous souhaitez aider financièrement un membre de votre famille dans l’acquisition de sa résidence principale, vous pouvez lui céder votre droit à prêt. Le bénéficiaire pourra jouir de tous les avantages contenus dans votre PEL au lieu de signer un contrat d’emprunt immobilier classique pouvant lui coûter un peu cher.
Cette technique va vous obliger à récupérer l’intégralité de la somme déposée dans votre support avec ses intérêts cumulés. Évidemment, il serait préférable d’effectuer cette cession de droits pendant les douze années d’existence du PEL.
Vous pouvez aussi choisir de retirer l’argent de votre PEL après 12 ans. De cette manière, vous évitez une imposition plus lourde et pouvez faire une donation à vos enfants si vous n’avez pas besoin de cette épargne. N’oubliez pas qu’il est possible de faire une donation sans fiscalité jusqu’à 100 000 euros tous les 15 ans.
Questions fréquentes sur le PEL
Comment fonctionne un PEL après 15 ans ?
Un PEL ouvert avant mars 2011 continue de produire des intérêts, mais un PEL ouvert après cette date est automatiquement clôturé. Pour un PEL ouvert après 15 ans, vous ne pouvez plus épargner.
Est-ce utile de garder un PEL ?
Conserver un PEL après 15 ans n’est pas toujours judicieux dans la mesure où il est plus fiscalisé à partir de 12 ans. Cela va dépendre du taux de votre PEL et des autres solutions d’épargne à votre disposition (et des taux proposés).
Quand un PEL devient imposable ?
Les intérêts du PEL sont systématiquement fiscalisés, le montant est déterminé par la date d’ouverture du plan épargne logement. Quoi qu’il arrive, il est imposé à partir de 12 ans au PFU de 30 % ou selon le barème d’impôt sur le revenu.
