Livret de développement durable et solidaire: comment fonctionne-t-il? (LDDS)

Le livret de développement durable et solidaire, connu avant sous le nom de Codevi, est un produit d’épargne dont les caractéristiques sont assez proches de celles du livret A. Découvrez le fonctionnement du LDDS pour déterminer si ce produit correspond à votre besoin.

Qu’est-ce que le LDDS ?

Le Codevi a été créé en 1983 et fut remplacé par le LDD en 2007, pour devenir en 2017 le LDDS.

Le livret de développement durable et solidaire est un livret d’épargne réglementé par l’État. Il permet aux ménages français d’épargner à leur rythme, car aucun versement n’est obligatoire hormis le premier pour ouvrir votre LDDS (15 € généralement). Les retraits de ce livret sont libres, eux aussi.

Il est possible de retirer de l’argent d’un livret de développement durable et solidaire avec une carte dédiée utilisable uniquement aux distributeurs du réseau. Autre solution pour retirer de l’argent: faire un virement sur un compte courant adossé à une carte bancaire.

Le LDDS est assez spécifique dans la mesure où les sommes épargnées peuvent faire l’objet d’un don à une entreprise de l’économie sociale et solidaire. Votre banque est tenue de vous proposer chaque année une liste de minimum 10 entreprises à qui vous pouvez faire ce don. Ensuite, sur votre demande, la banque effectue un versement directement à l’entreprise choisie.

Naturellement, si le LDDS a pour vocation de soutenir l’économie sociale et solidaire, cela reste un simple support d’épargne pour la plupart d’entre vous.

L’argent déposé sur votre LDDS est garanti à 100 % par l’État. Vous n’avez pas de risque de perte en capital comme c’est le cas sur certains placements comme les SCPI.

Le prêt développement durable et solidaire

Les sommes collectées dans le cadre du LDDS doivent être utilisées par les banques pour financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements individuels et collectifs. Le prêt durable et solidaire peut être accordé aux particuliers et professionnels, même s’ils ne sont pas titulaires d’un livret de développement durable et solidaire.

Selon la nature des travaux et le profil de l’emprunteur, la banque fixe librementle montant du prêt et la durée de celui-ci. Elles fixent également les taux devant rester attractifs pour stimuler la rénovation énergétique afin d’améliorer la performance des logements.

Qui peut ouvrir un LDDS ?

Il est possible d’ouvrir un LDDS si vous répondez aux conditions suivantes:

• vous êtes mineur fiscalement domicilié en France, vous n’êtes plus rattaché au foyer fiscal de vos parents et percevez des revenus;
• vous êtes majeur fiscalement domicilié en France.

Il est possible d’ouvrir un LDDS par personne et 2 au maximum par foyer fiscal.

Le livret de développement durable et solidaire est un support d’épargne s’adressant à tous les types d’épargnants. Il peut être ouvert pour épargner et disposer d’un capital disponible à tout moment. Il est utile afin de faire face aux imprévus ou de financer un projet futur (achat d’une voiture, financement d’un voyage, d’un événement, etc.). Ce livret est parfois ouvert en complément d’autres supports d’épargne traditionnels comme le livret A ou encore le LEP (livret d’épargne populaire) lorsque ces comptes ont atteint leur plafond. Cela permet de ne pas laisser d’argent sur le compte courant qui n’est pas rémunéré.

 

Quel est le taux du livret de développement durable et solidaire ?

Le livret de développement durable et solidaire est un support d’épargne réglementé. L’État fixe son taux, identique à celui du livret A. Toutes les banques doivent alors proposer le même taux à leurs clients.

Le taux du LDDS peut évoluer jusqu’à 2 fois par an, en février et en août, afin de l’adapter à la situation économique. L’inflation est un élément faisant évoluer le taux du livret de développement durable et solidaire.

Face une forte période d’inflation, ce taux a fortement évolué. Historiquement bas en 2020 (0,5 %), il est remonté à 1 % au 1^er février 2022, 2 % au 1^er août 2022, puis à 3 % au 1^er février 2023.

Bon à savoir : au moment de la naissance du Codevi (ancien nom du LDDS) en 1983, le taux était de 7,5 %.

Comment sont calculés les intérêts du LDDS ?

Les intérêts de votre livret de développement durable et solidaire sont calculés le 1^er et le 16 de chaque mois. C’est une notion à connaître afin de savoir quand vous devez placer de l’argent sur ce compte épargne. La date de valeur prise en compte pour le calcul des intérêts dépend de celle à laquelle vous alimentez votre livret de développement durable et solidaire.

• Pour toute opération effectuée entre le 1^er et le 15 du mois, les intérêts sont calculés à partir du 16.
• Pour toute opération effectuée entre le 16 et le dernier jour du mois, les intérêts sont calculés à partir du 1^er du mois suivant.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sont versés sur votre livret de développement durable et solidaire. Ils s’ajoutent alors à votre capital.

Simulation d’intérêts avec un LDDS

Il est possible d’utiliser un simulateur de LDDS afin de déterminer le montant des intérêts de votre support d’épargne. Prenons un exemple pour vous aider à comprendre ce que peut vous rapporter votre livret de développement durable et solidaire.

Vous avez effectué un versement initial de 15 € et avez versé chaque mois 200 €. À la fin de l’année, vous obtenez 39,27 € d’intérêts avec un LDDS à 3 %. À la fin de la deuxième année, vous touchez 151,73 € d’intérêts, 339,55 € à la fin de la troisième année, etc.

Quel est le plafond du LDDS ?

Le plafond du LDDS est de 12000 €. C’est le point faible de ce livret, il ne permet pas de disposer d’une épargne très importante par rapport au livret A dont le plafond est de 22500 €. Mais, cela constitue un parfait complément pour les épargnants ayant atteint le plafond de leur livret A, voire de leur LEP.

Si le plafond de versement est de 12000 €, il peut être dépassé lors du calcul des intérêts. Lorsque le montant est atteint, vous pouvez le conserver et cumuler des intérêts, mais vous ne pouvez plus effectuer de versements. Sauf, bien sûr, si vous retirez de l’argent et que le solde est alors inférieur à 12000 €.

Quelle est la fiscalité d’un livret de développement durable et solidaire ?

C’est le meilleur atout du LDDS, ce support d’épargne n’est pas fiscalisé. Vous pouvez placer de l’argent sur ce compte et obtenir des intérêts. Ceux-ci ne sont ni soumis à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. En clair, le livret de développement durable et solidaire se différencie de supports d’épargne comme le PEL qui, quant à lui, voit ses intérêts fiscalisés.

Vous percevez au 31 décembre le montant des intérêts dus sur votre compte, vous n’avez pas à les déclarer à l’administration fiscale.

L’argent est-il bloqué ?

Non, c’est tout l’intérêt du livret de développement durable et solidaire, l’argent épargné est disponible à tout moment. Il n’y a pas de minimum de retrait. La seule condition est de laisser un montant minimal sur votre compte, généralement de 15 € correspondant au montant du premier versement à l’ouverture de votre LDDS.

Comment clôturer un LDDS?

Vous souhaitez fermer votre livret de développement durable et solidaire? Il vous suffit de vous adresser à votre banque pour faire une demande de clôture de ce support d’épargne.

Indiquez simplement le numéro du compte concerné et le numéro de celui accueillant les fonds épargnés. Vous percevrez alors les intérêts cumulés jusqu’à la date de clôture.

 

Questions fréquentes sur le LDDS

Quel est le taux d’un LDDS ?

Le taux du LDDS est de 3 % depuis le 1^er février 2023. Ce taux peut évoluer deux fois par an, en février et en août en fonction de la conjoncture économique.

Quelle différence entre le LDD et le LDDS ?

Le LDD (livret de développement durable) est le nom porté par le LDDS (livret de développement durable et solidaire) jusqu’en 2017. C’est en réalité le même support d’épargne.

Est-ce intéressant d’ouvrir un LDDS ?

Oui, il est intéressant d’ouvrir un LDDS pour plusieurs raisons:

• le versement initial est faible (15 €);
• vous n’êtes pas contraint de verser régulièrement de l’argent;
• l’épargne reste disponible à tout moment;
• le LDDS n’est pas fiscalisé.