Fiscalité assurance vie

L’assurance vie reste un des placements avec la fiscalité la plus attractive comparée aux livrets d’épargne dérèglementés ou d’autres produits financiers comme les comptes-titres.

Une fiscalité liée aux intérêts de l’assurance vie

Seuls les intérêts générés par un contrat d’assurance vie sont soumis aux impôts et aux prélèvements sociaux, et ce, avec une dégressivité selon la durée de détention du produit.

La taxation ne s’applique donc pas sur le capital mais bien sur les intérêts potentiels dégagés lors d’un rachat partiel ou total.

Calcul des prélèvements sociaux

Il convient de distinguer dans un premier temps les prélèvements sociaux effectués sur le contrat. Ils sont depuis le 1er janvier 2019 de 17.2% composés de la façon suivante :

• 9,2 % au titre de la CSG
• 0,5 % au titre de la CRDS
• 7,5 % au titre du prélèvement de solidarité

Ils sont appliqués directement de façon annuelle sur les intérêts générés par la part investie en fonds en euros par l’assureur et sont ponctionnés lors du rachat pour la part en unités de compte.

La fiscalité avant 8 ans de durée de détention

Pour les durées de détention avant 8 ans, le taux d’imposition est de 35 %, 15 % ou 12,8 % :

• Pour tout versement antérieur ou égal au 26/09/2017, les plus-values sont soumises au barème de l’Impôt sur le Revenu (IR). Mais il est possible d’opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL), dont le taux est de 35 % si la durée de détention est de moins de 4 ans, et de 15 % si la durée de détention est comprise entre 4 et 8 ans.
• Pour tout versement postérieur ou égal au 27/09/2017, les plus-values sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 %. Mais il est possible d’opter pour une imposition au barème (NB : cette option est globale à tous les revenus du patrimoine) ; alors, le PFU déjà prélevé sera en déduction de l'impôt dû, voire restitué si le solde final est négatif.

La fiscalité après 8 ans de durée de détention

Pour les durées de détention après 8 ans, le taux d’imposition est de 12,8 % ou 7,5 % et les rachats bénéficient d’un abattement annuel sur les plus-values.

• Pour tout versement antérieur ou égal au 26/09/2017, il faut choisir au moment du rachat entre imposition au barème ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 7,5%.
• Pour tout versement postérieur ou égal au 27/09/2017, un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire (PFO) de 7,5 % est effectué, sans dispense possible. Mais il est possible d’opter pour une imposition au barème (NB : cette option est globale à tous les revenus du patrimoine) ; si l’option n’est pas demandée ; un complément d'impôt équivalent à un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 % (donc + 5,3 % complémentaires) est mis en place si au 31 décembre de l'année N-1, il y a eu au moins 150 000 € de versement en des contrat d'assurance-vie par bénéficiaire du rachat.

Par ailleurs, un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple est automatiquement appliqué sur les plus-values des rachats sur des durées de détention de plus de 8 ans.

Si les rachats ont fait l’objet d’un PFL ou d’un PFO, il y aura un avoir fiscal de 345 € pour une personne seule (4 600 € * 7,5 %), 690 € pour un couple.

Cet abattement vise en premier lieu les gains liées aux primes versées antérieurement au 27/09/2017, puis aux plus-values soumises au taux de 7,5 %, et en dernier lieu aux gains soumis au PFU.