L’assurance-vie est un outil de transmission patrimoniale de plus en plus plébiscité par les Français. Elle offre de nombreux avantages, comme la possibilité de transmettre un capital hors droits de succession à ses proches. Pour optimiser la transmission de son assurance-vie, il est important de connaître certains points clés.
Pourquoi transmettre via l’assurance-vie ?
L’assurance-vie se présente comme un outil pertinent pour optimiser la transmission de votre patrimoine. Découvrez ses avantages.
Le choix des bénéficiaires
Vous êtes libre de désigner le ou les bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie. Cela vous permet d’améliorer la situation de vos proches, y compris ceux qui ne sont pas vos héritiers réservataires (votre concubin ou partenaire de pacs, par exemple).
Les contrats d’assurance-vie ne font pas partie de la succession du défunt. Ils ne sont par conséquent pas pris en compte dans le calcul de la quotité disponible et de la réserve héréditaire (part du patrimoine réservée aux héritiers réservataires).
Les héritiers réservataires sont :
- Vos enfants (article 913 du Code civil).
- Leurs descendants, en cas de prédécès (article 913-1 du Code civil).
- Si vous n’avez pas eu d’enfant, le conjoint survivant (article 914-1 du Code civil).
Il est fortement recommandé de désigner des bénéficiaires remplaçants. Si, par exemple, vos enfants, bénéficiaires du contrat, décèdent avant vous, la formule « mes enfants vivants ou représentés » permet le versement de l’épargne à vos petits-enfants.
Avantages fiscaux
L’autre atout majeur de l’assurance-vie réside dans son traitement fiscal. Si les primes ont été versées avant vos 70 ans, le capital décès peut être transmis aux bénéficiaires désignés sans aucune taxation, dans la limite de 152 500 € par personne.
Au-delà de cette somme, l’imposition est bien inférieure aux droits de succession. Elle est limitée à 20 % jusqu’à 700 000 €, et à 31,25 % au-delà. Cette taxation s’applique par bénéficiaire, peu importe son lien de parenté avec vous.
Cas particulier des primes versées après 70 ans
Pour les primes versées après vos 70 ans, les avantages sont moins importants. L’abattement est réduit à 30 500 € pour les sommes ayant été investies après cet âge. En outre, au-delà de cette somme, les droits de succession s’appliquent, et non plus le prélèvement de 20 %, puis 31,25 %.
En revanche, les gains capitalisés sont transmis sans droits de succession. Seules les sommes versées sur le contrat sont taxées, si le plafond est dépassé.
Prenons l’exemple d’un homme de 72 ans, investissant 150 000 € dans une assurance-vie. Cinq ans après son décès, le capital atteint 200 000 €. Les bénéficiaires reçoivent 30 500 € sans être imposés. S’ajoutent les 50 000 € de valorisation (200 000 € – 150 000 €), également exonérés. Seuls les 119 500 € restants (150 000 € – 30 500 €) sont soumis aux droits de succession.
Fiscalité de la transmission d’une assurance-vie
Lors de votre décès, les sommes versées à votre ou vos bénéficiaires ne sont généralement pas incluses dans la succession. Elles font l’objet d’une imposition distincte, dont les règles varient en fonction de plusieurs critères :
- La date de souscription du contrat.
- La date des versements des primes.
- Votre âge lors des versements.
Découvrez le détail de la fiscalité applicable à la transmission d’une assurance-vie.
| Date d’ouverture de l’assurance-vie | Âge lors du versement | Transmission des capitaux avant le 13/10/1998 | Transmission des capitaux après le 13/10/1998 |
|---|---|---|---|
| Avant le 20/11/1991 | Avant et après 70 ans | Exonération totale |
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| Après le 20/11/1991 | Avant 70 ans | Exonération totale |
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| Après le 20/11/1991 | Après 70 ans |
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Comment favoriser un proche lors de la transmission de son assurance-vie ?
Il existe plusieurs moyens d’avantager un ou plusieurs de vos proches, en leur transmettant votre assurance-vie.
Protéger votre conjoint ou partenaire de pacs
L’assurance-vie vous permet de leur transmettre un capital exonéré de droits de succession, sans plafond, et ce, en plus de leur part d’héritage légale. Cette disposition est particulièrement intéressante, car elle échappe aux règles de la réserve héréditaire. Vos enfants ne pourront pas contester la transmission. De plus, elle est valable peu importe votre régime matrimonial : communauté réduite aux acquêts, communauté universelle ou séparation de biens.
Mettre votre concubin à l’abri
L’assurance-vie est un moyen idéal pour protéger votre concubin, car il n’a aucun droit légal en cas de décès. Vous pouvez lui transmettre jusqu’à 152 500 € sans droits de succession, et même plus avec une taxation avantageuse. Seule condition à respecter : les primes doivent avoir été versées au contrat avant vos 70 ans.
Favoriser vos enfants
Avec l’assurance-vie, vous réduisez les droits de succession que vos enfants auront à payer. Vous pouvez leur transmettre jusqu’à 152 500 € chacun, exonérés d’impôts, si vous avez placé l’épargne dans le contrat avant vos 70 ans. Passé cet âge, l’abattement est réduit à 30 500 €. Cet abattement s’ajoute à ceux applicables aux donations (100 000 € par enfant, par parent).
Transmettre à vos petits-enfants
Ce contrat peut aussi être utilisé pour transmettre un capital à vos petits-enfants.
- S’ils sont majeurs, ils bénéficient d’un abattement de 152 500 € chacun (primes versées avant 70 ans).
- S’ils sont mineurs, vous pouvez mettre en place une donation à leur profit immédiat. Elle s’accompagne d’un pacte adjoint intégrant une clause de remploi. Cette clause oblige votre petit-enfant à investir la somme donnée dans un contrat ouvert en son nom par ses parents. Cette assurance-vie a préalablement été sélectionnée par vos soins.
Transmission de l’assurance-vie : quel est le délai pour le versement du capital décès ?
En cas de décès du souscripteur, le capital est versé au bénéficiaire dans un délai d’un mois après réception des justificatifs nécessaires au paiement. Si ce délai n’est pas respecté, des intérêts sont appliqués au capital décès non versé. Le taux d’intérêt est de
- 13,64 % pendant les deux premiers mois
- 20,46 % après la période de deux mois.
Questions fréquentes sur la transmission d’une assurance-vie
Comment se passe la transmission d’une assurance-vie ?
Lors de la souscription, vous choisissez un ou plusieurs bénéficiaires, sans aucune obligation. En cas de décès, ils doivent se faire connaître auprès de l’assureur. Le capital leur est versé dans les 30 jours, après validation des justificatifs fournis par leurs soins.
Est-ce qu’il y a des frais de transmission sur une assurance-vie ?
Une exonération totale des droits de succession est applicable aux bénéficiaires suivants :
- Conjoint survivant.
- Partenaire de pacs.
- Frère et sœur (sous conditions).
Pour les autres bénéficiaires, l’imposition dépend de votre âge lors de la réalisation des versements : Versements avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, taux forfaitaire d’imposition de 20 % entre 152 500 € et 700 000 €, puis 31,5 % au-delà. Versements après 70 ans : abattement de 30 500 € par bénéficiaire, application du barème des droits de succession sur le solde, intérêts exonérés.
Puis-je transmettre mon assurance-vie de mon vivant ?
Le capital est versé aux bénéficiaires désignés uniquement après votre décès. Par conséquent, vous ne pouvez pas faire donation de votre assurance-vie de votre vivant, mais vous restez libre de :
- Choisir les personnes ou organismes à qui elle sera transmise.
- Modifier la clause bénéficiaire à tout moment en fonction de votre situation familiale, vos objectifs patrimoniaux, etc.
- Effectuer des rachats partiels ou totaux de votre assurance-vie.
