Figurant parmi les placements préférés des Français, l’assurance-vie est un contrat privilégié pour une épargne à long terme, en raison de sa fiscalité plus avantageuse au-delà de 8 ans de détention. Vous avez comparé les offres et vous vous apercevez que votre assurance-vie n’est plus à la hauteur de vos attentes ? Il est possible d’envisager un transfert en respectant certaines conditions.
Les points essentiels
- Le transfert d'une assurance vie est possible sans perte d'antériorité fiscale, uniquement au sein du même établissement grâce à l'amendement Fourgous (2005) et la loi Pacte (2019).
- Avant ces réformes, changer d’assurance vie impliquait un rachat et donc des conséquences lourdes en termes de taxation, notamment avant 8 ans de détention.
- La loi Pacte permet de transférer sans obligation d'investir en unités de compte et sans frais de rachat internes, simplifiant la démarche.
- Transférer son contrat permet souvent de réduire les frais, diversifier les supports d’investissement et obtenir de meilleures performances.
- Un transfert externe (vers un autre assureur ou banque) reste impossible sans rachat, ce qui implique imposition et potentiels frais de sortie.
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Peut-on transférer une assurance vie ?
Avant 2005, il n’était tout simplement pas possible d’effectuer un transfert d’assurance-vie. Si vous n’étiez pas satisfait des conditions de votre contrat, la seule solution était de le clôturer et d’en ouvrir un autre. Or, cela avait une incidence sur le plan fiscal, surtout si votre contrat était récent. Rappelons les règles en la matière pour mieux comprendre.
La fiscalité de l’assurance vie
| Âge du contrat | Taxation |
|---|---|
| Moins de 4 ans | Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35%* + prélèvements sociaux (PS) de 17,20% |
| Entre 4 et 8 ans | Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 15%* + prélèvements sociaux (PS) de 17,20% |
| Plus de 8 ans | Impôt : abattement de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple) Au-delà prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5%* + prélèvements sociaux (PS) de 17,20% |
*L’épargnant peut opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) si cela est plus avantageux.
| Âge du contrat | Taxation |
|---|---|
| Jusqu’à 8 ans | Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d’IR* +17,20% de PS) |
| Plus de 8 ans | Primes versées > 150 000 € : Abattement de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) pour l’IR Au-delà 7,5% d’IR* + 17,20% de PS |
| Primes versées < 150 000 € : Abattement de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) pour l’IR Au-delà PFU de 30% (12,8% d’IR* + 17,20% de PS) |
*L’épargnant peut opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) si cela est plus avantageux.
Ce tableau indique clairement qu’une sortie prématurée engendre des frais plus élevés. Le transfert d’une assurance-vie avant 8 ans en effectuant un rachat n’est pas avantageux d'un point de vue de la fiscalité de l'assurance vie.
C’est pourquoi l’amendement Fourgous est venu accompagner les souscripteurs d’assurance-vie souhaitant transférer leurs contrats.
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L’amendement Fourgous : premier assouplissement du transfert
C’est Jean-Michel Fourgous, alors député, qui a décidé, en 2005, d’offrir une solution aux souscripteurs d’une assurance-vie. Changer son assurance-vie devient possible, mais pas à n’importe quelle condition.
- Seule la transformation d’un contrat monosupport en contrat multisupport est autorisée. En clair, si vous n’aviez placé votre épargne que sur des fonds en euros, vous devez, cette fois, en placer également sur des unités de compte (UC).
- 20% de votre épargne doit être investie sur des supports en UC
- Vous devez transférer votre contrat d’assurance-vie vers un contrat dans la même banque ou chez le même assureur.
Grâce à l’amendement Fourgous, en respectant les conditions imposées, vous ne perdez pas l’ancienneté de votre contrat. Il s’agit bien d’un transfert et non d’une clôture, ce qui n’engendre pas de frais (impôts, prélèvements spéciaux, etc.). En revanche, en investissant sur des unités de compte, le risque est plus élevé, même si la proportion reste raisonnable. Toutefois, cela permet de diversifier les placements et d’espérer des rendements plus élevés.
Transfert d’assurance vie et loi Pacte : plus de liberté
La loi Pacte (mai 2019) a élargi les possibilités :
- Il est désormais possible de transférer un contrat monosupport ou multisupport, sans obligation d'investir sur des UC.
- Le transfert doit rester dans la même compagnie d’assurance. Cela signifie que le distributeur peut changer, dès lors que l’assureur reste le même.
- L’ancienneté est préservée, sans frais de retrait.
A noter qu’il s’agit d’une possibilité, et que les sociétés d’assurance ne sont pas dans l’obligation d’accéder à la requête du demandeur.
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Quelles conditions pour transférer une assurance vie ?
Pour qu’un transfert d’assurance vie soit accepté tout en conservant les avantages fiscaux liés à l’ancienneté du contrat, plusieurs conditions doivent être réunies.
D’abord, le transfert doit impérativement s’effectuer au sein de la même société d’assurances. Il est possible de changer de contrat ou de distributeur (par exemple passer d’une banque à un courtier en ligne), mais l’assureur lui-même ne doit pas changer. Dans le cas contraire, il ne s’agit plus d’un transfert, mais d’un rachat, avec les conséquences fiscales que cela implique.
Le nouveau contrat choisi doit également être un contrat d’assurance vie, équivalent en nature à l’ancien. Le souscripteur doit en faire la demande de manière explicite : un transfert n’est jamais automatique.
Enfin, il est par ailleurs important de noter que, même si la loi Pacte autorise ce type d’opération, l’assureur reste libre de l’accepter ou non. Il s’agit d’une possibilité, et non d’un droit opposable.
Quelles sont les démarches pour transférer son assurance vie ?
Voici les étapes à suivre pour réaliser un transfert d’assurance vie dans les règles, sans perdre votre antériorité :
- Comparez les autres contrats de votre société d’assurances, et choisissez un produit plus moderne et performant, avec des frais réduits et une meilleure allocation possible.
- Contactez votre assureur ou courtier, en précisant votre intention de transférer votre argent vers un autre produit au sein de la même compagnie, conformément à la loi Pacte. Confirmez à cette occasion que votre contrat est bien éligible au transfert interne et que le nouveau contrat proposé est conforme à vos objectifs (frais, supports, options de gestion...).
- Remplissez le formulaire de transfert, qui vous sera fourni. Indiquez bien qu’il s’agit d’un transfert, et non d’un rachat suivi d’une nouvelle souscription. Conservez toujours une preuve écrite de la demande.
- Suivez le traitement de la demande. Le délai varie selon les assureurs, mais le transfert prend généralement entre 2 à 6 semaines. Assurez-vous que le capital est bien repris dans le nouveau contrat avec la même date d'origine.
- Une fois le transfert réalisé, vérifiez la conformité du nouveau contrat : ancienneté fiscale, niveau de frais, fonds, etc.
Pourquoi transférer son assurance vie ?
Transférer son contrat peut être judicieux pour plusieurs raisons :
- réduire les frais (versement, gestion, arbitrage) ;
- optimiser la performance via une gamme plus large d'unités de compte (ETF, actions, SCPI...) ou un meilleur fonds en euros ;
- améliorer la qualité de service (interfaces de gestion en ligne, service client) ;
- adapter son contrat à son nouveau profil de risque ou à ses objectifs patrimoniaux.
Par exemple, une personne détenant un vieux contrat dans une banque, avec des frais sur versement et sur arbitrage élevés, qui grèvent son investissement, ainsi qu’un fonds euros peu dynamique, aura tout intérêt à transférer ses fonds vers un contrat plus moderne, aux frais réduits.
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Quels sont les frais associés au transfert d'une assurance vie ?
Les frais liés au transfert d’une assurance vie au sein de la même compagnie d’assurance ne sont pas réglementés. Cela signifie que les assureurs sont libres de facturer ce qu’ils veulent, sous réserve de l’indiquer dans leurs conditions générales. Ils peuvent par exemple prélever un pourcentage de l’épargne transférée. En pratique néanmoins, cette opération engendre rarement un coût, puisqu’il s’agit souvent de passer à un contrat plus moderne.
En revanche, en cas de changement d’assureur, selon l’âge du contrat, l’épargnant paiera des impôts et prélèvements sociaux sur ses gains, ainsi que des frais de rachat, le cas échéant. Ceci en plus de perdre l’ancienneté fiscale. Il est donc essentiel de bien calculer le coût d’un retrait total avant de changer.
Avantages et inconvénients du transfert d’assurance vie ?
Transférer son assurance vie peut présenter plusieurs avantages :
- conservation de l’antériorité fiscale ;
- réduction des frais : versements, arbitrages, gestion, gestion pilotée ;
- accès à une plus large gamme de supports (OPCVM, ETF, private equity...), potentiellement plus performants.
Néanmoins, le transfert peut aussi comporter des inconvénients, principalement par rapport à un changement de contrat pour aller chez un autre assureur. Bien que la clôture comporte nécessairement des frais et fait perdre l’antériorité, rester dans la même société d’assurances peut être un mauvais choix si les contrats qu’elle propose ne sont pas compétitifs comparé à la concurrence. Sur le long terme, le manque à gagner peut être conséquent.
A noter que si l’assurance vie est utilisée comme outil de transmission, la clôturer pour en ouvrir une autre peut faire perdre la fiscalité avantageuse des bénéficiaires si l’opération est effectuée après 70 ans.
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Comparer les assurances vie pour trouver le meilleur contrat
Pour optimiser votre épargne, trois solutions principales s'offrent à vous :
- Transférer votre contrat au sein du même assureur si des offres plus avantageuses sont proposées.
- Effectuer un rachat partiel ou total, puis ouvrir un nouveau contrat dans un établissement offrant de meilleures conditions.
- Conserver vos fonds sur votre contrat actuel, et en ouvrir un nouveau, plus performant.
Conseil : ne restez pas prisonnier d'un mauvais contrat ! Avec Meilleurtaux Placement, par exemple, vous pouvez accéder à des assurances vie sans frais d'entrée, avec des frais de gestion réduits et un large choix d'unités de compte.
Avec Meilleurtaux Placement, la souscription est très simple :
- Nous identifions votre profil de risque pour nous assurer de vous proposer des placements adaptés à votre situation financière et à vos objectifs (préparer votre retraite, transmettre un patrimoine, faire fructifier votre capital, etc.).
- Vous définissez le montant de vos dépôts selon vos possibilités financières.
- Vous sélectionnez les options du contrat qui vous conviennent.
- Vous validez votre dossier de souscription, tout ça entièrement en ligne.
Ouvrir une nouvelle assurance vie peut être l'option idéale si vous ne pouvez pas transférer votre contrat actuel. En effet, vous pourrez bénéficier d'un meilleur contrat d'assurance vie pour votre épargne tout en attendant un élargissement des possibilités de transfert.
En effet, il est souvent plus pertinent de souscrire une nouvelle assurance vie plutôt que de continuer d'alimenter un mauvais contrat (trop chargée en frais par exemple). Surtout qu'il n'y a pas de limite au nombre d'assurances vie que vous pouvez posséder.
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Questions fréquentes sur le transfert d’assurance vie
Est-ce possible de transférer une assurance vie ?
Oui, depuis la loi Pacte, il est possible de transférer une assurance vie tout en conservant son ancienneté fiscale, à condition de rester avec le même assureur.
Est-il possible de transférer mon assurance vie vers une autre banque ?
Oui, sous réserve que l’assureur du contrat reste le même (Generali, Suravenir, etc.). Le distributeur, lui, peut changer. Toutefois, la société d’assurance n’est jamais obligée d’accepter votre demande.
Quels sont les frais pour sortir d'une assurance vie ?
En cas de sortie (rachat), les gains se voient appliquer une taxation, qui diffère selon l’ancienneté du contrat, et la date de versement des primes. Ils sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt. En outre, des frais peuvent aussi être facturés pour le rachat, si les conditions générales le stipulent.
Est-il possible de transférer un contrat d'assurance vie d'un courtier à un autre ?
Non, sauf si le nouveau courtier travaille avec le même assureur. Sinon, cela nécessitera un rachat et la souscription d'un nouveau contrat, avec les conséquences fiscales associées.
