


Un contrat de capitalisation est une enveloppe d'épargne financière proposée par de compagnies d'assurance. Son modèle est très proche du contrat d'assurance-vie, bien connu des épargnants français.Ce contrat est régi par le Code des assurances, sauf en ce qui concerne la transmission qui est soumise au régime commun. Ainsi, si le contrat de capitalisation sera identique au contrat d'assurance-vie au niveau de la gestion et de la fiscalité des gains, il diffère en matière de transmission.
Similitudes |
Différences |
Distribution : Les contrats d’assurance vie et de capitalisation sont gérés par des compagnies d’assurance. Si certaines commercialisent directement leur produit (c’est le cas notamment des mutuelles), elles passent généralement par un distributeur. Les banques sont des distributeurs. Elles distribuent des contrats d’une compagnie d’assurance, souvent filiale du groupe : BNP : Cardif Les banques ne sont pas les seuls distributeurs de contrats de capitalisation. Les courtiers en assurance (notamment sur Internet) et les conseillers en gestion de patrimoine distribuent aussi des contrats de capitalisation. Ils offrent l’avantage de distribuer des contrats de plusieurs compagnies d’assurance. |
Age d’ouverture : L'âge du souscripteur peut être un frein pour l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie. Légalement, il n'existe ni âge minimal ni âge maximal pour souscrire une assurance-vie. Néanmoins, les compagnies d’assurance-vie membres de la Fédération Française d’Assurances (FFA) précise « écarter les souscriptions à des âges très élevés dans des conditions qui laissent envisager un risque sensible de contestations ultérieures. L’entreprise d’assurance doit mettre en place une procédure d'examen systématique pour les demandes de souscription au-delà d’un certain âge et, en tout état de cause, à partir de 85 ans, afin de vérifier l’opportunité, pour le souscripteur, de l’opération d’assurance-vie envisagée.» Passé 85 ans, les risques de ne pas bénéficier de l'avantage successoral de l'assurance-vie, à savoir l'abattement de 30500 euros sur les droits de succession, sont importants. Il est donc recommandé de privilégier le contrat de capitalisation, et certaines compagnies d'assurance-vie vont carrément jusqu'à interdire les souscriptions d'assurance-vie aux plus de 85 ans. |
Supports : Un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation peut être monosupport. L’épargne est alors placée sur un seul support : le fonds en euros. Le fonds en euros est l'actif géré par la compagnie d'assurance-vie. L'épargne investie dans le fonds en euros est garantie, avec un effet cliquet, c'est à dire que les intérêts sont définitivement acquis. Pour allier sécurité et rendement, la compagnie d'assurance va investir majoritairement en obligations, notamment d’états, mais va gérer aussi une poche un peu plus dynamique (actions, immobilier,etc). Certains contrats sont multisupports. En plus du fonds en euros, l’assureur propose de placer sur d’autres supports appelés unités de compte. Ces unités de compte n’offrent pas de garantie en capital. Il s’agit généralement d’OPCVM, qui investissent sur les marchés financiers (actions, obligations, etc.). On trouve parfois aussi des véhicules de Pierre Papier (SCPI, SCI, OPCI,…). L’assureur (souvent conjointement avec le distributeur) sélectionne les unités de compte qu’il va proposer dans son contrat. |
Ouverture personne morale : La souscription d’un contrat de capitalisation peut être faite par une personne physique ou morale alors que pour un contrat d’assurance-vie, seules les personnes physiques peuvent y souscrire. |
Frais : Il existe 3 types de frais - Les frais sur versements, appelés aussi frais « commerciaux » ou « d'entrée », sont prélevés sur chaque nouveau versement du souscripteur. - Les frais de gestion annuels, prélevés donc chaque année, servent à rémunérer l'assureur pour la gestion de votre contrat. Dans un contrat, les frais de gestion sont généralement différents sur le fonds en euros (généralement entre 0,6 et 1%) et sur les autres supports (généralement entre 0,8 et 1,5%). - Les frais d'arbitrage sont prélevés lorsque vous transférez des sommes d'un support vers un autre. Ils peuvent être exprimés en pourcentage (généralement entre 0,25 et 1% du montant) ou en forfait fixe (en général pas plus d'une trentaine d'euros). |
Choix des bénéficiaires : Grâce à la clause bénéficiaire, vous désignez librement le ou les bénéficiaires, en cas de décès, du capital placé sur le contrat. Vous pouvez donc avantager qui vous souhaitez, aux dépens d'autres héritiers (sans toutefois exagérer et déshériter un enfant).
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Liquidité : Les sommes investies dans l'assurance-vie (ou le contrat de capitalisation) sont toujours disponibles. Il est possible d’effectuer à tout moment des rachats partiels (ou un rachat total) de son contrat. Le code des assurances prévoit un délai maximum de deux mois pour la mise à disponibilité des fonds suite à une demande de rachat. Dans les faits, pour un rachat partiel se déroulant sans accrocs le délai est souvent d’une à deux semaines pour un contrat souscrit auprès d’un réseau bancaire. Sur les contrats distribués sur Internet, le délai est généralement raccourci, entre 72h et une semaine. |
Abattements sur les transmissions :
Une fois passé 70 ans, vous ne bénéficiez plus de l'abattement de 152 500 euros, mais vous bénéficiez d'un nouvel abattement à hauteur de 30 500 euros par assuré tous contrats confondus Par ailleurs, pour les versements après 70 ans, seules les primes versées sont soumises aux droits de succession. Les gains, quels que soient leurs montants, sont exonérés. |
Fiscalité sur les rachats : Les gains réalisés sur les contrats d’assurance-vie et de capitalisation sont soumis à l’impôt sur le revenu au moment des rachats. Tant que vous ne faites pas de rachat, vous n’avez pas d’impôt à payer.
- 35% pour un rachat avant 4 ans, - 15% pour un rachat entre 4 et 8 ans, - 7,5% pour un rachat après 8 ans, après un abattement de 4.600 euros pour un célibataire et 9.200 euros pour un couple. Pour les versements effectués après le 26 septembre 2017 (date d’instauration du PFU à 12,8 %+17,2%), le taux dépend de l’âge du contrat et du montant global que l’assuré détient sur les contrats d’assurance-vie et de capitalisation: - 7,5 %, après un un abattement de 4.600 euros pour un célibataire et 9.200 euros pour un couple, si le contrat a plus de 8 ans et pour la part de versement inférieure à 150 000 euros (300 000 euros pour un couple) versée sur l’ensemble de ses contrats. Dans tous les cas, l’administration fiscale va prélever également 17,2 % de prélèvement sociaux sur les gains des rachats, sauf sur les gains provenant des fonds en euros (ceux-ci sont prélevés à la source au moment de l’inscription en compte des intérêts des fonds en euros.) |
Démembrement : Un contrat d’assurance-vie ne peut être démembré. Il est cependant possible de démembrer la clause bénéficiaire, c’est à dire de prévoir de transmettre, au décès, le capital placé sur un contrat d’assurance-vie à un usufruitier et un ou plusieurs nus-propriétaires. Un contrat de capitalisation peut être démembré. Il peut donc par exemple être utilisé pour recevoir des sommes démembrées (issues d’un contrat d’assurance-vie ou de le vente d’un bien immobilier, par exemple). Il est également possible de faire une donation de la nue-propriété d’un contrat de capitalisation à un ou plusieurs nus-propriétaires (ex : les enfants). Les nus-propriétaires vont aller recevoir la pleine propriété du contrat au moment du décès de l’assuré usufruitier sans payer de droit de succession (ils bénéficient en fait d’une créance de restitution du montant de la nue-propriété). L’usufruitier peut (sauf clause contraire) effectuer à tout moment des arbitrages et des rachats sur le contrat. |
À quelques différences près, l'assurance-vie et le contrat de capitalisation disposent des mêmes caractéristiques (supports, gestion, fiscalité,...). Plus " généraliste ", l'assurance-vie paraît souvent plus adaptée aux objectifs de l'épargnant, par rapport au contrat de capitalisation. Comparaison n'étant pas raison, il ne s'agit pas de les opposer mais plutôt de voir dans quels cas, la souscription d'un contrat de capitalisation peut être plus appropriée dans le cadre d'une stratégie patrimoniale bien ficelée :
Quand on a déjà rempli les contrats d'assurance vie :
Une fois que vos assurances vie sont pleines, c'est-à-dire 152 500 euros par bénéficiaire et 30500 euros après 70 ans, il n'est plus très intéressant de verser dans son contrat d'assurance-vie. Mieux vaut verser dans un contrat de capitalisation. Au décès du souscripteur, le contrat ne se dénoue pas. Et si cela peut paraître moins avantageux que l'assurance-vie, cela offre quand même des atouts : le contrat peut être souscrit par un couple sans dénouement au premier décès. Il peut être transmis via une donation. Ou encore, il peut être démembré.
En utilisant la donation (abattement de 100 000 euros par enfant tous les 15 ans), démembrement et le quasi-usufruit, vous optimisez votre succession.
Quand on veut accueillir des sommes démembrées :
Toujours dans un souci d'optimisation de patrimoine, la souscription d'un contrat de capitalisation démembré est aussi idéale pour le réemploi des fonds issus de la cession d'un bien immobilier, par exemple, qui était lui-même déjà démembré, ou pour traiter une clause démembrée d'un contrat d'assurance-vie dont l'assuré est décédé.
En effet, un capital démembré ne peut pas être placé dans une assurance-vie. Avec le contrat de capitalisation, la question ne se pose pas.
L'avantage (par rapport à un bien immobilier notamment) est que l'usufruit est en fait dans une situation de " quasi-usufruit ". En effet, dans le cadre d'un placement financier, l'usus, le droit d'utiliser le bien, est assimilé au droit de faire de retirer l'argent (et de le dépenser). Ainsi, cela permet à l'usufruitier (généralement le conjoint survivant) d'avoir une plus grande liberté dans l'utilisation du capital. Bien sûr, il est possible de limiter les droits en prévoyant une clause d'usufruit qui limiterait les rachats de l'usufruitier (par exemple, les rachats annuels ne peuvent dépasser les intérêts).
Quoi qu'il en soit, le contrat de capitalisation est beaucoup plus souple qu'un bien immobilier, pour la gestion de fonds démembrés, comme pour le reste....
Quand on ne peut pas ouvrir un contrat d'assurance-vie :
Pour une personne morale
Pour une personne âgée se voyant refuser l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie
Le rendement
Le taux moyen de rémunération des fonds en euros est en baisse chaque année depuis plus de 10 ans. Cette érosion a démarré en 2001, quand le taux de rendement moyen d'un contrat en euros était encore de 5,30%. Ils sont sous les 2 % aujourd'hui. Et la baisse devrait continuer. Les fonds en euros sont investis en grande partie en obligation d'état français et allemand : deux états qui empruntent aujourd'hui... à taux négatif.
Évidemment, il vaut mieux choisir un fonds en euros qui a rapporté 2,8% en 2018 plutôt que 1%. Cela fait quand même 1.8% de rendement en plus. Ce n'est certes pas rien, mais pour un particulier qui fait des versements mensuels de 100 euros sur son contrat, ces 1.8 % de rendement supplémentairerapportent, nets de prélèvements sociaux... environ 10 euros de plus sur une année.
Les frais
Les frais de versement sont cruciaux pour votre sélection de contrat.
Par exemple, si un épargnant verse 100 euros sur son contrat à 3,5 % de frais de versement, seuls 96,5 euros apparaîtront sur son relevé. La différence étant facturée. Il faudrait alors plus de 2 ansplacé sur un fonds en euros pour revenir à 100, soit plus du quart de la durée recommandée de placement. Et seulement sur un fonds en euros plutôt performant.
Les frais de gestion sont également important, tout comme les frais d'arbitrage pour les profils plutôt actifs sur les contrats multisupports
Le nombre et la qualité des Unités de Compte
Même pour les profils prudents, il est tout à fait intéressant et raisonnable d'investir une petite partie de son allocation sur d'autres supports, notamment des fonds mixtes ou des SCPI qui restent des placements " défensifs ", dans l'optique de faire mieux que les fonds en euros. Du coup, il est essentiel d'avoir dans son contrat un très grand nombre de supports disponibles, diversifiés sur les classes d'actifs (actions, obligations, SCPI) , et de qualité (sociétés de gestion indépendantes).
Voici notre liste de critères qu'un contrat de capitalisation e doit remplir pour faire partie des meilleurs contrats de capitalisation marché :
Frais d'entrée et de sortie : 0 euro
Frais de gestion max : 0.8 %
Frais d'arbitrage : 0 euro
Accessible à partir de 1 000 euros
Un fonds euros accessible sans contrainte de gestion avec un rendement légèrement supérieur à la moyenne
Un autre fonds en euros, accessible sous contrainte d'un versement minimum en Unités de Compte, avec un rendement supérieur à la moyenne
Au moins 300 OPCVM disponibles, dont 150 au moins ayant 3 étoiles ou plus sur le comparateur de fonds Morningstar
Plusieurs SCPI (voire OPCI) pour diversifier
Option de gestion : Sécurisation des plus-values, limitation des moins-values
Gestion en ligne (Arbitrage, versements, retraits)
Conseiller accessible par téléphone
Aux vues de ces critères, seule une dizaine de contrats remplissent les qualités requises pour être le meilleur contrat du marché. On peut classer ces contrats selon leur assureur, puisque seuls trois assureurs sortent vraiment du lot :
Suravenir (Crédit Mutuel)
Generali
Spirica (Crédit Agricole)
Ces assureurs ont non seulement des performances de bonne facture sur leur actif général (le fonds en euros) mais ils permettent aussi et surtout à des distributeurs de commercialisés le contrat avec zéro frais d'entrée, zéro frais d'arbitrage, et avec un grand nombre de supports disponibles et de qualité.