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Contrairement aux fonds en euros à capital garanti (brut de frais de gestion), les Unités de Compte (SICAV, FCP, SCPI, SCI, OPCI, EMTN, Trackers, Titres Vifs, FCPR…) ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers et immobiliers à la hausse comme à la baisse. L’assureur s’engage sur le nombre d’Unités de Compte et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Par conséquent nous vous recommandons de prendre connaissance des documents réglementaires (prospectus, DICI, DIS…) avant toute décision d’investissement.
Un contrat de capitalisation est une enveloppe d'épargne financière proposée par des compagnies d'assurance. Son modèle est très proche du contrat d'assurance-vie, bien connu des épargnants français. Ce contrat est régi par le Code des assurances, sauf en ce qui concerne la transmission qui est soumise au régime commun. Ainsi, si le contrat de capitalisation est identique au contrat d'assurance-vie au niveau de la gestion et de la fiscalité des gains, il diffère en matière de transmission.
Distribution : les contrats d’assurance vie et de capitalisation sont gérés par des compagnies d’assurance. Si certaines commercialisent directement leur produit (c’est le cas notamment des mutuelles), elles passent généralement par un distributeur. Les banques sont des distributeurs. Elles distribuent des contrats d’une compagnie d’assurance, souvent filiale du groupe (exemple : Crédit Agricole & Predica). Les banques ne sont pas les seuls distributeurs de contrats de capitalisation. Les courtiers en assurance (notamment sur Internet) et les conseillers en gestion de patrimoine distribuent aussi des contrats de capitalisation. Ils offrent l’avantage de distribuer des contrats de plusieurs compagnies d’assurance. Comparez pour trouver le meilleur contrat de capitalisation.
Supports : un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation peut être monosupport. L’épargne est alors placée sur un seul support : le fonds en euros. Le fonds en euros est l'actif géré par la compagnie d'assurance-vie. L'épargne investie dans le fonds en euros est garantie, avec un effet cliquet, c'est à dire que les intérêts sont définitivement acquis. Pour allier sécurité et rendement, la compagnie d'assurance va investir majoritairement en obligations, notamment d’états, mais va gérer aussi une poche un peu plus dynamique (actions, immobilier, etc.). Meilleurtaux Placement ne recommande pas ce type de contrat, trop restrictif pour l'épargnant.
Certains contrats sont multisupports. En plus du fonds en euros, l’assureur propose de placer sur d’autres supports appelés unités de compte. Ces unités de compte n’offrent pas de garantie en capital. Il s’agit généralement d’OPCVM qui investissent sur les marchés financiers (actions, obligations, etc.). On trouve parfois aussi des véhicules de Pierre Papier (SCPI, SCI, OPCI…). L’assureur (souvent conjointement avec le distributeur) sélectionne les unités de compte qu’il va proposer dans son contrat de capitalisation. C'est par exemple le cas du contrat Meilleurtaux Liberté Capitalisation qui propose pas moins de 680 supports !
Frais : il existe plusieurs types de frais différents à ce jour sur les contrats, voici les 3 plus importants :
- Les frais sur versements, appelés aussi frais « commerciaux » ou « d'entrée », sont prélevés sur chaque nouveau versement du souscripteur. Souvent entre 2 et 5 % dans les banques, ils sont à 0 % sur la plupart des contrats internet, notamment ceux distribués par Meilleurtaux Placement.
- Les frais de gestion annuels servent à rémunérer l'assureur pour la gestion de votre contrat. Dans un contrat, les frais de gestion sont généralement différents sur le fonds en euros (entre 0,6 et 1 %) et sur les autres supports (entre 0,5 et 1,5 %).
- Les frais d'arbitrage sont prélevés lorsque vous transférez des sommes d'un support vers un autre. Ils peuvent être exprimés en pourcentage (généralement entre 0,25 et 1 % du montant) ou en forfait fixe (en général pas plus d'une trentaine d'euros). On trouve bien sûr des frais à 0 % dans les contrats en ligne !
Le meilleur contrat de capitalisation est celui qui vous offre un bon rendement tout en veillant à réduire les frais.
Liquidité : les sommes investies dans l'assurance-vie (ou le contrat de capitalisation) sont toujours disponibles. Il est possible d’effectuer à tout moment des rachats partiels (ou un rachat total) de son contrat.
Le code des assurances prévoit un délai maximum de deux mois pour la mise à disponibilité des fonds suite à une demande de rachat. Dans les faits, pour un rachat partiel se déroulant sans accrocs, le délai est souvent d’une à deux semaines pour un contrat souscrit auprès d’un réseau bancaire.
Sur les contrats distribués sur Internet, le délai est généralement raccourci, entre 72h et une semaine.
Fiscalité du contrat de capitalisation sur les rachats : les gains réalisés sur les contrats d’assurance-vie et de capitalisation sont soumis à l’impôt sur le revenu au moment des rachats. Tant que vous ne faites pas de rachat, vous n’avez pas d’impôt à payer.
Age d’ouverture : l'âge du souscripteur peut être un frein pour l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie. Légalement, il n'existe ni âge minimal ni âge maximal pour souscrire une assurance-vie. Néanmoins, les compagnies d’assurance-vie membres de la Fédération Française d’Assurances (FFA) précisent « écarter les souscriptions à des âges très élevés dans des conditions qui laissent envisager un risque sensible de contestations ultérieures. L’entreprise d’assurance doit mettre en place une procédure d'examen systématique pour les demandes de souscription au-delà d’un certain âge et, en tout état de cause, à partir de 85 ans, afin de vérifier l’opportunité, pour le souscripteur, de l’opération d’assurance-vie envisagée. »
Passé 85 ans, les risques de ne pas bénéficier de l'avantage successoral de l'assurance-vie, à savoir l'abattement de 30 500 euros sur les droits de succession, sont importants. Il est donc recommandé de privilégier le contrat de capitalisation, et certaines compagnies d'assurance-vie vont tout simplement jusqu'à interdire les souscriptions d'assurance-vie aux plus de 85 ans.
Ouverture personne morale : la souscription d’un contrat de capitalisation pour une personne morale est possible. Pour un contrat d’assurance-vie, seules les personnes physiques peuvent y souscrire.
Choix des bénéficiaires : grâce à la clause bénéficiaire, vous désignez librement le ou les bénéficiaires, en cas de décès, du capital placé sur le contrat. Vous pouvez donc avantager qui vous souhaitez, aux dépens d'autres héritiers (sans toutefois exagérer et déshériter un enfant).
Sur un contrat de capitalisation, il n’y a pas de clause bénéficiaire. Il est possible de transmettre un contrat de capitalisation à un proche par donation ou par testament.
Abattements sur les transmissions : il n’y a aucun abattement sur les sommes transmises via des contrats de capitalisation (autre que les abattements légaux).
Grâce à la clause bénéficiaire, vous désignez librement le ou les bénéficiaires, en cas de décès, du capital placé sur le contrat d’assurance-vie. Vous pouvez donc avantager qui vous souhaitez, aux dépens d'autres héritiers (sans toutefois exagérer et déshériter un enfant).
Il est conseillé aux investisseurs particuliers de faire le plein d'assurance-vie avant 70 ans, pour profiter pleinement de l'abattement, de 152 500 euros par bénéficiaire sur les droits de succession. Un taux forfaitaire de 20% est appliqué, toujours par bénéficiaire, entre 152 500 € et 700 000 €, puis le taux est porté à 31,25 % au-delà.
Une fois passé 70 ans, vous ne bénéficiez plus de l'abattement de 152 500 euros, mais vous bénéficiez d'un nouvel abattement à hauteur de 30 500 euros par assuré tous contrats confondus
Par ailleurs, pour les versements après 70 ans, seules les primes versées sont soumises aux droits de succession. Les gains, quels que soient leurs montants, sont exonérés.
Démembrement : un contrat d’assurance-vie ne peut être démembré. Il est cependant possible de démembrer la clause bénéficiaire, c’est-à-dire de prévoir de transmettre, au décès, le capital placé sur un contrat d’assurance-vie à un usufruitier et un ou plusieurs nus-propriétaires.
Un contrat de capitalisation peut être démembré. Il peut donc par exemple être utilisé pour recevoir des sommes démembrées (issues d’un contrat d’assurance-vie ou de la vente d’un bien immobilier, par exemple). Il est également possible de faire une donation de la nue-propriété d’un contrat de capitalisation à un ou plusieurs nus-propriétaires (ex : les enfants). Les nus-propriétaires vont aller recevoir la pleine propriété du contrat au moment du décès de l’assuré usufruitier sans payer de droit de succession (ils bénéficient en fait d’une créance de restitution du montant de la nue-propriété). L’usufruitier peut (sauf clause contraire) effectuer à tout moment des arbitrages et des rachats sur le contrat.
Lorsque vous faites un rachat partiel d'un contrat, seule « la partie gain » de ce rachat est imposée à l'Impôt sur le revenu. En effet, les capitaux placés sur un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation proviennent de deux formes : soit les versements, soit les gains produits par ces versements. Lorsque vous faites un rachat, l’administration fiscale va considérer que ce rachat est composé d’une partie de « versements » et d’une partie de « gains ». Ces parties sont calculées au prorata des sommes placées dans le contrat.
La partie « gains » est donc à déclarer à l’impôt sur le revenu et subit un prélèvement égal à votre tranche marginale d'imposition.
Vous pouvez aussi choisir le prélèvement libératoire forfaitaire. Le montant du prélèvement libératoire dépend de plusieurs choses, en premier lieu de la date des versements.
Pour les versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017, le taux dépend de l’âge du contrat :
Pour les versements effectués après le 26 septembre 2017 (date d’instauration du PFU à 12,8 %+17,2 %), le taux dépend de l’âge du contrat et du montant global que l’assuré détient sur les contrats d’assurance-vie et de capitalisation :
Dans tous les cas, l’administration fiscale va prélever également 17,2 % de prélèvements sociaux sur les gains des rachats, sauf sur les gains provenant des fonds en euros (ceux-ci sont prélevés à la source au moment de l’inscription en compte des intérêts des fonds en euros).
À quelques différences près, l'assurance-vie et le contrat de capitalisation pour une personne morale ou physique disposent des mêmes caractéristiques (supports, gestion, fiscalité...). Plus "généraliste", l'assurance-vie paraît souvent plus adaptée aux objectifs de l'épargnant, par rapport au contrat de capitalisation. Comparaison n'étant pas raison, il ne s'agit pas de les opposer, mais plutôt de voir dans quels cas, la souscription d'un contrat de capitalisation peut être plus appropriée dans le cadre d'une stratégie patrimoniale bien ficelée.
Une fois que vos assurances vie sont pleines d'un point de vue successoral (car il n'y a pas de limite légale en euros aux contrats d'assurance vie), c'est-à-dire 152 500 euros par bénéficiaire et 30500 euros après 70 ans, il n'est plus très intéressant de verser dans son contrat d'assurance-vie. Mieux vaut verser dans un contrat de capitalisation. Au décès du souscripteur, le contrat ne se dénoue pas. Et si cela peut paraître moins avantageux que l'assurance-vie, cela offre quand même des atouts : le contrat de capitalisation peut être souscrit par un couple sans dénouement au premier décès. Il peut être transmis via une donation. Ou encore, il peut être démembré.
En utilisant la donation (abattement de 100 000 euros par enfant tous les 15 ans), démembrement et le quasi-usufruit, vous optimisez votre succession.
Toujours dans un souci d'optimisation de patrimoine, la souscription d'un contrat de capitalisation démembré est aussi idéale pour le réemploi des fonds issus de la cession d'un bien immobilier, par exemple, qui était lui-même déjà démembré, ou pour traiter une clause démembrée d'un contrat d'assurance-vie dont l'assuré est décédé.
En effet, un capital démembré ne peut pas être placé dans une assurance-vie. Avec le contrat de capitalisation, la question ne se pose pas.
L'avantage (par rapport à un bien immobilier notamment) est que l'usufruit est en fait dans une situation de "quasi-usufruit". En effet, dans le cadre d'un placement financier, l'usus, le droit d'utiliser le bien, est assimilé au droit de faire de retirer l'argent (et de le dépenser). Ainsi, cela permet à l'usufruitier (généralement le conjoint survivant) d'avoir une plus grande liberté dans l'utilisation du capital. Bien sûr, il est possible de limiter les droits en prévoyant une clause d'usufruit qui limiterait les rachats de l'usufruitier (par exemple, les rachats annuels ne peuvent dépasser les intérêts).
Quoi qu'il en soit, le contrat de capitalisation est beaucoup plus souple qu'un bien immobilier, pour la gestion de fonds démembrés, comme pour le reste....
Pour une personne morale ou pour une personne âgée se voyant refuser l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie.
Contrairement à l’assurance-vie traditionnelle, le contrat de capitalisation s’adresse aux personnes morales. Ce contrat s’adresse aux personnes soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
Mais pourquoi souscrire un contrat de capitalisation quand on est une personne morale ? Tout simplement pour gérer une trésorerie excédentaire. Les personnes morales autorisées à souscrire un tel contrat sont :
La fiscalité du contrat de capitalisation pour les personnes morales est identique à celle des particuliers en cas d’imposition sur le revenu.
En revanche, elle est différente si vous optez pour l’impôt sur les sociétés :
Le taux d’imposition est celui de l’impôt sur les sociétés habituel, de 15 à 28 % (sauf pour les associations et autres mutuelles qui bénéficient d’un taux réduit).
| Contrat de capitalisation | Contrat d'assurance vie | |
| Dénouement | Le contrat est maintenu malgré le décès du souscripteur : - Les héritiers se substituent au défunt - La valeur de rachat du contrat est intégrée dans la succession Les héritiers décident de racheter le contrat ou de le garder jusqu’à son terme. |
- Les capitaux décès sont versés au bénéficiaire désigné (ou intégration à la succession en l’absence de bénéficiaire déterminé/able) - L 132-12 du Code des assurances : le capital ou la rente versés ne font pas partie de la succession de l’assuré - Conséquence : ni rapport ni réduction |
| Droits de succession | - Dus sur la valeur de rachat du contrat. - Application de la fiscalité relative aux droits de succession. |
Hors succession, mais application de : l'Article 990I du CGI prélèvement de 20% si primes versées avant les 70 ans de l'assuré et après abattement de 152 500€ et/ou Article 757 B du CGI droits de succession sur la fraction des primes > à 30 500 €, sur les primes versées après les 70 ans de l'assuré. |
| Exonération (loi TEPA) | - des conjoints survivants - des partenaires PACS - des frères et soeurs sous 2 conditions cumulatives : - célibataire, veuf, divorcé ou séparé âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de travailler à l’ouverture de la succession - constamment domicilié au foyer du défunt pendant les 5 années précédant le décès |
|
Le rendement : le taux moyen de rémunération des fonds en euros est en baisse chaque année depuis plus de 10 ans. Cette érosion a démarré en 2001, quand le taux de rendement moyen d'un contrat en euros était encore de 5,30%. Ils sont à 1,1 % aujourd'hui. Et la baisse devrait continuer. Les fonds en euros sont investis en grande partie en obligation d'état français et allemand : deux états qui empruntent aujourd'hui... à taux négatif.
Évidemment, il vaut mieux choisir un fonds en euros qui a rapporté 1,65 % en 2021 plutôt que 1 %. Cela fait quand même 0,65 % de rendement en plus. Ce n'est certes pas rien, mais pour un particulier qui fait des versements mensuels de 100 euros sur son contrat, ces 0,65 % de rendement supplémentaire ne rapportent pas grand-chose, nets de prélèvements sociaux...
Les frais : les frais de versement sont cruciaux pour votre sélection de contrat.
Par exemple, si un épargnant verse 100 euros sur son contrat à 3,5 % de frais de versement, seuls 96,5 euros apparaîtront sur son relevé. La différence étant facturée. Il faudrait alors plus de 2 ans de placement sur un fonds en euros pour revenir à 100, soit plus du quart de la durée recommandée de placement. Et seulement sur un fonds en euros plutôt performant.
Les frais de gestion sont également importants, tout comme les frais d'arbitrage pour les profils plutôt actifs sur les contrats multisupports. C’est un point important si vous recherchez le meilleur contrat de capitalisation.
Le nombre et la qualité des Unités de Compte : même pour les profils prudents, il est tout à fait intéressant et raisonnable d'investir une petite partie de son allocation sur d'autres supports, notamment des fonds mixtes ou des SCPI qui restent des placements " défensifs ", dans l'optique de faire mieux que les fonds en euros. Du coup, il est essentiel d'avoir dans son contrat un très grand nombre de supports disponibles, diversifiés sur les classes d'actifs (actions, obligations, SCPI) , et de qualité (sociétés de gestion indépendantes).
Voici notre liste de critères qu'un contrat de capitalisation doit remplir pour faire partie des meilleurs contrats de capitalisation du marché :
Au vu de ces critères, seule une dizaine de contrats remplissent les qualités requises pour être le meilleur contrat du marché. On peut classer ces contrats selon leur assureur, puisque seuls trois assureurs sortent vraiment du lot :
Ces assureurs ont non seulement des performances de bonne facture sur leur actif général (le fonds en euros), mais ils permettent aussi et surtout à des distributeurs de commercialiser le contrat avec zéro frais d'entrée, zéro frais d'arbitrage, et avec un grand nombre de supports disponibles et de qualité.
Selon nos critères, le meilleur contrat de capitalisation est Meilleurtaux Liberté Capitalisation.
Il s'agit d'un contrat de capitalisation multisupports, disposant d'un fonds en euro solide ainsi qu'une très large sélection d'Unités de Compte notamment de la pierre papier (SCPI, OPCI, etc.), mais également des Titres vifs pour investir sur des actions.
A noter qu'il s'agit également d'un contrat de capitalisation idéal pour les personnes morales, notamment pour gérer la trésorerie de votre entreprise !
Le contrat de capitalisation vient pallier certaines lacunes de l’assurance-vie en matière de souscription et de possibilités offertes quant au choix des bénéficiaires ou des options envisageables à l’image du démembrement.
Le contrat de capitalisation s’adresse à la fois aux personnes physiques et morales. De plus, aucune limite d’âge n’est imposée.
Le meilleur contrat de capitalisation est celui qui vous propose le meilleur rendement avec des frais moindres et un choix de supports. Mais, c’est avant tout celui qui correspond à vos objectifs de placement.
(1) Performance 2021 du profil Offensif du mandat d’arbitrage Meilleurtaux Allocation. Les performances sont nettes de frais de gestion des contrats et nettes de frais de gestion propres aux supports en unités de compte, hors prélèvements sociaux et fiscaux. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. L’investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l’évolution des marchés financiers. L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas.
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