Contrat de capitalisation

Similitudes

Différences

Distribution :

Les contrats d’assurance vie et de capitalisation sont gérés par des compagnies d’assurance. Si certaines commercialisent directement leur produit (c’est le cas notamment des mutuelles), elles passent généralement par un distributeur. Les banques sont des distributeurs. Elles distribuent des contrats d’une compagnie d’assurance, souvent filiale du groupe :

BNP : Cardif
Société Générale : Sogecap
Crédit Agricole : Predica
Banque Postale : CNP Assurances

Les banques ne sont pas les seuls distributeurs de contrats de capitalisation. Les courtiers en assurance (notamment sur Internet) et les conseillers en gestion de patrimoine distribuent aussi des contrats de capitalisation. Ils offrent l’avantage de distribuer des contrats de plusieurs compagnies d’assurance.

Age d’ouverture :

L'âge du souscripteur peut être un frein pour l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie. Légalement, il n'existe ni âge minimal ni âge maximal pour souscrire une assurance-vie. Néanmoins, les compagnies d’assurance-vie membres de la Fédération Française d’Assurances (FFA) précise «  écarter les souscriptions à des âges très élevés dans des conditions qui laissent envisager un risque sensible de contestations ultérieures. L’entreprise d’assurance doit mettre en place une procédure d'examen systématique pour les demandes de souscription au-delà d’un certain âge et, en tout état de cause, à partir de 85 ans, afin de vérifier l’opportunité, pour le souscripteur, de l’opération d’assurance-vie envisagée.»

Passé 85 ans, les risques de ne pas bénéficier de l'avantage successoral de l'assurance-vie, à savoir l'abattement de 30500 euros sur les droits de succession, sont importants. Il est donc recommandé de privilégier le contrat de capitalisation, et certaines compagnies d'assurance-vie vont carrément jusqu'à interdire les souscriptions d'assurance-vie aux plus de 85 ans.

Supports :

Un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation peut être monosupport. L’épargne est alors placée sur un seul support : le fonds en euros. Le fonds en euros est l'actif géré par la compagnie d'assurance-vie. L'épargne investie dans le fonds en euros est garantie, avec un effet cliquet, c'est à dire que les intérêts sont définitivement acquis. Pour allier sécurité et rendement, la compagnie d'assurance va investir majoritairement en obligations, notamment d’états, mais va gérer aussi une poche un peu plus dynamique (actions, immobilier,etc).

Certains contrats sont multisupports. En plus du fonds en euros, l’assureur propose de placer sur d’autres supports appelés unités de compte. Ces unités de compte n’offrent pas de garantie en capital. Il s’agit généralement d’OPCVM, qui investissent sur les marchés financiers (actions, obligations, etc.). On trouve parfois aussi des véhicules de Pierre Papier (SCPI, SCI, OPCI,…). L’assureur (souvent conjointement avec le distributeur) sélectionne les unités de compte qu’il va proposer dans son contrat.

Ouverture personne morale :

La souscription d’un contrat de capitalisation peut être faite par une personne physique ou morale alors que pour un contrat d’assurance-vie, seules les personnes physiques peuvent y souscrire.

Frais :  Il existe 3 types de frais

- Les frais sur versements, appelés aussi frais « commerciaux » ou « d'entrée », sont prélevés sur chaque nouveau versement du souscripteur.

- Les frais de gestion annuels, prélevés donc chaque année, servent à rémunérer l'assureur pour la gestion de votre contrat. Dans un contrat, les frais de gestion sont généralement différents sur le fonds en euros (généralement entre 0,6 et 1%) et sur les autres supports (généralement entre 0,8 et 1,5%).

- Les frais d'arbitrage sont prélevés lorsque vous transférez des sommes d'un support vers un autre. Ils peuvent être exprimés en pourcentage (généralement entre 0,25 et 1% du montant) ou en forfait fixe (en général pas plus d'une trentaine d'euros).

Choix des bénéficiaires : 

Grâce à la clause bénéficiaire, vous désignez librement le ou les bénéficiaires, en cas de décès, du capital placé sur le contrat. Vous pouvez donc avantager qui vous souhaitez, aux dépens d'autres héritiers (sans toutefois exagérer et déshériter un enfant).

Sur un contrat de capitalisation, il n’y a pas de clause bénéficiaire. Il est possible de transmettre un contrat de capitalisation à un proche par donation ou par testament.

Liquidité :

Les sommes investies dans l'assurance-vie (ou le contrat de capitalisation) sont toujours disponibles.

Il est possible d’effectuer à tout moment des rachats partiels (ou un rachat total) de son contrat. 

Le code des assurances prévoit un délai maximum de deux mois pour la mise à disponibilité des fonds suite à une demande de rachat.

Dans les faits, pour un rachat partiel se déroulant sans accrocs le délai est souvent d’une à deux semaines pour un contrat souscrit auprès d’un réseau bancaire.

Sur les contrats distribués sur Internet, le délai est généralement raccourci, entre 72h et une semaine.

Abattements sur les transmissions  :

Il n’y a aucun abattement sur les sommes transmises via des contrats de capitalisation (autre que les abattement légaux).   

Grâce à la clause bénéficiaire, vous désignez librement le ou les bénéficiaires, en cas de décès, du capital placé sur le contrat d’assurance-vie. Vous pouvez donc avantager qui vous souhaitez, aux dépens d'autres héritiers (sans toutefois exagérer et déshériter un enfant)

Il est conseillé aux investisseurs particuliers de faire le plein d'assurance-vie avant 70 ans, pour profiter pleinement de l'abattement, de 152 500 euros par bénéficiaire sur les droits de succession.  Un taux forfaitaire de 20% est appliqué, toujours par bénéficiaire, entre 152 500 € et 700.000 €, puis le taux est porté à 31,25% au-delà.

Une fois passé 70 ans, vous ne bénéficiez plus de l'abattement de 152 500 euros, mais vous bénéficiez d'un nouvel abattement à hauteur de 30 500 euros par assuré tous contrats confondus

Par ailleurs, pour les versements après 70 ans, seules les primes versées sont soumises aux droits de succession. Les gains, quels que soient leurs montants, sont exonérés.

Fiscalité sur les rachats :

Les gains réalisés sur les contrats d’assurance-vie et de capitalisation sont soumis à l’impôt sur le revenu au moment des rachats. Tant que vous ne faites pas de rachat, vous n’avez pas d’impôt à payer.

Lorsque vous faites un rachat partiel d'un contrat seule « la partie gain » de ce rachat est imposée à l'Impôt sur le revenu. En effet, les capitaux placés sur un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation proviennent de deux formes : soit les versements, soit les gains produits par ces versements. Lorsque vous faites un rachat, l’administration fiscale va considérer que ce rachat est composé d’une partie de « versements » et d’une partie de « gains ». Ces parties sont calculées au prorata des sommes placées dans le contrat.

La partie « gains » est donc à déclarer à l’impôt sur le revenu et subit un prélèvement égal à votre tranche marginale d'imposition.
À moins que vous ne choisissiez le prélèvement libératoire forfaitaire.
Le montant du prélèvement libératoire dépend de plusieurs choses, en premier lieu de la date des versements.
Pour les versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017, le taux dépend de l’âge du contrat :

- 35% pour un rachat avant 4 ans,

- 15% pour un rachat entre 4 et 8 ans,

- 7,5% pour un rachat après 8 ans, après un abattement de 4.600 euros pour un célibataire et 9.200 euros pour un couple.

Pour les versements effectués après le 26 septembre 2017 (date d’instauration du PFU à 12,8 %+17,2%), le taux dépend de l’âge du contrat et du montant global que l’assuré détient sur les contrats d’assurance-vie et de capitalisation:

- 7,5 %, après un un abattement de 4.600 euros pour un célibataire et 9.200 euros pour un couple, si le contrat a plus de 8 ans et pour la part de versement inférieure à 150 000 euros (300 000 euros pour un couple) versée sur l’ensemble de ses contrats.
- 12,8 % dans les autres cas (abattement de 4600 euros ou 9200 euros) pour les rachats de plus de 8 ans.

Dans tous les cas, l’administration fiscale va prélever également 17,2 % de prélèvement sociaux sur les gains des rachats, sauf sur les gains provenant des fonds en euros (ceux-ci sont prélevés à la source au moment de l’inscription en compte des intérêts des fonds en euros.)

Démembrement :

Un contrat d’assurance-vie ne peut être démembré. Il est cependant possible de démembrer la clause bénéficiaire, c’est à dire de prévoir de transmettre, au décès, le capital placé sur un contrat d’assurance-vie à un usufruitier et un ou plusieurs nus-propriétaires.

Un contrat de capitalisation peut être démembré. Il peut donc par exemple être utilisé pour recevoir des sommes démembrées (issues d’un contrat d’assurance-vie ou de le vente d’un bien immobilier, par exemple). Il est également possible de faire une donation de la nue-propriété d’un contrat de capitalisation à un ou plusieurs nus-propriétaires (ex : les enfants). Les nus-propriétaires vont aller recevoir la pleine propriété du contrat au moment du décès de l’assuré usufruitier sans payer de droit de succession (ils bénéficient en fait d’une créance de restitution du montant de la nue-propriété). L’usufruitier peut (sauf clause contraire) effectuer à tout moment des arbitrages et des rachats sur le contrat.