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Capitalisation
Offre Bonus : + 1,30 % sur le fonds en euros, soit l'exemple 1 de + 4,43 % ou l'exemple 2 de + 3,60 % en 2024 et en 2025 ! (sous conditions)
Valable jusqu'au 13/12/2024, hypothèse de taux de participation aux bénéfices sur le fonds en euros Nouvelle Génération Spirica net de frais de gestion présentée à titre indicatif, scénario non garanti valable en cas de maintien de son taux pour 2024 et 2025 + une bonification de 1,30 %. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
Points forts
Points forts
Modes de gestion
Gestion
libre
Gestion
profilée
Gestion
mixte
Types de supports
2
Fonds en euros
39
SCPI/OPCI/SCI
115
Actions
13
Private equity
530
OPCVM
43
ETF
Les montants investis sur des supports en unités de compte supportent un risque de perte en capital. Ils ne sont pas garantis par l’assureur et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
Notre avis sur le contrat :
Notre avis sur le contrat
Liberté Capitalisation : Le contrat pour diversifier son épargne avec un large choix de supports financiers
Le contrat de capitalisation ressemble à s’y méprendre à l’assurance vie. Similaire dans son fonctionnement (versements et retraits libres sans blocage notamment), le contrat de capitalisation se distingue en matière de succession : au décès du souscripteur, le contrat est transmis aux héritiers désignés et n’est pas dénoué. Votre contrat vous permet de choisir entre la gestion libre de votre épargne et/ou la gestion pilotée, confiée à l'assureur qui prend conseil auprès d'experts. Vous pouvez ainsi placer votre argent sur un fonds en euros sécurisé et des Unités de Compte potentiellement plus rémunératrices du fait des fluctuations à la hausse ou à la baisse des marchés financiers : immobilier (SCPI, SCI), fonds investis dans des actions et obligations, trackers boursiers, actions en direct, Private Equity, etc. Vous bénéficiez également d’une fiscalité douce sur les rachats, pour épargner dans les meilleures conditions.
Les montants investis sur des supports en unités de compte supportent un risque de perte en capital. Ils ne sont pas garantis par l'assureur et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.
Marc Fiorentino
Co-fondateur de meilleurtaux Placement, auteur de la newsletter « le Morning Zapping », spécialiste des marchés financiers et éditorialiste sur BFM TV.
Bâti autour de Marc Fiorentino, un comité stratégique d'investissement se réunit mensuellement et pilote l'allocation d'actifs de votre contrat dans le cadre de votre gestion pilotée, répondant à votre profil d'investisseur et à vos objectifs de placement.
| Profil Prudent | Profil Équilibré | Profil Dynamique | Profil Audacieux | |
|---|---|---|---|---|
| Reportings | ||||
| Allocations |  |
 |
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 |
| Allocations au 20/04/2023 (date de lancement) | ||||
| Répartitions | Fonds euros 37,50 % Immobilier 20,50 % Obligataire 20 % Actions 18 % Private equity (économie réelle) 4 % |
Fonds euros 26 % Immobilier 14 % Obligataire 16 % Actions 36 % Private equity (économie réelle) 8 % |
Fonds euros 17 % Immobilier 9,50 % Obligataire 12 % Actions 50,50 % Private equity (économie réelle) 11 % |
Fonds euros 5 % Actions 90 % Private equity (économie réelle) 5 % |
| Frais additionnels sur les gestions pilotées | 0,4 %/an | 0,5 %/an | ||
Les montants investis sur des supports en unités de compte supportent un risque de perte en capital. Ils ne sont pas garantis par l’assureur et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
Avec meilleurtaux Liberté Capitalisation, assuré par Spirica (Crédit Agricole Assurances), vous profitez de frais au plus bas pour épargner : 0 % à l’ouverture du contrat et sur les versements, arbitrages en ligne gratuit et des frais de gestion limités à 0,5 % sur les Unités de Compte (pour les autres frais, cf. Frais & Fonctionnement).
Vous pouvez investir sur plus de 718 supports, dont plus de 39 supports immobiliers, accessibles dans les meilleures conditions. Enfin, vous pouvez choisir entre gestion libre, gestion pilotée ou une combinaison des trois modes de gestion.
meilleurtaux Liberté Capitalisation est le contrat de capitalisation idéal pour investir en immobilier, notamment en SCPI. Sans souci de gestion, les SCPI vous donnent accès à l’immobilier d’entreprise et à des rendements supérieurs à 4 % bruts en moyenne (source : aspim.fr). Avec notre sélection, vous choisissez entre une vingtaine des meilleurs supports du marché et percevez 100 % des loyers reversés. Mieux encore, les frais de souscription sont plus bas que dans le cadre d’un achat en direct et votre investissement est effectif dès le 1er mois suivant l’investissement (pas de délai de jouissance).
Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
| Versement initial | |
|---|---|
| Frais sur versements (Hors certains supports, voir ci-dessous) |
0 % |
| Montant minimum | 500 € (50 € en cas de versements programmés) |
| Minimum par support | 50 € |
| Date d'effet | J + 3 ouvrés |
| Attention : Le versement initial est affecté sur le fonds euro Nouvelle Génération Spirica jusqu'au terme du délai légal de renonciation de 30 jours, qui court à compter de la date de signature du bulletin de souscription. Par dérogation aux conditions générales, en cas d'investissement dans des parts de SCPI, le versement initial sera investi immédiatement, conformément à la répartition indiquée à la souscription. | |
| Versements libres complémentaires | |
|---|---|
| Frais sur versements (Hors certains supports, voir ci-dessous) |
0 % |
| Montant minimum | 100 € |
| Minimum par support | 50 € |
| Date d'effet | J + 3 ouvrés |
| Versements programmés | |
|---|---|
| Frais sur versements (Hors certains supports, voir ci-dessous) |
0 % |
| Montant minimum | 100 €/mois ou par trimestre |
| Minimum par support | 50 € |
| Date d'effet | J + 3 ouvrés |
| Date de prélèvement | le 10 du mois |
| À savoir : Vous pouvez à tout moment modifier, interrompre/reprendre vos versements programmés sans frais. Il n'est pas possible de mettre en place des versements libres programmés sur les SCPI. |
|
| Arbitrages | |
|---|---|
| Frais sur arbitrages | 0 % par internet 2 gratuits par an, par courrier puis 15 € forfaitaires |
| Frais sur arbitrages automatiques | 0 % |
| Montant minimum | 500 € ou la totalité du support |
| Minimum à laisser par support après arbitrage | 50 € |
| Date d'effet | J + 1 ouvré (pour les arbitrages réalisés avant 16h30) |
| Un arbitrage est un acte de gestion qui consiste à désinvestir un ou plusieurs supports d'investissement pour investir sur un ou plusieurs supports d'investissement. | |
| Frais sur les Unités de compte |
|---|
| 0,50 % / an |
| Frais sur le Fonds en euros | |
|---|---|
| Fonds euro Nouvelle Génération Spirica | 2 % maximum / an |
| Frais additionnels sur la Gestion pilotée | |
|---|---|
| Profils Prudent, Équilibré et Dynamique | 0,40 % / an |
| Profil Audacieux | 0,50 % / an |
| Frais sur le support Croissance Allocation Long Terme | |
|---|---|
| 1 % maximum / an | |
| Les éventuels frais liés à la performance financière du support sont au plus égaux à 10% de la performance annuelle du Support si celle-ci est positive. | |
| Frais sur certains supports | |
|---|---|
| Frais d'entrée sur les supports immobiliers (SCPI, SCI, OPCI, SCP) |
Variables en fonction du support immobilier (cf. avenants) |
| Frais sur les Actions | Les frais d'investissement et de désinvestissement seront prélevés sous la forme respectivement d'une majoration et d'une minoration de 0,60 % du cours de clôture retenu pour l'opération |
| Frais sur les Trackers / ETF | Les frais d'investissement et de désinvestissement seront prélevés sous la forme respectivement d'une majoration et d'une minoration de 0,10 % du cours de clôture retenu pour l'opération |
| Frais de surperformance, uniquement pour le Suppport Croissance Allocation Long Terme | Les éventuels frais liés à la performance financière du Support sont au plus égaux à 10 % de la performance annuelle du Support si celle-ci est positive (exemple : 0,5 % de frais sur une performance de 5 %) |
| Pénalités de rachat sur les SCPI | 3 % sur les sommes brutes rachetées sur le support dans les 3 années qui suivent l'investissement sur ce même Support. Au‑delà, ces frais sont de 0 % |
| Pénalités de rachat sur les FCPR | 5 % sur les sommes brutes rachetées sur le support dans les 5 années qui suivent l'investissement sur ce même Support. Au‑delà, ces frais sont de 0 % |
| Avance | |
|---|---|
| Frais de mise en place | 0 % |
| Montant minimum | 2 000 € |
| Montant maximum | 60 % de l'encours |
| Taux d'intérêt de l'année du remboursement | Taux Moyen des emprunts d'Etat (TME) + 1 point |
| Taux d'intérêt des années précédant le remboursement | Taux le plus élevé entre le TME + 1 point et le taux de rendement du fonds Euros + 1 point |
| Réglement général des avances | |
| Rachat partiel | |
|---|---|
| Frais de mise en place | 0 % |
| Montant minimum | 500 € |
| Minimum à laisser par support | 50 € |
| Minimum à laisser sur le contrat | 500 € |
| Date d'effet | J + 3 ouvrés |
| À savoir : La rémunération de l'épargne rachetée sera versée au « prorata temporis » dès le début de l'année suivante. | |
| Rachat partiel programmé | |
|---|---|
| Frais de mise en place | 0 % |
| Montant minimum | A partir de 100 € par mois, trimestre, semestre, an |
| Minimum à laisser sur le contrat | 500 € |
| Date d'effet | J + 3 ouvrés |
| À savoir : Possible si la valorisation de votre contrat est de 15 000 euros minimum. | |
| Rachat total | |
|---|---|
| Frais de mise en place | 0 % |
| Date d'effet | J + 3 ouvrés |
| Possible à tout moment | |
| Les sommes dues seront versées, au plus tard, dans un délai de 30 jours ouvrés après la réception de la totalité des pièces nécessaires au règlement | |
| À savoir : La participation aux bénéfices annuelle est versée sur votre adhésion y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d’année, au prorata temporis de leur présence sur les fonds en euros, sous réserve que votre adhésion soit toujours en vigueur au 1er janvier suivant. | |
| Rachat partiel instantané | |
|---|---|
| Frais de mise en place | 0 % |
| Montant minimum | 500 € |
| Minimum à laisser par support | 50 € |
| Minimum à laisser sur le contrat | 500 € |
| Montant maximum | 60 % de l'encours dans la limite de 20 000 € sur une période glissante de 3 mois |
| Délai de virement des fonds | Immédiat (virement bancaire instantané) |
| Date de valeur | J+3 |
| À savoir : La mise en place du rachat instantané ne peut être effectuée que sur une sélection de supports financiers établie par l'assureur. Le montant désinvesti est réparti automatiquement au prorata de l’épargne atteinte sur ces supports. Vous pouvez retrouver la liste complète des supports éligibles dans les conditions générales d'utilisation du service de rachat instantané. Le montant total du rachat sera déterminé après connaissance de la fiscalité déterminée en fonction des dates de valeurs et des valeurs liquidatives associées, ce montant sera répercuté sur la valeur atteinte de votre contrat. |
|
L’ensemble des délais mentionnés (J+) est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc.) ne soit en cours de traitement au moment de la demande d’opération. À défaut, l’opération demandée est effectuée à compter de la réalisation effective de l’acte en cours.
Dans certains cas, les opérations ne s’effectuent pas sur la base de la valeur liquidative de l’unité de compte à la date d’effet de l’opération. Par exemple les supports à valorisation hebdomadaire ou bi-mensuelle (SCI, OPCI, etc...). Auquel cas, les opérations s’effectuent sur la base de la première valorisation de l’unité de compte suivant la date d’effet.
Le bonus s'ajoute au taux de participation aux bénéfices du fonds euro nouvelle génération de 2024 et 2025 au prorata temporis de la durée d'investissement. Bonification de 1,30% sur le taux de participation aux bénéfices du fonds en euros Nouvelle Génération Spirica en 2024 et 2025, en effectuant des versements (hors programmés) à compter du 16 septembre. L’offre peut être interrompue à tout moment sans préavis, premier arrivé premier servi.
Le bonus de 1,30 % concerne les versements initiaux ou les versements libres effectués entre le 16 septembre et le 13 décembre 2024 (hors versements libres programmés) supérieurs ou égaux à 200 000 € brut de frais sur versement sur le Fonds Euro Nouvelle Génération, au sein de la gestion libre, sous réserve de la signature d'un avenant aux conditions générales. L’offre peut être interrompue à tout moment par l’assureur.
Seule la part du versement affectée au Fonds Euro Nouvelle Génération dans le cadre de l’offre bénéficiera du bonus.
En cas de désinvestissement partiel du Fonds Euro Nouvelle Génération, avant le 15/12/2024 inclus, le boost sera attribué pour la part du versement affectée au Fonds Euro Nouvelle Génération dans le cadre de l’offre qui subsistera au 15/12/2024 et la part désinvestie bénéficiera du bonus au prorata temporis sur la durée d’éligibilité.
En cas de rachat total du contrat avant le 31/12 inclus, la valorisation annuelle du Fonds Euro Nouvelle Génération et le bonus ne seront pas versées au titre de l’année en cours.
🎯 Exemple n°1 : hypothèse de 4,43% de taux de participation aux bénéfices en 2024 et 2025
4,43 % net d'hypothèse de taux de participation aux bénéfices non garanti (a) sur le fonds en euros Nouvelle Génération en 2024 et 2025 (3,13 % net en 2023 + 1,30 % de bonification).
Les taux de participation aux bénéfices passés ne préjugent pas des taux de participation aux bénéfices futurs.
(a)Cette hypothèse de taux de participation aux bénéfices du fonds en euros Nouvelle Génération pour les années 2024 et 2025 est non garanti et prend comme hypothèse un taux de participation aux bénéfices net hors bonification équivalent à l’année 2023. Il est communiqué net de frais annuels de gestion, hors prélèvements fiscaux et sociaux et hors frais éventuels liés aux garanties décès.
🎯 Exemple n°2 : hypothèse de 3,60% de taux de participation aux bénéfices en 2024 et 2025
3,60 % net d'hypothèse de taux de participation aux bénéfices non garanti(b) sur le fonds en euros Nouvelle Génération en 2024 et 2025 (2,30 % net en 2022 + 1,30 % de bonification).
Les taux de participation aux bénéfices passés ne préjugent pas des taux de participation aux bénéfices futurs.
(b)Cette hypothèse de taux de participation aux bénéfices du fonds en euros Nouvelle Génération pour les années 2024 et 2025 est non garanti et prend comme hypothèse un taux de participation aux bénéfices net hors bonification équivalent à l’année 2022. Il est communiqué net de frais annuels de gestion, hors prélèvements fiscaux et sociaux et hors frais éventuels liés aux garanties décès.
| Taux de participation aux bénéfices (net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux) | |||
|---|---|---|---|
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
| 1,65 % | 1,65 % | 2,30 % | 3,13 % |
Taux de participation aux bénéfices annuel net de frais de gestion du contrat de 2 % par an, hors prélèvements sociaux et fiscaux. Le Fonds Euro Nouvelle Génération Spirica présente une garantie du capital annuelle minorée des frais de gestion de 2 %, soit une garantie de 98 %. Les taux de participation aux bénéfices passées ne préjugent pas des taux de participation aux bénéfices futures.
Une espérance de rendement supérieure aux fonds euro traditionnels sur les moyen / long terme, liée à une part de diversification plus importante.
Accessible jusqu'à 100 %.
Le montant des versements cumulés sur l’ensemble des fonds en euros Nouvelle Génération ne doit pas excéder 5M €. Plafond calculé en tenant compte des sommes déjà versées sur le fonds euro Nouvelle Génération des différents contrats du client.
À savoir :
La participation aux bénéfices annuelle est versée sur votre adhésion y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d’année, au prorata temporis de leur présence sur les fonds en euros, sous réserve que votre adhésion soit toujours en vigueur au 1er janvier suivant.
Le nouveau fonds en euros innovant et dédié à la lutte contre le réchauffement climatique. En investissant dans ce fonds en euros, vous soutenez des projets qui luttent contre le réchauffement climatique (La production d’énergies renouvelables, les infrastructures énergétiques, le transport propre, la gestion durable des déchets et de l’eau…).
| Taux de rendement (net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux) |
|---|
| 2023 |
| 3,31 % |
Taux de Participation aux Bénéfices annuel net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux, sur la période du 20/12/2023 au 31/12/2023, versé au prorata temporis de la présence des sommes investies sur le Fonds Euro Objectif Climat.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Une espérance de rendement supérieure aux fonds euro traditionnels sur les moyen / long terme, liée à une part de diversification plus importante.
Le but du Fonds Euro Objectif Climat est de démontrer qu’un Fonds en Euro peut servir un objectif de lutte contre le réchauffement climatique sans que cela soit au détriment de la performance. Le contexte de taux étant favorable, le Fonds Euro Objectif Climat vise un objectif de rendement au moins égal à celui du Fonds Euro Nouvelle génération.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Accessible jusqu'à 100 % par versements. Les arbitrages ne sont pas autorisés.
Le montant des versements cumulés sur l’ensemble des fonds en euros Nouvelle Génération ne doit pas excéder 5M €. Plafond calculé en tenant compte des sommes déjà versées sur le fonds euro Nouvelle Génération des différents contrats du client.
À savoir :
La participation aux bénéfices annuelle est versée sur votre contrat y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d’année, au prorata temporis de leur présence sur les fonds en euros, sous réserve que votre contrat soit toujours en vigueur au 1er janvier suivant et lors du versement effectif de la participation aux bénéfices.
Compte tenu du contexte de taux historiquement et durablement bas, Spirica propose un support innovant, offrant des réelles perspectives de rendements avec une garantie de capital à hauteur de 80 % au terme de 8 ans sous réserve de ne procéder à aucun désinvestissement sur le support.
Un objectif de rendement futur de 3 à 5 % annuels nets de frais, avec une allocation d'actifs diversifiée, notamment dans des actifs décorrélés des marchés financiers (immobilier, private equity…). Les objectifs de rendement sont futurs et incertains.
Accessible jusqu'à 100 %.
Avant l’échéance de la garantie, les montants investis au titre d'engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification supportent un risque de perte en capital. Ils ne sont pas garantis et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l'évolution des marchés financiers. L'Assureur ne s’engage que sur le nombre de Parts de provisions de diversification et sur leur valeur minimale avant l’échéance de la garantie.
Découvrez en détails les fonds disponibles sur ce contrat en filtrant vos recherches ci-dessous.
Les performances indiquées sont brutes de frais de gestion du contrat.
Soucieux de vouloir agir pour l’investissement durable ? Sélectionnez « Label ISR » dans les filtres puis cliquez sur « Rechercher » afin d’identifier les supports compatibles avec la finance durable ! En savoir plus
Chef d’entreprise d’une société soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt sur les sociétés (IS), vous avez une trésorerie excédentaire et un horizon de placement moyen/long terme (= supérieur à 4 ans). A partir de 50 000 euros et sous réserve d’éligibilité *, vous avez accès à une solution d’épargne dédiée via notre contrat de capitalisation personne morale meilleurtaux Liberté Capitalisation.
* Engagement déontologique France Assureurs.
1) Société à l'Impôt sur le Revenu (IR)
2) Société à l'împôt sur les Sociétés (IS) commerciale
3) Société à l'Impôt sur les Sociétés (IS) non commerciale : c’est-à-dire un organisme de droit privé sans but lucratif ou une société qui répond aux conditions cumulatives spécifiques ci-dessous :
Afin de savoir si votre société est éligible à notre offre, notre partenaire assureur étudie votre dossier en s’appuyant notamment sur les statuts et la dernière liasse fiscale de votre société. En cas d’accord de principe, votre conseiller vous informe par email en vous précisant les conditions d'investissements spécifiques (% de fonds en euros maximum notamment) et vous adresse le dossier complet au format pdf.
** Selon votre situation, vous pourrez investir entre 0 et 50 % sur le fonds Euro Nouvelle Génération. Le montant total brut versé sur le Fonds Euro Nouvelle Génération par le Souscripteur, tous contrats confondus souscrits auprès de Spirica, ne peut excéder 2 000 000 euros. Pour les Personnes morales à l’IS non commerciales, la rémunération (taux technique et participation aux bénéfices) afférente aux 12 premiers mois n'est attribuée au contrat qu'au terme de la 4ème année suivant la souscription ; En cas de rachat partiel avant le terme de la 4ème année, la rémunération est réduite en proportion du montant racheté par rapport à la valeur totale du contrat.
Pour la part des garanties exprimées en unités de compte, les montant investis ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
Voir en fin de page les dispositions spécifiques de gestion par dérogation aux conditions générales (arbitrages, versements complémentaires).
Pour la part des garanties exprimées en unités de compte, les montant investis ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
Pour connaitre la tarification complète, consultez les Conditions Générales valant note d'information.
Dispositions spécifiques par dérogation aux conditions générales :
| Personne Morale à l’IR | Personne Morale non IR commerciale | Personne Morale non IR non commerciale |
|
| Mode d'attribution de la participation aux bénéfices du fonds en euros | Fonctionnement habituel. Versement chaque début d'année (fin janvier N+1) | Sans objet | La rémunération (taux technique et participation aux bénéfices) afférente aux 12 premiers mois n'est attribuée au contrat qu'au terme de la 4ème année suivant la souscription. En cas de rachat partiel sur le fonds en euros ou sur les UC avant le terme de la 4ème année, la rémunération est réduite en proportion du montant racheté par rapport à la valeur totale du contrat. |
| Arbitrages | Fonds Euro Nouvelle Génération accessible à 100 % (ne peut excéder 5 000 000 euros, tous contrats confondus souscrits auprès de Spirica). Par courrier : 2 gratuits par an puis 15 euros forfaitaires. |
Impossible d’unités de compte vers le fonds en euros mais tous les profils de la gestion pilotée Meilleurtaux Placement sont autorisés. Par courrier : 2 gratuits par an puis 15 euros forfaitaires. |
Fonds Euro Nouvelle Génération accessible à 100 % (ne peut excéder 5 000 000 euros, tous contrats confondus souscrits auprès de Spirica). Par courrier : 2 gratuits par an puis 15 euros forfaitaires. |
| Versements Libres / Versements Libres Programmés |
Autorisé Fonds Euro Nouvelle Génération accessible à 100 % (ne peut excéder 5 000 000 euros, tous contrats confondus souscrits auprès de Spirica). |
Soumis à autorisation préalable de Spirica La part d’unités de compte doit être de 100 % minimum en gestion Libre mais tous les profils de la gestion pilotée Meilleurtaux Placement sont autorisés. |
Soumis à autorisation préalable de Spirica Fonds Euro Nouvelle Génération accessible à 100 % (ne peut excéder 5 000 000 euros, tous contrats confondus souscrits auprès de Spirica). |
| Avance | Possible. | Impossible. | Impossible. |
| Gestion du contrat | Consultation en ligne Actes de gestion papier |
||
Dans ce cas, votre société est qualifiée de fiscalement « opaque ». Elle est redevable de sa propre fiscalité.
D’un point de vue fiscal :
D’un point de vue des prélèvements sociaux :
Exemple :
Souscription d’un contrat de capitalisation en juin 2023.
Montant de la souscription : 100 000 €
Taux moyen des emprunts d’états (TME) lors de la souscription : 2,98 %
Base annuelle de taxation forfaitaire = 100 000 x (2,98 % x 105 %) = 3 129 € imposable à l’impôt sur les sociétés chaque année.
C’est uniquement lors d’un rachat partiel ou total que la fiscalité sera ajustée, en prenant en compte les intérêts réels constatés. Il conviendra de faire la différence entre la valeur du contrat au moment du rachat versus celle revalorisée forfaitairement, cf. tableau récapitulatif ci-dessous :
| En l’absence de rachat | En cas de rachat partiel ou rachat total | |
|
Base taxable = montant nominal du contrat x 105 % du dernier taux mensuel des emprunts d’État à long terme (TME) connu lors de la souscription du contrat. Ce taux est fixe et sera applicable pour toute la durée du contrat. |
La taxation forfaitaire prélevée chaque année correspond à une « avance fiscale ». La taxation est régularisée selon les intérêts réellement constatés. | |
| Si le montant forfaitaire que votre société a déjà payé est inférieur au montant des intérêts réellement fiscalisables : un complément d’impôt est exigible. | Si le montant forfaitaire que votre société a déjà payé est supérieur au montant des intérêts réellement fiscalisables (trop perçu) : une régularisation intervient sur l’impôt dû, l’année du rachat (à noter que l’impôt n’est pas remboursable). |
|
Précision :
Si le taux moyen d’emprunt d’État est négatif lors de la souscription du contrat, la taxation forfaitaire n’est pas exigée en l’absence de rachat.
Lors d'un rachat, l'assureur adresse un Imprimé Fiscal Unique IFU à la personne morale.
Dans ce cas, votre société est qualifiée de fiscalement « transparente ». Bien que dotée de la personnalité morale, elle n’est pas redevable directement d’une quelconque fiscalité. La fiscalité est prélevée au niveau de ses associés, qui acquittent l’impôt selon la quote-part qui leur revient sur le résultat imposable de la société.
D'un point de vue fiscal :
D'un point de vue des prélèvements sociaux :
Dans tous les cas, c’est la personne morale souscriptrice du contrat de capitalisation qui est l’établissement payeur des revenus (intérêts) à ses associés. C’est donc la personne morale qui doit gérer la fiscalité :
=> L’Assureur ne prélève donc pas de prélèvements sociaux au fil de l’eau sur le contrat.
=> L’Assureur ne réalise donc aucun prélèvement fiscal lors d’un rachat. Le rachat est versé brut de prélèvements sociaux et d’IR (ni PFO, ni PFL) à la personne morale. L’ Assureur n’adresse pas d’Imprimé Fiscal Unique aux associés mais uniquement à la personne morale.
En pratique, il appartient donc à la société souscriptrice d’opérer la fiscalisation des plus-values au niveau de ses associés et de donner les informations nécessaires à ses associés relativement à la part de plus-value dont l’imposition leur revient :
Pour les associés personnes physiques, l’IR est alors dû à leur niveau sur la part de plus-value dont l’imposition leur est attribuée (au prorata de leur détention du capital social de la personne morale) et les prélèvements sociaux sont normalement prélevés par la société (cerfa 2777 SD (télédéclaration obligatoire) ou à défaut par voie de rôle (cerfa 2778 SD).
L’associé imposé à l’IR aura le choix entre l’imposition au titre de son impôt sur le revenu (donc selon sa Tranche Marginale d’Imposition TMI) ou un prélèvement forfaitaire (12,8% ou 7,5% selon la durée du contrat et selon que le total des primes versées est inférieur ou supérieur à 150 000 € (uniquement pour les produits afférents à des primes versées après le 27 septembre 2017), cf. tableau récapitulatif ci-dessous :
| Durée du contrat | Produits attachés à des primes versées à partir du 27 septembre 2017 |
| Avant 8 ans | > prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % ou > sur option, barème progressif de l'IR |
| Après 8 ans | > prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % ou 7,5 % selon les cas(1) ou > sur option, barème progressif de l'IR après abattement d'assiette(2) de 4 600 € ou de 9 200 € |
| (1) Application du taux dérogatoire de 7,5 % sur la seule part des produits attachés à des primes allant jusqu'à 150 000 € (seuil apprécié par bénéficiaire), puis passage à 12,8 % sur la fraction excédentaire. (2) Après application d'un abattement fixe de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple). Imputation prioritaire sur les produits attachés à des primes versées jusqu'au 26 septembre 2017, l'excédent éventuel sur les produits attachés à des primes versées après cette date. |
|
Les contrats de capitalisation sont exonérés de l’Impôt sur la Fortune Immobilière mais pas les unités de comptes immobilières entrant dans le champ d’application de l’IFI, telles que les SCI, SCPI et OPCI. Nous vous invitons à prendre en compte cet aspect au moment de construire votre allocation d’actifs.
Les indications générales sur la fiscalité n'ont pas de valeur contractuelle et sont communiquées à titre purement indicatif, sous réserve de l'évolution des dispositions règlementaires et législatives en vigueur. Un conseil auprès de votre expert-comptable est fortement recommandé avant toute prise de décision.
Ces informations ne peuvent être considérées comme un conseil en investissement, une proposition d'investissement, une offre ou une sollicitation d'achat, de souscription ou de vente d'un instrument financier ou de tout autre produit et support d'investissement.
Vous pouvez souscrire si vous êtes à la fois :
Pour les autres cas, merci de vous rapprocher de nos conseillers.
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Contrairement aux fonds en euros à capital garanti (brut de frais de gestion), les Unités de Compte (SICAV, FCP, SCPI, SCI, OPCI, EMTN, Trackers, Titres Vifs, FCPR…) ainsi que les supports en parts de provision de diversification ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers et immobiliers à la hausse comme à la baisse. L’assureur s’engage sur le nombre d’Unités de Compte ainsi que sur les parts de provision de diversification et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Par conséquent nous vous recommandons de prendre connaissance des documents réglementaires (prospectus, DICI, DIS…) avant toute décision d’investissement.
Certains supports (notamment SCPI, SCI, OPCI, ETF, actions) présentent des frais spécifiques dans le cadre de votre contrat. Ils sont précisés dans les avenants, annexes particulières ou conditions générales de votre contrat.
Meilleurtaux Liberté Capitalisation est un contrat individuel de capitalisation de type multisupports distribué par meilleurtaux Placement et assuré par Spirica - S.A. au capital de 256 359 096 €. Entreprise régie par le Code des Assurances - n° 487 739 963 RCS Paris - 16/18 boulevard de Vaugirard – 75015 PARIS - Société d’assurance agréée et immatriculée auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro 1021306, autorité de contrôle située 4 Place de Budapest, CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09 - N° d’identifiant unique pour la filière papiers graphiques communiqué par l’éco-organisme ADEME (Agence de l’environnement et la Maîtrise de l’Energie) : FR233631_01NQTW. Les garanties de ce contrat peuvent être exprimées en Unités de Compte, en parts de provisions de diversification et en euros. Pour la part investie en Unités de Compte et en parts de provisions de diversification, les montants investis ne sont pas garantis et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
Les caractéristiques principales du contrat Meilleurtaux Liberté Capitalisation et de ses différentes options d’investissement sont exposées dans le Document d’Informations Clé et les Documents d’Informations Spécifiques disponibles sur placement.meilleurtaux.com ou sur le site de l’Assureur https://www.spirica.fr.