Capitalisation

meilleurtaux
Liberté Capitalisation

  • Une épargne disponible et une fiscalité avantageuse
    (notamment après 8 ans)
  • Contrat accessible dès 500 €
  • Un fonds euro nouvelle génération, une large gamme de supports financiers et immobiliers aux meilleures conditions
Demander une documentation

Points forts

  • 0 €
    Frais d’entrée et d'arbitrage
  • 700
    Supports d’investissements
  • 0,5 %
    Frais de gestion annuel sur les Unités de compte

    Pour les autres frais,
    cf. Frais & Fonctionnement
  • 1,65 %
    Fonds en euros 2021
    net de frais de gestion hors prélèvements sociaux et fiscaux

    Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs
Assuré par

Points forts

  • 0 €
    Frais d’entrée et d'arbitrage
  • 700
    Supports d’investissements
  • 0,5 %
    Frais de gestion annuel sur les Unités de compte

    Pour les autres frais,
    cf. Frais & Fonctionnement
  • 1,65 %
    Fonds en euros 2021
    net de frais de gestion hors prélèvements sociaux et fiscaux

    Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs
Assuré par

Mode de gestion

Gestion
libre

Gestion
profilée

Gestion
mixte

Types de supports

1

Fonds en euros

38

SCPI/OPCI/SCI

114

Actions

7

Private equity

530

OPCVM

40

ETF

Notre avis sur le contrat :

Notre avis sur le contrat
Liberté Capitalisation :
Le contrat pour diversifier son épargne avec un large choix de supports financiers

Les montants investis sur des supports en unités de compte supportent un risque de perte en capital. Ils ne sont pas garantis par l’assureur et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Un des meilleurs contrats sur le marché

Le contrat de capitalisation ressemble à s’y méprendre à l’assurance vie. Similaire dans son fonctionnement (versements et retraits libres sans blocage notamment), le contrat de capitalisation se distingue en matière de succession : au décès du souscripteur, le contrat est transmis aux héritiers désignés et n’est pas dénoué. Votre contrat vous permet de choisir entre la gestion libre de votre épargne et/ou la gestion pilotée, confiée à l'assureur qui prend conseil auprès d'experts. Vous pouvez ainsi placer votre argent sur un fonds en euros sécurisé et des Unités de Compte potentiellement plus rémunératrices du fait des fluctuations à la hausse ou à la baisse des marchés financiers : immobilier (SCPI,  SCI), fonds investis dans des actions et obligations, trackers boursiers, actions en direct, Private Equity, etc. Vous bénéficiez également d’une fiscalité douce sur les rachats, pour épargner dans les meilleures conditions.

Les montants investis sur des supports en unités de compte supportent un risque de perte en capital. Ils ne sont pas garantis par l'assureur et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

Le point fort du contrat

Avec meilleurtaux Liberté Capitalisation, assuré par Spirica (Crédit Agricole Assurances), vous profitez de frais au plus bas pour épargner : 0 % à l’ouverture du contrat et sur les versements, arbitrages en ligne gratuit et des frais de gestion limités à 0,5 % sur les Unités de Compte (pour les autres frais, cf. Frais & Fonctionnement).
Vous pouvez investir sur plus de 700 supports, dont plus de 38 supports immobiliers, accessibles dans les meilleures conditions. Enfin, vous pouvez choisir entre gestion libre, gestion pilotée ou une combinaison des trois modes de gestion.

Point fort de l’immobilier

meilleurtaux Liberté Capitalisation est le contrat de capitalisation idéal pour investir en immobilier, notamment en SCPI. Sans souci de gestion, les SCPI vous donnent accès à l’immobilier d’entreprise et à des rendements supérieurs à 4 % en moyenne (source : aspim.fr). Avec notre sélection, vous choisissez entre une vingtaine des meilleurs supports du marché et percevez 100 % des loyers reversés. Mieux encore, les frais de souscription sont plus bas que dans le cadre d’un achat en direct et votre investissement est effectif dès le 1er mois suivant l’investissement (pas de délai de jouissance).
Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

Les modes de gestion

Pour vous permettre d’épargner dans des conditions optimales, vous pouvez investir en gestion libre mais aussi en gestion pilotée. Avec les profils de gestion d’Amiral Gestion et Active Asset Allocation, vous confiez l’investissement de votre épargne à l'assureur qui prend conseil auprès d'experts et n’avez rien à faire. meilleurtaux Liberté Capitalisation vous permet également de combiner gestion pilotée et gestion libre au sein d’un même contrat, pour épargner comme bon vous semble.

Versements & Arbitrages

Versement initial
Frais sur versements
(Hors certains supports, voir ci-dessous)
0 %
Montant minimum 500 €
Minimum par support 50 €
Date d'effet J + 3 ouvrés
Attention : Le versement initial est affecté sur le fonds euro Nouvelle Génération Spirica jusqu'au terme du délai légal de renonciation de 30 jours, qui court à compter de la date de signature du bulletin de souscription. Par dérogation aux conditions générales, en cas d'investissement dans des parts de SCPI, le versement initial sera investi immédiatement, conformément à la répartition indiquée à la souscription.
Versements libres complémentaires 
Frais sur versements
(Hors certains supports, voir ci-dessous)
0 %
Montant minimum 100 €
Minimum par support 50 €
Date d'effet J + 3 ouvrés
Versements programmés 
Frais sur versements
(Hors certains supports, voir ci-dessous)
0 %
Montant minimum 100 €/mois ou par trimestre
Minimum par support 50 €
Date d'effet J + 3 ouvrés
Date de prélèvement le 10 du mois
À savoir : Vous pouvez à tout moment modifier, interrompre/reprendre vos versements programmés sans frais.
Il n'est pas possible de mettre en place des versements libres programmés sur les SCPI.
Arbitrages 
Frais sur arbitrages 0 % par internet
2 gratuits par an, par courrier puis 15 € forfaitaires
Frais sur arbitrages automatiques 0 %
Montant minimum 500 € ou la totalité du support
Minimum à laisser par support après arbitrage 50 €
Date d'effet J + 1 ouvré (pour les arbitrages réalisés avant 16h30)
Un arbitrage est un acte de gestion qui consiste à désinvestir un ou plusieurs supports d'investissement pour investir sur un ou plusieurs supports d'investissement.

 

Frais de gestion en détail

Frais sur les Unités de compte
0,50 % / an
Frais sur le Fonds en euros
Fonds  euro Nouvelle Génération Spirica 2 % maximum / an
Frais additionnels sur les Gestions pilotées
Amiral Gestion 0,20 % / an
Active Asset Allocation 0,30 % / an
Frais sur le support Croissance Allocation Long Terme
1 % maximum / an

 

Autres frais

Frais sur certains supports
Frais d'entrée sur les supports immobiliers
(SCPI, SCI, OPCI, SCP)
Variables en fonction du support immobilier (cf. avenants)
Frais sur les Actions Les frais d'investissement et de désinvestissement seront prélevés sous la forme respectivement d'une majoration et d'une minoration de 0,60 % du cours de clôture retenu pour l'opération
Frais sur les Trackers / ETF Les frais d'investissement et de désinvestissement seront prélevés sous la forme respectivement d'une majoration et d'une minoration de 0,10 % du cours de clôture retenu pour l'opération
Frais de surperformance, uniquement pour le Suppport Croissance Allocation Long Terme Les éventuels frais liés à la performance financière du Support sont au plus égaux à 10 % de la performance annuelle du Support si celle-ci est positive (exemple : 0,5 % de frais sur une performance de 5 %)
Pénalités de rachat sur les SCPI 3 % sur les sommes brutes rachetées sur le support dans les 3 années qui suivent l'investissement sur ce même Support.
Au‑delà, ces frais sont de 0 %
Pénalités de rachat sur les FCPR 5 % sur les sommes brutes rachetées sur le support dans les 5 années qui suivent l'investissement sur ce même Support.
Au‑delà, ces frais sont de 0 %

 

Avances & Rachats

Avance 
Frais de mise en place 0 %
Montant minimum 2 000 €
Montant maximum 60 % de l'encours
Taux d'intérêt de l'année du remboursement Taux Moyen des emprunts d'Etat (TME) + 1 point
Taux d'intérêt des années précédant le remboursement Taux le plus élevé entre le TME + 1 point et le taux de rendement du fonds Euros + 1 point
Rachat partiel 
Frais de mise en place 0 %
Montant minimum 500 €
Minimum à laisser par support 50 €
Minimum à laisser sur le contrat 500 €
Date d'effet J + 3 ouvrés
À savoir : La rémunération de l'épargne rachetée sera versée au « prorata temporis » dès le début de l'année suivante.
Rachat partiel programmé 
Frais de mise en place 0 %
Montant minimum A partir de 100 € par mois, trimestre, semestre, an
Minimum à laisser sur le contrat 500 €
Date d'effet J + 3 ouvrés
À savoir : Possible si la valorisation de votre contrat est de 15 000 euros minimum.
Rachat total 
Frais de mise en place 0 %
Date d'effet J + 3 ouvrés
Possible à tout moment
Les sommes dues seront versées, au plus tard, dans un délai de 30 jours ouvrés après la réception de la totalité des pièces nécessaires au règlement
À savoir : La participation aux bénéfices annuelle est versée sur votre adhésion y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d’année, au prorata temporis de leur présence sur les fonds en euros, sous réserve que votre adhésion soit toujours en vigueur au 1er janvier suivant.

 

L’ensemble des délais mentionnés (J+) est indiqué sous réserve qu’aucun acte de gestion (arbitrage, prélèvement des frais, etc.) ne soit en cours de traitement au moment de la demande d’opération. À défaut, l’opération demandée est effectuée à compter de la réalisation effective de l’acte en cours.
Dans certains cas, les opérations ne s’effectuent pas sur la base de la valeur liquidative de l’unité de compte à la date d’effet de l’opération. Par exemple les supports à valorisation hebdomadaire ou bi-mensuelle (SCI, OPCI, etc...). Auquel cas, les opérations s’effectuent sur la base de la première valorisation de l’unité de compte suivant la date d’effet.

Un Fonds en euros

Fonds Euro Nouvelle Génération Spirica

Taux de rendement (net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux)
2020 2021
1,65 % 1,65 % (1)

(1) Taux de rendement annuel net de frais de gestion du contrat de 2 % par an, hors prélèvements sociaux et fiscaux. Le Fonds Euro Nouvelle Génération Spirica présente une garantie du capital annuelle minorée des frais de gestion de 2 %, soit un garantie de 98 %. Tous les versements sur le Fonds Euro Nouvelle Génération Spirica doivent comprendre une part investie en Unités de Compte de 25 % minimum (SICAV, FCP, SCPI, EMTN, Trackers, Titres vifs…). Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

 

Objectif de gestion

Une espérance de rendement supérieure aux fonds euro traditionnels sur les moyen / long terme, liée à une part de diversification plus importante.

 

Accessibilité

Accessible à hauteur de 75 % maximum, en effet un minimum 25 % de votre investissement doit être réalisé en Unités de Compte présentant un risque de perte en capital (SICAV/FCP, SCPI, SCI, Trackers, Titres vifs...).
Le montant des versements cumulés sur l’ensemble des fonds en euros Nouvelle Génération ne doit pas excéder 2M €. Plafond calculé en tenant compte des sommes déjà versées sur le fonds euro Nouvelle Génération des différents contrats du client.

À savoir :
La participation aux bénéfices annuelle est versée sur votre adhésion y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d’année, au prorata temporis de leur présence sur les fonds en euros, sous réserve que votre adhésion soit toujours en vigueur au 1er janvier suivant.

 


Le Support Croissance Allocation Long Terme

Compte tenu du contexte de taux historiquement et durablement bas, Spirica propose un nouveau support innovant offrant des réelles perspectives de rendements avec une garantie de capital à hauteur de 80 % au terme de 8 ans sous réserve de ne procéder à aucun désinvestissement sur le support.

 

Objectif de gestion

Un objectif de rendement futur de 3 à 5 % annuels nets de frais, avec une allocation d'actifs diversifiée, notamment dans des actifs décorrélés des marchés financiers (immobilier, private equity…).

 

Accessibilité

Accessible à hauteur de 75 %, en effet 25 % de votre investissement doit être réalisé en Unités de Compte présentant un risque de perte en capital (SICAV/FCP, SCPI, SCI, Trackers, Titres vifs...).

 

Avant l’échéance de la garantie, les montants investis au titre d'engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification supportent un risque de perte en capital. Ils ne sont pas garantis et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l'évolution des marchés financiers. L'Assureur ne s’engage que sur le nombre de Parts de provisions de diversification et sur leur valeur minimale avant l’échéance de la garantie.

L'ensemble des fonds du contrat meilleurtaux Liberté Capitalisation

Découvrez en détails les fonds disponibles sur ce contrat en filtrant vos recherches ci-dessous.
Les performances indiquées sont brutes de frais de gestion du contrat.

Le contrat de capitalisation personne morale : une solution pour gérer la trésorerie de votre entreprise

Chef d’entreprise d’une société soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt sur les sociétés (IS), vous avez une trésorerie excédentaire et un horizon de placement moyen/long terme (= supérieur à 4 ans). A partir de 50 000 euros et sous réserve d’éligibilité *, vous avez accès à une solution d’épargne dédiée via notre contrat de capitalisation personne morale meilleurtaux Liberté Capitalisation.

Pour quelles personnes morales ?

1) Société à l'Impôt sur le Revenu (IR)

2) Société à l'împôt sur les Sociétés (IS) commerciale

3) Société à l'Impôt sur les Sociétés (IS) non commerciale : c’est-à-dire un organisme de droit privé sans but lucratif ou une société qui répond aux conditions cumulatives spécifiques ci-dessous :

  • La souscription sera acceptée si le chiffre d’affaires au titre de leurs activités industrielles, commerciales, artisanales ou libérales ne dépasse pas 10 % de la somme du chiffre d’affaires et des produits financiers, y compris les plus-values. Les loyers et les honoraires de prestation de service ou de conseil fournies aux filiales n’entrent pas en ligne de compte dans le chiffre d’affaires considéré.
  • Les associés peuvent être :
    -  des personnes physiques,
    - des personnes morales soumises à l’IR dont les associés sont des personnes physiques ou des personnes morales soumises à l’IR,
    - des personnes morales soumises à l’IS dont les associés sont des personnes physiques ou des personnes morales soumises à l’IR.

Comment souscrire ?

Afin de savoir si votre société est éligible à notre offre, notre partenaire assureur étudie votre dossier en s’appuyant notamment sur les statuts et la dernière liasse fiscale de votre société. En cas d’accord de principe, votre conseiller vous informe par email en vous précisant les conditions d'investissements spécifiques (% de fonds en euros maximum notamment) et vous adresse le dossier complet au format pdf.

 

Télécharger un dossier de souscription
Etre rappelé par un conseiller
Parlons Placement

 

Les atouts du contrat meilleurtaux Liberté Capitalisation personne morale

  • Une solution pour gérer la trésorerie de votre entreprise accessible dès 50 000 euros.
  • Un contrat multi-poches vous permettant de cumuler plusieurs modes de gestion et d’accéder à différentes classes d’actifs,
  • Un fonds en euros Nouvelle génération sous condition d’éligibilité **,
  • Un large choix de supports financiers et immobiliers (plus de 680 unités de comptes, avec notamment des SCPI, SCI, OPCI, fonds de Private Equity, Produits Structurés, ETF, titres en direct, etc…
  • Une fiscalité favorable : exonération des prélèvements sociaux pour les sociétés à l’IS,

Pour la part des garanties exprimées en unités de compte, les montant investis ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Voir en fin de page les dispositions spécifiques de gestion par dérogation aux conditions générales (arbitrages, versements complémentaires).

Un contrat de capitalisation personne morale parmi les moins chers du marché

  • 0 € de frais de dossier.
  • 0 % de frais sur versements (hors supports spécifiques).
  • 0,50 % maximum de frais de gestion annuels sur les unités de compte.

Pour la part des garanties exprimées en unités de compte, les montant investis ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Pour connaitre la tarification complète, consultez les Conditions Générales valant note d'information.

 

Dispositions spécifiques par dérogation aux conditions générales :

 
  Personne Morale à l’IR Personne Morale non IR commerciale Personne Morale non IR
non commerciale
Mode d'attribution de la participation aux bénéfices du fonds en euros Fonctionnement habituel. Versement chaque début d'année (fin janvier N+1) Sans objet La rémunération (taux technique et participation aux bénéfices) afférente aux 12 premiers mois n'est attribuée au contrat qu'au terme de la 4ème année suivant la souscription. En cas de rachat partiel sur le fonds en euros ou sur les UC avant le terme de la 4ème année, la rémunération est réduite en proportion du montant racheté par rapport à la valeur totale du contrat.
Arbitrages La part d’unités de compte dans le contrat à l’issue de l’opération doit être de 50 % minimum.

En ligne : gratuit.
Par courrier : 2 gratuits par an puis 15 euros forfaitaires.
Impossible d’unités de compte vers le fonds en euros.


En ligne : impossible.
Par courrier : 2 gratuits par an puis 15 euros forfaitaires.
La part d’unités de compte dans le contrat à l’issue de l’opération doit être de 50 % minimum.

En ligne : impossible.
Par courrier : 2 gratuits par an puis 15 euros forfaitaires.
Versements Libres
 / Versements Libres Programmés
Autorisé


La part d'unités de compte doit etre de 50 % minimum.
Soumis à autorisation préalable de Spirica

La part d’unités de compte doit être de 100 % minimum.
Soumis à autorisation préalable de Spirica

La part d'unités de compte doit etre de 50 % minimum.
Avance Possible. Impossible. Impossible.

 

La fiscalité du contrat de capitalisation personne morale

Société à l’IS

Dans ce cas, votre société est qualifiée de fiscalement « opaque ». Elle est redevable de sa propre fiscalité.

D’un point de vue fiscal :

  •  La fiscalité applicable est déterminée par les dispositions de l’article 238 septies E du Code général des impôts CGI. La plus-value qui sera éventuellement générée lors du rachat sur le contrat est indéterminable à la souscription du contrat. De ce fait, le contrat est soumis à une taxation forfaitaire, indépendante de son évolution réelle.

    L’imposition à l’IS du contrat se fait donc annuellement, y compris en l’absence de rachat.
    L’assiette d’imposition est la valeur de souscription du contrat (majoré des éventuels versements complémentaires).

    Le taux de revalorisation pris en compte pour le calcul de l’IS est de 105 % du taux moyen d’emprunt d’État (TME) en vigueur à la date de souscription du contrat.

    A titre indicatif, TME septembre 2022 = 2,40 %.

 

D’un point de vue des prélèvements sociaux :

  •  La société à l'IS n'est pas assujettie aux prélèvements sociaux.

Exemple :

Souscription d’un contrat de capitalisation en septembre 2022.
Montant de la souscription : 100 000 €
Taux moyen des emprunts d’états (TME) lors de la souscription : 2,40 %
Base annuelle de taxation forfaitaire = 100 000 x (2,40 % x 105 %) = 2520 € imposable à l’impôt sur les sociétés chaque année.

C’est uniquement lors d’un rachat partiel ou total que la fiscalité sera ajustée, en prenant en compte les intérêts réels constatés. Il conviendra de faire la différence entre la valeur du contrat au moment du rachat versus celle revalorisée forfaitairement, cf. tableau récapitulatif ci-dessous :

 

 
 En l’absence de rachat En cas de rachat partiel ou rachat total

Base taxable = montant nominal du contrat x 105 % du dernier taux mensuel des emprunts d’État à long terme (TME) connu lors de la souscription du contrat.

Ce taux est fixe et sera applicable pour toute la durée du contrat.

La taxation forfaitaire prélevée chaque année correspond à une « avance fiscale ». La taxation est régularisée selon les intérêts réellement constatés.
Si le montant forfaitaire que votre société a déjà payé est inférieur au montant des intérêts réellement fiscalisables : un complément d’impôt est exigible. Si le montant forfaitaire que votre société a déjà payé est supérieur au montant des intérêts réellement fiscalisables (trop perçu) :
une régularisation intervient sur l’impôt dû, l’année du rachat (à noter que l’impôt n’est pas remboursable).

Précision :

Si le taux moyen d’emprunt d’État est négatif lors de la souscription du contrat, la taxation forfaitaire n’est pas exigée en l’absence de rachat.
Lors d'un rachat, l'assureur adresse un Imprimé Fiscal Unique IFU à la personne morale.

 

Société à l’IR

Dans ce cas, votre société est qualifiée de fiscalement « transparente ». Bien que dotée de la personnalité morale, elle n’est pas redevable directement d’une quelconque fiscalité. La fiscalité est prélevée au niveau de ses associés, qui acquittent l’impôt selon la quote-part qui leur revient sur le résultat imposable de la société.

D'un point de vue fiscal :

  • La société est assujettie à l’Impôt sur le Revenu IR entre les mains de ses associés personnes physiques (IR dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou Bénéfices Non Commerciaux selon l’activité de la société).

D'un point de vue des prélèvements sociaux :

  • La société elle-même n’est pas redevable des prélèvements sociaux. Ce sont les associés personnes physiques qui y sont assujettis, sur les revenus perçus par la société (donc uniquement lors d’un rachat).

Dans tous les cas, c’est la personne morale souscriptrice du contrat de capitalisation qui est l’établissement payeur des revenus (intérêts) à ses associés. C’est donc la personne morale qui doit gérer la fiscalité :

=> L’Assureur ne prélève donc pas de prélèvements sociaux au fil de l’eau sur le contrat.
=> L’Assureur ne réalise donc aucun prélèvement fiscal lors d’un rachat. Le rachat est versé brut de prélèvements sociaux et d’IR (ni PFO, ni PFL) à la personne morale. L’ Assureur n’adresse pas d’Imprimé Fiscal Unique aux associés mais uniquement à la personne morale.

En pratique, il appartient donc à la société souscriptrice d’opérer la fiscalisation des plus-values au niveau de ses associés et de donner les informations nécessaires à ses associés relativement à la part de plus-value dont l’imposition leur revient :

Pour les associés personnes physiques, l’IR est alors dû à leur niveau sur la part de plus-value dont l’imposition leur est attribuée (au prorata de leur détention du capital social de la personne morale) et les prélèvements sociaux sont normalement prélevés par la société (cerfa 2777 SD (télédéclaration obligatoire) ou à défaut par voie de rôle (cerfa 2778 SD).

L’associé imposé à l’IR aura le choix entre l’imposition au titre de son impôt sur le revenu (donc selon sa Tranche Marginale d’Imposition TMI) ou un prélèvement forfaitaire (12,8% ou 7,5% selon la durée du contrat et selon que le total des primes versées est inférieur ou supérieur à 150 000 € (uniquement pour les produits afférents à des primes versées après le 27 septembre 2017), cf. tableau récapitulatif ci-dessous :

 
Durée du contrat Produits attachés à des primes versées à partir du 27 septembre 2017
Avant 8 ans
> prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 %

ou

> sur option, barème progressif de l'IR

Après 8 ans
> prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % ou 7,5 % selon les cas(1)

ou

> sur option, barème progressif de l'IR après abattement d'assiette(2) de 4 600 € ou de 9 200 €

(1) Application du taux dérogatoire de 7,5 % sur la seule part des produits attachés à des primes allant jusqu'à 150 000 € (seuil apprécié par bénéficiaire), puis passage à 12,8 % sur la fraction excédentaire.
(2) Après application d'un abattement fixe de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple). Imputation prioritaire sur les produits attachés à des primes versées jusqu'au 26 septembre 2017, l'excédent éventuel sur les produits attachés à des primes versées après cette date.

 

IFI

Les contrats de capitalisation sont exonérés de l’Impôt sur la Fortune Immobilière mais pas les unités de comptes immobilières entrant dans le champ d’application de l’IFI, telles que les SCI, SCPI et OPCI. Nous vous invitons à prendre en compte cet aspect au moment de construire votre allocation d’actifs.

* Engagement déontologique FFA (Fédération Française de l'Assurance).

** Selon votre situation, vous pourrez investir entre 0 et 50 % sur le fonds Euro Nouvelle Génération. Le montant total brut versé sur le Fonds Euro Nouvelle Génération par le Souscripteur, tous contrats confondus souscrits auprès de Spirica, ne peut excéder 2 000 000 euros. Pour les Personnes morales à l’IS non commerciales, la rémunération (taux technique et participation aux bénéfices) afférente aux 12 premiers mois n'est attribuée au contrat qu'au terme de la 4ème année suivant la souscription ; En cas de rachat partiel avant le terme de la 4ème année, la rémunération est réduite en proportion du montant racheté par rapport à la valeur totale du contrat.

Les indications générales sur la fiscalité n'ont pas de valeur contractuelle et sont communiquées à titre purement indicatif, sous réserve de l'évolution des dispositions règlementaires et législatives en vigueur. Un conseil auprès de votre expert-comptable est fortement recommandé avant toute prise de décision.
Ces informations ne peuvent être considérées comme un conseil en investissement, une proposition d'investissement, une offre ou une sollicitation d'achat, de souscription ou de vente d'un instrument financier ou de tout autre produit et support d'investissement.

Souscription

Vous pouvez souscrire si vous êtes à la fois :

  • Majeur capable
  • Résident fiscal en France
  • De nationalité française

Pour les autres cas, merci de vous rapprocher de nos conseillers.

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Accès client Spirica

Gérez votre contrat en ligne, directement depuis votre espace client :

  • Versements libres
  • Versements programmés (mise en place, modification)
  • Arbitrages
  • Rachats
Accès client

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Document de Gestion - Avances
DIS Amiral Flexible
DIS Amiral Actions
DIS Active Asset Allocation Modéré
DIS Active Asset Allocation Tonique
DIS Active Asset Allocation Offensif
Reporting Amiral gestion Flexible
Reporting Amiral gestion Actions
Reporting Active Asset Allocation Modéré
Reporting Active Asset Allocation Tonique
Reporting Active Asset Allocation Offensif
Document contractuel des frais
Information précontractuelle des supports
iImportant

Contrairement aux fonds en euros à capital garanti (brut de frais de gestion), les Unités de Compte (SICAV, FCP, SCPI, SCI, OPCI, EMTN, Trackers, Titres Vifs, FCPR…) ainsi que les supports en parts de provision de diversification ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers et immobiliers à la hausse comme à la baisse. L’assureur s’engage sur le nombre d’Unités de Compte ainsi que sur les parts de provision de diversification et non sur leur valeur qu’il ne garantit pas. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Par conséquent nous vous recommandons de prendre connaissance des documents réglementaires (prospectus, DICI, DIS…) avant toute décision d’investissement.
Certains supports (notamment SCPI, SCI, OPCI, ETF, actions) présentent des frais spécifiques dans le cadre de votre contrat. Ils sont précisés dans les avenants, annexes particulières ou conditions générales de votre contrat.

meilleurtaux Liberté Capitalisation est un contrat individuel de capitalisation de type multisupports distribué par meilleurtaux Placement et assuré par Spirica (filiale à 100 % du Crédit Agricole Assurances), SA au capital social de 231 044 641,08 euros, entreprise régie par le code des assurances, RCS Paris n° 487 739 963, 16-18, boulevard de Vaugirard 75015 PARIS. Les garanties de ce contrat peuvent être exprimées en Unités de Compte, en parts de provisions de diversification et en euros. Pour la part investie en Unités de Compte et en parts de provisions de diversification, les montants investis ne sont pas garantis et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Les caractéristiques principales du contrat meilleurtaux Liberté Capitalisation et de ses différentes options d’investissement sont exposées dans le Document d’Informations Clé et les Documents d’Informations Spécifiques disponibles sur placement.meilleurtaux.com ou sur le site de l’Assureur https://www.spirica.fr.