La loi Industrie Verte vise à réindustrialiser la France tout en accélérant la transition écologique. Mais elle touche aussi votre épargne, en encourageant les placements plus durables et en orientant une partie des fonds vers des entreprises locales et vertes.
Elle représente une petite révolution méconnue pour l'épargne des Français, avec 1 989 milliards d'euros d'encours à fin 2024 en assurance-vie, qui pourront désormais financer la mutation verte. Alors, comment cette réforme impacte-t-elle vos contrats d'assurance-vie ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les mesures de ce texte.
L’essentiel en quelques mots
- La loi Industrie Verte du 23 octobre 2023 a deux objectifs : la réindustrialisation de la France et la création d’emplois, ainsi qu’une baisse conséquente de tonnes de CO2 produites d’ici 2030.
- Afin de financer l’industrie décarbonisée, certaines de ses mesures servent à orienter l’épargne des Français vers la transition écologique, notamment grâce à la création d’un nouveau produit, le plan d’épargne avenir climat (PEAC).
- La mobilisation de l’épargne privée passe par les contrats assurance-vie, de capitalisation et l’épargne retraite, pour que les fonds investis servent à financer la décarbonisation des PME et ETI.
- Ce texte impose une part minimale de fonds non cotés dans une nouvelle gestion pilotée proposée pour les assurances vie, ainsi que l’obligation de fournir au moins un support labellisé ISR et un Greenfin.
Les bases de la loi Industrie Verte
Ce texte répond à un besoin de financement estimé à 110 milliards d'euros par an d'ici 2030 pour décarboner l'économie. L'objectif est de relancer l'industrie française tout en réduisant son empreinte carbone. Pour ce faire, l’Etat souhaite favoriser le développement d’entreprises engagées dans la transformation durable et mobiliser l’épargne privée pour financer des projets.
Une loi qui s’inscrit dans la transition écologique
La France veut devenir un leader de l’industrie verte en Europe. Pour cela, cette nouvelle réforme encourage :
- Les financements dans les énergies renouvelables (éolien, solaire, hydrogène...).
- La relocalisation de productions stratégiques (batteries, pompes à chaleur, infrastructures bas carbone).
- Le soutien aux entreprises innovantes dans la décarbonation de l’industrie.
- Le capital-risque et le capital-développement via les LBO (rachat avec effet de levier).
Quels secteurs sont concernés ?
Ce texte s’applique particulièrement aux secteurs suivants :
- L’énergie : éolienne, panneaux solaires, hydrogène.
- L’automobile : véhicules électriques, batteries.
- Le bâtiment : matériaux éco-responsables, isolation.
- L’industrie lourde : ciment, sidérurgie, chimie verte.
L’objectif est clair : atteindre les 40 000 nouveaux emplois d’ici 2030 tout en diminuant les émissions de CO₂.
Quel lien avec l’assurance-vie et l’épargne retraite ?
L’État veut rediriger une partie de l’épargne des Français vers des placements meilleurs pour l'environnement via l'assurance-vie,, les plans d’épargne retraite (PER) et les contrats de capitalisation. Cela passe par de nouvelles obligations pour les assureurs et une diversification des actifs, et ce depuis 2024.
Quels sont les principaux changements pour les contrats d'assurance vie ?
L'intégration d'une part d'actifs non cotés : comment ça marche ?
Désormais, les assurances-vie doivent proposer 3 profils de gestion pilotée avec des allocations définies par arrêté. Deux de ses profils doivent inclure une part minimale d’actifs non cotés, aussi appelés private equity. Concrètement, cela signifie :
- 4% d’actifs non cotés au minimum pour un profil équilibré.
- 8% au moins pour un profil dynamique.
Les épargnants qui choisiront ces allocations permettront ainsi à des entreprises locales (PME/ETI) de se développer, soutenant ainsi l’économie réelle. Attention toutefois, ces titres, comme toutes les unités de compte, présentent un risque de perte en capital, d’autant plus qu’ils ne sont pas disponibles sur les marchés boursiers, et peuvent donc être plus difficiles à vendre.
Le rôle des conseillers financiers renforcé : un accompagnement personnalisé ?
Depuis le 24 octobre 2024, le devoir de conseil des intermédiaires et entreprises d’assurance a été renforcé pour le rendre effectif tout au long de la vie du contrat, et pas seulement à l’ouverture, comme c’était le cas avant.
La loi indique ainsi 3 situations dans lesquelles le distributeur devra renouveler son conseil :
- en cas de changement dans la situation personnelle ou financière du client, ou dans ses objectifs d’investissement ;
- à l’occasion d’une opération susceptible d’affecter le contrat de façon significative : versement, rachat ou arbitrage conséquent, ou concernant un fonds principalement investis en actifs non cotés ;
- au bout de 4 ans sans opération sur le contrat, ou uniquement programmées. Ce délai est réduit à 2 ans lorsqu’un service de recommandation personnalisée est fourni. Le conseiller doit alors actualiser les informations afin de s’assurer que le contrat est toujours approprié aux exigences et besoins du client.
Fonds labellisés ISR et Greenfin : vers une épargne plus durable ?
Depuis le 1er janvier 2024, les contrats d’assurance vie, d’épargne retraite et de capitalisation doivent donner accès à au moins un fonds de chaque label d’Etat. Actuellement, il en existe deux : ISR et Greefin. Néanmoins, la loi dispose que sont concernés les labels actuels et futurs. Dès lors, en cas de création de nouveaux labels, l’offre des assureurs devra être ajustée.
Le label ISR, pour “investissement socialement responsable”, indique les entreprises contribuant au développement durable. Greenfin, lui, est dédié à la finance verte (transition énergétique et écologique).
A noter
Que depuis 2022 déjà, les assurances-vie doivent inclure au moins un fonds ISR, un fonds solidaire et un fonds vert.
Bon à savoir
un Plan d'Épargne Avenir Climat (PEAC) a été créé pour les moins de 21 ans. Plafonné à 22 950 euros, ses intérêts sont totalement exonérés d'impôts. Il est proposé depuis avril 2025 par le groupe bancaire BPCE (Banque Populaire et Caisse d'Épargne).
Comment la loi Industrie Verte favorise-t-elle l'investissement responsable ?
Quels sont les avantages de l'investissement responsable pour les épargnants ?
Investir durable n’est pas qu’une question d’éthique. Cela peut aussi :
- diversifier ses placements avec des actifs innovants, parfois très rémunérateurs ;
- contribuer à la transition environnementale tout en faisant fructifier son épargne ;
- accéder à des fonds performants sur le long terme.
Comment concilier performance financière et impact environnemental ?
Contrairement aux idées reçues, un placement responsable n’est pas forcément moins rentable. Certains surperforment même les fonds classiques sur le long terme. Les entreprises engagées en faveur de l'environnement sont souvent bien positionnées pour l’avenir, ce qui peut sécuriser les rendements.
Exemple : l’OPCVM "Pictet Clean Energy Transition P USD” a affiché +10,72% en 2024 et +22,75% en 2023, contre une performance proche de 0 pour le CAC 40 en 2024.
Les placements verts : un effet de mode ou une tendance de fond ?
L’investissement vert s’inscrit dans une évolution structurelle de la finance. Les acteurs financiers sont de plus en plus incités à intégrer des critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance), rendant cette dynamique pérenne. On observe notamment que :
- Les jeunes épargnants (18-35 ans) sont 3 fois plus attirés par ces placements.
- Les labels se multiplient et se renforcent.
- Les grandes banques réorientent leurs investissements.
Impact concret sur votre épargne
Faut-il modifier votre contrat d'assurance vie actuel ?
Si votre contrat actuel ne propose pas d’investissements de ce type, il peut être intéressant d’opter pour :
- un nouveau contrat intégrant des fonds ISR et Greenfin.
- une gestion pilotée avec des actifs non cotés et un suivi professionnel.
Bon à savoir
Découvrez quelle est la meilleure assurance-vie en utilisant notre comparateur dédié.
Quels sont les critères à prendre en compte pour choisir ce genre de contrat ?
Avant d’investir, vérifiez les critères suivants :
- La part d'actifs non cotés (4% minimum conseillé).
- La présence de labels ISR/Greenfin.
- Les frais (certains fonds sont moins chers).
- Votre horizon de placement (une durée plus longue veut dire plus de marge).
Comment suivre l'impact environnemental de vos investissements ?
Suivre de près l’impact de ses investissements peut être compliqué. Avec des fonds labellisés ISR ou Greenfin, vous êtes certifié de soutenir des entreprises qui œuvrent pour l’environnement. S’agissant des supports sans label officiel, vous pouvez consultez leur document d’information clés (DIC), leur prospectus, ou bien le rapport extra-financier de la société de gestion du fonds. Vous y trouverez des explications sur la prise en compte des critères de finance durable (ESG).
Loi industrie verte et assurance vie : ce qu'il faut retenir
Les points clés à retenir
Cette récente loi apporte son lot de nouveautés, voici les informations fondamentales à retenir :
- 3 nouveaux profils de gestion pilotée doivent être proposés par les assureurs ;
- 2 desdits profils doivent contenir une part minimale d’actifs non cotés pour les nouveaux produits depuis octobre 2024 ;
- le devoir de conseil est renforcé pour être effectif tout au long de la vie du contrat, et plus seulement à l’adhésion.
Un tournant pour l'assurance vie ?
Les impacts de cette loi peuvent paraître légers pour un investisseur, puisque l’obligation de part minimale de private equity concerne des profils de gestion pilotée. Autrement dit, cela touche les épargnants qui choisissent de déléguer leurs arbitrages, et qui ne regardent pas leurs fonds de trop près. Toutefois, les clients bénéficieront d’un meilleur accompagnement tout au long de la vie de leur contrat.
Les questions à se poser pour une épargne alignée avec vos valeurs
Si vous voulez allier épargne et valeurs, un certain nombre de questions doit être soulevé :
- Mon contrat actuel propose-t-il suffisamment de fonds ISR, Greenfin ou responsables ?
- Suis-je prêt à accepter un peu plus de risque pour du sens ?
- Ai-je bien compris les risques et opportunités du private equity ?
- Quels sont les frais afférents à ces supports ?
Questions fréquentes sur la loi industrie verte assurance vie
Qu'est-ce que la loi industrie verte ?
Cette loi du 23 octobre 2023 a 3 volets : faciliter et accélérer les implantations industrielles et réhabiliter les friches ; les enjeux environnementaux de la commande publique ; et le financement de l’industrie verte. Ce dernier pan vise, via l’épargne privée, à financer la transition écologique et à favoriser les investissements responsables.
Quels sont les nouveaux décrets en application de la loi industrie verte ?
S’agissant de l’assurance-vie, ce sont des arrêtés (juin et juillet 2024) qui ont instauré les nouvelles règles en matière de devoir de conseils des assureurs et de part minimale d’actifs non cotés dans les nouveaux profils de gestion pilotée.
Est-il obligatoire de faire des versements réguliers sur une assurance vie ?
Non, et ce texte ne changera rien à cela. Il est possible d’effectuer des versements libres ou programmés, selon des minimums définis dans les conditions de chaque contrat.
