Une transmission se prépare et s’optimise : ça Yves et Mireille Moreau l’ont bien compris. En optant pour les bonnes solutions, Yves et Mireille pourront transmettre jusqu’à 400 000 euros, dont 150 000 euros après 70 ans, à chacun de leurs deux enfants, et cela sans payer aucun droit de succession. Explications.
Cas concret d’un couple souhaitant transmettre son patrimoine après 70 ans
Yves vient de fêter ses 72 ans, et Mireille ses 71 ans. Ils sont mariés depuis 40 ans.
- Ils possèdent une maison de ville en province d’une valeur de 350 000 euros.
- Comme de nombreux Français, Yves et Mireille détiennent un contrat d’assurance-vie (de 250 000 euros chacun). Malins, les Moreau ont réalisé l’intégralité de leurs versements avant leurs 70 ans.
- Passionné par les marchés, Yves avait également ouvert un compte-titres pour lui et un autre pour sa femme Mireille. Aujourd’hui valorisés à hauteur de 300 000 euros chacun, ces derniers ont beaucoup perdu depuis 2008, et Yves ne suit plus aussi assidûment les marchés.
- Leur maison est payée depuis longtemps, et les Moreau profitent convenablement de leurs retraites grâce à un revenu confortable de 2 000 euros chacun. À 70 ans révolus tous les deux, ils commencent à penser à transmettre leur patrimoine à leurs 2 enfants Pierre et Léa.
Quels abattements pour faire une donation après 70 ans ?
Le fait d’avoir rempli leurs contrats d’assurance-vie avant 70 ans leur permet de bénéficier d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire lors la transmission, ce qui n’est plus le cas pour les versements après 70 ans. Ils disposent donc d’assez d’abattements pour transmettre les contrats sans droits de succession.
Avec l'abattement sur leur succession de 100.000 euros par enfant (et par parent), ils pourront transmettre sans droit de succession leur maison de ville, ou un autre bien s'ils décident de déménager (Mireille rêve d'une maison de plage au Pays Basque).
Mais au-delà de ces abattements, comment Yves et Mireille vont-ils pouvoir transmettre à leurs enfants les 600.000 euros des compte-titres, en minimisant les droits de succession ?
Savez-vous qu'il existe, hors assurance-vie, des solutions pour optimiser votre succession ? Transmettre à vos proches votre patrimoine mobilier et financier sans droit de succession, c'est possible avec le contrat de capitalisation !
Notre préconisation
Yves et Mireille vont tout d'abord clôturer leurs compte-titres respectifs. Ils n'ont de toute façon plus le temps de s'en occuper, de prendre des risques, et même s'ils font des gains ils seront lourdement imposés.
- Ils vont commencer par mettre chacun 30.500 euros chacun dans un contrat d'assurance-vie, en prenant bien soin d'ouvrir un nouveau contrat pour ne pas mélanger les abattements de 152 500 euros avec les nouveaux abattements pour les versements après 70 ans.
- Cela leur permet donc de transmettre chacun 15.250 euros à chaque enfant sans droit de succession. A noter également que les gains réalisés sur ces contrats seront aussi exonérés de droit de succession.
- Ensuite, ils vont placer le solde (539 000 euros) sur deux contrats de capitalisation de 269 500 euros.
- Ils pourront donner la nue-propriété d’un contrat à chacun des deux enfants, avec une réserve de quasi-usufruit.
La nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien où le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien autrement appelé l’usufruit. Le quasi-usufruit permet plus de liberté à l’usufruitier qu’un simple usufruit.
On ne touche pas à leur résidence principale : Yves et Mireille ont tout intérêt à garder la pleine propriété de leur résidence principale, au cas où ils souhaitent la vendre, pour déménager par exemple, ou pour vendre en viager. Il vaut mieux donc démembrer les contrats de capitalisation.
Compte tenu de leurs âges, la nue-propriété a une valeur de 70% du montant transmis (soit 188.650 euros). Chaque parent a le droit à un abattement de 100 000 euros sur chaque contrat donné à un enfant. Ainsi, ils peuvent transmettre la nue-propriété de la totalité de leur contrat de capitalisation, soit 269 500 euros par parent, 134.750 euros pour chaque enfant, sans aucun droit de succession tout en ayant plus de 70 ans tous les deux.
Avec le contrat de capitalisation et le contrat d'assurance-vie après 70 ans, Yves et Mireille ont donc réussi à transmettre chacun 150 000 euros à chacun de leur enfant, en plus des 152 500 euros dans le cadre de l'assurance-vie avant 70 ans. Soit un total de 302 500 euros à chaque enfant.
L'abattement de 100 000 euros est renouvelable tous les 15 ans. Ainsi, à condition de vivre encore au moins 15 ans, les Moreau pourront bénéficier chacun d'un nouvel abattement de 100.000 euros par enfant sur la transmission de leur résidence principale, et transmettre chacun en tout 400.000 euros à chaque enfant, sans qu'ils n'aient à payer de droit de succession via l'assurance vie.
Les contrats de capitalisation permettent d’optimiser votre succession, bien souvent méconnus du grand public, ils possèdent de nombreux avantages. Vous aussi faîtes comme les Moreau et optimisez votre succession grâce aux contrats de capitalisation.
Droits de succession et de donation : les règles en 2023
Revenons sur les règles concernant la fiscalité des successions et des donations en France.
Droits de succession
| Lien avec le défunt | Montant de l’abattement | Barème d’imposition après abattement |
|---|---|---|
| Époux ou pacsé | Total | Exonération totale |
| Enfant | 100 000 € | Barème des droits en ligne directe |
| Frère et sœur | 15 392 € | 35 % jusqu’à 24 430 € 45 % au-delà de 24 430 € |
| Neveu et nièce | 7 967 € | 55 % |
| Petit-enfant | 1 594 € | Barème des droits en ligne directe |
| Autre héritier | 1 594 € | 60 % |
Droits de donation
| Lien avec le défunt | Abattement |
|---|---|
| Époux ou pacsé | 80 724 € |
| Enfant | 100 000 € par enfant |
| Petit-enfant | 31 865 € par petit-enfant |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € par arrière-petit-enfant |
| Frère et sœur | 15 932 € par bénéficiaire |
| Neveu et nièce | 7 967 € par bénéficiaire |
Donation de 150 000 euros tous les 15 ans : la promesse d’Emmanuel Macron
Lors de sa campagne pour sa réélection en 2022, Emmanuel Macron a lancé une idée pour séduire les parents désireux de mieux transmettre leur patrimoine.
Pour mémoire, en 2013, François Hollande avait baissé l’abattement pour les donations aux enfants à 100 000 euros tous les 15 ans au lieu de 159 325 euros auparavant. Emmanuel Macron souhaite relever ce seuil et permettre de faire une donation de 150 000 euros tous les 15 ans sans fiscalité pour les bénéficiaires. Mais ce n’est pas tout. Il a proposé lors de sa campagne de relever le plafond pour les frères, sœurs, neveux et nièces en ligne directe à 100 000 euros (au lieu aujourd’hui de 15 932 euros pour les frères et sœurs et de 7 967 euros pour les neveux et nièces).
Cette promesse répond selon Emmanuel Macron à une évolution de la situation économique, et notamment à l’augmentation des prix de l’immobilier augmentant mécaniquement le montant du patrimoine des parents. Il souhaite aussi s’adapter à la transformation des familles grâce à des abattements plus élevés pour d’autres bénéficiaires.
En 2023, cette promesse n’est pas encore appliquée et ses contours ne sont pas parfaitement dessinés. Selon Bercy, cette réforme devrait s’appliquer d’ici la fin du quinquennat en 2027.
Questions fréquentes sur la donation
Quel délai entre deux donations ?
Pour obtenir un abattement maximal et défiscaliser une donation, il faut attendre 15 ans pour la renouveler.
Quel montant de donation non imposable ?
Le montant de la donation non imposable dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Par exemple, la donation n’est pas imposée jusqu’à 100 000 euros pour un don à un enfant, contre seulement 31 865 euros pour un petit-enfant.
Communication non contractuelle à but publicitaire
Toute ressemblance avec une personne réelle serait fortuite
Le contenu ci-dessus ne représente en aucun une analyse patrimoniale exhaustive
