Clôturer assurance vie : quelles étapes pour clôturer son contrat ?

La clôture d’un contrat d’assurance vie, aussi appelée rachat total, est une démarche qui peut être motivée par de nombreuses raisons, qu’il s’agisse de changements dans votre situation financière, de la recherche de meilleures conditions, ou tout simplement de la volonté de diversifier vos investissements.

Ce guide complet a pour but de vous expliquer de manière détaillée les étapes à suivre pour clôturer votre contrat d'assurance vie, de la rédaction de votre lettre à la compréhension des délais et des frais associés. Nous inclurons également un modèle de courrier pour vous aider à simplifier cette démarche.

Pourquoi clôturer son assurance vie ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un assuré peut décider de clôturer son contrat d'assurance vie. Avant de rédiger votre lettre, il est essentiel de comprendre les raisons qui vous poussent à cette décision, car cela pourra influencer la manière dont vous rédigez votre demande et la gestion de votre contrat. En voici quelques exemples :

Besoin de liquidités

Dans certaines situations, comme un besoin urgent de liquidités ou la réalisation d’un projet de vie nécessitant une grande disponibilité de fonds, la clôture d’un contrat d'assurance vie peut se justifier. Les assurances vie sont souvent des placements à moyen-long terme, utilisés pour préparer certains projets, comme l’achat d’une résidence principale ou secondaire, par exemple. Une fois cette échéance arrivée, l’épargnant peut opter pour le rachat total, afin d’ouvrir un contrat plus intéressant après.

Réduire les frais en changeant de contrat

Certaines personnes choisissent de résilier leur contrat d'assurance vie lorsqu'elles constatent que les frais pèsent trop lourd sur leur investissement. Ces derniers peuvent en effet se multiplier, selon les distributeurs : frais de gestion, frais sur versement, frais d’arbitrage, frais sur arrérage de rente, etc. Les compagnies d'assurance ajustent régulièrement leurs contrats en fonction de l’évolution des marchés financiers. Il est donc possible qu’après un certain temps, un autre support vous offre des avantages des frais plus bas, notamment chez les acteurs en ligne.

Changer d'assurance vie pour des conditions plus avantageuses

Toutes les assurances vie ne se valent pas. Il y a autant de contrats que de distributeurs, et leurs caractéristiques peuvent grandement varier. Modes de gestion proposées, fonds euros accessibles, nombre de supports en unités de compte, accessibilité (montant minimum des versements et rachats), options d’arbitrage automatique... Autant d’options qui peuvent rapidement rendre moins intéressante une vieille assurance vie souscrite il y a bien longtemps.

Rendements non satisfaisants

Bien que les performances passés ne préjugent pas des performances futures, un contrat qui sous-performe par rapport à la moyenne des autres assurances vie chaque année peut pousser un investisseur à le clôturer. Cela peut concerner le fonds en euros, dont l’allocation n’est pas assez dynamique, ou bien la gestion sous mandat qui, elle, peut amener à des pertes financières.

Quand faut-il clôturer son assurance-vie ?

Idéalement, la clôture sera moins imposée après 8 ans. Il est préférable d’attendre ce délai. Toutefois, les frais de clôture peuvent être compensés par le choix d’une meilleure assurance-vie. Par exemple, si votre contrat impose des frais trop élevés (frais de gestion, frais de versement, frais d’arbitrage, etc.), un calcul vous permettra peut-être de constater qu’une clôture s’impose pour bénéficier de meilleures conditions.

Racheter un contrat d’assurance-vie, au-delà des frais, peut aussi vous permettre de bénéficier d’une meilleure offre, notamment en termes de choix de supports en unités de compte, pour diversifier vos placements et envisager une meilleure rentabilité.

Clôturer son assurance-vie avec un rachat total

Le rachat total correspond à la clôture de votre assurance-vie. En effet, il s’agit ici de retirer toute l’épargne disponible de votre contrat pour financer un projet ou pour le transférer vers un autre contrat d’assurance ou de prévoyance. Il se différencie donc du rachat partiel qui consiste uniquement à retirer une somme d’argent nécessaire en cas d’imprévu, par exemple.

Si le rachat total peut être envisagé dans le cadre d’un transfert ou d’un besoin d’argent, il est clôturé automatiquement au décès de l’assuré. L’épargne placée sur votre fonds en euros ou vos unités de compte est alors versée aux bénéficiaires du contrat.

Résilier pendant le délai de renonciation

Vous pouvez aussi choisir de résilier votre contrat d’assurance-vie sous 30 jours après l’ouverture de votre assurance. Il s’agit d’un délai de rétraction légal. Vous devez alors envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurances pour lui faire part de votre volonté de profiter de ce délai de rétractation.

L’assureur doit alors vous restituer toutes les sommes versées durant cette période. Il dispose de 30 jours, à réception de votre courrier, pour procéder au remboursement. Au-delà, les sommes placées produisent des intérêts au taux légal majoré de 50 % durant les 2 premiers mois, puis de 200 % au-delà de ce délai.

La fiscalité en cas de clôture

Lorsque vous effectuez des retraits ou que vous rachetez votre contrat d’assurance-vie, sachez qu’une fiscalité spécifique s’applique. Celle-ci est variable selon la durée de détention et la date de versement sur votre contrat.

Voici, un tableau qui récapitule les frais de sortie de l’assurance-vie appliqués sur les gains de votre contrat.

Comment rédiger une lettre de résiliation efficace ?

La rédaction de la lettre de résiliation est l’étape la plus importante pour mettre fin à votre contrat d’assurance vie. Elle doit être claire, concise, et respecter certaines formalités pour garantir qu’elle soit acceptée et traitée rapidement. Il est également nécessaire de suivre les indications du contrat, car certaines compagnies d’assurances peuvent avoir des exigences particulières.

A noter que la clôture est à distinguer de la renonciation. Ainsi, la renonciation au bénéfice d’une assurance vie consiste à refuser de percevoir les fonds lorsqu’on en est bénéficiaire. Le rachat total n’est pas non plus une rétractation de l’assurance vie.

Exemple de lettre de résiliation d’assurance vie

Voici un modèle concret de lettre que vous pouvez utiliser pour résilier votre contrat d’assurance vie. N’oubliez pas d’adapter les informations personnelles et les détails de votre contrat avant de l’envoyer.

Mentionner clairement vos informations personnelles

Commencez votre lettre en indiquant vos coordonnées complètes : nom, prénom, adresse, et numéro de contrat. Cela permettra à l’assureur d'identifier facilement votre dossier. N'oubliez pas non plus de mentionner vos coordonnées bancaires si nécessaire, notamment si vous souhaitez récupérer l’épargne accumulée.

Spécifier la demande de résiliation et la date souhaitée

Il est essentiel de formuler votre demande de manière explicite. Mentionnez clairement que vous souhaitez débloquer les fonds et clôturer votre contrat d’assurance vie et précisez la date à laquelle vous souhaitez que cette résiliation soit effective. Cette date doit respecter les délais prévus par votre contrat, généralement deux mois après l’envoi de la demande.

Préciser le motif de résiliation (optionnel)

Bien que la mention du motif ne soit pas obligatoire, il peut être utile de l’indiquer pour faciliter la gestion de votre demande par l’assureur. Vous pouvez expliquer les raisons de votre résiliation de manière simple et directe, comme le fait que vous avez trouvé un contrat plus avantageux ou que vous avez changé de projet financier. Toutefois, veillez à ce que cette partie reste concise et professionnelle.

Signer et envoyer la lettre en recommandé

Une fois votre lettre rédigée, assurez-vous de la signer à la fin. Ensuite, il est fortement recommandé d'envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception. Cela vous permettra d’avoir une preuve de l’envoi et de la réception de votre demande de résiliation par l’assureur, ce qui est essentiel en cas de contestation.

Quels sont les délais à respecter pour résilier son assurance vie ?

Les délais à respecter pour résilier un contrat d’assurance vie peuvent varier selon les conditions spécifiques de votre contrat. Il est important de bien se renseigner sur ces délais afin d’éviter toute mauvaise surprise. Voici un aperçu des délais les plus courants.

Les délais à respecter par l’épargnant

Les contrats d’assurance vie peuvent être clôturés à tout moment, peu importe l’âge du produit. En effet, il n’existe aucun préavis légal à respecter de la part du détenteur, ni de date anniversaire ou d’échéance pour le rachat total. Toutefois, si l’épargnant a besoin des fonds pour une date précise, il doit anticiper les délais de restitution du capital.

Les délais à respecter par la compagnie d’assurance

A compter de la réception de demande de rachat total, l’entreprise d’assurance dispose de deux mois maximums pour verser les sommes à l’épargnant (Article L132-21 Code des assurances). Si elle ne le respecte pas, les fonds produiront des intérêts au taux légal, majoré de moitié pendant 2 mois, puis au double du taux légal.

La clôture après le décès de l’assuré

Lorsqu'un assuré décède, le contrat d'assurance vie prend fin automatiquement. Les sommes placées reviennent alors aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire, que ce soit par leur nom et prénom, ou bien par le terme “à mes héritiers”. La loi dispose que l’entreprise a un mois maximum pour verser les fonds aux bénéficiaires, à compter de la réception des documents nécessaires (vérification d’identité).

Transférer l’assurance-vie vers un PER

Il est possible d’envisager un transfert de votre assurance-vie vers un PER. Dans ce cas, vous pouvez opter pour une clôture de votre contrat. En effet, à compter du 1er janvier 2023, les contrats de plus de 8 ans pourront être transférés vers un PER si l’assuré est à plus de 5 ans de l’âge de la retraite. C’est une solution d’avenir qui bloque cette fois les fonds, mais vous permet de vous assurer d’avoir un complément de revenus au moment de la retraite. Sachez toutefois que si le PER est moins liquide que l’assurance-vie, il peut être débloqué de manière exceptionnelle dans les cas suivants :

• invalidité de l’assuré, de ses enfants ou de son époux ou partenaire de Pacs ;
• décès de l’époux ou partenaire de Pacs ;
• expiration de droits au chômage ;
• surendettement ;
• cessation d’activité à la suite d’une liquidation judiciaire ;
• achat de la résidence principale.

Questions fréquentes sur la lettre de résiliation assurance vie

Comment rédiger une lettre pour résilier un contrat d'assurance vie ?

La rédaction d’une lettre de résiliation doit être claire, précise et respecter certaines règles de forme. Elle doit inclure vos coordonnées, la référence du contrat, votre demande de résiliation ainsi que la date souhaitée. L'envoi doit se faire en recommandé avec accusé de réception pour garantir une preuve de l’envoi.

Comment mettre fin à un contrat d'assurance vie ?

Mettre fin à un contrat d’assurance vie se fait par l’envoi d’une lettre recommandée à votre assureur. On appelle ça un rachat total. La compagnie dispose d’un délai de 2 mois pour verser la totalité des fonds présents sur le contrat.

Quels sont les frais pour résilier une assurance vie ?

Les gains récupérés lors d’un rachat total d’une assurance sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. La fiscalité varie selon la durée de détention du contrat (plus ou moins de 8 ans). Néanmoins, en soi, le rachat en lui-même ne génère aucuns frais.