La clôture d’un contrat d’assurance vie, aussi appelée rachat total, peut répondre à un besoin de liquidités, à une évolution de votre situation financière ou à une stratégie de diversification. Ce guide présente les étapes clés pour clôturer votre contrat, les délais, les frais applicables et un modèle de courrier pour effectuer la démarche simplement.
- Pourquoi clôturer son assurance vie ?
- Quand faut-il clôturer son assurance-vie ?
- La fiscalité en cas de clôture
- Comment rédiger une lettre de résiliation efficace ?
- Quels sont les délais à respecter pour résilier son assurance vie ?
- FAQ - Questions fréquentes sur la lettre de résiliation assurance vie
- La clôture d’une assurance vie reste possible à tout moment, selon les conditions générales du contrat.
- Le rachat total répond le plus souvent à un besoin de liquidités ou à un changement d’objectifs patrimoniaux.
- Les règles varient selon le type de contrat et la nature du rachat, total ou partiel.
- La fiscalité s’applique uniquement aux gains et dépend de l’ancienneté du contrat.
- Les frais et pénalités éventuels doivent être identifiés avant toute décision.
Pourquoi clôturer son assurance vie ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un assuré peut décider de clôturer son contrat d'assurance vie. Avant de rédiger votre lettre, il est essentiel de comprendre les raisons qui vous poussent à cette décision, car cela pourra influencer la manière dont vous rédigez votre demande et la gestion de votre contrat. En voici quelques exemples :
Besoin de liquidités
Dans certaines situations, comme un besoin urgent de liquidités ou la réalisation d’un projet de vie nécessitant une grande disponibilité de fonds, la clôture d’un contrat d'assurance vie peut se justifier. Les assurances vie sont souvent des placements à moyen-long terme, utilisés pour préparer certains projets, comme l’achat d’une résidence principale ou secondaire, par exemple. Une fois cette échéance arrivée, l’épargnant peut opter pour le rachat total, afin d’ouvrir un contrat plus intéressant après.
Réduire les frais en changeant de contrat
Certaines personnes choisissent de résilier leur contrat d'assurance vie lorsqu'elles constatent que les frais pèsent trop lourd sur leur investissement. Ces derniers peuvent en effet se multiplier, selon les distributeurs : frais de gestion, frais sur versement, frais d’arbitrage, frais sur arrérage de rente, etc. Les compagnies d'assurance ajustent régulièrement leurs contrats en fonction de l’évolution des marchés financiers. Il est donc possible qu’après un certain temps, un autre support vous offre des avantages des frais plus bas, notamment chez les acteurs en ligne.
Changer d'assurance vie pour des conditions plus avantageuses
Toutes les assurances vie ne se valent pas. Il y a autant de contrats que de distributeurs, et leurs caractéristiques peuvent grandement varier. Modes de gestion proposées, fonds euros accessibles, nombre de supports en unités de compte, accessibilité (montant minimum des versements et rachats), options d’arbitrage automatique... Autant d’options qui peuvent rapidement rendre moins intéressante une vieille assurance vie souscrite il y a bien longtemps.
Rendements non satisfaisants
Bien que les performances passés ne préjugent pas des performances futures, un contrat qui sous-performe par rapport à la moyenne des autres assurances vie chaque année peut pousser un investisseur à le clôturer. Cela peut concerner le fonds en euros, dont l’allocation n’est pas assez dynamique, ou bien la gestion sous mandat qui, elle, peut amener à des pertes financières.
Quand faut-il clôturer son assurance-vie ?
La clôture sera moins imposée après 8 ans. Il est donc préférable d’attendre ce délai. Toutefois, les frais de clôture peuvent être compensés par le choix d’une meilleure assurance-vie. Par exemple, si votre contrat impose des frais trop élevés (frais de gestion, frais de versement, frais d’arbitrage, etc.), un calcul vous permettra peut-être de constater qu’une clôture s’impose pour bénéficier de meilleures conditions.
Racheter un contrat d’assurance-vie, au-delà des frais, peut aussi vous permettre de bénéficier d’une meilleure offre, notamment en termes de choix de supports en unités de compte, pour diversifier vos placements et envisager une meilleure rentabilité.
Astuce
Pour être sûr de bien maitriser son sujet, Meilleurtaux Placement vous propose une page sur le fonctionnement de l’assurance-vie, un guide accessible à tous.
Clôturer son assurance-vie avec un rachat total
Le rachat total correspond à la clôture de votre assurance-vie. En effet, il s’agit ici de retirer toute l’épargne disponible de votre contrat pour financer un projet ou pour le transférer vers un autre contrat d’assurance ou de prévoyance. Il se différencie donc du rachat partiel, qui consiste uniquement à retirer une somme d’argent nécessaire en cas d’imprévu, par exemple.
Le rachat total peut être envisagé du vivant du titulaire dans le cadre d’un transfert ou d’un besoin d’argent. A son décès, en revanche, le contrat est automatiquement clôturé. On ne parle pas de rachat : l’épargne placée sur votre fonds en euros ou vos unités de compte est versée aux bénéficiaires du contrat.
Résilier pendant le délai de renonciation
Vous pouvez aussi choisir de résilier votre contrat d’assurance-vie sous 30 jours après l’ouverture de votre assurance. Il s’agit d’un délai de rétraction légal. Vous devez alors envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurances pour lui faire part de votre volonté de profiter de ce délai de rétractation.
L’assureur doit alors vous restituer toutes les sommes versées durant cette période. Il dispose de 30 jours, à réception de votre courrier, pour procéder au remboursement. Au-delà, les sommes placées produisent des intérêts au taux légal majoré de 50 % durant les 2 premiers mois, puis de 200 % au-delà de ce délai.
La fiscalité en cas de clôture
Lorsque vous effectuez des retraits ou que vous rachetez votre contrat d’assurance-vie, sachez qu’une fiscalité spécifique s’applique. Celle-ci est variable selon la durée de détention et la date de versement sur votre contrat.
Voici, un tableau qui récapitule les frais de sortie de l’assurance-vie appliqués sur les gains de votre contrat.
| Âge du contrat | Versements AVANT le 27/09/2017 | Versements APRÈS le 27/09/2017 |
|---|---|---|
| Entre 0 et 4 ans | Barème progressif de l'IR OU (sur option) PFL à 35% + PS de 17,2% |
PFU (flat tax) à 30% (12,8% d’IR + 17,2% de PS) |
| Entre 4 et 8 ans | Barème progressif de l'IR OU (sur option) PFL à 15% + PS de 17,2% |
PFU (flat tax) à 30% (12,8% d’IR + 17,2% de PS) |
| Plus de 8 ans | Barème progressif de l'IR OU (sur option) PFL à 7,5% + PS de 17,2% |
Primes ≤ 150 000 € : Prélèvement forfaitaire de 7,5% (IR) + PS de 17,2% Primes > 150 000 € : PFU (flat tax) à 30% (12,8% + 17,2% de PS) |
IR = impôt sur le revenu / PFL = prélèvement forfaitaire libératoire / PFU : prélèvement forfaitaire unique / PS : prélèvements sociaux.
Comment rédiger une lettre de résiliation efficace ?
Comment rédiger une lettre de résiliation efficace ?
La lettre de résiliation met fin à votre contrat d’assurance vie et doit être claire, concise et respecter les formalités du contrat :
- Mentionner vos informations personnelles. Indiquez nom, prénom, adresse et numéro de contrat. Ajoutez vos coordonnées bancaires pour récupérer l’épargne.
- Spécifier la demande et la date. Formulez clairement que vous souhaitez clôturer le contrat et débloquer les fonds, en précisant la date souhaitée, généralement deux mois après l’envoi de la demande.
- Motif de résiliation (optionnel). Vous pouvez indiquer brièvement la raison (contrat plus avantageux, changement de projet financier), de manière concise et professionnelle.
- Signature et envoi. Signez la lettre et envoyez-la en recommandé avec accusé de réception pour garder une preuve de votre demande.
À noter que la clôture se distingue de la renonciation ou de la rétractation de l’assurance vie.
Quels documents sont nécessaires pour clôturer un contrat d’assurance vie ?
Pour clôturer un contrat d’assurance vie, il faut envoyer une lettre de résiliation signée, joindre une pièce d’identité et un RIB pour le versement des fonds. Selon l’assureur, un formulaire interne de clôture ou d’autres justificatifs peuvent être exigés.
Exemple de lettre de résiliation d’assurance vie
Voici un modèle concret de lettre que vous pouvez utiliser pour résilier votre contrat d’assurance vie :
[Votre Nom et Prénom]
[Votre Adresse]
[Code Postal, Ville]
[Téléphone]
[Adresse Email]
[Nom de l'assureur]
[Adresse de l'assureur]
[Code Postal, Ville]
Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance vie n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier mon contrat d’assurance vie souscrit auprès de votre compagnie, sous le numéro de contrat [numéro de contrat], en date du [date de souscription].
Je souhaite que cette résiliation prenne effet à compter du [date souhaitée], conformément aux délais prévus par les conditions générales de mon contrat.
Je vous remercie de bien vouloir procéder à la clôture de mon contrat et de m’informer des démarches nécessaires pour récupérer le capital investi. Je vous prie également de m’envoyer un relevé final des fonds.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
Mentionner clairement vos informations personnelles
Commencez votre lettre en indiquant vos coordonnées complètes : nom, prénom, adresse, et numéro de contrat. Cela permettra à l’assureur d'identifier facilement votre dossier. N'oubliez pas non plus de mentionner vos coordonnées bancaires si nécessaire, notamment si vous souhaitez récupérer l’épargne accumulée.
Spécifier la demande de résiliation et la date souhaitée
Il est essentiel de formuler votre demande de manière explicite. Mentionnez clairement que vous souhaitez débloquer les fonds et clôturer votre contrat d’assurance vie et précisez la date à laquelle vous souhaitez que cette résiliation soit effective. Cette date doit respecter les délais prévus par votre contrat, généralement deux mois après l’envoi de la demande.
Préciser le motif de résiliation (optionnel)
Bien que la mention du motif ne soit pas obligatoire, il peut être utile de l’indiquer pour faciliter la gestion de votre demande par l’assureur. Vous pouvez expliquer les raisons de votre résiliation de manière simple et directe, comme le fait que vous avez trouvé un contrat plus avantageux ou que vous avez changé de projet financier. Toutefois, veillez à ce que cette partie reste concise et professionnelle.
Signer et envoyer la lettre en recommandé
Une fois votre lettre rédigée, assurez-vous de la signer à la fin. Ensuite, il est fortement recommandé d'envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception. Cela vous permettra d’avoir une preuve de l’envoi et de la réception de votre demande de résiliation par l’assureur, ce qui est essentiel en cas de contestation.
Quels sont les délais à respecter pour résilier son assurance vie ?
Les délais à respecter pour résilier un contrat d’assurance vie peuvent varier selon les conditions spécifiques de votre contrat. Il est important de bien se renseigner sur ces délais afin d’éviter toute mauvaise surprise. Voici un aperçu des délais les plus courants.
Les délais à respecter par l’épargnant
Les contrats d’assurance vie peuvent être clôturés à tout moment, peu importe l’âge du produit. En effet, il n’existe aucun préavis légal à respecter de la part du détenteur, ni de date anniversaire ou d’échéance pour le rachat total. Toutefois, si l’épargnant a besoin des fonds pour une date précise, il doit anticiper les délais de restitution du capital.
Les délais à respecter par la compagnie d’assurance
A compter de la réception de demande de rachat total, l’entreprise d’assurance dispose de deux mois maximums pour verser les sommes à l’épargnant (Article L132-21 Code des assurances). Si elle ne le respecte pas, les fonds produiront des intérêts au taux légal, majoré de moitié pendant 2 mois, puis au double du taux légal.
La clôture après le décès de l’assuré
Lorsqu'un assuré décède, le contrat d'assurance vie prend fin automatiquement. Les sommes placées reviennent alors aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire, que ce soit par leur nom et prénom, ou bien par le terme “à mes héritiers”. La loi dispose que l’entreprise a un mois maximum pour verser les fonds aux bénéficiaires, à compter de la réception des documents nécessaires (vérification d’identité).
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2023, il n’existe plus de transfert direct d’une assurance-vie vers un plan d’épargne retraite (PER). L’opération s’effectue par un rachat total ou partiel du contrat d’assurance-vie, suivi d’un versement volontaire sur un PER.
Aucun dispositif fiscal spécifique ne s’applique plus à cette opération : il n’y a plus de condition liée à l’âge de l’assuré, à la proximité de la retraite, ni à l’ancienneté du contrat.
Ce choix peut permettre de préparer un complément de revenus à la retraite, en contrepartie d’une épargne moins liquide que sur une assurance-vie, le PER étant par principe bloqué jusqu’à l’âge de départ à la retraite (hors accidents de la vie ou achat de la résidence principale).
FAQ - Questions fréquentes sur la lettre de résiliation assurance vie
Quelles sont les pénalités potentielles de la résiliation ?
Les pénalités dépendent de l’ancienneté du contrat et du type de support. Un rachat avant 8 ans peut entraîner des prélèvements fiscaux plus élevés et, selon le contrat, des frais de sortie de 0% à 5% du capital (bien que rares). Après 8 ans, les gains bénéficient d’une fiscalité réduite.
Quels sont les frais pour clôturer une assurance vie ?
Les frais de clôture d’une assurance vie dépendent du contrat. La majorité des contrats récents ne prévoient aucuns frais de sortie, mais certains contrats anciens appliquent des frais de rachat pouvant atteindre 5% du capital. À cela s’ajoutent les prélèvements fiscaux et sociaux sur la part d’intérêts, variables selon l’ancienneté du contrat et l’option pour le barème de l’impôt ou non.
Est-il possible de résilier une assurance vie à tout moment ?
La résiliation d’une assurance vie reste possible à tout moment. Le droit au rachat constitue un principe fondamental de ce produit d’épargne : aucune durée minimale de détention ne bloque juridiquement la clôture.
Est-ce que je peux récupérer l'argent de mon assurance vie ?
La récupération de l’argent placé s’effectue lors d’un rachat partiel ou total. En cas de clôture, l’assureur verse l’épargne constituée, diminuée des éventuels frais et de la fiscalité applicable aux gains. Le capital versé reste intégralement récupérable, seule la part d’intérêts pouvant être taxée.
