Vous êtes titulaire d’une assurance-vie et souhaitez faire un rachat partiel ? C’est tout à fait possible. Soumise à conditions, cette démarche peut prendre différentes formes. Le souscripteur est aussi assujetti à une fiscalité spécifique. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un rachat partiel d’assurance-vie ?
Le rachat partiel d’une assurance-vie est une opération permettant au titulaire du contrat de retirer une partie des fonds investis, tout en laissant le reste du capital assuré fructifier. Il se distingue du rachat total, pour lequel le souscripteur rachète l’intégralité du capital de son contrat, entraînant sa clôture. Avec le rachat partiel, le souscripteur continue de profiter des avantages de son contrat d’assurance-vie :
- Garanties des dépôts.
- Options de gestion.
- Fiscalité allégée en cas de transmission du patrimoine.
- Etc.
Pourquoi effectuer un rachat partiel d’assurance-vie ?
Les motivations d’un rachat partiel peuvent être diverses. Certains souscripteurs peuvent par exemple avoir besoin de liquidités pour des besoins financiers immédiats, comme l’achat d’une maison, le financement des études des enfants ou une urgence financière. D’autres peuvent envisager un rachat partiel d’assurance-vie pour diversifier leurs investissements.
Quels sont les différents types de rachats d’assurance-vie ?
Nous distinguons deux catégories de rachats partiels d’assurance-vie :
- Le rachat partiel programmé.
- Le rachat partiel ponctuel.
Le rachat partiel programmé
Le rachat partiel programmé permet de planifier des retraits réguliers (tous les mois, tous les trimestres…) sur une période déterminée. Il s’agit d’une option intéressante dans plusieurs cas de figure :
- Vous souhaitez créer un flux de revenus régulier (après un départ à la retraite, par exemple).
- Vous n’avez pas opté pour le versement d’une rente viagère.
- Vous désirez concrétiser des projets spécifiques.
Le rachat partiel ponctuel
Le rachat partiel ponctuel, aussi appelé rachat libre, est une approche plus spontanée. Le souscripteur effectue un retrait exceptionnel, sans planification préalable. Cette forme de rachat partiel est idéale pour répondre à des besoins financiers immédiats ou pour saisir des opportunités d’investissement, par exemple.
Comment faire un rachat partiel d’assurance-vie ?
La procédure pour effectuer un rachat partiel dépend du contrat d’assurance-vie en question. Généralement, le souscripteur doit faire une demande écrite à sa compagnie d’assurance, en indiquant le montant qu’il souhaite retirer. Avec certains contrats, il est possible d’effectuer des rachats partiels en ligne, via un formulaire ou directement depuis votre espace personnel. Cette méthode permet d’accélérer le déblocage des fonds.
Dans tous les cas, pour un traitement rapide et efficace de sa demande, le souscripteur doit joindre à sa demande :
- Une copie de sa pièce d’identité.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB), pour le virement des fonds.
- Le dernier relevé annuel de son contrat d’assurance-vie.
- Et tout autre document spécifié par son assurance.
Avant d’approuver la demande de rachat, l’assureur est tenu de vérifier l’usage qu’il sera fait des sommes retirées.
Quels sont les délais pour un rachat partiel ?
Le Code des assurances prévoit un délai maximal de 2 mois pour le déblocage des fonds. En pratique, les délais varient en fonction de plusieurs facteurs.
Certains contrats d’assurance-vie reprennent ce délai de 2 mois, d’autres mentionnent un délai d’un mois maximum. Mais la durée peut être de quelques jours, pour les demandes en ligne. En moyenne, un retrait partiel, s’il se déroule sans accroc, prend environ 3 jours. Ce délai peut être réduit à 24 heures lorsque le dossier est complet, mais peut s’étendre jusqu’à 5 jours, en particulier pour les contrats bancaires. Pour un rachat effectué par voie postale, le délai est généralement plus long : 20 jours en moyenne.
Pour certaines unités de compte spécifiques, les délais peuvent être prolongés en raison de la périodicité de leur valorisation :
- Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
- Organismes de placement collectif en immobilier (OPCI).
- Ou encore fonds communs de placements à risques (FCPR).
Pour ces supports, le délai peut passer, dans certains cas, de quelques jours à quelques semaines.
Enfin, pour des rachats de montants importants, des vérifications réglementaires supplémentaires – notamment en rapport avec la lutte anti-blanchiment – peuvent prolonger les délais de manière significative.
Qui peut faire un rachat partiel d’assurance-vie ?
La demande de rachat d’une assurance-vie peut être effectuée exclusivement par le souscripteur du contrat. Ni l’assuré (s’il diffère du souscripteur) ni les bénéficiaires mentionnés dans le contrat ni les éventuels créanciers ne sont autorisés à initier une telle procédure.
En revanche, si le bénéficiaire a accepté la clause bénéficiaire, le souscripteur doit obtenir son autorisation écrite avant de pouvoir effectuer le rachat. L’objectif étant de garantir une certaine transparence tout en protégeant les droits de toutes les parties impliquées.
Quelle fiscalité en cas de rachat partiel d’assurance-vie ?
Hors rachat, le capital investi et les plus-values d’un contrat d’assurance-vie ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu (IR). Si l’argent est investi dans le fonds euros, ils sont cette fois soumis aux prélèvements sociaux (PS). En cas de rachat (partiel ou total), seuls les intérêts sont fiscalisés.
La taxation sur les intérêts dépend de la durée du contrat et du montant des encours (primes versées). Les taux sont variables pour les versements effectués avant et après le 27 septembre 2017.
Versements effectués avant le 27 septembre 2017
En cas de rachat, deux options s’offrent à vous pour l’imposition des plus-values :
- Les déclarer lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu.
- Opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) – le taux varie en fonction de la durée de détention du contrat.
Versements effectués à compter du 27 septembre 2017
La loi de finances pour 2018 a introduit un changement significatif avec l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) applicable aux rachats effectués depuis le 1er janvier 2018. Le taux du prélèvement forfaitaire est de 12,8 % avant 8 ans et de 7,5 % après 8 ans. Pour les encours dépassant 150 000 euros, le taux est fixé à 12,8 %. Vous avez par ailleurs la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions.
Fiscalité en cas de rachat partiel d’assurance-vie : un exemple pour mieux comprendre
Vous êtes célibataire et avez effectué des versements totalisant 50 000 € sur votre contrat d’assurance-vie datant de moins de 8 ans. Vous envisagez de réaliser un retrait partiel de 30 000 €.
Pour calculer la part des intérêts comprise dans le retrait et par conséquent imposable, il faut appliquer la formule suivante :
Montant du rachat partiel – [(total des versements effectués à la date du rachat × montant du rachat partiel)/valeur de rachat total du contrat à la date du rachat]
Soit dans notre exemple :
30 000 – [(50 000 × 30 000)/70 000] = 8 571
À cette somme, il faut déduire l’abattement prévu, soit 4 600 € pour une personne célibataire. Les intérêts à déclarer passent alors à 3 971 € (8 571 – 4 600).
La somme à payer serait de 508 € (3 971 × 12,8 % de prélèvements sociaux).
Questions fréquentes sur le rachat partiel d’assurance-vie
Est-il possible de retirer une partie de mon assurance-vie ?
Oui, le rachat partiel vous autorise à retirer une partie des fonds investis dans votre contrat d’assurance-vie. Cette flexibilité financière vise à répondre à divers besoins : achat immobilier, diversification des investissements…
Comment se passe un rachat partiel en assurance-vie ?
Un rachat partiel en assurance-vie nécessite généralement une demande écrite à la compagnie d’assurance. Certains contrats permettent d’effectuer des rachats en ligne : une solution pratique et rapide.
Quels sont les frais quand on retire de l’argent sur une assurance-vie ?
Dans la majorité des cas, l’opération n’implique pas de frais. Mieux vaut tout de même vérifier ce point avant de souscrire un contrat d’assurance-vie. Les intérêts sont soumis à imposition – sauf exception (licenciement, retraite anticipée, invalidité de 2e ou 3e catégorie…).
