Contrairement aux livrets d’épargne réglementés (Livret A, LDDS, LEP…), la loi n’édicte aucun plafonnement pour les assurances vie. En revanche, atteindre certains seuils a un impact direct sur la fiscalité en cas de rachat (retrait) et de transmission pour cause de décès.
Pour tirer pleinement parti de ce placement, il est essentiel de bien anticiper vos opérations et de connaître les plafonds fiscaux à surveiller en 2025. Dans cet esprit, n’hésitez pas à solliciter l’expertise d’un conseiller Meilleurtaux Placement pour bénéficier de conseils personnalisés et optimiser votre assurance vie
Ce qu’il faut retenir
- Aucun plafond légal de versement n’est fixé pour l’assurance vie. Il existe toutefois d’autres plafonnements importants.
- Passé 8 ans de détention, l’épargnant peut retirer chaque année 4 600 euros, sans droits à régler.
- Toujours après 8 ans, il profite d’un taux réduit d’imposition (7,5%) sur les gains, jusqu’à 150 000 euros déposés, tous contrats confondus.
- Le titulaire peut transmettre jusqu’à 152 500 euros sans taxation, à autant de bénéficiaires qu’il désire, sous réserve de verser ses primes avant 70 ans.
- Passé 70 ans, ses bénéficiaires profitent d’un abattement de 30 500 euros qu’ils partagent, tous contrats confondus.
Existe-t-il un plafond de versement en assurance-vie
Il n’existe aucune limite légale au montant que vous pouvez verser sur une assurance-vie. Chaque assureur détermine toutefois un versement initial minimal (généralement entre 100 € et 1 000 €) et un versement minimum pour les versements complémentaires (souvent autour de 50 €).
Cette absence de plafond vous permet :
- d’adapter votre épargne à votre capacité de financement,
- de lisser vos investissements dans le temps,
- d’augmenter significativement votre capital sans contrainte annuelle.
Ce caractère « illimité » de la somme versable en fait un atout pour les épargnants disposant d’importantes liquidités.
En revanche, ce produit dispose de nombreux seuils et autres plafonds ayant trait à sa fiscalité.
Plafonds fiscaux spécifiques applicables en 2025 et 2026
Même si l’assurance-vie ne connaît aucun plafond légal de versement, certains seuils fiscaux restent inchangés et sont particulièrement à surveiller en 2024 et 2025. Il s’agit notamment de :
- 152 500 € par bénéficiaire (avant 70 ans), hors succession ;
- 30 500 € d’abattement global (après 70 ans) ;
- Après 8 ans de détention, 150 000 € placés permettant de bénéficier du taux réduit de 7,5% sur les plus-values ;
- Retrait de 4 600 € de gains par an sans taxation (9 200 € pour un couple), après 8 ans de détention.
Ces plafonds (détaillés plus bas), confirmés pour 2024 et maintenus en 2025, constituent les principaux repères fiscaux à prendre en compte pour optimiser les rachats et le transfert des sommes pour cause de décès.
Types de contrats : monosupport vs multisupport et impact fiscal
Il existe principalement deux grandes familles de contrats :
- Monosupport : donnant uniquement accès à un fonds euros. Les sommes placées sont garanties en capital, mais les rendements sont en contrepartie généralement modestes. Il n’y a pas de plafond de versement légal.
- Multisupport : ils combinent un ou plusieurs fonds en euros avec des unités de compte (actions, obligations, ETF, SCPI, private equity...). Ils permettent une espérance de rendement plus élevée, mais avec un risque en capital. Il n’y a pas non plus de plafond de versement.
Important
Quel que soit le type, les plafonds fiscaux sont identiques. Ce sont les modalités de gestion, le niveau de risque et les frais qui changent d’un assureur à l’autre.
Fiscalité : le plafond des 152 500 € de l’assurance-vie pour la transmission
S’il n’existe pas de plafond de versement, c’est en matière de fiscalité de l'assurance vie que le plafond est à étudier, notamment en cas de décès.
L’assurance-vie est un produit bien souvent souscrit pour optimiser la succession. Effectivement, pour tous les versements réalisés avant 70 ans, un abattement de 152 500 € est appliqué par bénéficiaire désigné. En clair, le titulaire peut transmettre 152 500 € à autant de bénéficiaires qu’il le désire, sans que ceux-ci n’aient à payer aucune taxe. Au-delà de ce montant, la part nette transmise est taxée à 20% jusqu’à 852 500 €, puis à 31,25% ensuite.
Les sommes n’étant pas intégrée dans la succession d’un défunt, il peut désigner n’importe qui comme bénéficiaire : un enfant, un cousin, un parent, mais également un ami ou quelqu’un qui n’aurait pas hérité selon les règles légales successorales. Ainsi, cela permet d’éviter une taxation prohibitive, appliquée par exemple en cas de legs à un ami.
Attention toutefois à ne pas utiliser ce produit pour rogner sur la réserve héréditaire des héritiers réservataires (enfants, conjoint), qui pourraient s’estimer léser, et intenter une action en justice.
Que faire si je dépasse le plafond d’assurance-vie ?
Le plafond de 152 500 € par bénéficiaire concerne uniquement les primes apportées avant les 70 ans du souscripteur, dans le cadre d'un décès. Si ce seuil est dépassé, plusieurs solutions permettent d’optimiser la fiscalité :
- Répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires, chacun bénéficiant d’un abattement individuel de 152 500 €. Cela permet de transmettre un capital plus important sans taxation.
- Anticiper les versements dans le temps et, dans certains cas, souscrire plusieurs contrats pour adapter la stratégie à chaque bénéficiaire.
- En complément, d’autres enveloppes patrimoniales peuvent être utilisées, comme le plan d’épargne retraite (PER) ou le contrat de capitalisation, afin de diversifier les supports tout en bénéficiant d’avantages fiscaux spécifiques.
- Le démembrement de la clause bénéficiaire (usufruit/nue-propriété) est également une option à considérer. Il permet d’optimiser la fiscalité et la répartition du patrimoine entre les générations.
Enfin, au-delà de 70 ans, les primes placées bénéficient d’un abattement global de 30 500 euros, tous bénéficiaires et contrats confondus. Les sommes dépassant ce seuil sont soumises aux droits de succession selon les règles habituelles. Une planification patrimoniale adaptée est alors fortement recommandée.
Fiscalité des rachats selon la date de versement
Depuis la réforme de la flat tax, les plus-values (intérêts) issues des sommes versées après le 27 septembre 2017, peuvent relever du prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30%, réparti ainsi :
- 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu (IR) ;
- 17,2 % de cotisations sociales (CSG + CRDS).
S’agissant des apports effectués avant cette date, les sommes investies sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2%) et à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), dont le montant diffère selon la détention du produit :
- moins de 4 ans, l'assureur applique un forfait de 35% ;
- entre 4 et 8 ans, le taux passe à 15% ;
- Après 8 ans, le PFL est de 7,5%.
A noter que si cela est plus avantageux pour eux, les épargnants peuvent opter pour le barème progressif de l’IR.
Tableau Récapitulatif :
| Âge du contrat | Imposition sur option (PFL + Prélèvements Sociaux) |
|---|---|
| De 0 à 4 ans | 32.20 % (PFL de 35 % + PS de 17.20 %) |
| De 4 ans à 8 ans | 32.20 % (PFL de 15 % + PS de 17.20 %) |
| À partir de 8 ans | 24.70 % (PFL de 7.5 % + PS de 17.20 %) |
| Âge du contrat | Imposition sur option (PFO/PFL + Prélèvements Sociaux) |
|---|---|
| De 0 à 8 ans | 30 % (PFO de 12.80 % + PS de 17.20 %) |
| À partir de 8 ans | Pour les 150 000 premiers € versés : 24.70 % (PFL de 7.5 % + PS de 17.20 %) Puis, 30 % (PFO à 12.80 % + PS de 17.20 %) |
PS : Prélèvements Sociaux
PFL : Prélèvement Forfaitaire Libératoire
PFO : Prélèvement Forfaitaire Obligatoire
Plafond de l'assurance-vie : le seuil des 150 000 €
La réforme de la flat tax a introduit un nouveau seuil. Ainsi, passé 8 ans de détention, le prélèvement au titre de l’IR est abaissé, en passant de 12,8% à 7,5%. Toutefois, cet avantage s’applique jusqu’à 150 000 € de primes versées, et ce tous contrats confondus. Au-delà, c’est de nouveau le PFU qui est en vigueur.
Rappel : les produits de plus de 8 ans donnent aussi accès à un abattement de 4 600 € par an (9 200 € pour un couple) applicable sur les intérêts retirés. Cela signifie que chaque année, le client peut retirer cette somme sans être imposé.
La fiscalité de l'assurance-vie après 70 ans
Historiquement, l'assurance-vie se révèle un outil extrêmement efficace pour préparer la transmission de son patrimoine. D'un point de vue fiscal, une différence existe entre les sommes versées sur les contrats avant et après 70 ans.
Les sommes transmises avant les 70 ans du souscripteur ne sont pas imposées, dans la limite d'un plafond de 152 500 € par bénéficiaire. Une fois ce seuil dépassé, 20% sont prélevés jusqu’à 852 500 €, et 31,25% au-delà, au titre de l’impôt.
Après les 70 ans du souscripteur, un abattement supplémentaire de 30 500 € s’applique. Mais cette fois, il concerne l’ensemble des bénéficiaires, tous contrats confondus. Au-delà, les sommes sont soumises aux frais de succession classiques. Un aspect important à relever est que ce plafond ne concerne que les versements effectués, et non les capitaux transmis.
L’articulation des plafonds peut être complexe pour un profane. Si vous souhaitez utiliser l’assurance vie pour optimiser votre succession, n’hésitez pas à faire appel à un expert (notaire, avocat, conseiller en gestion de patrimoine) afin de vous guider dans votre stratégie et d’éviter les erreurs fiscales.
Assurance-vie et IFI : quand les unités de compte sont concernées
Impact des unités de compte immobilières sur l’IFI
Depuis 2018, l’IFI a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En principe, les contrats d’assurance-vie n’entrent pas dans l’assiette de l’IFI, sauf si des unités de compte investies en actifs immobiliers y figurent (SCPI, OPCI).
Concrètement, vous êtes exonéré d’IFI si vous détenez moins de 10% du fonds, et si le fonds détient moins de 20% d’immobilier. Au-delà, la quote-part est ajoutée à votre patrimoine taxable.
Une fiscalité applicable uniquement en cas de rachat
Durant la vie du contrat, les gains issus des fonds euros ou des unités de compte ne sont pas imposés. La taxation ne s’applique qu’au moment du rachat partiel ou total, suivant les modalités et plafonds fiscaux en vigueur.
Les primes manifestement exagérées : attention à la requalification
L’article L132-13 du Code des assurances permet de contester une assurance-vie si les primes sont jugées "manifestement exagérées", c’est-à-dire disproportionnées par rapport à l’âge, au patrimoine ou à la situation familiale du souscripteur.
Cette notion vise à éviter les détournements des règles successorales. Si un juge considère les primes excessives, les sommes peuvent être réintégrées dans la succession, annulant les avantages fiscaux du placement. Il n'existe pas de plafond légal, tout est évalué au cas par cas.
Ce sont généralement les héritiers qui saisissent la justice après le décès. Si leur demande est acceptée, la totalité des sommes versées peut être réintégrée.
Exemple : une personne vend un bien immobilier et place l’intégralité sur un contrat au profit d’un tiers non-héritier. Cela peut être jugé excessif et contesté.
Questions fréquentes sur le plafond de l’assurance-vie
Quel montant maximum peut-on mettre sur une assurance-vie ?
Il n’existe aucun plafond légal de versement. Vous êtes libre de verser le montant assurance-vie de votre choix, selon votre capacité d'épargne.
Quel est le plafond d'une assurance-vie sans droit de succession ?
Toutes les sommes issues de versements effectués avant les 70 ans du titulaire et transmises à des bénéficiaires désignés ne sont pas soumises aux droits de succession. De plus, ces bénéficiaires ne sont pas imposés jusqu'à 152 500 € reçus.
Quel est le plafond de garantie pour une assurance-vie ?
Le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) couvre jusqu’à 70 000 € par assuré et par compagnie en cas de défaillance de l’assureur.
Quel est le montant maximum d'une assurance-vie après 70 ans ?
Il n’y a pas de montant maximum en assurance-vie, même après 70 ans. Néanmoins, après cet âge, les primes versées bénéficient d’un abattement unique de 30 500 € (tous bénéficiaires et contrats confondus). Au-delà, les sommes sont intégrées à l’actif successoral et taxées selon les règles applicables en la matière.
