Les prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance-vie

Si les intérêts produits par un contrat d’assurance-vie peuvent échapper à l’impôt, ils sont, en revanche, toujours soumis aux prélèvements sociaux. Depuis le 1er janvier 2018, le taux d’imposition en vigueur a été relevé à 17,2 %. Les modalités du recouvrement de ces prélèvements dépendent en grande partie du type d’assurance-vie souscrite. On vous en dit plus sur le sujet.

Qu’est-ce que les prélèvements sociaux ?

Les prélèvements sociaux prennent la forme d’une taxe prélevée par l’État sur les revenus issus du patrimoine et les placements. Leur fonction ? Financer les activités de la Sécurité Sociale, la retraite et les allocations familiales. Il s’agit donc à la fois d’un outil budgétaire et d’un mécanisme de solidarité sociale.

En 2022, le taux appliqué aux revenus générés par les capitaux placés sur les assurances-vie est de 17,2 %. Il se compose ainsi :

• 9,2 % de cotisation sociale généralisée (CSG). Créé par la loi de finances pour 1991, cet impôt est principalement destiné à diversifier les modes de financement de la protection sociale.
• 7,5 % pour le prélèvement de solidarité.
• 0,5 % de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les prélèvements sociaux dans les assurances-vie monosupports et multisupports

Les modalités d’application des prélèvements sociaux ne sont pas les mêmes sur les contrats d’assurance-vie monosupports et sur les contrats multisupports.

Les contrats monosupports

• L’argent de l’épargnant est intégralement placé sur un fonds en euros. Dans les contrats d’assurance-vie de ce type, les rendements sont généralement faibles, mais le capital est garanti. L’investisseur a donc la certitude de ne pas perdre d’argent.
• Les prélèvements sociaux sont précomptés chaque année par l’assureur, au moment de l’inscription en compte, sur les intérêts produits par le capital. L’inscription en compte se déroule, le plus souvent, en décembre.

Les contrats multisupports

• Les contrats d’assurance-vie de cette famille présentent au moins un fonds en euros, mais également plusieurs supports d’investissements exprimés en unités de compte (UC). Le rendement potentiel d’une assurance-vie multisupport est plus élevé que celui d’un contrat monosupport. Dans le cas d’un investissement sur unités de compte, le capital n’est cependant pas garanti. L’épargnant risque donc de perdre une partie de son argent.
• Les intérêts issus du fonds en euros seront soumis aux prélèvements sociaux chaque année.
• Les intérêts issus des unités de compte seront soumis aux prélèvements sociaux en cas de retrait partiel, suite au dénouement du contrat et en cas de désinvestissement total du support par arbitrage.

La déduction partielle de la CSG des contrats d’assurance-vie

L’argent placé sur une assurance-vie peut être restitué à l’épargnant à tout moment. Dans le jargon, c’est ce qu’on appelle un retrait, qui peut être partiel ou total. Or, lors de ces retraits, les intérêts générés par le capital sont fiscalisés. En d’autres termes, lorsque vous retirez de l’argent de votre assurance-vie, la somme que vous a fait gagner votre investissement est taxable.

Deux modes d’imposition sont proposés aux détenteurs d’une assurance-vie :

• Les intérêts générés peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu. Ils viendront ainsi s’ajouter à l’assiette de revenus imposables de l’épargnant.
• Les intérêts d’une assurance-vie peuvent également faire l’objet d’un prélèvement forfaitaire. Son taux dépendra de l’ancienneté du contrat et de la date de versement des primes. Pour profiter de ce mode d’imposition, il s’agit de formuler une demande à l’administration fiscale.

Lorsque les intérêts générés par l’assurance-vie sont soumis à l’impôt sur le revenu, la cotisation sociale généralisée (CSG) peut être déduite à hauteur de 6,8 %. En théorie, les centres d’impôts calculent eux-mêmes le montant de l’abattement. Pensez tout de même à en vérifier la présence… et le montant !

Les prélèvements sociaux lors de la liquidation du contrat en rente viagère

La sortie d’un contrat d’assurance-vie peut s’effectuer de deux manières. On distingue la sortie en capital et la sortie en rente :

• La sortie en capital : l’épargnant perçoit les sommes investies sur son assurance-vie par l’intermédiaire d’un rachat total (sortie directe en capitale) ou de rachats partiels échelonnés (sortie programmée en capital).
• La sortie en rente viagère : moins connue, elle consiste, pour l’épargnant, à percevoir, au bout d’une période déterminée, une rente dont le montant est en fonction de la valeur de rachat du contrat. Le choix d’une sortie en rente viagère est définitif.

Dans le cas d’une sortie de l'assurance vie en rente viagère, les gains générés par l’assurance-vie sont exemptés à 100 % de prélèvements sociaux. Une fraction de la rente est cependant soumise à l’imposition sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Le pourcentage dépend essentiellement de l’âge de l’assuré à la date de son premier versement.

• Pour les assurés de moins de 50 ans : les prélèvements sociaux s’appliquent sur 70 % du montant de la rente viagère.
• Pour les assurés d’un âge compris entre 50 et 59 ans : les prélèvements sociaux s’appliquent sur 50 % du montant de la rente viagère.
• Pour les assurés d’un âge compris entre 60 et 69 ans : les prélèvements sociaux s’appliquent sur 40 % du montant de la rente viagère.
• Pour les assurés de plus de 70 ans : les prélèvements sociaux s’appliquent sur 30 % du montant de la rente viagère.

Les contrats d’assurance-vie exonérés de prélèvements sociaux

Certains contrats d’assurance-vie peuvent totalement être exemptés de prélèvements sociaux. Ce sera, par exemple, le cas dans les situations suivantes :

• Lorsque le contrat d’assurance-vie est détenu par un non-résident fiscal. Cette situation est rare, puisque les banques, les assureurs et les courtiers exigent le plus souvent de leurs clients de résider fiscalement en France.
• Lorsque l’assurance-vie se dénoue par le règlement d’une rente viagère. Les arrérages de rente seront néanmoins soumis aux prélèvements sociaux.
• Dans les contrats souscrits dans le cadre de l’Épargne Handicap, les intérêts ne sont soumis aux prélèvements sociaux qu’en cas de rachat partiel ou total. Les intérêts ne sont pas taxés en cas de dénouement par décès et lors de l’inscription annuelle en compte.
• Lorsque le dénouement du contrat d’assurance-vie résulte de la survenance d’une invalidité du bénéficiaire ou de celle de son conjoint. D’un point de vue légal, l’invalidité dispense uniquement de prélèvements sociaux, les salariés ou travailleurs indépendants n’ayant pas atteint l’âge de la retraite (62 ans). L’exemption concerne plus particulièrement :
  • Les « invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque » ;
  • Les « invalides qui, étant absolument incapables d’exercer une profession, sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie ».
  Bon à savoir : Déclaration des prélèvements sociaux. L’organisme gestionnaire de l’assurance-vie se charge de l’imputation à la source des prélèvements sociaux. L’assuré n’a aucune démarche à effectuer en la matière.

Prélèvements sociaux au décès de l’assuré

Les intérêts perçus sur une assurance-vie ne sont plus exonérés de prélèvements sociaux. Au décès de l’assuré, les intérêts perçus depuis la dernière inscription en compte sont soumis aux prélèvements sociaux. Ces intérêts, non encore taxés, le sont au prorata temporis. L’établissement financier gestionnaire de l’assurance-vie ramène le taux annuel de prélèvement au nombre de jours ayant précédé le décès de l’assuré. Ce prélèvement s’effectue par conséquent avant le versement du capital, augmenté des intérêts au bénéficiaire.

Historique des prélèvements sociaux appliqués à l’assurance-vie

Si l’assurance-vie a longtemps été exemptée de prélèvements sociaux, ce n’est plus le cas depuis le 1er janvier 1996. Le taux de ces prélèvements a constamment augmenté :

Questions fréquentes concernant les prélèvements sociaux applicables dans l’assurance-vie

Quels sont les prélèvements sociaux sur une assurance-vie ?

Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, les prélèvements sociaux sont constitués de la cotisation sociale généralisée (CSG), du prélèvement de solidarité et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

À quel moment ont lieu les prélèvements sociaux sur l’assurance-vie ?

Cela dépend des contrats. Les intérêts générés sur les fonds en euros sont généralement perçus une fois par an, en fin d’année. Les intérêts générés par les unités de compte seront généralement soumis aux prélèvements sociaux en cas de retrait.

Pourquoi je paye des prélèvements sociaux ?

Les prélèvements sociaux ont pour fonction de financer la sécurité sociale, le RSA et le remboursement de la dette sociale. Cette taxation est donc définie au niveau national. Elle ne résulte pas de la politique de votre banque, de votre assureur ou de votre courtier en ligne.