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Groupement forestier

Défiscalisation : Groupements forestiers 2022

Plaquette France Valley Revenu Europe V
France Valley Revenu Europe V
(France Valley)
Plaquette France Valley Revenu Europe V
  • Durée : 5 ½ à 7 ans
  • Date limite de souscription : 31/12/2022
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Plaquette France Valley Patrimoine
France Valley Patrimoine
(France Valley)
Plaquette France Valley Patrimoine
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Plaquette France Valley Forêts V
France Valley Forêts V
(France Valley)
Plaquette France Valley Forêts V
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Retrouvez notre sélection de Groupements Forestiers (Groupements Forestiers d'Investissement, viticoles…), vous permettant d'obtenir jusqu'à 25 % de réduction d'impôt à la souscription ainsi qu'un rendement annuel en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'une durée de blocage. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

  • Jusqu'à 25 % de réduction d'impôt en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'une durée de blocage. Cette réduction entre dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 euros.
  • L'accès à des actifs réels décorrélés des marchés financiers
  • Un rendement annuel potentiel, sans garantie, lié à l'exploitation forestière
  • Une plus-value potentielle des parts au terme
  • 75 % de réduction des droits de transmission à titre gratuit lors de donations ou de successions, sans limite de montant
  • L'exonération d'IFI de 100 % de votre investissement, sans limite de montant ou de durée
  • Accessible dès 1 000 €

 

Qu'est-ce qu'un groupement forestier ?

Le groupement forestier est une société civile dotée d’une personnalité juridique (nous parlons ici de personnes morales par opposition aux personnes physiques). Il a plusieurs objectifs, à savoir la constitution, l’amélioration l’équipement et la conservation de bois et forêts.

L’investissement dans le secteur forestier consiste à acheter des parcelles boisées ou boiser afin de créer ce que nous nommons des « unités de gestion ». La difficulté aujourd’hui, pour les investisseurs, réside dans le manque d’offre de forêts à vendre et surtout dans le prix de celles-ci. Tous les investisseurs ne disposent pas d’un million d’euros, voire davantage, pour acheter une forêt et ne sont pas experts forestiers. Le GF leur permet de devenir investisseurs forestiers indirects.

Achat de parts de GF

Le GF permet à tous les contribuables d’envisager un investissement durable en proposant d’acheter des parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestière. En clair, vous devenez propriétaire uniquement d’une partie des bois et forêts gérés par des sociétés de gestion qui se chargent :

  • de l’acquisition des massifs forestiers ;
  • des peuplements, du choix des essences (feuillus, résineux, etc.) ;
  • des travaux forestiers pour leur entretien, des coupes du bois, etc. ;
  • du respect du Code forestier.

Vous déléguez entièrement la gestion de votre investissement. C’est le GF qui veille à une gestion durable et à vos intérêts financiers via :

  • l’abattement, la coupe pour le bois de chauffage notamment et la vente du bois ;
  • le droit de chasse et de pêche.

Le rendement du groupement forestier se situe autour de 2 %.

GFF, GFI : quelle différence ?

Lorsque vous envisagez d’investir dans les produits forestiers pour favoriser le reboisement tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt, deux solutions vous sont offertes :

  • le groupement foncier forestier (GFF) ;
  • le groupement forestier d’investissement (GFI).

Ces deux groupements sont quelque peu différents dans la mesure où le GFI fait partie des offres publiques et bénéficie de l’agrément de l’AMF (Autorité des marchés financiers). De plus, la diversification est plus importante pour limiter le risque et le ticket d’entrée est plus faible. Votre argent n’est pas placé sur une parcelle, il est réparti sur différentes propriétés forestières. Contrairement au groupement d’investissement forestier, le GFF a une vocation plus familiale.

Avantages des Groupements Forestiers d'Investissement (GFI) :

La filière bois est très active, avec plus de 425 000 emplois et un marché annuel de plus de 1 300 millions d’euros. La forêt représente 30 % du paysage français. Les investissements sylvicoles permettent au contribuable de bénéficier de nombreux avantages, et à chaque investisseur d’acquérir des parts à sa mesure.

  • Une réduction de l'Impôt sur le revenu à payer jusqu'à 25 % dans les limites :
    • 12 500 euros maximum de réduction pour une personne seule, avec un versement plafonné à 50 000 euros,
    • 25 000 euros maximum de réduction pour un couple, avec un versement plafonné à 100 000 euros.
  • Un rendement potentiel annuel, en contrepartie d'un risque de perte en capital
  • Investir dans un actif réel et durable : la forêt
  • Une exploitation durable
  • Cumul des avantages fiscaux avec ceux des FCPI/FIP, dans la limite du plafond des niches fiscales de 10 000 euros
  • 75 % de réduction des droits de transmission à titre gratuit lors de donations ou de successions, sans plafonnement ni contrainte de lignée ou de conservation des parts, mais avec un engagement d'exploitation durable sur 30 ans pris par le Groupement Forestier. S'applique sur la quote-part effectivement investie en forêt qui n'est pas garantie
  • Exonération d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI qui a remplacé l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune), partielle ou en totalité, sans limite de montant en fonction de la famille de produit (voir conditions sur la plaquette du fonds)
  • Diversification de votre patrimoine
  • Une gestion forestière entièrement déléguée

Inconvénients des Groupements Forestiers d'Investissement (GFI) :

Optimisation de la fiscalité (droits de dotation réduits, réduction d’impôt), constitution d’un patrimoine forestier sans assumer la gestion de patrimoine, plus-values intéressantes, la propriété forestière via le groupement forestier offre des avantages non négligeables. Naturellement, acheter des parcelles forestières via une société forestière de gestion n’offre pas que des avantages. Avant d’envisager la souscription de parts dans un groupement forestier d’investissement, prenez connaissance des limites de ce type d’investissement.

  • Cette réduction entre dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 euros
  • L'investissement présente un risque de perte en capital, ce type d'activité connaîtra les évolutions et aléas du marché de la sylviculture
  • Risque de liquidité, la liquidité est fonction des demandes de souscription ou d'acquisition de parts enregistrées par la Société de Gestion
  • Durée de blocage de 5 ans minimum
  • Risques d'exploitation et sur les revenus : exposition à un risque de perte, lié notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur, le prix du bois n'étant pas constant dans le temps. En outre, l'exploitation forestière est soumise aux aléas climatiques

Comment souscrire un groupement forestier d'investissement (GFI) ?

Vous ne souhaitez pas acheter un hectare de forêt en direct et préférez vous adresser à des groupements fonciers ou d’investissement pour bénéficier d’un plan simple de gestion ? Vous recherchez une solution de défiscalisation en investissant dans la forêt française ? Les souscriptions de parts pour devenir propriétaire forestier indirect se font en ligne, de manière simple et rapide. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi acheter des parts en imprimant un formulaire et en le renvoyant par courrier postal.

Questions fréquentes sur les groupements forestiers

Comment investir dans un groupement forestier ?

Il vous suffit de souscrire en ligne ou via un formulaire que vous pouvez télécharger en PDF. Vous achetez des parts, le nombre sera déterminé selon la valeur des parts. Vous confiez alors votre argent à un gestionnaire forestier et n’avez rien à gérer, la société de gestion se charge de vous reverser de l’argent au regard du rendement annuel de vos investissements.

Comment fonctionne un groupement forestier d'investissement ?

Le groupe forestier d’investissement gère des bois et forêts et investit grâce à votre argent. En contrepartie, vous percevez des revenus fonciers forestiers. Le fonctionnement est assez semblable à celui de la SCPI, laquelle investit dans l’immobilier et non dans la filière forêt.

Comment sortir d'un groupement forestier ?

La revente des parts du groupement forestier est prise en charge par la société de gestion. Vous pourrez revendre vos parts dès lors que des demandes de souscription sont émises.

iImportant

L'AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 5 ans minimum jusqu'à 10 ans maximum en fonction du GFI, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement.

Les GFI sont des placements qui varient à la hausse ou à la baisse en fonction des variations du marché des forêts et du bois. Les parts doivent être acquises dans une optique de long terme. Le GFI ne bénéficie d’aucune garantie ou protection du capital investi et du taux de distribution de dividendes. Ces placements présentent un risque de perte en capital. La Société de Gestion ne garantit pas les conditions de revente des parts. Compte tenu de la durée de blocage et du risque de perte en capital, il est conseillé aux souscripteurs d'y consacrer un montant limité de leurs actifs (dans la limite de 5 à 10 % maximum selon les professionnels).

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