L'optimisation fiscale

En France, la charge fiscale est élevée. Vous pouvez néanmoins diminuer en toute légalité cette dernière en gérant votre patrimoine au mieux de vos intérêts. Accessible à tous les contribuables, quel que soit leur niveau d'imposition, l’optimisation fiscale mérite une attention toute particulière. Meilleurtaux vous explique aujourd’hui les fondamentaux et vous présente quelques solutions pour enfin payer moins d’impôts !

Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?

L’optimisation fiscale est un moyen légal de réduire l’imposition du patrimoine des entreprises comme des particuliers. Elle consiste à appliquer les règles en vigueur permettant de réduire la charge fiscale sans se mettre en infraction. Elle se distingue de l’évasion fiscale, qui consiste à se soustraire illégalement à l’impôt. L’optimisation fiscale est indissociable de la notion de gestion de patrimoine. En effet, l’allègement de la charge fiscale suppose une ventilation de ce dernier ou des choix d’option permettant de profiter des règles fiscales les plus avantageuses.
Une optimisation fiscale réussie passe, le plus souvent, par l’intervention d’un expert : le gestionnaire de patrimoine.
Mais, tout particulier, n’ayant pas forcément un patrimoine important, peut choisir certaines options fiscales ou placements simples lui permettant de diminuer son imposition.

Bon à savoir : En 2022, le montant global de l’avantage fiscal obtenu par le biais des niches en vigueur est plafonné à 10 000 €. Quelques exceptions existent néanmoins, permettant de porter ce plafond jusqu’à 18 000 € (investissements outre-mer et cinéma).

Optimisation fiscale : son fonctionnement

Étendue, la fiscalité française comporte de nombreux impôts et un ensemble de règles assez complexes. Dans le but de favoriser l’investissement là où il est jugé d’utilité publique, l’administration fiscale propose, néanmoins, des dispositifs et niches offrant un avantage plus ou moins conséquent. L’optimisation fiscale fonctionne en s’appuyant sur ces dispositions avantageuses.

L’optimisation fiscale (défiscalisation) débute toujours par un bilan patrimonial complet. Cet inventaire du patrimoine immobilier et financier s’accompagne d’un audit fiscal. Ce travail doit permettre d’identifier les dispositifs fiscaux adaptés à la situation du contribuable et susceptibles de réduire son imposition globale. La phase suivante consiste à restructurer le patrimoine immobilier et financier de manière à pouvoir profiter des avantages fiscaux octroyés par l’administration.

Optimisation fiscale vs évasion fiscale

L’optimisation fiscale ne doit, en aucun cas, être confondue avec l’évasion fiscale. La première repose sur la mise en œuvre de moyens totalement légaux pour réduire la charge fiscale, tandis que la seconde s’appuie sur des mécanismes abusifs ou n’ayant que l’apparence de la régularité. La confusion entre ces deux notions est entretenue par l’absence, en France, de définition légale de l’évasion fiscale. Si la loi pose clairement les limites de la fraude fiscale, l’évasion fiscale est, elle, régulièrement utilisée dans l’espace médiatique sans définition précise. On retiendra que l’optimisation fiscale repose sur un cadre totalement légal et transparent. Toute pratique n’entrant pas dans ce cadre légal est à classer comme une tentative illégitime de se soustraire à l’impôt. Cette tentative d’évasion fiscale est à considérer comme une fraude.

Les dispositifs pour optimiser

En mai 2022, la France comptait pas moins de 474 niches fiscales. Ce chiffre impressionnant témoigne de la diversité des dispositifs disponibles en matière d’optimisation fiscale. Ces dispositifs peuvent être liés à la propriété foncière, la prévoyance, le soutien aux associations d’utilité publique, la transition énergétique, la dépendance, le financement des PME, la conservation du patrimoine architectural ou naturel… Meilleurtaux vous donne quelques exemples de ces dispositifs qui permettent de réduire vos impôts en toute légalité :

La prévoyance : assurance vie, FIP / FCPI et PER

• L’assurance-vie : le capital placé n’est pas imposé tant qu’il n’est pas débloqué. Seules les sommes placées sur les fonds en euros sont assujetties annuellement aux prélèvements sociaux.
• Les FIP et FCPI : les détenteurs de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP) bénéficient d’une réduction d’impôt pour leur soutien au développement ou des petites et moyennes entreprises.
• Le Plan d’Epargne Retraite : les versements volontaires au PER sont déductibles des impôts. Il s’agit d’encourager une part de capitalisation dans la préparation de la retraite des Français.

La défiscalisation immobilière

• Loi Pinel : investissement locatif neuf et location aux conditions légales ;
• Pinel Outre-Mer : ce dispositif fonctionne exactement comme la loi Pinel. L’investissement locatif doit être réalisé en Outre-Mer. Il permet alors de bénéficier d’avantages fiscaux bien plus intéressants : 23 % de réduction d’impôt pour un engagement de location de 6 ans, 29 % pour 9 ans et 32 % pour 12 ans.
• Loi Denormandie : investissement locatif ancien, rénovation et location aux conditions légales ;
• Loi Censi-Bouvard : investissement en résidence de services et location ;
• Loi Malraux : investissement en immeuble à caractère historique et rénovation ;
• Déficit Foncier : investissement dans l’ancien, rénovation et location suivi d’une déclaration au régime réel ;
• Le démembrement : cette opération permet de diminuer l’IFI grâce à la séparation de l’usufruit et de la nue-propriété d’un bien immobilier.

L'investissement dans l’économie réelle

L’État cherche à attirer l’épargne des Français dans « l’économie réelle », c’est-à-dire des investissements orientés vers le financement des entreprises. Il s’agit d’aider au développement de ces dernières et, par conséquent, favoriser l’emploi et la croissance. Des fonds ont été créés pour répondre à cet objectif précis : les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds d’investissement de proximité Corse (FIP Corse). La souscription à ces fonds donne droit à une réduction d’impôt à l’entrée allant jusqu'à 30 % du montant investi, reportable sur la déclaration de revenus de l’année suivante. À la sortie, les plus-values réalisées sont assujetties aux prélèvements sociaux, mais exonérées de « flat tax ».

Préparation de sa retraite et réduction de ses impôts

L’État encourage les Français à préparer leur retraite. Ouvert à la souscription depuis le 1er octobre 2019, le Plan d’Epargne Retraite (PER) bénéficie d’une fiscalité avantageuse. À l’entrée, les versements volontaires réalisés sur cet outil d’épargne retraite sont déductibles dans la limite des plafonds en vigueur. Le taux de cet avantage fiscal est lié à celui de la Tranche Marginale d’Imposition (TMI). Plus cette dernière est élevée, plus l’avantage fiscal accordé est important ! À la sortie, en rente ou en capital, la fiscalité appliquée est, également avantageuse.

L'achat de groupements forestiers

L’État veille à la bonne santé du patrimoine forestier national. Cette dernière passe par des investissements liés à son entretien et son exploitation. Les contribuables porteurs de parts de groupements forestiers bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 18 % de leur investissement.

La défiscalisation Girardin industriel.

Ce dispositif est destiné à aider les entreprises situées en Outre-mer. Le principe est de souscrire au capital d’une société en réalisant un apport de capitaux.
Très avantageux, ce dispositif permet aux contribuables de profiter d’une seule réduction d’impôt. Mais son montant correspond à 110 à 120 % de la somme investie.

Les SOFICA

Les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel réalisent des collectes de fonds pour financer des productions et acheter les droits de recettes sur les œuvres.

Si ce type d’investissement n’affiche pas un rendement très élevé, il permet cependant de profiter d’avantages fiscaux intéressants.

Optimisation fiscale de l’IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière

La première solution pour faire baisser l’assiette de votre IFI est de vendre certains de vos biens immobiliers. Vous pouvez alors récupérer le capital pour l’investir dans des placements non concernés par cette taxe.

Une autre alternative intéressante : le démembrement du droit de propriété.
Les biens en démembrement ne sont pas comptabilisés dans le calcul de l’IFI.
Vous pouvez ainsi :

• Procéder à la donation de l’usufruit d’un bien.
  Cette option est intéressante pour donner temporairement l’usufruit à un de ses enfants afin qu’il dispose des revenus du bien pendant le temps de ses études, par exemple.
• Acheter des biens immobiliers en nue-propriété
  Si vous ne profitez pas, pendant la durée de la nue-propriété des loyers générés par votre bien, vous bénéficiez en revanche d’un tarif très avantageux lors de l’achat.

Enfin, pour échapper à l’IFI, il est possible de vous expatrier ou d’investir dans des dispositifs permettant de réduire le montant de l’impôt sur la fortune immobilière voire d’en être exonéré : achat d’œuvre d’art, pacte Dutreil…

Optimisation fiscale des droits de succession

Pour réduire le montant élevé des droits de succession, il est possible d’anticiper la transmission de vos actifs de plusieurs façons :

• L’assurance vie
  En effectuant des versements sur l’assurance vie avant vos 70 ans, vous pouvez permettre à vos bénéficiaires de profiter d’un abattement de 152 500 € au moment de la succession.
• La donation
  L’administration fiscale autorise chaque parent à donner à chacun de leurs enfants 100 000 € tous les 15 ans en franchise d’impôt.
• La création d’une SCI
  Pour transmettre vos biens immobiliers, le démembrement des parts de la SCI permet de réduire les droits de succession.

Questions fréquentes sur l'optimisation fiscale

Est-ce que l’optimisation fiscale est légale ?

Oui ! L’optimisation fiscale s’appuie sur les dispositifs proposés par l’administration fiscale. Il ne faut pas confondre optimisation et évasion, voire fraude fiscale !

Comment faire de l’optimisation fiscale ?

L’optimisation fiscale suppose une maîtrise élargie des règles fiscales en vigueur. Pour les situations les plus complexes, impliquant un patrimoine immobilier et financier plus ou moins important, il est vivement conseillé de faire appel à un cabinet de gestion spécialisé.