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dimanche31mars

L'assurance-vie et le contrat de capitalisation. Placement préféré des Français pour l'un, produit totalement méconnu pour l'autre 1700 milliards d'euros d'encours d'un côté, moins de 70 milliards d'euros de l'autre.
Et pourtant, non seulement les deux enveloppes sont très similaires, mais dans certains cas (assez nombreux), le contrat de capitalisation est même plus avantageux que l'assurance-vie. Alors, si on s'intéressait à ce challenger ?

1 - Assurance-vie et capitalisation, faut-il choisir ?

Assurance-vie ou contrat de capitalisation ? Le premier remporte un franc succès auprès des épargnants, l'érigeant même en tête de leurs placements préférés. Le second, en revanche, reste encore méconnu du plus grand nombre. Et pourtant, le contrat de capitalisation offre de nombreux avantages fiscaux et en matière de succession. Plus ignorée encore, la possibilité de combiner les deux. Ne dit-on pas que l'union fait la force ?

1.1 Deux enveloppes similaires...et complémentaires

Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. D'un point de vue gestion financière, il n'y a même aucune différence. Également hébergé chez un assureur, le contrat bénéficie des mêmes avantages que l'assurance-vie en matière de :

  • Gestion : on retrouve souvent les mêmes supports (l'incontournable fonds euros par exemple), les mêmes options et mêmes niveaux de frais que les contrats d'assurance-vie. De nombreux contrats d'assurance-vie ont "une version capitalisation " avec les mêmes caractéristiques.
  • Liquidité : le contrat de capitalisation offre, également, la même liquidité grâce au rachat ou à l'avance, il peut garantir un emprunt et, le cas échéant, être arbitré.
  • Fiscalité sur les gains : La même que l'assurance-vie. Les rachats (uniquement la partie gains) sont soumis au choix à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire dégressif (12.8% ou 7,5 % au bout de 8 ans après abattement de 4600 pour une personne seule et 9200 euros pour un couple).

 

Pour un objectif de placer à court terme, accroître son capital à court terme, investir en actions ou en SCPI, ou encore préparer sa retraite, le contrat de capitalisation offre exactement les mêmes avantages.

Quelle est la différence ? Elle se situe au niveau de la succession.

L'assurance-vie est, en plus d'un outil de valorisation de son épargne, un formidable outil pour préparer sa succession. Elle permet en effet d'avantager un ou des proches (sans forcément qu'ils soient héritiers). Au décès, le contrat est dénoué (donc clôturé) et le capital est directement transmis aux bénéficiaires désignés par la clause du contrat, qui profitent d'un abattement sur les droits de succession de 152 000 euros par bénéficiaires, pour les sommes versées avant 70 ans. Pour les sommes versées après 70 ans, il y a aussi un abattement, de 30 500 euros pour l'ensemble des bénéficiaires.

Le contrat de capitalisation, lui, n'est pas un produit d'assurance. Comme son nom l'indique, il s'agit d'un produit d'épargne tel qui permet de faire fructifier un capital. Au décès du souscripteur, le contrat ne se dénoue pas. Et si cela peut paraître moins avantageux que l'assurance-vie, cela offre quand même des atouts : le contrat peut être souscrit par un couple sans dénouement au premier décès. Il peut être transmis via une donation. Ou encore, il peut être démembré.

Pour un capital de plusieurs centaines de milliers d'euros, il est donc très intéressant de cumuler assurance-vie et contrat de capitalisation pour bénéficier des avantages des deux formules.

 

1.2 Exemples avec MonFinancier Retraite Vie et MonFinancier Retraite Capitalisation

Le contrat d'assurance-vie MonFinancier Retraite Vie est le contrat-phare de MonFinancier, avec l'assureur Suravenir.

Sans frais d'entrée, accessible dès 100 euros de versements (25 ? par mois en versement programmé mensuel), le contrat propose deux fonds en euros qui font partie des meilleurs fonds du marché :

 - Le fonds Suravenir Opportunités, premier de notre palmarès des meilleurs fonds en euros, a servi en 2018 un rendement de 2,80%* nets de frais de gestion. Une performance qui détonne à l'heure où le rendement moyen des fonds en euros peine à se maintenir à 1,5% ! À noter qu'afin de préserver cette performance, chaque nouveau versement sur le fonds Suravenir Opportunités doit comporter 30% minimum en unités de compte (40% à compter du 30 avril 2019). Les unités de compte constituent d'ailleurs un potentiel de performance, à condition d'être prêt à ajouter une dose de risque, dans la mesure où elles ne garantissent pas le capital versé.

 - L'autre fonds du contrat, Suravenir Rendement, a offert en 2018 un rendement de 2 %*. Une performance tout à fait honorable d'autant plus que c'est l'un des seuls fonds du palmarès (le seul sans frais d'entrée au-dessus de 2%) sur lequel vous pouvez investir 100 % de votre épargne.

En plus des fonds en euros, les épargnants peuvent investir sur plus de 700 supports de qualité et diversifiés :

- OPCVM : Toutes les classes d'actifs sont disponibles au sein de MonFinancier Retraite vie. Fonds actions (Monde, Europe, France, Allemagne, Europe du Nord, États-unis,  Japon, Émergents, Amérique du Sud, Chine, Inde, ASEAN, MENA, fonds sectoriels, etc.), fonds obligataires (Emprunts d'État, emprunts privés, emprunts USD, emprunts émergents, obligations convertibles, etc.), fonds diversifié et performance absolue (fonds pouvant investir de manière discrétionnaire sur toutes les classes d'actifs, etc...).
- Pierre papier : Véhicule d'investissement permettant d'investir en parts d'un parc immobilier. SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), SCI (Société civiles immobilières) ou OPCI (organisme de placements civiles immobiliers).
- Produits structurés : Classe d'actifs à part entière, les produits structurés offrent une source de diversification et une alternative pertinente aux placements traditionnels avec comme objectif principal d'optimiser le couple rendement/risque de votre allocation. Ils permettent d'investir sur les marchés d'actions mais avec un risque limité.

En plus d'avoir des frais d'entrée à zéro, le contrat ne prend aucun frais d'arbitrage et des frais de  gestion au plus bas (0,6% par an).

 

En termes d'options de gestion, le contrat propose une gestion libre, et une gestion profilée (4 profils adaptés à votre sensibilité), ainsi que des options d'arbitrages programmés (Sécurisation des plus-values, rééquilibrage automatique, etc...)

>> Je souhaite recevoir une documentation complète sur MonFinancier Retraite Vie

 

MonFinancier propose également, avec l'assureur Suravenir, un contrat de capitalisation dont les caractéristiques financières sont exactement les mêmes que MonFinancier Retraite Vie. Ce contrat se nomme MonFinancier Retraite Capitalisation et a donc les caractéristiques suivantes :

- Aucun frais d'entrée et aucun frais d'arbitrage
- 0,6 % de frais de gestion
- Deux fonds en euros performants :  Suravenir Opportunités, premier de notre palmarès des meilleurs fonds en euros, a servi en 2018 un rendement de 2,80%* nets de frais de gestion et Suravenir rendement, 2 %*.
- Plus de 700 unités de compte : OPCVM, SCPI, SCI, produits structurés.... les mêmes que MonFinancier Retraite Vie
- Gestion libre ou profilée, sécurisation des plus-values, rééquilibrage automatique, etc....

>> Je souhaite une information détaillé sur les contrats de capitalisation

 

*Taux net de frais annuels de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Pour accéder au fonds en euros Suravenir Opportunités, chaque versement doit comporter au minimum 40 % en Unités de Compte (30% jusqu'au 30 avril 2019), lesquelles présentent un risque de perte en capital.

2 - Succession, âge et impôt sur la fortune, quand privilégier le contrat de capitalisation

À quelques différences près, l'assurance-vie et le contrat de capitalisation disposent des mêmes caractéristiques (supports, gestion, fiscalité,...). Plus " généraliste ", l'assurance-vie paraît souvent plus adaptée aux objectifs de l'épargnant, par rapport au contrat de capitalisation. Comparaison n'étant pas raison, il ne s'agit pas de les opposer mais plutôt de voir dans quels cas, la souscription d'un contrat de capitalisation peut être plus appropriée dans le cadre d'une stratégie patrimoniale bien ficelée

2.1 Quand on a déjà rempli les assurances-vie

L'assurance-vie est, en plus d'un outil de valorisation de son épargne, un formidable outil pour préparer sa succession. Elle permet en effet d'avantager un ou des proches (sans forcément qu'ils soient héritiers). Au décès, le contrat est dénoué (donc clôturé) et le capital est directement transmis aux bénéficiaires désignés par la clause du contrat, qui profitent d'un abattement sur les droits de succession de 152 000 euros par bénéficiaires, pour les sommes versées avant 70 ans. Pour les sommes versées après 70 ans, il y a aussi un abattement, de 30 500 euros pour l'ensemble des bénéficiaires.

Une fois que vos assurances vie sont pleines, c'est-à-dire 152 500 euros par bénéficiaire et 30500 euros après 70 ans, il n'est plus très intéressant de verser dans son contrat d'assurance-vie. Mieux vaut verser dans un contrat de capitalisation.

Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. D'un point de vue gestion financière, il n'y a même aucune différence. Également hébergé chez un assureur, le contrat bénéficie des mêmes avantages que l'assurance-vie (supports, gestion, fiscalité des gains...). Mais le contrat de capitalisation, lui, n'est pas un produit d'assurance. Comme son nom l'indique, il s'agit d'un produit d'épargne tel qui permet de faire fructifier un capital. Au décès du souscripteur, le contrat ne se dénoue pas. Et si cela peut paraître moins avantageux que l'assurance-vie, cela offre quand même des atouts : le contrat peut être souscrit par un couple sans dénouement au premier décès. Il peut être transmis via une donation. Ou encore, il peut être démembré.

En utilisant la donation (abattement de 100 000 euros par enfant tous les 15 ans), démembrement et le quasi-usufruit, vous optimisez votre succession :

- Vous ne donnez que la nue-propriété, donc moins cher. Par exemple, un parent de 65 ans peut donner un contrat de capitalisation de 166 666 euros (valeur de la nue-propriété 100 000 euros) sans droit de donation (dans le cadre de l'abattement de 100 000 euros tous les 15 ans.)

- En tant que quasi-usufruit, le parent garde la gestion du contrat et la capacité de faire des retraits, de manière illimitée.

- Les enfants nus-propriétaires bénéficient d'une créance égale à la valeur de la pleine propriété du contrat. Ainsi, au moment de la succession, il récupère le capital (sur le contrat ou ailleurs si le contrat ne suffit pas), sans payer de droit de succession.

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2.2 Quand on veut accueillir des fonds démembrés

Toujours dans un souci d'optimisation de patrimoine, la souscription d'un contrat de capitalisation démembré est aussi idéale pour le réemploi des fonds issus de la cession d'un bien immobilier, par exemple, qui était lui-même déjà démembré, ou pour traiter une clause démembrée d'un contrat d'assurance-vie dont l'assuré est décédé.

En effet, un capital démembré ne peut pas être placé dans une assurance-vie. Avec le contrat de capitalisation, la question ne se pose pas.

L'avantage (par rapport à un bien immobilier notamment) est que l'usufruit est en fait dans une situation de " quasi-usufruit ". En effet, dans le cadre d'un placement financier, l'usus, le droit d'utiliser le bien, est assimilé au droit de faire de retirer l'argent (et de le dépenser). Ainsi, cela permet à l'usufruitier (généralement le conjoint survivant) d'avoir une plus grande liberté dans l'utilisation du capital. Bien sûr, il est possible de limiter les droits en prévoyant une clause d'usufruit qui limiterait les rachats de l'usufruitier (par exemple, les rachats annuels ne peuvent dépasser les intérêts).
Quoi qu'il en soit, le contrat de capitalisation est beaucoup plus souple qu'un bien immobilier, pour la gestion de fonds démembrés, comme pour le reste....

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2.3 Quand les portes de l'assurance-vie vous sont refusées

L'âge du souscripteur peut être un frein pour l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie. Légalement, il n'existe ni âge minimal ni âge maximal pour souscrire une assurance-vie. Néanmoins, les compagnies d'assurance-vie membres de la Fédération Française d'Assurances (FFA) précise "  écarter les souscriptions à des âges très élevés dans des conditions qui laissent envisager un risque sensible de contestations ultérieures. L'entreprise d'assurance doit mettre en place une procédure d'examen systématique pour les demandes de souscription au-delà d'un certain âge et, en tout état de cause, à partir de 85 ans, afin de vérifier l'opportunité, pour le souscripteur, de l'opération d'assurance-vie envisagée."

Selon les assureurs, l'administration fiscale pourrait considérer la souscription tardive ou le versement tardif de sommes sur un contrat d'assurance-vie comme un moyen de contourner l'impôt et plus spécifiquement les droits de succession dans la limite de 30500? de primes versées sur un contrat ouvert après le 20 novembre 1991 ou dans la limite de 152500? par bénéficiaires pour les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 et alimentés après les 70 ans du souscripteur. L'administration fiscale pourrait alors chercher à contester la souscription tardive du contrat d'assurance-vie.

De plus, les héritiers du défunt souscripteur du contrat d'assurance-vie pourraient également être tentés de contester la souscription tardive du contrat d'assurance-vie dès lors qu'ils ne seraient pas désignés bénéficiaires dudit contrat.

En clair, passé 85 ans, les risques de ne pas bénéficier de l'avantage successoral de l'assurance-vie, à savoir l'abattement de 30500 euros sur les droits de succession, sont importants. Il est donc recommandé de privilégier le contrat de capitalisation, et certaines compagnies d'assurance-vie vont carrément jusqu'à interdire les souscriptions d'assurance-vie aux plus de 85 ans.

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2.3 Un intérêt en matière d'impôt sur la fortune ?

Historiquement, les contrats de capitalisation offraient un avantage important en matière d'impôt sur la fortune (ISF). En effet, les contrats de capitalisation, lorsqu'ils ne sont pas anonymes, devaient être déclarés à l'impôt sur la fortune (ISF) pour leur valeur nominale, c'est-à-dire pour le montant total des primes versées sur le contrat, exonérant ainsi les gains réalisés.

Avec le remplacement de l'ISF par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière), le contrat de capitalisation a perdu de l'intérêt par rapport à l'assurance-vie, étant donné que tous les placements financiers n'entrent plus dans le champ d'application du nouvel impôt.

Aujourd'hui, il n'y a donc pas d'intérêt, en matière d'impôt sur la fortune, à privilégier un contrat de capitalisation plutôt qu'un contrat d'assurance-vie. Cependant, cela pourrait ne pas durer. En effet, la   transformation de l'ISF en IFI est très critiquée par les Français, les gilets jaunes en particulier, et est devenue l'un des sujets centraux du Grand Débat. Très récemment, lors d'un débat avec des intellectuels, Emmanuel Macron a estimé qu'il " faudra peut-être reconditionner la part de l'ISF supprimée ".

Les placements financiers pourraient donc revenir dans la déclaration d'impôt sur la Fortune. Les anciennes règles seraient donc rétablies. Pour ceux qui y étaient soumis, mieux vaut donc garder son contrat de capitalisation bien au chaud...

3 - Cas pratique : comment, après 70 ans un couple parvient à transmettre 150 000 euros à un enfant sans payer de droit de succession (déjà mis dans d'au

Yves vient de fêter ses 72 ans, et Mireille ses 71 ans. Tout deux sont mariés depuis 40 ans, mais restent amoureux comme au premier jour.

 

Ils possèdent une maison de ville en province d'une valeur de 350 000 euros. Comme de nombreux français Yves et Mireille détiennent un contrat d'assurance-vie (de 250 000 euros chacun). Malins, les Moreau ont réalisé l'intégralité de leurs versements avant leurs 70 ans. Passionné par les marchés Yves avait également ouvert un compte-titres pour lui et un autre pour sa femme Mireille. Aujourd'hui valorisés à hauteur de 300 000 euros chacun, ces derniers ont beaucoup perdu depuis 2008, et Yves ne suit plus aussi assidûment les marchés..

Leur maison est payée depuis longtemps, et les Moreau profitent convenablement de leurs retraites grâce à un revenu confortable de 2 000 euros chacun. À 70 ans révolus tous les deux, ils commencent à penser à transmettre leur patrimoine à leurs 2 enfants Pierre et Léa.

Le fait d'avoir rempli leurs contrats d'assurance-vie avant 70 ans leur permet de bénéficier d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire lors la transmission, ce qui n'est plus le cas pour les versements après 70 ans. Ils disposent donc d'assez d'abattements pour transmettre les contrats sans droits de succession.

Avec l'abattement sur leur succession de 100 000 euros par enfant (et par parent), ils pourront transmettre sans droit de succession leur maison de ville, ou un autre bien s'ils décident de déménager (Mireille rêve d'une maison de plage au Pays Basque).

Mais au delà de ces abattements, comment Yves et Mireille vont ils pouvoir transmettre à leurs enfants les 600 000 euros des comptes-titres, en minimisant les droits de succession?

Savez-vous qu'il existe, hors assurance vie, des solutions pour optimiser votre succession ? Transmettre à vos proches votre patrimoine mobilier et financier sans droit de succession, c'est possible !

>> Je souhaite optimiser ma succession

 

3.1 Préconisation

Yves et Mireille vont tout d'abord clôturer leurs compte-titres respectifs. Ils n'ont de toute façon plus le temps de s'en occuper, de prendre des risques, et même s'ils font des gains ils seront lourdement imposés.

Ils vont commencer par mettre chacun 30 500 euros chacun dans un contrat d'assurance vie, en prenant bien soin d'ouvrir un nouveau contrat pour ne pas mélanger les abattements de 152500 euros avec les nouveaux abattements pour les versements après 70 ans.

Cela leur permet donc de transmettre chacun 15250 euros à chaque enfant sans droit de succession. A noter également que les gains réalisés sur ces contrats seront aussi exonérés de droit de succession

>> Je souhaite une information détaillée sur les contrats d'assurance vie après 70 ans

 

Ensuite, ils vont placer le solde (539 000 euros) sur 4 contrats de capitalisation de 134 750 euros chacun.

Ils pourront donner chacun la nue-propriété d'un contrat à chacun des deux enfants, avec une réserve de quasi-usufruit.

La nue propriété se traduit par le fait de posséder un bien où le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien autrement appelé l'usufruit. Le quasi-usufruit permet plus de liberté à l'usufruitier qu'un simple usufruit.

On ne touche pas à leur résidence principale : Yves et Mireille ont tout intérêt à garder la pleine propriété de leur résidence principale, au cas où ils souhaitent la vendre, pour déménager par exemple, ou pour vendre en viager. Il vaut mieux donc démembrer les contrats de capitalisation.

Compte tenu de leurs âges, la nue-propriété a une valeur de 70% du montant transmis (soit donc 94325 euros par enfant). Chaque parent a le droit à un abattement de 100 000 euros sur chaque contrat donné à un enfant. Au décès, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien sans payer de droit de succession. Ainsi, ils ont réussi à transmettre la totalité de leur contrat de capitalisation, soit 134750 euros par enfant, sans aucun droit de succession tout en ayant plus de 70 ans tous les deux.

Avec le contrat de capitalisation et le contrat d'assurance vie après 70 ans, Yves et Mireille ont donc réussi à transmettre chacun 150 000 euros à chacun de leur enfant, en plus de l'abattement des 152 500 euros dans le cadre de l'assurance-vie avant 70 ans. Soit un total de 302 500 euros à chaque enfant.

L'abattement de 100 000 euros est renouvelable tous les 15 ans. Ainsi, à condition de vivre encore au moins 15 ans, les Moreaux pourront bénéficier chacun d'un nouvel abattement de 100.000 euros par enfant sur la transmission de leur résidence principale, et transmettre chacun en tout 400.000 euros à chaque enfant, sans qu'ils n'aient à payer de droit de succession

Détail du calcul par parent :

Avant :
Montant placé en assurance vie avant 70 ans : 250 000 euros (abattement de 152 500 euros par enfant)
Montant placé dans un compte titres : 300 000 euros (sans abattement)
Biens immobiliers (la moitié de la résidence principale) : 175 000 euros
Entrent dans la succession : Compte titres de 300 000 euros et biens immobiliers de 175 000 euros


Après :
Montant placé en assurance vie avant 70 ans : 250 000 euros (abattement de 152 500 euros par enfant)
Montant placé en assurance vie après 70 ans : 30 500 euros (abattement de 30500 euros - gains exonérés)
Montant placé en contrats de capitalisation : 269 500 euros (en donnant aujourd'hui aux enfants la nue-propriété du contrat d'une valeur de 188650 euros, ceux ci ne payeront aucun droit de succession grâce à l'abattement de 100 000 euros par enfant).
Biens immobiliers (la moitié de la résidence principale) : 175 000 euros
Entrent dans la succession : Compte titres de 300 000 euros et biens immobiliers de 175 000 euros

L'abattement de 100 000 euros est renouvelable tous les 15 ans. Ainsi, à condition de vivre encore au moins 15 ans, les Moreaux pourront bénéficier chacun d'un nouvel abattement de 100 000 euros par enfant sur la transmission de leur résidence principale, et transmettre chacun en tout 400 000 euros à chaque enfant, sans qu'ils n'aient à payer de droit de succession

Les contrats de capitalisation permettent d'optimiser votre succession, bien souvent méconnu du grand public, ils possèdent de nombreux avantages. Vous aussi faîtes comme les Moreau et optimiser votre succession grâce aux contrats de capitalisation.

>> Je souhaite une information détaillé sur les contrats de capitalisation

4 - Trésorerie d'entreprise : l'avantage du contrat de capitalisation

Comment optimiser la trésorerie d'une société soumise à l'impôt sur le revenu sans passer par la case compte à terme ou SICAV monétaire ? Dans un contexte de taux bas, ces deux placements ne donnent pas entière satisfaction surtout si les liquidités sont placées à moyen ou à long terme. La souscription d'un contrat d'assurance-vie étant interdite aux sociétés, c'est vers le contrat de capitalisation qu'il faudra se tourner pour optimiser la trésorerie de son entreprise. Et il existe une solution pour investir cette trésorerie à 100% en fonds en euros performants.

4.1 Un support souple pour les trésoreries d'entreprise

À la différence de l'assurance-vie, le contrat de capitalisation n'est pas un produit d'assurance mais comme son nom l'indique, c'est un produit d'épargne tel qu'un livret classique. Le contrat de capitalisation permet d'optimiser la trésorerie d'une entreprise en toute simplicité, tout en bénéficiant d'une performance plus attractive qu'un compte à terme par exemple.

Souscrit par le gérant de l'entreprise au nom et pour le compte de la société, il peut être investi en fonds euros et/ou bien être panaché entre fonds euros et unités de compte.

Le fonds en euros pour sa part va permettre de garantir la trésorerie de l'entreprise sans mettre en péril les équilibres financiers de la société et donc sa pérennité. Surtout, les sommes placées dans un contrat de capitalisation ne sont pas bloquées et profitent du rendement offert par le fonds euros du contrat, qui reste le placement garanti le plus performant du marché.

Attention : toutes les entreprises ne sont pas éligibles au contrat de capitalisation : Fin 2010, la FFSA est venue restreindre les conditions qui selon elle devraient être respectées par les personnes morales souhaitant recourir au contrat de capitalisation. Son dernier communiqué énonce que seuls sont éligibles les organismes à but non lucratif (associations, fondations) ou les sociétés dont les associés sont des personnes physiques ou des sociétés soumises à l'IS et qui ont pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier et dont le chiffre d'affaires lié à une activité commerciale ne dépasse pas les 10 % du chiffre d'affaires global et produits financiers, y compris les plus-values.

>> Je demande une documentation détaillée sur le contrat de capitalisation pour personne morale

 

4.2 Les avantages du contrat de capitalisation

Également hébergé chez un assureur, le contrat de capitalisation bénéficie des mêmes avantages que sa version pour les personnes physiques :

  • Gestion : on retrouve souvent les mêmes supports, mêmes options et mêmes niveaux de frais que les contrats d'assurance-vie. De nombreux contrats d'assurance-vie ont "une version capitalisation " avec les mêmes caractéristiques.
  • Liquidité : le contrat de capitalisation offre, également, la même liquidité grâce au rachat ou à l'avance, il peut garantir un emprunt et, le cas échéant, être arbitré.
  • Fiscalité sur les gains : Pour les sociétés soumises à l'IR : La même que l'assurance-vie. Le résultat est déterminé au niveau de la société et l'imposition au niveau des associés. Les rachats sont ainsi soumis au choix à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire (12,8% ou 7,5 % au bout de 8 ans après abattement sur les gains de 4600 euros).

 

4.3 Une solution simple et sécurisée

Vous êtes gérant d'une entreprise éligible au contrat de capitalisation vous recherchez une solution de trésorerie simple et sécurisée, nous avons la solution. L'offre actuelle permet de vous proposer :

> Un investissement à partir de 300.000 euros et même 200.000 euros pour les SCI soumises à l'IR.

> Un investissement à 100 % en fonds en euros à capital garanti reparti sur :

  • 70% (maximum) sur le fonds Apicil Euro Garanti (1.91%* de rendement en 2018)
  • Le solde (30%) sur le fonds en euro dynamique Apicil Euroflex (2.35%* de rendement en 2018) .

> Possibilité d'investir sur des unités de compte : fonds d'actions, fonds obligataires, SCPI-SCI, produits structurés.

> Les frais au plus bas :

  • Frais de versement : 4,5 % négocié à 0% à titre dérogatoire par MonFinancier
  • Frais de gestion fonds en euros : 1% sur Apicil Euro Garanti, 4% sur Apicil Euroflex
  • Les frais de gestion unités de compte : 1% négocié à 0,65% à titre dérogatoire par MonFinancier.
  • Frais d'arbitrage : 15 ? + 0,80%. Le premier arbitrage de chaque année civil est gratuit
  • Des pénalités dégressives s'appliquent en cas de rachat pendant les 4 premières années : 4% au bout de la 1ère année, 3% les 3 années suivantes

Souplesse et performance, MonFinancier propose aux gérants de sociétés une offre d'optimisation de leur trésorerie adaptée à leurs besoins.

>> Je reçois une documentation complète sur le contrat de capitalisation pour personne morale

 

* Taux net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et hors impôt sur le revenu. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.

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