Contrat de capitalisation : tout savoir sur la fiscalité
Quelques points essentiels à connaître sur le contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne qui suppose un engagement de votre part sur le moyen / long terme. Comme son nom l'indique, il permet de " capitaliser " une somme d'argent pouvant faire l'objet par la suite d'une donation à un proche. De fait, le contrat de capitalisation se révèle être un excellent outil de transmission, ce que ne permet pas un contrat d'assurance-vie, qui ne peut faire l'objet d'une transmission ou d'un rachat qu'au moment du décès du souscripteur. De fait, le souscripteur d'un contrat de capitalisation a la possibilité de mettre en place plusieurs stratégies en termes de patrimoine. Parmi celles-ci :
La possibilité de transmettre un capital de son vivant ou au moment de son décès, tout en pré-servant l'antériorité fiscale du contrat – et par conséquent, tous les avantages juridiques et fiscaux pour le nouveau titulaire du contrat.
La possibilité d'une souscription en démembrement : dans ce cas, la somme issue de la cession d'un bien dont la propriété était démembrée fait l'objet d'un réinvestissement dans un actif financier. Mais la somme en question peut également provenir d'un démembrement suite à une succession, ou à une donation notariée. Comme dans tout acte de démembrement, on distingue l'usufruitier d'un côté (qui perçoit les intérêts du contrat) et le nu-propriétaire de l'autre, propriétaire et détenteur du contrat.
La possibilité de souscrire pour des personnes physiques et morales soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, et qui souhaitent placer leur excédent de trésorerie. Les sociétés éligibles sont les sociétés patrimoniales, les associations, les mutuelles, mais aussi les entreprises de type SARL, SA ou SAS. À noter que la souscription d'un contrat de capitalisation par des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés fait l'objet d'un encadrement strict par la Fédération Française de l'Assurance.
De la même manière que pour une assurance-vie, les sommes versées sur un contrat de capitalisation font l'objet d'un investissement sur le fonds en euros à capital garanti et / ou sur des unités de comptes à risques. Ces unités de compte (SICAV et FCP) évoluent par définition selon les fluctuations des marchés financiers et immobiliers. Avant d'investir, veillez à bien choisir votre compagnie d'assurance sur des critères précis (solidité, réputation, etc.). Comparez également les frais du contrat, les supports disponibles de même que les options de gestion.
Quelles sont les différences entre un contrat de capitalisation et un contrat d'assurance-vie ?
Les contrats de capitalisation et d'assurance présentent des similitudes, au moins sur le plan financier et fiscal. Les deux contrats sont hébergés chez un assureur, et l'on retrouve d'un côté comme de l'autre les mêmes supports d'investissement (comme les fonds en euros), les mêmes niveaux de frais et les mêmes options. En termes de fiscalité sur les contrats nominatifs, les avantages sont là aussi identiques avec une imposition sur le revenu qui n'intervient que lors des retraits. Si vous choisissez de retirer les fonds du contrat avant l'échéance des 8 ans, la fiscalité qui s'applique dépend de la date à laquelle vous avez opéré ce rachat.
Contrat de capitalisation et fiscalité
En matière d'impôt sur la fortune immobilière, sachez que les intérêts acquis sur contrat de capitalisation font l'objet d'une exonération totale. Ainsi, la valeur déclarée correspond à la valeur nominale d'investissement (c'est-à-dire la valeur égale à la somme des versements nets de frais effectués), sans tenir compte des plus-values générées.
Dans le cadre d'un rachat partiel ou total des actifs, seuls les intérêts (représentées par les plus-values ou gains) font l'objet d'une imposition. Quelle que soit votre situation en cas de rachat, notez que les taux appliqués sont susceptibles d'évoluer selon l'antériorité fiscale du contrat. En outre, des prélèvements sociaux s'appliquent sur le paiement de la rente.
En cas de décès, la fiscalité tient compte de deux situations : la transmission par donation ou par suc-cession. Le premier cas implique le paiement de droits de donation sur la valeur de rachat. Un abatte-ment de 100 000 euros par bénéficiaire est maintenu, renouvelable tous les 15 ans. En cas de succession, les fonds sont soumis à une taxe sur les droits de succession, équivalent à la valeur de rachat du contrat au jour du décès du souscripteur.
Notons qu'il est également possible de sortir d'un contrat de capitalisation, en cours de vie du contrat. Le souscripteur perçoit alors ce que l'on appelle une rente viagère soumise à l'imposition selon une fraction de rente imposable qui dépend avant tout de l'âge du rentier. Par exemple, la fraction sera équivalente à 30 % à partir de 70 ans. Au paiement de la rente, il ne faut pas oublier d'ajouter les prélèvements sociaux.
N'hésitez pas à vous rapprocher d'un conseiller fiscal, qui vous aidera à déterminer le meilleur produit d'épargne pour investir. Un contrat de capitalisation doit faire l'objet d'une sélection approfondie pour accéder au produit le plus adapté à vos objectifs de gains, notamment en ce qui concerne les supports.
