Vous avez un plan épargne logement (PEL) et vous vous demandez comment ses intérêts sont imposés ? Vous n’êtes pas seul ! La fiscalité du PEL peut, de prime abord, sembler complexe. Que votre PEL ait été ouvert avant 2011, entre 2011 et 2018, ou après 2018, les règles ne sont pas les mêmes. Certains bénéficient d’exonérations, d’autres sont soumis à la flat tax (PFU) dès la souscription.
On vous guide pour optimiser vos taxes et éviter les mauvaises surprises.
L’essentiel à retenir
- Il peut être complexe de connaître la fiscalité applicable à son plan épargne logement (PEL), car celle-ci a été modifiée plusieurs fois depuis 2011.
- Ainsi, la taxation applicable aux intérêts générés par un PEL diffère selon la date de souscription du produit.
- En fonction de cette date, le titulaire peut bénéficier soit d’une exonération d’impôt sur le revenu (IR) et de prélèvements sociaux (PS), soit uniquement d’IR, soit d’une taxation totale (IR + PS).
- De plus, la taxation dépend également de la durée de détention du plan.
Qu'est-ce qu'un PEL ?
Le plan épargne logement (PEL) est un produit d’épargne réglementé. Son objectif est d’aider à financer un projet immobilier, comme l’achat d’un appartement, d’une maison, ou même des travaux, en vous offrant un taux d’intérêt fixe dès l’ouverture du plan. Voici les grandes lignes à retenir :
- Vous devez déposer au minimum 540 euros par an (premier versement initial de 225 euros minimum).
- Les versements sont possibles pendant 10 ans maximum.
- Après 10 ans, vous ne pouvez plus ajouter d’argent, mais le plan continue de produire des intérêts pendant encore 5 ans.
- Au total, un PEL peut donc durer jusqu’à 15 ans (sauf si ouvert avant mars 2011).
- Le plafond de versement est fixé à 61 200 euros, sans compter les intérêts capitalisés.
À partir de quand les intérêts du PEL sont-ils taxés ?
C’est la grande question que tout le monde se pose. La réponse dépend uniquement de la date d’ouverture de votre plan. Voici les trois grandes périodes à retenir :
- Avant 1er mars 2011 : il bénéficie d’un régime fiscal plus favorable, avec une exonération d’impôt sur les intérêts pendant 12 ans.
- Entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017 : toujours exonéré d’impôt sur le revenu pendant 12 ans, mais les prélèvements sociaux s’appliquent dès le début.
- Depuis le 1er janvier 2018 : les intérêts sont soumis dès le début à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
En fonction de l’année d’ouverture de votre PEL, l’impact fiscal peut être très différent. Il est donc essentiel de bien connaître la date de souscription de votre produit.
Fiscalité PEL avant et après 12 ans : quelles différentes ?
Avant 12 ans
Si vous clôturez un PEL avant 12 ans, les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu. Ils subissent aussi les prélèvements sociaux, actuellement à 17,2 %. Cela réduit le rendement net de votre épargne. La fiscalisation intervient dès le rachat anticipé ou la transformation en prêt immobilier. Parfois, selon la date d'ouverture et la législation, une imposition forfaitaire s'applique dès la première année.
Après 12 ans
Après 12 ans, les intérêts du PEL sont exonérés d'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont appliqués. Cette exonération améliore le rendement net à long terme. Cependant, elle est valable uniquement lors de la clôture ou transformation du plan après 12 ans. Avant cela, les intérêts génèrent des prélèvements sociaux.
Quelques erreurs courantes à éviter
- Ne pas anticiper la durée de détention : clôturer avant 12 ans entraîne une imposition moins avantageuse.
- Oublier de comparer avec d'autres produits d'épargne : le taux du PEL peut être moins compétitif si les taux sont élevés.
- Négliger les conditions d'utilisation : le PEL finance un projet immobilier. Utiliser sans évaluer les implications fiscales réduit les avantages.
- Ignorer les règles sur les intérêts capitalisés : distinguer l'imposition lors d'un rachat anticipé et celle après 12 ans est essentiel.
En résumé, planifiez la durée de détention du PEL. Restez informé des évolutions réglementaires pour optimiser le rendement net. Évitez les erreurs qui réduisent l'avantage fiscal du PEL. Avez-vous des questions sur votre PEL ou l'optimisation fiscale ?
Conseils pour éviter ou optimiser l’imposition
Avec un PEL ouvert après 2018, la taxation est inévitable mais peut être optimisée. Si vous êtes peu ou non imposé, choisissez le barème progressif plutôt que la flat tax pour ne payer que les prélèvements sociaux (17,2%). Conservez précieusement vos anciens PEL (ouverts avant 2018) qui bénéficient d'une fiscalité plus avantageuse, et particulièrement ceux d’avant 2011, qui n’ont pas de terme.
Enfin, si vous n'avez pas de projet immobilier imminent, privilégiez plutôt des placements défiscalisés comme le Livret A ou le LDDS, plus intéressants sur le plan fiscal. Une stratégie adaptée à votre situation peut vous faire réaliser des économies non négligeables.
Fiscalité du PEL depuis 2018
Le PEL ouvert depuis 2018 n'a plus d'exonération fiscale, mais offre simplicité et visibilité. Les intérêts sont soumis à la flat tax de 30% dès la souscription, comprenant 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux, prélevés à la source par la banque. Vous pouvez opter pour une imposition selon votre barème progressif si cela est plus avantageux, surtout si vous êtes peu imposable.
Fiscalité du PEL de 2011 à 2017
Avantages du PEL de 2011 à 2018
Les plans ouverts entre mars 2011 et fin 2017 bénéficient encore d’un régime fiscal intéressant. Pendant 12 ans, les intérêts sont :
- exonérés d’impôt sur le revenu,
- mais soumis aux prélèvements sociaux (17,2%) dès la première année.
C’est un compromis plutôt correct : vous gardez une partie de vos gains nets, surtout si vous êtes dans une tranche élevée.
Inconvénients du PEL de 2011 à 2018
Malgré leurs avantages, ces PEL présentent aussi quelques limites :
- Les prélèvements sociaux s’appliquent dès la souscription, ce qui rogne un peu le rendement.
- À partir de 13 ans, les intérêts deviennent aussi imposables à l’impôt sur le revenu, ce qui change complètement la donne.
- Vous ne pouvez plus faire de versements après 10 ans, ce qui limite la flexibilité.
Autrement dit, après 12 ans, un produit ouvert dans cette période devient nettement moins rentable. Il faut donc bien surveiller son anniversaire fiscal pour anticiper les changements.
Conseils pour éviter ou optimiser l’imposition
Pour tirer le meilleur parti de votre PEL de cette période, clôturez-le avant la 13ᵉ année si vous ne comptez pas utiliser son prêt associé, vous éviterez ainsi la soumission des intérêts à l'IR. Si votre projet immobilier est abandonné, transférez votre épargne vers un livret défiscalisé (Livret A, LDDS) ou une assurance-vie pour continuer à faire fructifier votre argent sans contrainte fiscale.
Fiscalité du PEL avant 2011
Avantages du PEL avant 2011
Ceux ouverts avant le 1er mars 2011 sont les plus avantageux fiscalement. Pourquoi ?
- Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant 12 ans.
- Les prélèvements sociaux ne sont dus qu’une seule fois : soit au 10e anniversaire, soit à la clôture (si elle intervient avant les 10 ans).
Inconvénients du PEL avant 2011
Ces plans sont très attractifs, mais attention :
- À partir de la 13e année, les intérêts deviennent imposables à l’impôt sur le revenu.
- Les prélèvements sociaux sont dus chaque année à partir de la 11e année.
Conseils pour éviter ou optimiser l’imposition
Les PEL ouverts avant 2011 restent souvent très avantageux, même s’ils sont imposés passé un certain temps. En effet, selon la date de souscription, sa rémunération peut aller de 2,50 à 4,75%. Il faut donc comparer avec d’autres produits, comme les livrets réglementés (Livret A, LDDS...) et l’assurance-vie ou le PEA, par exemple. Ces derniers bénéficiant en effet d’une fiscalité allégée après une certaine durée de détention, il peut être plus avantageux de transférer les sommes.
La prime d’Etat
La prime d’État était un vrai atout du PEL. Elle pouvait aller jusqu’à 1 525 euros, versée à condition d’utiliser le plan pour financer un projet immobilier avec un prêt associé. Depuis 2018, cette prime n’est plus accordée pour les PEL nouvellement ouverts. Elle reste toutefois accessible pour les anciens plans, sous réserve de respecter certaines conditions :
- contracter un prêt PEL ;
- respecter les plafonds de montant emprunté ;
- utiliser les fonds pour acheter ou rénover une résidence principale.
Si vous avez un ancien PEL et êtes éligible à cette prime, renseignez-vous bien avant de le clôturer. C’est peut-être votre dernière chance de profiter de ce bonus.
Questions fréquentes sur le PEL imposable
Le PEL est-il imposable ?
Oui, les intérêts du PEL sont imposables, mais les règles varient selon la date d'ouverture du plan.
Quel est le taux d’imposition des intérêts du PEL ?
Depuis 2018, les intérêts sont soumis à la flat tax de 30% (12,8% d’impôt + 17,2% de prélèvements sociaux).
Quand commence l’imposition d’un PEL ?
L’imposition débute dès la première année pour les PEL ouverts depuis 2018, et à partir de la 13e année pour les anciens.
Faut-il déclarer les intérêts du PEL aux impôts ?
Non, la banque s’en charge automatiquement via le prélèvement à la source et la déclaration à l’administration fiscale.
