Le plan épargne logement (PEL) est un produit d'épargne réglementé conçu pour faciliter l'accès à la propriété. Il offre aux épargnants la possibilité de mettre de l'argent de côté en vue d'un projet immobilier, tout en bénéficiant de taux d'intérêt attractifs. Vous vous posez des questions quant à sa fiscalité ? Il faut savoir qu’elle varie en fonction de la date d’ouverture du plan. Le point avec Meilleurtaux Placement.
Qu'est-ce qu'un PEL ?
Le plan épargne logement (PEL) permet, après 4 ans d’épargne, d’obtenir un crédit immobilier à taux avantageux. Ce prêt peut être utilisé pour financer l’achat d’une résidence principale ou secondaire, ou une résidence de tourisme. Il peut aussi servir au financement de travaux.
Le montant minimum annuel de dépôt sur un PEL est de 540 €. Les fonds déposés génèrent des intérêts. Ceux-ci sont calculés suivant un taux fixé à l'ouverture du compte. Le plan peut être conservé jusqu’à 15 ans. Mais après 10 ans, il n’est plus possible d’effectuer de versements. Au cours des 5 dernières années, le PEL produira simplement des intérêts.
Ce produit d’épargne est plafonné à 61 200 €. Une fois ce plafond atteint, il n'est plus possible d’effectuer de nouveaux dépôts. Ce montant peut être dépassé uniquement par la capitalisation des intérêts.
PEL imposable : quelle fiscalité s’il est souscrit avant le 01/01/2018 ?
Les règles diffèrent suivant la date d’ouverture du PEL et l’âge du plan.
Fiscalité du PEL ouvert avant le 01/03/2011
La fiscalité applicable est la suivante :
- Impôt sur le revenu : les intérêts générés au cours des 12 premières années du PEL bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu (IR). À compter de la 13e année, les intérêts générés y sont soumis.
- Prélèvements sociaux : pour les 10 premières années de détention, ils ne sont dus qu'une seule fois, soit au 10e anniversaire du plan, soit lors de sa clôture si elle a lieu avant. À partir de la 11e année, les prélèvements sociaux sont dus chaque année au taux en vigueur (17,20 % depuis le 1er janvier 2018).
Fiscalité du PEL ouvert depuis 01/03/2011
La fiscalité du PEL s'applique ainsi :
- Impôt sur le revenu : comme pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011, les intérêts produits au cours des 12 premières années sont exonérés d'impôt sur le revenu. Puis ils y sont soumis à partir de la 13e année.
- Prélèvements sociaux : ils sont dus chaque année sur les intérêts dès la première année de détention (toujours au taux de 17,20 %).
PEL imposable : quels prélèvements s’il est souscrit à partir du 01/01/2018 ?
Les règles fiscales diffèrent des PEL ouverts antérieurement. Les intérêts perçus d’un PEL ouvert après le 1er janvier 2018 sont soumis dès la première année à l’impôt sur le revenu et aux prélèvement sociaux. L'établissement bancaire effectue un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, comprenant :
- 12,80 % d'impôt sur le revenu ;
- 17,20 % de prélèvements sociaux.
Ce PFU est pris en compte lors du traitement de votre déclaration de revenus. Il va servir à calculer votre imposition définitive. Vous avez toutefois la possibilité de ne pas conserver le taux forfaitaire de 30 % et d'opter pour l'application du barème progressif de l’IR. Suivant votre situation familiale, le taux d'impôt sur le revenu pourra être inférieur ou supérieur au taux du prélèvement forfaitaire.
Si, au moment de remplir votre déclaration de revenus, vous choisissez le barème progressif, les 12,80 % du prélèvement forfaitaire unique relatifs à l'IR seront considérés comme une avance sur votre impôt. L'administration fiscale calculera ensuite l'impôt réellement dû, relativement à la composition de votre foyer fiscal et à votre situation familiale.
Concrètement, dans le cas où l'impôt réellement dû est inférieur à 12,80 %, vous pourrez bénéficier d'un remboursement. Au contraire, dans le cas où l'impôt réellement dû est supérieur à 12,80 %, vous aurez à payer un supplément.
Vous n’êtes pas imposable ? Dans ce cas, il est recommandé d'opter pour l'imposition selon le barème de l'impôt. Vous serez uniquement redevable des prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux et l’imposition du PEL : le résumé
Pour y voir plus clair sur la fiscalité du plan épargne logement, retrouvez ci-après les tableaux récapitulatifs :
Fiscalité des PEL ouverts avant le 01/03/2011
| Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux |
|---|---|
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Fiscalité des PEL ouverts entre le 01/03/2011 et le 31/12/2017
| Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux |
|---|---|
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Fiscalité des PEL ouverts à partir du 01/01/2018
| Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux |
|---|---|
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Vous l’aurez compris, les nouvelles règles fiscales spécifiques aux PEL ouverts après le 1er janvier 2018 visent à clarifier la manière dont les intérêts sont imposés. Ils offrent aux titulaires de ces plans une certaine flexibilité en matière de déclaration fiscale.
Questions fréquentes sur le PEL imposable
Quand le PEL est-il imposable ?
Le moment où un plan épargne logement devient imposable dépend de sa date d'ouverture. Les PEL ouverts jusqu’au 31 décembre 2017 ne sont soumis à l'impôt sur le revenu qu’après la 12e année. Les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 sont, quant à eux, imposés dès la première année.
Comment les PEL sont-ils imposés ?
La fiscalité des PEL varie en fonction de la date d'ouverture et de l'âge du plan. Pour les PEL ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017, les intérêts des 12 premières années sont exonérés d'impôt sur le revenu. Les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018, eux, subissent dès la première année un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, incluant :
- 12,80 % d'impôt sur le revenu ;
- 17,20 % de prélèvements sociaux.
Les détenteurs ont la possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
