Aujourd'hui, le PEL conserve sa vocation initiale, le souscripteur épargnant durant une phase va-riable de 4 à 10 ans. Cette épargne permet ensuite d'obtenir un prêt à un taux bonifié en vue du fi-nancement d'un bien immobilier.
Le fonctionnement du plan d'épargne logement
Le plan d'épargne logement est un compte bancaire réglementé qu'il est possible de conserver durant 15 ans. À partir de 4 ans d'épargne, il permet d'obtenir un prêt épargne logement en vue de financer sa résidence principale. Pour obtenir ces droits, l'épargnant doit fournir un "effort significatif".
Les points clés du PEL :
Versement minimum à l'ouverture de 225 € ;
Versement obligatoire minimal de 450 € par an, soit 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre ;
Le PEL étend un livret plafonné, les versements ne doivent pas excéder 61 200 € ;
Contrairement à un livret d'épargne classique, aucun retrait partiel n'est autorisé. Tout retrait entraîne automatiquement la clôture du PEL ;
Clôturer un PEL avant 2 ans est pénalisé par une rémunération réduite.
Une phase d'épargne entre 4 et 10 ans
Lors de la souscription d'un PEL, il est indiqué à l'épargnant que la durée minimale de souscription est de 4 ans. Après cette durée, le PEL peut être prorogé chaque année jusqu'à une durée maximale de 10 ans. Aucune démarche n'est à effectuer pour la prorogation, celle-ci est automatique. L'épargnant dispose de la possibilité de refuser cette prorogation en notifiant la banque au plus tard dans les 5 jours ouvrés de la date anniversaire.
Une phase d'attente d'au moins 5 ans :
Une fois passée la date d'échéance contractuelle, entre 4 et 10 ans, il devient impossible d'effectuer de nouveaux versements sur son PEL. Les droits sont également bloqués au niveau atteint à la date d'échéance. Le plan est ensuite gelé pour une durée maximale de 5 ans et continue d'être rémunéré au taux fixe prévu par le contrat.
Le taux de rémunération du PEL
Un des atouts du plan d'épargne logement est que la rémunération fixée au moment de la souscription reste en vigueur pour toute la durée du plan. Ce taux peut par contre varier en fonction de la date d'ouverture. Depuis 2011, la banque de France peut en effet réviser le taux du PEL chaque année en fonction d'une formule mathématique qui intègre les taux Swap à 2, 5 et 10 ans.
Ce taux a d'ailleurs fortement varié au cours des années puisqu'il atteignait 7,50 % en 1985 et qu'il n'est plus que de 1 % en août 2016. Il est toutefois vrai que parallèlement, le taux du prêt en PEL a également baissé en passant de 6,45 % en 1985 à 2,20 % depuis août 2016 depuis la même date.
La fiscalité du plan d'épargne logement
Selon la date d'ouverture du plan, la fiscalité diffère. De plus, depuis le 1er janvier 2018, le plan d'épargne logement est désormais soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux), et ce dès la première année. De plus, le PEL ne bénéficie plus de la prime d'État.
Prélèvements sociaux :
En ce qui concerne les prélèvements sociaux, ils sont prélevés en une seule fois après le 10ème anniversaire du plan, puis tous les ans pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011.
Les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, les 17,2 % de prélèvements sociaux sont dus chaque année sur les intérêts versés en date du 31 décembre.
Impôt sur le revenu :
Là encore, tout dépend de la date d'ouverture du plan.
C'est ainsi que pour les PEL âgés de plus de 12 ans, la taxation des intérêts s'effectue à partir de la 13e année du plan. Les revenus sont alors soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 %, ou éventuellement, et sur option, à l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Pour ce qui est des PEL souscrits après le 1er janvier 2018, les intérêts sont imposés au titre du prélèvement forfaitaire unique dès la première année globale de 30 %. De ce fait, le rendement net passe à seulement 0,70 %.
Faut-il conserver son PEL ?
En observant les nouvelles dispositions en ce qui concerne la fiscalité, on ne peut que se poser la question sur l'intérêt de conserver son plan d'épargne logement.
En ce qui concerne l'éventualité d'en souscrire un nouveau, le taux actuel du prêt PEL à 2,20 % n'est guère compétitif face à celui généralement pratiqué par les banques, et qui n'excède pas 1,5 %.
En ce qui concerne le souscripteur de PEL antérieur, tout dépend en fait du taux d'intérêt appliqué. Pour un PEL ouvert entre août 2016 et décembre 2017, les 1 % d'intérêt servi peuvent être aisément trouvés ailleurs.
Pour les PEL plus âgés, il peut se révéler intéressant de les conserver dans la mesure où ils ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux lors des 12 premières années.
Les PEL anciens peuvent donc rester ouverts, du moins tant que l'on ne possède pas de meilleur projet pour le remplacer.
