Comment ouvrir un plan d'épargne logement ?
Ce plan d'épargne distribuée par tous les établissements de crédit ayant signé une convention avec l'État. Il n'est possible de détenir qu'un seul PEL sur l'ensemble des établissements bancaires. Il est par contre possible d'ouvrir un PEL même si vous possédez déjà un compte d'épargne logement (CEL) à condition de l'ouvrir dans la même banque.
Les conditions d'ouverture d'un PEL sont :
Être une personne physique, majeure ou mineure ;
Effectuer un versement initial minimal de 125 € ;
Alimenter le PEL à hauteur minimale de 540 € par an (la fréquence de versement est toutefois libre et il est possible d'opter pour un versement mensuel de 45 € par mois depuis un compte courant vers votre PEL).
Le taux de rémunération d'un PEL
Depuis le 1er août 2016, le taux de rémunération annuelle d'un PEL est fixé à 1 %. Elle était de 1,50 % entre le 1er janvier 2016 et le 31 juillet la même année, de 2 % du 1er février 2015 au 31 janvier 2016.
Cette rémunération était de 2,50 % entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015.
Même si les taux les plus anciens font en quelque sorte partie du passé glorieux du PEL, vous constaterez plus après que ces taux gardent une certaine importance.
Durée et plafond d'un PEL
La durée minimale d'un PEL est de 4 ans et ne peut excéder 10 ans. Il reste ouvert durant 5 ans après la période de 10 ans, mais aucun versement ne peut intervenir. En retrait d'argent qui inter-vient avant le minimum de 4 ans entraîne automatiquement la clôture du PEL.
Le plafond de versement sur un PEL ne peut excéder 61 200 €. Ce plafond ne concerne toutefois que les versements et en aucun cas le cumul des versements et des intérêts.
La fiscalité du PEL
Jusqu'à avant le 1er janvier 2018, la fiscalité du PEL était relativement simple puisque seuls les intérêts étaient soumis aux prélèvements sociaux avec une exonération d'impôt.
La donne a changé au 1er janvier 2018 avec une fiscalité différente suivant la date d'ouverture du PEL.
Pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018, les gains générés sont dorénavant soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % à celui des prélèvements sociaux. Il reste toutefois possible d'opter pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Cette option est d'une part irrévocable et d'autre part concerne l'ensemble des placements en épargne.
En ce qui concerne un PEL ouvert avant le 1er janvier 2018, il continue de bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur le revenu fiscal jusqu'au 12e anniversaire.
À partir de la 12ème année, les intérêts générés sont désormais soumis au prélèvement forfaitaire unique, ou optionnellement au barème progressif de l'impôt.
Pour un PEL ouvert avant le 1er mars 2011, les prélèvements sociaux sont prélevés en une fois au 10e anniversaire du plan (ou éventuellement sa clôture si celle-ci est défectueuse avant la date). Ils sont ensuite prélevés tous les ans.
En ce qui concerne PEL ouvert entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017, les prélèvements sociaux sont opérés chaque année au 31 décembre.
Faut-il conserver son PEL ?
Ces nouvelles dispositions fiscales imposent de se demander s'il est intéressant ou pas de conserver son PEL. Ce qui est déjà certain, c'est qu'en ouvrir un nouveau n'offre que très peu d'avantages, et ce pour 2 raisons.
La première est un taux de rémunération de seulement 1 %, ce qui n'est pas très compétitif. La 2e est que le taux de prêt immobilier de 2,2 % associé au PEL se révèlent sensiblement supérieurs à la moyenne du marché qui n'excède pas les 1,5 %.
La question se pose par contre en ce qui concerne les PEL plus anciens. D'une manière concrète, c'est la date d'ouverture du PEL qui conditionne pour une bonne partie la décision de le laisser ou-vert ou de le fermer.
Pour les PEL dans leur 12ème année, ils sont exonérés d'impôt sur le revenu. Déduction faite des prélèvements sociaux, le rendement est alors de 0,828 %, ce qui est légèrement supérieur à la rémunération d'un livret A.
Il peut donc être intéressant de conserver son PEL, du moins tant qu'aucune autre alternative ne se présente.
L'assurance-vie en remplacement du PEL ?
Investie en fonds euros, une assurance-vie présente d'indéniables avantages en matière de placement rémunérateur et sans risque. Le capital est en effet garanti par l'assureur et le taux est en moyenne de 1,6 %.
En ce qui concerne les retraits, la partie des gains est taxée au titre du prélèvement forfaitaire unique de 30 %, mais uniquement pour les contrats de moins de 8 ans.
Pour un contrat supérieur à 8 ans, les gains sont taxés à 7,5 % en ce qui concerne l'impôt sur le revenu et à 17,2 % pour ce qui est des prélèvements sociaux.
Pour un épargnant qui souhaite placer son capital sur la durée, l'assurance-vie se présente donc comme une solution intéressante.
