Dès la naissance de votre enfant, il est possible de lui ouvrir un Livret A. Vous êtes alors responsable des fonds et pouvez en partie les utiliser. En respectant toutefois certaines règles.
Un enfant peut-il avoir un livret A ?
Oui, le livret A est un support d’épargne s’adressant à tous, peu importe l’âge. Vous pouvez choisir d’ouvrir un livret A à votre enfant à sa naissance afin d’épargner à votre rythme, au fil des années. Ce livret A est aussi très apprécié des parents afin de bénéficier d’un compte épargne pour recevoir l’argent offert aux enfants à Noël, aux anniversaires, etc.
Pourquoi ouvrir un livret A à un mineur ?
Pour anticiper les projets futurs (études, voyages, permis de conduire, crédit immobilier, achat de voiture, etc.) de votre progéniture, il est possible de lui ouvrir un Livret A. Dès la naissance de votre enfant, vous pouvez commencer à préparer son avenir. Avec un plafond à 22 950 euros et une rémunération nette de 3% en 2023, ce support garanti en capital assure une disponibilité des fonds à tout moment. L’ouverture peut se faire sans l'accord de l'enfant mineur. En revanche, l’enfant ne peut utiliser le livret avant l'âge de 12 ans. Si vous pouvez effectuer des opérations sur le livret, il y a certaines règles à respecter.
Un droit de jouissance jusqu’aux 18 ans de l’enfant
En tant que parent, vous avez la gestion intégrale du livret A de votre enfant jusqu’à sa majorité. Il peut être tentant de déposer une partie de ses économies sur le compte de son enfant. Or, à partir du moment où vous déposez des sommes sur le Livret A ouvert en son nom, l’argent devient sa propriété de manière irrévocable et définitive. Qu'importe son âge.
Un mineur ne disposant pas de la capacité juridique de gérer lui-même son argent, c'est son représentant légal qui doit le faire, dans l'intérêt de celui-ci. Concrètement, vous pouvez tout à fait utiliser l'argent déposé sur le livret de votre enfant jusqu’à ses 16 ans, grâce au droit de jouissance. La règle est simple : vous n'avez pas le droit de toucher au capital, vous pouvez simplement utiliser les intérêts.
Par ailleurs, vous ne pouvez vous servir de ces fonds uniquement que pour les dépenses qui concernent exclusivement l'enfant. Comme par exemple des frais liés à sa santé, son alimentation ou pour son éducation. Lorsque l’enfant atteint la majorité, il est en droit de demander des comptes concernant l’usage des sommes lui appartenant. Si en cas de coup dur vous aviez pioché sur le compte de votre enfant, la jurisprudence lui est favorable et il faudra lui rembourser l’équivalent du capital prélevé indûment.
Votre banque peut vous imposer de passer en agence pour effectuer un retrait sur les placements de vos enfants.
À partir de 12 ans, votre enfant peut demander un livret jeune
En complément au Livret A, l’enfant peut également ouvrir à partir de 12 ans (avec l’accord de son représentant légal) un livret jeune avec un taux plus intéressant. Il peut ainsi faire des dépôts ou des retraits (avec signature du représentant légal) grâce à une carte de retrait ou de paiement. Si son plafond est limité à 1 600 euros, les intérêts sont exonérés d'impôts et de prélèvements sociaux, comme pour le Livret A.
De nouveaux droits à partir de 16 ans
À partir de 16 ans, le mineur n’a plus besoin de l’autorisation de ses parents pour effectuer des retraits sur un Livret A ou un livret jeune. Toutefois, ces derniers conservent le pouvoir de s'y opposer.
16 ans est un âge charnière pour un adolescent. Il acquiert le droit d’ouvrir un compte bancaire. Il peut alors bénéficier d’une carte bancaire et d’un chéquier. Il est libre de réaliser des retraits, des paiements ou de déposer de l’argent sur ce compte bancaire.
Lorsque l’enfant de 16 ans dispose d’un compte en banque, le parent doit se porter caution et reste responsable en cas d’incident sur le compte.
Un contrat d’assurance-vie pour vos enfants
Souscrire une assurance vie pour votre enfantafin de lui constituer une épargne sur le long terme est une solution à envisager.
Le contrat d’assurance-vie offre différents avantages :
- Une épargne à votre rythme.
- Une épargne disponible à la majorité de l’enfant pour l’aider financièrement.
- Un capital garanti avec le fonds euro.
- Une fiscalité avantageuse après 8 ans de détention.
- Une possibilité de faire fructifier l’épargne en misant sur les unités de compte.
- Pas de plafond contrairement au livret A.
Un plan épargne logement pour votre enfant
Le PEL n’impose pas de condition d’âge à l’ouverture. C’est une très bonne solution de remplacement du livret A grâce à son plafond bien plus élevé de 61 200 €.
L’épargne est bloquée, tout retrait engendre la clôture de ce livret. Mais, si cela peut présenter une limite pour un adulte, ce ne sera pas le cas d’un enfant qui pourra récupérer l’épargne constituée à ses 18 ans. La seule limite du PEL réside dans l’obligation d’alimenter ce compte chaque année (540 € par an au minimum).
Quid du livret de développement durable et solidaire ?
D’autres livrets sont disponibles à l’image du LDDS. Mais seul un mineur fiscalement domicilié en France disposant de revenus personnels et n’étant plus rattaché au foyer fiscal de ses parents peut en ouvrir un. Aussi, les parents ne peuvent ouvrir ce compte épargne à leurs enfants.
Questions fréquentes sur le livret A pour un enfant
Puis-je retirer sur le livret A de mon fils ?
Il est possible de retirer de l’argent sur le contrat de son fils uniquement pour des dépenses le concernant, notamment pour les frais d’éducation et d’entretien.
Quel est le meilleur livret pour enfant ?
Le meilleur livret pour enfant est le livret A dans la mesure où il n’est pas fiscalisé et les banques n’imposent pas de versements récurrents. Mais ce placement est limité par un plafond. Il est possible aussi d’envisager l’ouverture d’un PEL imposant, cette fois, des versements annuels.
Qui peut ouvrir un livret A pour un enfant ?
Les parents sont autorisés à ouvrir un livret A pour leurs enfants mineurs. Il n’est pas nécessaire d’obtenir l’accord de l’enfant pour ouvrir ce livret.
