Vous possédez un compte ou un plan d'épargne logement ? Savez-vous que vous pouvez transmettre vos droits à prêt à un tiers pour l'aider à obtenir un prêt plus important. Mais comment faire pour rendre un emprunteur heureux ? Voici le mode d'emploi pour soulever ces diverses interrogations.
Cession de droits : conditions requises
Il est possible de céder ses droits de prêts issus de comptes ou livrets d'épargne logement. Mais on ne peut pas faire ce que l'on veut de ses droits sous prétexte que ce sont les siens. Céder ses droits est un acte qui s'effectue sous certaines conditions. Tout d'abord, il faut s'assurer que le bénéficiaire des droits fasse partie des personnes autorisées à en profiter. Son projet immobilier se doit d'être viable et qu'il s'inscrive bien dans le cadre réglementaire pour être éligible à l'épargne logement. Si ce premier obstacle est levé, on passe à l'étape suivante.
Après avoir désigné le proche qui bénéficiera de ce petit coup de pouce, la question qui se pose est la suivante : est-il considéré comme un proche ? Mais qu'entend-t-on par proche, la notion étant relativement vague et large. Ne sont concernés dans la famille que le conjoint, vos parents, vos enfants, vos frères et soeurs, vos neveux et nièces, vos oncles et tantes, ainsi que ceux de votre conjoint ! Cela fait quand même du monde ! En revanche, la cession de droits n'est pas possible pour votre concubin, ni pour un partenaire pacsé, ni pour un cousin.
A noter que pour le titulaire d'un PEL, il est uniquement possible de recevoir la cession de droits issus d'un PEL. De même, le titulaire d'un CEL pourra obtenir les droits à prêt d'un ou plusieurs CEL. Les droits issus d'un PEL doivent être cédés en une seule fois à un même bénéficiaire : ils ne peuvent pas être cédés par fractions.
L'ancienneté est également à prendre en compte pour le don de droits à prêts issus de PEL ou CEL. Dans le cas du PEL, le PEL du titulaire et celui de la personne cédant ses droits doivent être ouverts au minimum depuis trois ans. Dans le cas du CEL, chaque compte doit être souscrit depuis au minimum un an. L'un des deux doit en outre être ouvert depuis 18 mois.
Un délai d'utilisation des droits s'impose également, Il est de délai est de 10 ans après la clôture pour le CEL, et de un an après clôture pour le PEL.
Céder ses droits et uniquement ses droits.
Chacun des membres d'une même famille peut être titulaire d'un CEL et les parents peuvent en ouvrir un au nom de leur(s) enfant(s) mineur(s). Par le jeu de la cession de droits, les bénéficiaires pourront ainsi disposer d'un prêt d'un montant supérieur. Naturellement, l'opération est possible dans les deux sens : céder ses droits à un tiers, membre de la famille, ou recevoir les droits d'un tiers, membre de la famille. Mais le cessionnaire doit prendre conscience qu'en donnant ses droits, il perd la possibilité d'emprunter pour lui-même et aussi la prime d'épargne. En revanche, il conserve le capital épargné, ainsi que les intérêts produits ensuite par ce capital.
