vendredi01novembre
Cette année, le plan d'épargne logement (PEL) fête ses 50 ans. À son origine, le PEL se voulait une épargne rémunérée associée à un taux de prêt immobilier attractif, le tout accompagné d'une prime d'État à l'époque de 10 000 francs, soit environ 1700 €. Au fil des années le taux de rémunération a baissé, toutefois dans des proportions assez proches de celles du taux de du prêt. Quant à la prime d'État, elle est supprimée depuis le 1er janvier 2018.

L'évolution du PEL au cours des années

À l'origine, la durée d'épargne obligatoire était de 5 ans. Quelques années plus tard, cette durée est passée à 4 ans et est restée ainsi jusqu'à aujourd'hui. Les 2 taux qui accompagnent le PEL ont par contre nettement changé :

  2000 2003 2011 2015 2016
Taux de Rémunération 4,7 %  2,5 % 2,5 %  2 %  1 % 
 Taux du Prêt 4,97 % 4,20  %  4,20 % 3,20 %  2,20 % 

Il faut également savoir qu'en 2002, la prime d'État est indissociable du taux de rémunération du plan d'épargne logement. Tout épargnant qui souscrivait un PEL bénéficiait donc systématiquement et sans condition particulière de la prime d'État. Au fil des réformes, la prime d'État a été recentrée sur une cible précise en étant dorénavant soumise à diverses conditions d'attribution.

Des contraintes quasiment inchangées

En 2019, la durée obligatoire de conservation du PEL est toujours de 4 ans avec un maximum de 10 ans. Passé les 10 ans, le PEL reste ouvert durant 5 ans. Cette période est génératrice d'intérêt, mais il est par contre impossible d'effectuer de nouveaux versements. Le versement minimum en ouverture de 225 €, et 450 € minimums doivent être versés annuellement.
Concernant le plafond il est de 61 200 €, mais uniquement en ce qui concerne les versements. Capital + intérêts peuvent donc dépasser ces plafonds.

Une fiscalité nettement plus lourde

La loi de finances 2018 a sensiblement alourdi la fiscalité du plan d'épargne logement.

Avant le 1er janvier 2018, seuls les intérêts générés par le PEL étaient soumis aux prélèvements sociaux sans aucune imposition d'un taux d'impôt. Les choses ont changé depuis le 1er janvier 2018 avec l'entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d'impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux). Le contribuable peut toutefois opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu lorsque celui-ci lui semble plus avantageux. Le choix de cette option irrévocable et s'appliquent des produits d'épargne détenus.

Pour un PEL ouvert avant le 1er janvier 2018, ils sont toujours exonérés de l'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Cette exonération d'impôt n'est toutefois applicable que sur les 12 premières années qui suivent l'ouverture du PEL. Dès la 13e année, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, ou éventuellement barème progressif de l'impôt.

Faut-il conserver son PEL ?

Cette question, de nombreux épargnants titulaires d'un plan d'épargne logement se la posent. La rémunération est tout juste supérieure à celle d'un livret A et le taux du prêt du PEL avec ses 2,2 % ne propose rien d'attractif face à des taux bancaires en baisse, en moyenne de 1,5 %.
En dehors des plans d'épargne logement qui s'accompagne encore de quelques menus avantages, en ouvrir un aujourd'hui n'a guère d'intérêt. Le problème, c'est que les alternatives sont peu nombreuses, pour ne pas dire inexistantes. Il y a certes le livret A, mais son plafonnement à 22 950 € en limite là aussi l'intérêt, sans même parler du taux de 0,75 % qui ne couvre même pas l'inflation.
En ce qui concerne les livrets bancaires, ils ne sont guère plus attractifs, sauf lors d'une opération promotionnelle où il est possible de bénéficier d'un taux aux environs de 2 %, mais seulement sur une durée de quelques mois.

Et pourquoi pas l'assurance-vie ?

Placer son épargne sans risque avec une rémunération relativement décente semble être devenu " l'oiseau rare ". Si une solution existe, sans être pour autant totalement identique, elle réside dans la souscription d'un contrat d'assurance-vie.
Lorsque ce type de contrat s'appuie exclusivement sur les fonds en euros, la rémunération atteint en moyenne 1,6 %, certains assureurs proposant nettement plus. Le capital étant garanti, il n'y a donc aucun risque de se lancer dans ce type de contrat.
Par nature, le contrat d'assurance-vie est une épargne sur la durée. Par conséquent, un retrait total ou partiel de son épargne avant expose au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Cette fiscalité ne concerne toutefois que la partie des gains, le capital étant pour sa part totalement exonéré.
Dans le cas d'un retrait qui intervient après une détention de plus de 8 ans du contrat d'assurance-vie, le souscripteur bénéficie d'un abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple.
Pour un épargnant qui souhaite placer son épargne à un taux sensiblement supérieur à celui des livrets réglementés et sur une longue durée, l'assurance-vie se révèle particulièrement avantageuse, ce d'autant plus que son capital se transmet hors succession. Un autre atout est de pouvoir désigner le ou les bénéficiaires de son choix.
Pour en revenir au plan d'épargne logement, les dernières dispositions ressemblent fortement à une façon de pousser ce cinquantenaire vers la retraite. Faute de nouveaux souscripteurs, le PEL pourrait ainsi rentrer dans l'histoire pour ne jamais en ressortir.

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