Par définition, l’adjudication consiste à placer des investisseurs en libre concurrence lors d’une vente en place publique. Le terme s’applique aujourd’hui à deux notions très différentes : la vente par les États de titres sur les marchés financiers et la vente d’un bien par un juge, un notaire ou un fonctionnaire. Passons en revue ces deux notions pour les maîtriser et les différencier !
L’adjudication d’obligations : le financement des États
La plupart des États bouclent leur budget par l’emprunt. Ils le font sur les marchés financiers par l’émission d’obligations assimilables du trésor (OAT). Ces emprunts d’État sont émis pour une durée minimale de 2 ans et maximale de 50 ans. C’est l’adjudication d’obligations.
Cette pratique est très courante et les États tiennent un calendrier prévisionnel d’adjudication. Quelques jours avant la date prévue d'une adjudication, l'Etat fait une annonce, confirmant, décalant ou annulant l'opération. Il va également donner les caractéristiques des titres à émettre, c'est-à-dire le type de titres, l'échéance et le montant qu'il souhaite lever.
Les acheteurs peuvent alors soumettre plusieurs offres stipulant à chaque fois la quantité et le prix souhaités. Les lignes d'émission sont alors adjugées aux plus offrants. Plus la demande est élevée, plus le taux de l'émission pourra être faible. Il existe alors deux procédures différentes pour fixer les taux et servir les demandeurs.
Adjudication au prix demandé/à la Hollandaise
La première est l'adjudication dite au prix demandé, ou adjudication " à la hollandaise ". C'est la procédure le plus souvent utilisé en France. Son principe consiste à servir toutes les soumissions au prix demandé. Les offres aux prix les plus élevés sont servies en premier. Celles de niveau inférieur le sont ensuite, jusqu'à ce que la quantité de titres à émettre soit atteinte. Chaque investisseur bénéficiera dans ce cas d'un taux différent. Le taux de l'adjudication annoncé à l'issue de l'opération sera alors un taux moyen pondéré.
Par exemple, admettons que l'Etat veut lever 2 milliards d'euros, et qu'il y a un investisseur qui demande un milliard à un rendement de 3%, et un autre un milliards à un rendement de 4%. Avec une adjudication à prix demandé, chaque investisseur aura le rendement qu'il souhaite, et l'adjudication se fera à un taux moyen de 3.5%
Adjudication au prix marginal
La deuxième adjudication possible est dite à prix marginal. Dans ce cas de figure, l'Etat fixe un taux, et toutes les demandes à un taux inférieur seront servies au taux fixé.
Dans notre exemple, si c'était une adjudication à prix marginal, le taux de l'adjudication aurait était de 4%, et les deux investisseurs auraient obtenu le même rendement de 4%.
L’opération est un succès lorsque l’État arrive à emprunter le montant succès, peu importe le taux. Mais pour éviter un taux trop élevé, l’État peut aussi décider d’emprunter moins. Dans notre exemple, l’État peut choisir de n’emprunter que 1 milliard pour obtenir un taux de 3 %.
Les taux des adjudications, notamment dans la zone euro, sont en constante augmentation depuis plusieurs mois, notamment en Espagne et en Italie. Plus le taux est élevé, plus le cout de la dette augmente, donc le déficit et donc le besoin d'emprunter à l'échéance suivante. Ainsi plus le taux monte, plus l'Etat doit emprunter. C'est un cercle vicieux à éviter absolument en termes de gestion budgétaire. C’est pourquoi l’Union européenne a fixé à 3 % le seuil maximal du déficit des États membres. Après les crises liées à la COVID-19 et la guerre en Ukraine, ce seuil est largement dépassé dans de nombreux pays de l’Union européenne.
Adjudication à la française
Si l’adjudication à la hollandaise est très utilisée en France, n’oublions pas qu’il existe également une adjudication à la française. Dans ce contexte, l’émetteur retient les soumissions aux taux les moins élevés jusqu’au total qu’il propose de mettre en adjudication.
Lorsque l’on évoque l’adjudication à la française, il est important de ne pas confondre l’émission de titres financiers et la vente par adjudication. Cette dernière consiste à vendre un bien saisi aux enchères publiques pour se faire rembourser une dette. C’est celui qui place l’enchère la plus importante qui se porte acquéreur du bien, qui peut être un bien mobilier ou immobilier.
La vente d’un bien par adjudication
Fréquemment utilisée pour solder une dette impayée, l’adjudication d’un bien, souvent immobilier, se concrétise par une mise aux enchères. Cette forme de vente intervient sur décision de justice ou du propriétaire du bien. Dans le premier cas, le bien fait l’objet d’une saisie par huissier de justice et est mis à la vente pour rembourser un créancier. On parle ici d’adjudication judiciaire, ou de vente forcée, si le débiteur n’est pas en mesure de rembourser sa dette. Le créancier doit justifier un titre exécutoire permettant d’engager une procédure de saisie. Dans le second cas, on parle d’adjudication volontaire, le propriétaire désirant vendre son bien rapidement.
Le déroulement
Concrètement, la vente par adjudication s’effectue devant le tribunal de grande instance ou dans une salle de la chambre des notaires. Le montant de la mise à prix est fixé soit par la décision judiciaire, soit librement par le propriétaire en accord avec son notaire (généralement 75 % de la valeur du bien). Si des ventes peuvent avoir lieu sans mise à prix, elles sont relativement rares.
Les enchérisseurs font ensuite part de leur offre d’achat selon un mécanisme prédéfini. Le plus souvent, le commissaire-priseur, dirigeant la vente, commence la vente au prix de départ. Les enchérisseurs intéressés émettent leur offre successivement. Ce processus de surenchérissement s’achève lorsqu’il ne reste plus qu’un candidat à l’achat Ce dernier, le plus offrant, remporte l’enchère au montant de sa dernière proposition.
Les avantages
Les ventes aux enchères, judiciaires ou notariales, attirent des investisseurs soucieux d’acquérir un bien en dessous du prix du marché. Pour le vendeur, la vente par adjudication offre une visibilité maximale auprès des acquéreurs potentiels et l’opportunité de vendre rapidement.
Si l’émission d’obligations par les États et la mise aux enchères d’un bien obéissent à la même logique de vente publique, ces deux adjudications sont très différentes. En matière de placement, l’adjudication d’obligations permet aux particuliers d’acheter via l’Agence France Trésor des OAT. La vente par adjudication elle, vise à investir dans un bien immobilier à prix intéressant !
Questions fréquentes sur l’adjudication
Qu’est-ce qu’une vente par adjudication ?
Il s’agit d’un terme technique pour désigner tout simplement une vente aux enchères.
Qu’est-ce qu’une adjudication à la hollandaise ?
Il s’agit d’une vente de titres boursiers qui permet aux investisseurs d’acquérir des titres au prix demandé. Les acheteurs remettent leur proposition de prix dans une enveloppe cachetée. Le jour de la vente, ce sont les propositions les plus élevées qui sont servies en premier.
