Différences principales entre SICAV et FCP
Une SICAV est une société d'investissement à capital variable et également une société anonyme qui émet des actions. Tout investisseur qui achète des actions ou obligations devient par conséquent un actionnaire ou un créancier. Il peut dès lors s'exprimer sur la gestion de la société au moment des assemblées générales (il possède un droit de vote) de chacune des SICAV présente dans son portefeuille d'OPCVM.
Lorsqu'il souhaite réaliser un gain, l'investisseur en SICAV revend ses actions, généralement lorsque le cours est le plus élevé par rapport à celui d'acquisition. En ce qui concerne l'investisseur en FCP (fonds commun de placement) celui-ci n'achète pas des actions, mais des parts. Il devient membre d'une copropriété de valeurs mobilières et ne possède aucun droit d'actionnaire. Lorsqu'il souhaite réaliser une plus-value, les investisseurs en FCP revend ses parts à un prix supérieur de celui du prix d'achat.
Une autre différence essentielle entre SICAV et FCP et la taille du support. Pour une SICAV, le capital minimum requis est de 400 000 €. Pour une SICAV il s'élève à 7,5 millions d'euros. De plus, le FCP permet une spécialisation sur un pays ou une activité économique en particulier.
La dématérialisation des actions de SICAV
Par le passé, un investissement dans une SICAV s'accompagnait de la remise physique des titres à son propriétaire, ce qui n'était pas sans poser de problèmes matériels de conservation.
Depuis la dématérialisation des titres portant sur les portefeuilles de valeurs mobilières, les valeurs sont à présent virtuelles. La preuve de propriété est constituée par une attestation délivrée par la banque. Elle doit évidemment être conservée tant que vous êtes propriétaires de vos titres. Après la vente des titres, il demeure important de conserver cette attestation pour des raisons fiscales. Sans pouvoir fournir cette attestation, vous courez le risque de faire l'objet d'un redressement au titre des plus-values mobilières.
Droits d'entrée et de gestion des SICAV
Lorsque vous souscrivez à une SICAV, vous acquittez généralement des droits d'entrée, ou commission de souscription, comprise entre 0 et 5 % (en dehors des fonds monétaires). Il peut également vous être appliqué des frais de sortie. En général, les frais de sortie ne s'appliquent qu'aux SICAV spécialisées dans de petites valeurs ou des titres peu liquides. Ces frais sont en fait un frein destiné à parer un afflux de vente qui risquerait de faire chuter le cours. Ces frais sont donc acquis à la SICAV afin d'établir une certaine équité entre les porteurs.
Des frais supplémentaires interviennent durant votre investissement SICAV, et ceux en dehors des éventuels frais de courtage appliqués par le distributeur. Les plus courants sont les frais de gestion ainsi que les frais d'arbitrage. Certains de ces frais sont clairement affichés alors que d'autres se montrent beaucoup plus discrets.
Vous trouverez sur le document d'information clé pour l'investisseur (DICI), ou le prospectus, le niveau de ces divers frais.
Avantages et inconvénients des SICAV
L'avantage principal d'une SICAV réside dans sa souplesse. La souscription d'une action peut en effet se faire pour montant unitaire peu élevé et aucun plafond d'investissement n'est opposé, ce contrairement à un PEA ou un livret d'épargne. Un autre atout est la diversité des produits disponibles qui permet d'adapter sa stratégie en matière d'objectifs, mais aussi de risques.
Un autre avantage de la SICAV consiste à la possibilité d'accéder à une large palette d'instruments et de marchés financiers français, mais aussi internationaux. Ce panel élargi est difficilement accessible pour un investisseur individuel. Le particulier qui choisit une SICAV bénéficie également d'une gestion professionnelle de ses avoirs. De plus, les SICAV sont strictement encadrées par la loi et la réglementation. C'est ainsi que les produits commercialisés doivent préalablement répondre à des critères de qualité en étant soumis au contrôle de l'autorité des marchés financiers (AMF).
En termes d'inconvénients, ils sont finalement peu nombreux et tiennent principalement à la part de risque indissociable d'une SICAV. Ce risque est toutefois limité pour les SICAV à court terme dites " régulières " puisqu'elle ne compte pas de produits dynamiques pas dans leurs actifs.
La fiscalité des SICAV
Les OPCVM n'ont pas à proprement parler de fiscalité spécifique. Les revenus sont imposés selon la nature du support.
Les produits que génère des actions ou obligations sont ainsi imposés dès le premier euro soit sur le revenu au travers du prélèvement obligatoire forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d'impôt plus 17,2 % de prélèvements sociaux), soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu cette option est plus favorable pour le contribuable. Ce dernier cas permet de profiter des abattements pour une durée de détention, soit 40 % et la déductibilité partielle de la CSG.
Les plus-values sont également soumises au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, ce qui a priori représente un avantage. Toutefois des abattements en vigueur ne sont pas applicables. Comme pour les gains générés par des actions ou obligations, le contribuable peut choisir la taxation sur le revenu.
En ce qui concerne les actions de SICAV détenues dans le cadre d'un PEA, elles sont soumises au prélèvement forfaitaire unique si les retraits interviennent avant 5 ans. Ceux effectués après 5 ans sont exonérés d'impôt, mais restent assujettis aux prélèvements sociaux.
