Sort des SICAV en cas de faillite du distributeur
Question :Sort des SICAV en cas de faillite du distributeur
SICAV et FCP07/02/2008Je reviens sur la question précédente sur la protection de l'investisseur en SICAV en cas de faillite du distributeur : vous indiquez "la société va vendre SES actifs. Je ne comprends pas cette formulation car il ne s'agit pas de ses actifs puisque je suis actionnaire de la SICAV (c'est ce que m'indique mon "petit" etablissement en reponse a cette meme question). En résumé, mon etablissement me dit "tant que l'argent n'est pas en liquide sur le compte mais investi en Sicav, vous ne risquez rien" et vous semblez avoir une réponse différente. Pouvez vous me confirmer que je suis 'en risque'. Merci d'avance.Bonjour
Je pense que je n'ai pas été assez claire dans les explications précédentes et je m'en excuse.
Tout d'abord, sachez que la faillite du gestionnaire d'une sicav ne constitue pas un risque pour vous. C'est la faillite du dépositaire qui peut dans certain cas entraîner une perte en capital.
Dans beaucoup de cas, le dépositaire et le gestionnaire sont un seul et même établissement mais pas toujours.
C'est chez le dépositaire qu'est placé l'actif de votre sicav.
En cas de faillite de la société de gestion, le dépositaire va vendre les titres détenus par la sicav et rembourser les porteurs de parts.
A priori, les porteurs de parts récupèrent la totalité de l'actif, mais les malversations existent (cf l'affaire Tuffier). Ainsi, en cas de fraude, par exemple, en cas de " tirage sur la masse " (ventes des titres du client sans son accord pour reconstituer la trésorerie du dépositaire), le porteur de part de sicav ne récupérera pas la totalité de son capital. Il deviendra alors créancier de la société de gestion.
La société de gestion va vendre ses actifs (immobiliers et mobiliers) et rembourser l'ensemble des créanciers. Mais vous ne serez pas prioritaire et il y a donc un risque que vous ne récupéreriez pas la totalité de votre créance.
Heureusement, le mécanisme de garantie des titres a été créé pour indemniser les investisseurs lorsque l'adhérent n'est plus en mesure de leur restituer leurs titres ou les espèces liées à des opérations sur instruments financiers.
Le fonds de garantie des dépôts garantit vos titres à hauteur de 70000?. Vérifier que le dépositaire y adhère.
Ainsi, le risque de perte en capital est très faible voir nul.
Votre banquier a donc raison de vous dire que tant que l'argent est investi en sicav (en titres en fait) vous en risquez rien.
C'est quanf il est en liquide (dépôts) que le risque est plus important (même si le fonds de garantie des dépôts vous assura jusqu'à 70000 euros).Si on veut être très précis, il y a un risque, mais c'est quand même très improbable...
Bonne journée
