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L’arrêt de l’intégration des ETF synthétiques au PEA a fait l’objet d’un débat au parlement en mai dernier. Or, de nombreux Français ont investi sur ces supports, sans le savoir, dans des fonds qui répliquent le MSCI World ou le Nasdaq. Les interdire dans le plan épargne en actions pourrait ainsi porter préjudice aux détenteurs des enveloppes qui les contiennent.
- Le débat sur les ETF synthétiques dans le PEA oppose la logique de diversification à celle du respect strict de l’enveloppe.
- Un transfert des capitaux vers un compte-titres serait moins avantageux fiscalement pour les épargnants.
- Une interdiction des ETF dans le PEA nécessiterait un vote parlementaire, ce qui limite pour l’instant la probabilité d’un changement rapide.
Un montage financier discret au centre d’un débat
Largement méconnus des épargnants, les ETF synthétiques se distinguent des fonds classiques par leur ingénierie financière. Au lieu d’acheter directement les titres de l’indice répliqué, ils acquièrent un panier d’actions éligibles au PEA. La performance de ce portefeuille est ensuite échangée contre celle d’un autre indicateur (comme le MSCI World) via un contrat de dérivé appelé total return swap, généralement conclu avec une contrepartie bancaire.
Ce manque de transparence technique se reflète dans les chiffres.
Note trustpilot :
- Large choix de fonds (actions, ETF, OPCVM, etc.)
- Frais de courtage compétitifs
- Aucun droits de garde
- Ouverture du compte dès 1€
Investir en bourse
ImportantSelon une étude OpinionWay de 2025, 64 % des Français ignorent ce qu’est un ETF, bien que des millions de porteurs de PEA en détiennent sans le savoir.
En mai dernier, le sénateur Hervé Maurey a interpellé le gouvernement sur la pertinence et l’aspect légal de la présence des ETF dans les PEA. Le débat conséquent à cette intervention est suivi de près par les acteurs concernés.
Les conséquences d’une interdiction pour les épargnants
Exclure les ETF du PEA amputerait cette enveloppe fiscale d’un levier de diversification majeur, déjà structurellement contrainte par son ciblage réservé aux actions européennes.
Pour Fabien Keryell, directeur général de Saxo Banque France, le dispositif joue un rôle d’accélérateur pour l’épargne de long terme et permet aux débutants en Bourse d’en apprendre les rudiments.
Réduire son attractivité risquerait donc de tarir l’arrivée des nouveaux investisseurs.
Un précédent historique incite à la prudence : lors du Brexit, la perte d’éligibilité soudaine des titres britanniques avait contraint les gérants à opérer des arbitrages en urgence. Une telle complexité technique, surmontable pour des professionnels, s’avérerait bien plus pénalisante pour des particuliers livrés à eux-mêmes. Une interdiction brutale forcerait d’ailleurs de nombreux épargnants à liquider leurs lignes, notamment sur le Nasdaq, pour basculer vers un compte-titres ordinaire et à subir la flat tax à 31,4 % au détriment des avantages fiscaux du PEA.
Une telle réforme exigerait toutefois une décision législative que la majorité actuelle ne semble pas encline à porter, et limite le risque à court terme. Toujours d’après Fabien Keryell, si le gouvernement souhaite protéger la philosophie originelle du PEA, il pourrait être tout aussi judicieux de revoir la multiplication des arbitrages spéculatifs au profit d’un placement sur la durée.
