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Pour un investisseur en Bourse, la forte progression d’un titre de son portefeuille quelques jours seulement après sa cession par son intermédiaire financier est particulièrement frustrante. Toutefois, un arbitrage jugé défavorable a posteriori n’engage pas nécessairement la responsabilité du professionnel. C’est le principe rappelé par la médiation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre d’un différend opposant un épargnant à son établissement bancaire.
- La délégation de gestion octroie au professionnel la liberté d’arbitrer les actifs du portefeuille sans requérir la validation préalable du client.
- L’intermédiaire est tenu à une obligation de moyens et ne saurait garantir une rentabilité minimale ni anticiper chaque mouvement de marché.
- Un manque à gagner sur une valeur vendue trop tôt ne caractérise pas, à lui seul, le non-respect du contrat ni une erreur de gestion.
- Pour conserver la main sur des titres stratégiques, l’épargnant peut recourir à la gestion conseillée ou exclure explicitement ces lignes du périmètre du mandat.
Gestion sous mandat : le pouvoir de décision délégué à la banque
Dans l’affaire soumise au régulateur, le titulaire d’un plan d’épargne en actions (PEA) avait confié la sélection de ses supports financiers à sa banque via une convention de gestion sous mandat. Un mois après la prise d’effet du contrat, le gérant a liquidé la totalité des actions d’une société cotée et réorienté le capital vers d’autres valeurs. Or, peu après la transaction, le cours du titre concerné a connu une hausse marquée. Estimant que l’établissement avait agi contre ses intérêts, le client a exigé le paiement du gain manqué.
Sollicité, le médiateur de l’AMF rappelle une règle fondamentale du droit financier : le gérant de portefeuille n’est tenu que par une obligation de moyens. Il s’engage à mettre en œuvre son expertise et les diligences nécessaires selon les orientations définies, mais il ne peut garantir les variations de la Bourse. Dans le dossier traité, la banque avait assuré une diversification effective et suivi l’allocation d’actifs convenue contractuellement. Le manque à gagner lié à une vente anticipée ne constitue pas une faute professionnelle donnant droit à une indemnisation.
En outre, en souscrivant un mandat, le titulaire transfère l’initiative des opérations à l’intermédiaire. Ce dernier travaille en toute autonomie dans les limites définies par le profil d’investissement, en l’occurrence une orientation dynamique, qui implique une acceptation des risques de perte en capital pour viser de la performance à long terme.
ImportantDès lors que les choix de gestion respectent la stratégie globale convenue et les règles d’exposition, le professionnel n’a pas à solliciter un accord au coup par coup.
Note trustpilot :
- Large choix de fonds (actions, ETF, OPCVM, etc.)
- Frais de courtage compétitifs
- Aucun droits de garde
Note trustpilot :
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Les alternatives pour garder le contrôle de ses titres
Pour les investisseurs désireux de protéger des lignes spécifiques ou de participer activement à la vie de leur portefeuille, plusieurs alternatives existent pour éviter les arbitrages contraires à leurs attentes.
Une première solution consiste à exclure certaines valeurs du périmètre de gestion déléguée, en le prévoyant expressément dans la convention de mandat. Une autre option est de recourir à la gestion conseillée.
Ce mode opératoire permet de bénéficier des analyses et des recommandations d’un spécialiste du marché, tout en préservant le pouvoir décisionnel final du titulaire lors de chaque passage d’ordre.
Enfin, l’épargnant qui souhaite déléguer sans mandat individuel peut investir son PEA dans un fonds diversifié géré par des professionnels, comme Meilleurtaux Pilot PEA, sans commission de souscription. Ce type de support présente un risque de perte en capital et s’envisage sur une durée d’au moins 5 ans.
