Mentions légales

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En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après les informations réglementaires qui régiront l'ensemble de nos relations.

Meilleurtaux Placement, SAS au capital de 100 000 €, RCS Paris 494 162 233, enregistrée à l’ORIAS sous le n°07 031 613, en qualité de courtier en assurance, conseil en investissements financiers (CIF) adhérent à la Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers (CNCEF Patrimoine) sous le n°D011939, courtier en opérations de banque et en services de paiement. Siège social : 95 rue d’Amsterdam 75008 PARIS. Tél : 01 47 20 33 00. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Site internet : placement.meilleurtaux.com. Société sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest – 75009 PARIS Cedex 09, et de l’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la bourse – 75082 PARIS Cedex 02.

Conseiller en investissements financiers (CIF)
Membre de la CNCEF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers. meilleurtaux Placement fournit des conseils en investissement de manière non indépendante, dans le sens où, conformément à la réglementation qui lui est applicable, meilleurtaux Placement peut percevoir des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client. Principaux partenaires promoteurs de produits CIF : 123 IM, Vatel Capital, ACG Gestion, Apicap, Sofidy, Paref Gestion, La Française AM, Corum AM, etc.

Intermédiaire d’assurance (COA)
Sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9. Meilleurtaux Placement peut proposer au client une prestation de conseil de Niveau 1 : proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client. Dans ce cadre, meilleurtaux Placement n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Principaux partenariats avec des entreprises d'assurance : Generali Vie, Generali Luxembourg (Groupe Generali), Apicil Assurances (Groupe Apicil), Suravenir (Groupe Crédit Mutuel Arkea), Spirica (Groupe Crédit Agricole), etc.

Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (COBSP et MIOBSP)
Sous le contrôle de l’ACPR. Partenaires bancaires, financiers et services de paiement : My Money Bank, Gresham Banque (Groupe Apicil), Primonial financement, etc. Meilleurtaux Placement  n’a aucune participation, directe ou indirecte dans des sociétés d’assurance, société de gestion, établissements de crédit, établissements de paiement ou établissements de monnaie électronique ou fournissant des services de paiement ou toute entité contrôlant l’une de ces entités.

Réclamation – médiation
Pour toute réclamation, le client s'adresse préalablement à meilleurtaux Placement afin de trouver une solution amiable. La réclamation est adressée à meilleurtaux Placement , Service réclamations, 18 rue Baudrairie – 35000 Rennes. Meilleurtaux Placement s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent. Pour l’activité de conseiller en investissements financiers : Le Médiateur - Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02. Au titre des autres activités : CMAP – Service Médiation de la consommation - 39 avenue F.D. Roosevelt, 75008 Paris - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Assurance responsabilité civile professionnelle et garanties financières
Responsabilité civile professionnelle : dans le cadre de ces activités, meilleurtaux Placement a souscrit à un contrat d'assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de MMA, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9. Police n°112 788 909 (Montant de la garantie : 3 300 000 euros par sinistre, sans limite par an).

Garanties financières : dans le cadre de ces activités, meilleurtaux Placement bénéficie d’une garantie financière de MMA, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9, Police n°112 788 909 (Montant de la garantie : 115 000 euros par année d’assurance. Pour l’activité de transactions Immobilières : 110 000 euros par année d’assurance).

Contrats et partenaires

Meilleurtaux Placement propose les contrats d'assurance vie suivants :

Meilleurtaux Placement Vie est un contrat d'assurance vie individuel de type multisupport. Il est géré par Suravenir. Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 045 000 000 euros. Société mixte régie par le code des assurances SIREN 330 033 127 RCS BREST. Siège social : 232, rue Général Paulet BP 103 – 29 802 BREST CEDEX 9. Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 9).

Meilleurtaux Liberté Vie est un contrat individuel d’assurance vie de type multisupports distribué par meilleurtaux Placement et assuré par Spirica - S.A. au capital de 256 359 096 €. Entreprise régie par le Code des Assurances - n° 487 739 963 RCS Paris - 16/18 boulevard de Vaugirard – 75015 PARIS - Société d’assurance agréée et immatriculée auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro 1021306, autorité de contrôle située 4 Place de Budapest, CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09 - N° d’identifiant unique pour la filière papiers graphiques communiqué par l’éco-organisme ADEME (Agence de l’environnement et la Maîtrise de l’Energie) : FR233631_01NQTW. Les garanties de ce contrat peuvent être exprimées en Unités de Compte, en parts de provisions de diversification et en euros.

Meilleurtaux Allocation Vie est un contrat d'assurance vie individuel libellé en euros et / ou unités de compte. Il est assuré par Generali Vie. Société anonyme au capital de 336 872 976 euros. Entreprise régie par le Code des assurances - 602 062 481 RCS Paris Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris. Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026.

Pour la part investie en Unités de Compte et en parts de provisions de diversification, les montants investis ne sont pas garantis et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Meilleurtaux Placement propose également deux contrats de capitalisation :

Meilleurtaux Capitalisation est un contrat de capitalisation individuel de type multisupport. Il est géré par Suravenir. Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 045 000 000 euros. Société mixte régie par le code des assurances SIREN 330 033 127 RCS BREST. Siège social : 232, rue Général Paulet BP 103 – 29 802 BREST CEDEX 9. Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 9).

Meilleurtaux Liberté Capitalisation est un contrat individuel de capitalisation de type multisupports distribué par meilleurtaux Placement et assuré par Spirica - S.A. au capital de 256 359 096 €. Entreprise régie par le Code des Assurances - n° 487 739 963 RCS Paris - 16/18 boulevard de Vaugirard – 75015 PARIS - Société d’assurance agréée et immatriculée auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro 1021306, autorité de contrôle située 4 Place de Budapest, CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09 - N° d’identifiant unique pour la filière papiers graphiques communiqué par l’éco-organisme ADEME (Agence de l’environnement et la Maîtrise de l’Energie) : FR233631_01NQTW. Les garanties de ce contrat peuvent être exprimées en Unités de Compte, en parts de provisions de diversification et en euros.

Meilleurtaux Allocation Capitalisation est un contrat de capitalisation individuel de type libellé en euros et / ou unités de compte. Il est assuré par Generali Vie. Société anonyme au capital de 336 872 976 euros. Entreprise régie par le Code des assurances - 602 062 481 RCS Paris Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris. Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026.

Pour la part investie en Unités de Compte et en parts de provisions de diversification, les montants investis ne sont pas garantis et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Nos partenaires assureurs Spirica, Suravenir, Generali Vie et Apicil Assurances sont des sociétés régies par le Code des assurances et agréés en France, ce qui permet aux souscripteurs de bénéficier des mécanismes de couverture tels que le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) ; ce fonds a pour but de garantir les droits des assurés en cas de défaillance des sociétés d'assurance de personnes. Le plafond prévu, par assuré, souscripteur ou bénéficiaire de contrats d'assurance et de capitalisation auprès d'un même assureur est de 70 000 euros. Précisions : le fonds de garantie des assurances de personnes a été créé par la loi n°99-532 du 25 juin 1999. Il est régi par les articles L. 423-1 et suivants du Code des assurances. Les plafonds de garantie sont mentionnés à l'article R. 423-7 du Code des assurances.

Les contrats Meilleurtaux Liberté Vie, Meilleurtaux Placement Vie et Meilleurtaux Allocation Vie sont des contrats à caractère individuel. Les informations contractuelles notifiées dans le document "Conditions Générales" de chacun de ces contrats sont donc valables sans limite de durée. Aucune modification contractuelle ne peut être apportée sur le contrat du souscripteur, sans l'assentiment écrit de ce dernier.

Pour consulter les Conditions générales de vente du service meilleurtaux Bourse Privée, cliquez ici.

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