Conçu pour accélérer la transition écologique, le plan d’épargne climat (PEAC), un nouveau produit d’investissement orienté vers le développement durable, s’adresse aux jeunes de moins de 21 ans. Annoncé par le ministre de l’Économie en Conseil des ministres le 16 mai 2023, le PEAC a été officiellement instauré le 23 octobre dernier dans le cadre de la loi sur l’industrie verte.
Ce que l’on sait du PEAC
Le PEAC devrait être disponible auprès des banques, des assureurs et d’autres organismes d’investissement au plus tard le 1er juillet 2024. Les contours de ce placement restent encore flous, mais quelques informations ont été divulguées.
ImportantAinsi, le PEAC vise à inciter les jeunes à orienter leur épargne vers des supports durables. Réservé aux personnes de moins de 21 ans, il peut être ouvert par les parents dès la naissance de l’enfant ou par les majeurs entre 18 et 21 ans.
Ses principales caractéristiques incluent une rémunération non réglementée, dépendant du rendement des investissements. Le ministre Bruno Le Maire a évoqué un rendement potentiellement plus élevé que celui du Livret A. Le plafond de versement devrait être similaire à celui du Livret A, soit 22 950 euros, et le PEAC est clôturé automatiquement au 30e anniversaire du titulaire.
Du point de vue fiscal, le gouvernement vise à rendre le PEAC attractif. Les retraits seront exonérés d’impôt, à condition qu’ils n’entrainent pas la clôture du compte. Les fonds accessibles via le PEAC seront détaillés ultérieurement, mais il est probable qu’ils incluent des fonds détenteurs du label Investissement Socialement Responsable (ISR), dont les critères d’éligibilité seront renforcés en 2024 pour s’aligner davantage sur les exigences de la finance durable.
Un produit plus risqué que le Livret A
Contrairement au Livret A, les fonds sur un PEAC ne sont pas garantis. Cependant, une gestion pilotée est envisagée pour sécuriser les plus-values au fil du temps, réduisant ainsi le risque à l’approche de la clôture du plan. Bruno Le Maire a mentionné que
99 % du capital serait garanti à la sortie lors de la présentation du dispositif.
Parallèlement, le Projet de loi de finances pour 2024 mettra fin à l’ouverture d’un plan d’épargne retraite (PER) pour un mineur à partir du 1er janvier 2024. Les parents désireux d’en ouvrir à leur enfant ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour s’y prendre.
Bien que les comptes existants soient maintenus en 2024, les avoirs sont gelés jusqu’à la majorité de l’enfant. Il est possible de transférer l’épargne accumulée vers le nouveau dispositif PEAC en clôturant le PER.
- Le PEAC est un nouveau produit d’épargne destiné aux jeunes de moins de 21 ans.
- Ce placement vise à promouvoir l’investissement dans des supports durables et encourager la transition écologique.
- La rémunération est non réglementée alors que le plafond de versement est similaire à celui du Livret A.
- Le plan est clôturé automatiquement au 30e anniversaire du titulaire.
- Le PEAC est soumis à un régime fiscal attractif, les retraits étant exonérés d’impôt.
- Il offre la possibilité d’investir dans des fonds labélisés ISR (Investissement Socialement Responsable).
- Contrairement au Livret A, les fonds du PEAC ne sont pas garantis.
