Temps de lecture :
Livret A, LEP, LDDS ou PEL : la règle est de n’en détenir qu’un par catégorie. Un contrôle systématique via le Ficoba doit s’étendre à plusieurs produits dès le 1er juillet 2027, avec une exception ancienne liée au Livret Bleu du Crédit Mutuel.
- Un seul Livret A par personne est autorisé, même dans plusieurs banques.
- Depuis 2013, l’ouverture d’un Livret A déclenche une vérification via le Ficoba (DGFiP).
- La règle de monodétention concerne aussi LEP, LDDS, PEL, CEL, livret jeune et PEA.
- Le contrôle anti-doublons doit devenir obligatoire pour plusieurs produits à partir du 1er juillet 2027.
- Exception : cumul Livret A + Livret Bleu si les deux ont été ouverts avant le 1er septembre 1979 et sans transfert.
Le Livret A séduit par sa garantie, l’absence d’impôt sur les intérêts et la liberté de retirer son argent quand on le souhaite. Résultat : plus de 55 millions de Français en détiennent un. En revanche, la réglementation interdit d’en cumuler plusieurs, y compris dans des établissements différents.
Note trustpilot :
- Taux de 1,60 % annuel brut
- Capital garanti et toujours disponible
- O frais
- Accessible dès 10€, offre sous conditions visible sur la page produit
Offre du moment
Pour empêcher les doublons, les banques doivent, depuis 2013, vérifier lors de l’ouverture d’un Livret A si le client n’en possède pas déjà un ailleurs. Cette vérification passe par un fichier des comptes bancaires (Ficoba) tenu par le fisc (DGFiP), dans le cadre de la « chasse anti-doublons ».
Quels produits sont concernés au-delà du Livret A ?
La règle de monodétention ne vise pas uniquement le Livret A. Elle s’étend à plusieurs placements d’épargne réglementée, notamment :
- le livret d'épargne populaire (LEP) ;
- le livret de développement durable et solidaire (LDDS) ;
- le plan d'épargne logement (PEL) ;
- le compte épargne logement (CEL) ;
- le livret jeune ;
- le plan d'épargne en actions (PEA).
Jusqu’à présent, lors de l’ouverture d’un nouveau LEP, d’un LDDS ou d’un PEL, les banques n’étaient pas tenues de vérifier systématiquement l’existence d’un produit identique détenu dans une autre banque.
À partir de quand le contrôle deviendra-t-il obligatoire ?
Cette situation doit évoluer : le contrôle interbancaire, sur le modèle du Livret A, deviendra obligatoire à partir du 1er juillet 2027. Le dispositif reposera sur le même principe d’échanges entre les établissements bancaires et l’administration fiscale. Un arrêté publié le 2 juin est venu en préciser les modalités.
Son article 1 indique qu’« Une même personne ne peut, sauf exception, être titulaire que d'un seul produit d'épargne réglementée de même catégorie. »
Quelle est l’exception évoquée par le texte ?
L’exception mentionnée existe au moins dans un cas : celui de certains détenteurs du Livret Bleu, proposé depuis près de 50 ans par le Crédit Mutuel. Ce livret présente les mêmes caractéristiques que le Livret A (rémunération, plafond de versement, calcul des intérêts).
« La seule exception à ce principe de monodétention concerne la détention simultanée d'un livret A et d'un livret bleu ouverts tous les deux avant le 1er septembre 1979 », indique le ministère de l'Économie dans une réponse adressée le 6 janvier 2009 à un député (cité par MoneyVox, source).
Ce rappel intervenait après la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, qui avait réaffirmé l’interdiction de détenir, pour une même personne, plusieurs livrets A à compter du 1er janvier 2009.
« En conclusion, les personnes détenant un livret A et un livret bleu ouverts tous les deux avant le 1er septembre 1979 pourront continuer à bénéficier de ce cumul postérieurement au 1er janvier 2009, sous réserve de ne transférer aucun de ces deux livrets ». Bercy précisait aussi : « si une personne dans cette situation souhaitait effectuer le transfert d'un de ces deux livrets et conserver son autre livret, elle se placerait dans une situation illégale ».
