Les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011 ne peuvent pas être conservés au-delà de 15 ans. Pour ceux souscrits en mars 2011, la fermeture automatique interviendra fin mars 2026, avec des conséquences sur les droits attachés au plan.
- Les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 sont clôturés automatiquement au bout de 15 ans.
- Pour un PEL ouvert en mars 2011, l’échéance tombe fin mars 2026.
- Sans retrait des fonds, le plan devient un compte sur livret et les droits à prêts sont perdus.
- Plafond de versements : 61 200 euros (dépassement possible via les intérêts).
- Les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 ne sont pas concernés.
Les détenteurs d’un Plan épargne logement (PEL) ouvert en mars 2011 arrivent à une étape clé : ces plans atteignent bientôt leur limite de durée. Depuis le 1er mars 2011, un PEL ne peut en effet pas dépasser 15 ans de détention.
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Fin mars 2026 : que se passe-t-il pour ces PEL ?
Pour les épargnants concernés, la clôture interviendra d’ici à fin du mois de mars 2026. La fermeture est automatique une fois les 15 ans atteints.
Si l’argent n’a pas été retiré du plan au moment de la clôture, le PEL est transformé en compte sur livret « classique ». Dans ce cas, les droits à prêts associés au PEL sont perdus.
Plafond, versements : les règles à connaître
Le PEL est soumis à un plafond de versements de 61 200 euros. Ce niveau peut toutefois être dépassé si les intérêts capitalisés font progresser le solde au-delà de cette limite.
Autre point à avoir en tête : pour les PEL ouverts à partir de mars 2011, il n’est plus possible d’ajouter de nouveaux versements après 10 ans. Concrètement, pour les plans ouverts en 2011, les versements sont donc impossibles depuis 2022.
Exception : les PEL plus anciens
À noter : les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 ne sont pas concernés par cette clôture automatique.
Une vague de fermetures qui s’étale jusqu’en 2030
L’année 2026 correspond à la première vague de clôture de ces PEL à durée limitée. Selon la Banque de France, d’ici à 2030, 36% des PEL, représentant 93 milliards d'euros d'encours, seront clôturés, « avec un pic en 2030 à 1,1 million de plans et 28 milliards d'euros d'encours », d’après son dernier Observatoire de l’Épargne réglementée publié à la mi-juillet.
Où replacer l’épargne après 15 ans ?
Après quinze ans rémunérés à 2,5%, la question du réemploi des fonds se pose. Assurance vie, livret bancaire, épargne réglementée : selon les experts interrogés par MoneyVox, «le principal bénéficiaire sera l'assurance vie» (cité par MoneyVox).
